Conseil Municipal - 11 02 19

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Conseil Municipal - 11 02 19 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 /4

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2019

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de Laneuveville-devant-Nancy s'est réuni en séance ordinaire le 11 février 2019 à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge BOULY, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Date de la convocation Date d'affichage

En exercice Présents Votants

Le 04 février 2019 Le 26 février 2019

29 24 27

Présents :

MM. BOULY - DEGEILH - Mme HARLEPP - M. FREMY - Mme FLORENTIN - M. GAVRILOFF - Mme DELAPLACE - MM. CHARPENTIER - PRIMARD - Mme GERARDIN - M. DA CUNHA - Mmes DUMONT - YNIESTA - M. CHRETIEN - Mme CHARPENTIER - M. LENOIR - Mmes CHEVRIER – CAROMEL - LEFRANC – MM. RICHARD - JOINEAU - Mmes LEURET - RICCI – M. RENNESSON

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme LERAT donne pouvoir à M. BOULY

M. CHANCELIER donne pouvoir à Mme CHEVRIER

Mme HUEL donne pouvoir à Mme LEURET

Absents excusés :

M. BALLAND

M. BARBIER

A été nommée secrétaire : Claudine FLORENTIN

I) Approbation de l'ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation du procès-verbal de la séance du 28/01/19

Adopté à l’unanimité.

III) PLUi Habitat Déplacement du Grand Nancy – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapporteur : Stéphane DEGEILH

Animée par la volonté d’harmoniser des différentes politiques publiques dont elle a la charge et par le souci d'un développement durable et cohérent, la métropole du Grand Nancy a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 3 juillet 2015, qui tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de déplacements Urbains : c’est le PLUi HD. Elaboré en étroite collaboration avec l’ensemble des 20 communes qui composent le Grand Nancy, celui-ci sera le support d’une plus grande réactivité dans l’adaptation des politiques urbaines à l’évolution du contexte social, économique et environnemental.2 /4

Les 5 objectifs principaux délibérés par le Grand Nancy dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD sont : - Prendre en compte les nouvelles exigences réglementaires, notamment des lois « Grenelle II » et « ALUR », ainsi qu’assurer la compatibilité avec les documents de rang supérieur en cours d’élaboration ou élaborés, notamment le S.C.O.T. Sud Meurthe-et-Moselle approuvé le 14 décembre 2013. - Assurer l’attractivité et le rayonnement métropolitain du Grand Nancy en assumant le rôle moteur de pôle urbain métropolitain du Grand Nancy, au sein de l’armature urbaine du S.C.o.T. Sud 54. - Contribuer au développement économique pour assurer la création d’emplois et de richesses. - Assurer la cohésion territoriale, renforcer l’attractivité résidentielle de l’agglomération et assurer les équilibres territoriaux, en répondant au défi démographique.

- Relever les défis environnementaux et promouvoir la ville des proximités.

L’élaboration du PLUi HD prévoit l’écriture d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD exprime une vision partagée et stratégique du développement de la métropole en définissant les grandes orientations des politiques publiques pour les 15 à 20 années à venir. Il s’inscrit dans les défis exprimés par la métropole dans son Projet Métropolitain : ceux de l’audace, du bien-être, des liens, de la cohésion des acteurs publics et des nouveaux modes de faire.

Le PADD s’inscrit également dans la continuité des grandes actions menées jusqu’alors en matière d’environnement, de paysage, d’urbanisme, d’habitat, de mobilités et transports, de développement économique et commercial, … tout en proposant un nouveau mode de développement sur le long terme, au bénéfice du bien être des habitants du Grand Nancy et, au-delà, du bassin de vie. Il fixe, en outre, des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément aux articles L.153-12 du code de l’urbanisme et en application des modalités de collaboration délibérées le 13 février 2015, les orientations du PADD doivent être débattues dans les conseils municipaux puis en conseil métropolitain. Ces débats constituent un temps fort intermédiaire dans la procédure d’élaboration du PLUi HD.

Le projet de PADD s’inscrit dans le prolongement des enjeux issus du diagnostic stratégique territorial et environnemental du PLUi HD. La première version du PADD s’est nourrie des nombreux échanges qui ont eu lieu avec les 20 communes, mais également avec les partenaires institutionnels et associatifs représentant la société civile. Les orientations générales ont également été présentées à la concertation avec la population, lors des réunions publiques qui se sont tenues d’avril à octobre 2018.

Préalablement au débat à intervenir en Conseil métropolitain, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur les orientations du PADD ainsi consolidé.

Les orientations générales proposées

Le projet de PADD s’articule autour de deux défis complémentaires et constituant le socle des orientations générales :

DEFI n°1 : Le défi de l’attractivité pour une métropole entreprenante et innovante

Il s’agit de renouer avec une dynamique positive de l’emploi et de la population, grâce à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme mieux adaptée au contexte socio-économique et démographique.

Pour ce faire, le PLUi HD permettra de mieux mobiliser les ressources du territoire métropolitain pour favoriser les effets d’entraînement attendus de la croissance sur la vie sociale, culturelle et éducative locale.

DEFI n°2 : Le défi de la transition vers un nouveau mode de développement pour relever le défi de l’adaptation au changement climatique

Il s’agît de répondre à la crise environnementale par une approche globale et cohérente de l’aménagement en faveur du bien être et de la santé de la population, ainsi que e la préservation des ressources naturelles.

Le PLUi HD assurera la mise en œuvre d’un nouveau mode de développement plus raisonné, transversal, mêlant maîtrise et sobriété, avec pour objectifs la durabilité, l’équilibre et la qualité de l’aménagement du territoire métropolitain.3 /4

Afin de répondre à ces deux défis, le PADD s’organise autour de 3 axes et des 11 orientations suivantes :

AXE n°1 : Offrir un nouvel élan à l’attractivité et au rayonnement de son territoire ORIENTATION n°1 : Renforcer l’attractivité de la métropole

- Assurer et conforter l’accessibilité de la métropole nancéienne

- Penser les mobilités à l’échelle du bassin de Nancy

- Favoriser le développement économique et la création d’emplois au sein de la métropole

ORIENTATION n°2 : Poursuivre le développement d’une métropole rayonnante - Accroître le rayonnement des fonctions métropolitaines du Grand Nancy - Renforcer le positionnement de la métropole du Grand Nancy en tant que pôle commercial métropolitain majeur du Grand Est

- Développer le tourisme d’affaires et de loisirs

ORIENTATION n°3 : Affirmer l’identité verte et patrimoniale de la métropole - Renforcer l’image de la « métropole-nature »

- Valoriser et mettre en valeur les sites patrimoniaux de la métropole

- Assurer le bien-être des habitants en développant les liens santé / environnement

ORIENTATION n°4 : Produire une offre résidentielle pour une métropole accueillante - Produire une offre de logements suffisante, adaptée et diversifiée

- Renforcer la qualité du parc existant

ORIENTATION n°5 : Conforter le rôle majeur du cœur d’agglomération

- Poursuivre la valorisation économique et commerciale du cœur métropolitain - Reconquérir une qualité résidentielle dans le centre historique

- Aménager un cœur d’agglomération de qualité

AXE n°2 : Conforter une métropole du bien vivre ensemble

ORIENTATION n°6 : Encourager la ville des proximités

- Répondre aux besoins de proximité

- Favoriser l’usage des modes actifs pour les déplacements de courtes distances - Favoriser une agriculture périurbaine répondant aux besoins de la population

ORIENTATION n°7 : Promouvoir la qualité d’habiter pour tous

- Assurer les équilibres résidentiels

- Poursuivre la recomposition urbaine et l’effort de mixité des quartiers de la politique de la ville (NPRU) - Répondre aux populations ayant des besoins spécifiques

ORIENTATION n°8 : Accompagner l’évolution des mobilités

- Adapter les services de mobilités aux besoins des usagers

- Favoriser la multimodalité et l’intermodalité

- Prendre en compte les évolutions des usages et des comportements

AXE n°3 : S’engager pour une métropole du conviviale et vertueuse

ORIENTATION n°9 : Aménager une métropole nature

- Assurer la préservation et la mise en valeur de la biodiversité au sein de la trame verte et bleue - Valoriser la nature en ville

- Adapter le développement de la métropole aux risques et aux nuisances

ORIENTATION n°10 : Promouvoir la qualité urbaine

- Construire la ville de demain en privilégiant des formes urbaines diversifiées, innovantes et qualitatives - Rendre la ville agréable en s’appuyant sur le patrimoine, les identités locales et les espaces publics - Renforcer l’identité de la métropole par la mise en scène paysagère du territoire et la structuration des franges urbaines4 /4

ORIENTATION n°11 : Encourager la sobriété foncière et énergétique et bien gérer les déchets - Gérer le foncier de manière économe

- Limiter l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques

- Réduire les consommations d’énergie et produire des énergies renouvelables - Informer sur l’état et la capacité des réseaux et anticiper les nouveaux besoins - Participer aux objectifs nationaux et régionaux de réduction et de valorisation des déchets

Les orientations du PADD seront déclinées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les Programmes d’Orientations et d’Actions, ainsi que dans le zonage et le règlement.

L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLUi HD dès lors qu'aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

Dès lors que le PLUi HD aura été approuvé et qu’il sera entré en vigueur, tout changement des orientations définies dans le PADD devra faire l’objet d’une révision générale, voire d’une déclaration de projet afin d’accompagner la réalisation de projets d’intérêt général.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

• Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD, • Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le PADD du PLUi HD du Grand Nancy.

IV) Versement du bénéfice de la journée crétoise

Rapporteur : Claudine FLORENTIN

La journée crétoise organisée le 12 janvier dernier a remporté, cette année encore, un vif succès avec la réalisation de 254 repas.

Le bénéfice de cet évènement s'élève à 1 401,50 €. Il est proposé au Conseil de verser la moitié de cette somme au Centre Communal d’Action Sociale et l’autre moitié pour le festival CART’SON.

Adopté à l’unanimité.

V) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Serge BOULY

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2014 confiant au Maire certaines compétences du Conseil, Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des décisions municipales suivantes :

- 03/2019 : Passation d’un contrat dératisation et démoustication 2019 ;

- 04/2019 : Passation d’un contrat de maintenant et dépannage des ascenseurs et appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite.

L’Assemblée prend acte.