Conseil Municipal - 03 07 20

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Conseil Municipal - 03 07 20 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1 / 3

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 JUILLET 2020 A 18h30

COMPTE-RENDU

Installation du Conseil Municipal et Election du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt, le 03/07, à 18h30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 28/06/20, se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents :

MM. DACUNHA - GAVRILOFF - Mme COLIN - M. Patrice MARCHAL - Mme BAMMES - M. BRAUN - Mmes CHARPENTIER - CAROMEL – MM. NDIAYE – KLEINCLAUSS - Mme DEMANGE - M. LOMBARD - Mme PEREIRA - M. BALLAND - Mme VERNEAU – M. ECUYER –– M. Dimitri MARCHAL - Mmes RICHARD - COLLARD - PICARD – HARLEPP – DELAPLACE – MM. FREMY – PRIMARD – DEGEILH – Mme GAVRILOFF – M. LAURENT – Mme PELTE

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. BERNARD donne pouvoir à M. ECUYER

I) Désignation du secrétaire de séance

Madame Axelle PICARD est désignée secrétaire de séance.

II) Installation du Conseil Municipal

Monsieur GAVRILOFF, doyen d’âge, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020.

La liste conduite par Eric DA CUNHA – tête de liste « Laneuv’Ville d’avenir » a recueilli 839 suffrages et a obtenu 21 sièges.

Sont élus :

1) Eric DA CUNHA 12) Nadine CAROMEL

2) Sylvie COLIN 13) Cyril ECUYER

3) Jean-Paul GAVRILOFF 14) Jennifer VERNEAU

4) Françoise BAMMES 15) Ibrahima NDIAYE

5) Geoffrey BALLAND 16) Axelle PICARD

6) Danielle CHARPENTIER 17) Patrice MARCHAL

7) Eric BRAUN 18) Orane RICHARD

8) Pascale PEREIRA 19) Richard KLEINCLAUSS

9) David LOMBARD 20) Laura COLLARD

10) Rachel DEMANDE 21) Dimitri MARCHAL

11) Gérard BERNARD2 / 3

La liste conduite par Yann FREMY – tête de liste « Ensemble construisons demain » a recueilli 742 suffrages et a obtenu 6 sièges.

Sont élus :

1) Yann FREMY 4) Sylvie HARLEPP

2) Katy DELAPLACE 5) Hervé PRIMARD

3) Stéphane DEGEILH 6) Anne-Sophie GRAVRILOFF

La liste conduite par Olivier LAURENT – tête de liste « Agissions pour demain » a recueilli 254 suffrages et a obtenu 2 sièges.

Sont élus :

Monsieur GAVRILOFF, doyen d’âge, déclare le conseil installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 28 juin 2020.

III) Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Monsieur GAVRILOFF rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Les membres de la liste « Agissions pour demain » n’ont pas souhaité participer au vote.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 27

- majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M. DA CUNHA. : 21 – Vingt et une voix

- M. FREMY : 6 - six voix

Monsieur DA CUNHA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

IV) Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire. Les membres des listes « Ensemble construisons demain » et « Agissions pour demain » n’ont pas souhaité participer au vote.

1) Olivier LAURENT 2) Corinne PELTE3 / 3

V) Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Un appel à candidature est effectué.

Les membres des listes « Ensemble construisons demain » et « Agissions pour demain » n’ont pas souhaité participer au vote.

Monsieur le Maire invite à passer au vote.

1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 8

- nombre de bulletins : 21

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 21

- majorité absolue : 11

La liste Laneuv’Ville d’avenir ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, tel que présentée :

1. M. Jean-Paul GAVRILOFF

2. Mme Sylvie COLIN

3. M. Patrice MARCHAL

4. Mme Françoise BAMMES

5. M. Eric BRAUN

VI) Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

SEANCE LEVEE A 19H03