Conseil Municipal - 19 11 20

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Conseil Municipal - 19 11 20 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 11 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 A 20H00

COMPTE-RENDU

Présents :

MM. DACUNHA - GAVRILOFF - Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice - Mme BAMMES – M. BRAUN - Mme CHARPENTIER - M. BERNARD - Mme CAROMEL – MM. NDIAYE - KLEINCLAUSS - LOMBARD - Mmes PEREIRA - VERNEAU – M. ECUYER ––M. MARCHAL Dimitri - Mmes RICHARD - COLLARD - PICARD – Mmes HARLEPP – DELAPLACE - MM. FREMY - PRIMARD – DEGEILH – Mme GAVRILOFF – M. LAURENT – Mme PELTE

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme DEMANGE donne pouvoir à Mme PEREIRA

M. BALLAND donne pouvoir à M. LOMBARD

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 24/09/2020

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

III) Convention de réciprocité entre la ville de Nancy et la ville de Laneuveville-devant-Nancy pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré

Rapporteur : Sylvie COLIN

Conformément au Code de l’Education, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Les textes prévoient que la contribution de la commune de résidence est calculée à partir du coût moyen par élève, sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Aussi, il est proposé au Conseil d’approuver la convention de réciprocité avec la commune de Nancy et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Départ de Monsieur Olivier LAURENT à 20h13.

IV) Deuxième charte d'engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans les quartiers

Rapporteur : Françoise BAMMES

Les démarches d’insertion sont au cœur des politiques de cohésion sociale et urbaine du Grand Nancy. En effet, dès 2004, la Communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole en juillet 2016, a initié une démarche volontariste en faveur de l’emploi en faisant de la commande publique un levier supplémentaire pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées du monde du travail de son territoire dont ceux domiciliés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).2 / 5

Le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) 2004-2016 du Grand Nancy a été l’occasion de développer cette dynamique par la déclinaison de la charte nationale d'insertion initiée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en une charte locale dénommée « charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle » faisant du Grand Nancy un territoire pionnier en la matière.

La mise en œuvre a été confiée par la Métropole du Grand Nancy à la Maison de l'emploi et se traduit par : • Un taux des heures travaillées réservées prioritairement aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville porté volontairement à 7 % sur le Grand Nancy, dépassant celui de 5 % exigé par la charte nationale d'insertion,

• Un effet mobilisateur sur d’autres partenaires puisqu’en 2020, on compte 66 donneurs d’ordre inscrivant des clauses sociales dans leurs marchés, en s’appuyant sur l’expertise de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy pour répondre aux attentes et aux espoirs de personnes à la recherche d’un emploi, • L’intégration dans le dispositif surcharges foncières et dans le cadre des aides à la pierre.

Bien au-delà des objectifs fixés par l’ANRU, le développement de la clause d’insertion professionnelle sur le territoire du Grand Nancy a permis de lutter collectivement contre le chômage.

Depuis 2006, 1 698 224 heures ont été réalisées, permettant à plus de 2 520 personnes en difficultés de retrouver un emploi.

Au 30 septembre 2020, 541 264 heures d’insertion dans le cadre des marchés du PRU concernaient 1 050 demandeurs d'emploi.

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la nouvelle charte nationale d’insertion 2014-2024 intègre également des exigences d’insertion professionnelle. Elle rappelle que « le règlement général de l’ANRU stipule qu’un projet faisant appel aux concours financiers de l’Agence doit se conformer à la présente charte d’insertion ».

Cette charte impose aux donneurs d’ordre bénéficiant du concours financier de l’ANRU d’inscrire dans leurs marchés une clause d’insertion professionnelle en lien avec leurs politiques d’achat socialement responsable.

Elle oblige la Métropole du Grand Nancy, copilote du Contrat de ville et porteuse d’un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) multisites, sur 3 quartiers (le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou, les Nations-Haussonville à Vandoeuvre et Nancy), à la décliner au niveau local.

Forte du bilan de la 1re charte, la Métropole du Grand Nancy poursuit le développement des clauses d’insertion, en s’appuyant sur les projets liés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), à l’ensemble de sa commande publique et s’attache à favoriser l’engagement des différents partenaires du territoire.

Ces clauses s’inscrivent dans une politique globale d’accès à l’emploi et à la formation des personnes éloignées de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires. C'est une action du programme porté par le contrat de ville du Grand Nancy 2015-2022 dont un des enjeux majeurs est l'Emploi et le développement économique.

En alliant les volets urbain et humain, l’insertion et le développement économique, les clauses sont des outils reconnus et constituant l’occasion de construire des parcours vers l’emploi pour les habitants qui en sont éloignés.

Les objectifs sont :

• Permettre l’accès à l’emploi durable des habitants de l’agglomération, en particulier ceux des quartiers prioritaires, • Favoriser l’achat socialement responsable en s’appuyant sur les différents outils juridiques inscrits dans le code de la Commande Publique,

• Augmenter la participation de femmes en insertion en diversifiant les types de marchés contenant des clauses sociales,

• Renforcer les dispositifs d’accompagnement des personnes, contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l’emploi par une coopération entre la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), la Mission Locale, les structures d’insertion, les organisations professionnelles, le Service Public de l’Emploi et les collectivités locales et les entreprises,

• Communiquer sur les opportunités d’emplois ou de formations qualifiantes liées aux marchés publics locaux.

En conséquence, il est demandé au Conseil d’approuver la charte métropolitaine d'engagements pour l'Emploi et l'Insertion, répondant aux obligations d'insertion dans le cadre du NPRU et constituant une des actions du contrat de ville 2015-2022 conclu entre la Métropole, les communes, l'Etat et les partenaires.

Adopté à l’unanimité.3 / 5

V) Subvention à la MJC

Rapporteur : Danielle CHARPENTIER

La commune de Laneuveville-devant-Nancy participe au financement du poste de coordinateur animateur jeunesse à la Maison des Jeunes et de la Culture de la ville.

Suite au départ de l’ancien coordinateur fin 2019, la subvention annuelle a été temporairement minorée dans l’attente de son remplacement.

Le nouveau coordinateur animateur jeunesse ayant été recruté en juin 2020, il est proposé au Conseil d’actualiser la subvention de la MJC et de la fixer à 157 933€.

Il est donc proposé au Conseil :

• D’actualiser la subvention annuelle de la MJC du montant du salaire estimé du poste de coordinateur animateur jeunesse,

• D’inscrire le montant de cette dépense au budget,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité.

VI) Renouvellement de la convention avec la MJC Lorraine pour les Repair Café

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Un Repair Café est un atelier consacré à la réparation d'objets et est organisé à un niveau local entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement en un lieu déterminé où des outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté, aidés par des citoyens réparateurs bénévoles. En réparant ce qui aurait pu être jeté, un Repair Café contribue à la réduction des déchets.

Dans ce contexte, la MJC Lorraine a conventionné pour accompagner la commune durant 2 ans dans l'installation d’un atelier de co-réparation.

La convention étant terminée depuis la fin octobre, il est proposé au Conseil de la renouveler et ainsi : - d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la MJC Lorraine et la Métropole du Grand Nancy jointe en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout acte et avenant s’y rapportant. - D’inscrire les dépenses nécessaires au budget.

Adopté à l’unanimité.

VII) Désignation de 2 membres à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour faire suite à une erreur dans la délibération du 24 septembre 2020 concernant la désignation de deux membres à l’Agence Locale de l’Energie et du climat du Grand Nancy, il est proposé au Conseil de désigner Monsieur Cyril ECUYER comme membre titulaire et Monsieur Stéphane DEGEILH comme membre suppléant, pour que la commune soit représentée dans les instances de l’association.

Adopté avec 24 voix pour et 5 abstentions.4 / 5

VIII) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ; Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni en séance le 13 novembre 2020, Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Laneuveville-devant-Nancy, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Il est proposé au Conseil :

- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics, selon les modalités suivantes : • Pour les agents qui ont assuré une présence physique sur leur lieu de travail, en lien régulier avec le public : une prime de 29€ par jour travaillé ;

• Pour les agents qui ont assuré une présence physique sur leur lieu de travail, sans lien direct avec le public mais qui ont effectué la désinfection des établissements recevant du public : une prime de 24€ par jour travaillé ;

• Pour les agents qui ont assuré une présence physique sur leur lieu de travail, en lien modéré avec le public : une prime de 19€ par jour travaillé ;

• Pour les agents qui ont assuré une présence physique sur leur lieu de travail, sans lien direct avec le public : une prime de 9€ par jour travaillé ;

• Pour les agents en télétravail : une prime de 5€ par jour travaillé.

A noter que les catégories sont cumulables en fonction des missions exercées. Afin d’assurer une égalité de traitement, il est proposé de calculer chaque montant au prorata du temps de présence des agents concernés et de le proratiser en fonction du temps de travail. La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

- Que cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 2 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire. - De plafonner le montant de cette prime exceptionnelle à 1000€ par agent. Cette prime n’est pas reconductible. - Que le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- D’inscrire les dépenses correspondantes au budget sur les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité.

IX) Convention relative à l’intervention d’un agent chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI).

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas d’ACFI.5 / 5

Il est proposé au Conseil :

 D’autoriser le CDG 54 à assurer la mission d’inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d’un ACFI.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la mission d’inspection en santé et sécurité du CDG 54, telle que jointe en annexe.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Adopté à l’unanimité.

X) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Conformément au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

XI) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant le 31 décembre de l’année en cours avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

XII) Rapport d’activité et de développement durable de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité et de développement durable 2019 qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant le 31 décembre de l’année en cours avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

XIII) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil. Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la décision municipale suivante : • 13/20 : convention d’occupation précaire et révocable

L’assemblée prend acte.

SEANCE LEVEE A 21h56