Conseil Municipal - 14 11 19

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Conseil Municipal - 14 11 19 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 11 19)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, 1 /4

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

Présents :

M. BOULY - Mme LERAT – M. DEGEILH – Mme HARLEPP – M. FREMY - Mmes FLORENTIN - DELAPLACE - MM. PRIMARD - DA CUNHA – Mme DUMONT – MM. BALLAND – CHRETIEN - Mme CHARPENTIER - M. BARBIER - Mme CHEVRIER – M. CHANCELIER - Mmes CAROMEL - LEFRANC – MM. RICHARD - JOINEAU - Mmes HUEL - RICCI - M. RENNESSON

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

M. GAVRILOFF donne pouvoir à M. BOULY

M. CHARPENTIER donne pouvoir à Mme LERAT

Mme GERARDIN donne pouvoir à M. FREMY

Mme YNIESTA donne pouvoir à Mme DELAPLACE

Mme LEURET donne pouvoir à Mme RICCI

Absent :

M. LENOIR

A été nommée secrétaire : Claudine FLORENTIN

I) Approbation de l'ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation du procès-verbal de la séance du 26/09/19

Adopté à l’unanimité.

III) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy

Rapporteur : Serge BOULY

Conformément au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

IV) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy

Rapporteur : Serge BOULY

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant le 31 décembre de l’année en cours avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.2 /4

V) Plan Climat Air Energie Territorial : modification de la convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie

Rapporteur : Stéphane DEGEILH

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), créé par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif financier est un outil concret de sensibilisation de l'ensemble des acteurs du territoire métropolitain, tout en limitant les dépenses publiques.

Une 4ème période nationale des Certificats d’Économies d'Énergie (2018 - 2020) a été décidée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

La valorisation financière des Certificats d'Economies d'Energie sur cette période s'effectue par l’intermédiaire d'une convention passée entre le Grand Nancy, délibérée le 16 novembre 2017.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix d’aider significativement tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à améliorer leurs modes de chauffage en créant un programme « coup de pouce » dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, permettant de bonifier sous conditions les actions de remplacement d'équipements de chauffage (chaudière à condensation, pompes à chaleur et chaudière biomasse).

Au regard d'une forte évolution à la hausse du marché des Certificats d'Economies d'Energie et des évolutions réglementaires du dispositif, la société EDF et le Grand Nancy ont décidé de se rencontrer à nouveau pour réévaluer à la hausse le tarif de rachat.

Il en ressort une proposition de la part d'EDF, fixant un nouveau prix de rachat fixe à 5,4 € par MWhCumAc, contre 4,5 € par MWh cumac actuellement, jusqu'au 31 décembre 2020, fin de la quatrième période nationale.

Aussi, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole et tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité.

VI) Modification du règlement d’utilisation de la salle Romer

Rapporteur : Serge BOULY

Il est proposé au Conseil de modifier le règlement d’utilisation de la salle Romer.

Adopté à l’unanimité.

VII) Indemnisation des enseignants pour la réalisation de l’étude surveillée

Rapporteur : Sylvie HARLEPP

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982

Vu le décret n°2008-1016 du 02 octobre 2008

Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985

Vu la circulaire ministérielle MENF1704589 n°2017-030 du 02 mars 2017

Le service d’étude surveillée non compris dans le programme officiel et assuré par les personnels de direction et par les personnels enseignants, en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, à la demande et pour le compte de la collectivité, peuvent être rétribués par la collectivité au moyen d’indemnités.3 /4

Il est proposé au Conseil d’indemniser les personnels de direction et les personnels enseignants au taux maximum fixé par la réglementation.

Adopté à l’unanimité.

VIII) Convention avec la MJC de Laneuveville-devant-Nancy pour l’accueil de loisirs du mercredi

Rapporteur : Sylvie HARLEPP

Depuis la précédente rentrée scolaire et le retour à la semaine de 4 jours d’école, la MJC organise un accueil de loisirs les mercredis de 7h30 à 18h30.

La commune propose un service périscolaire le mercredi matin à un tarif inférieur à la MJC.

Pour ne pas pénaliser les familles, il est proposé au Conseil de :

- participer financièrement à cet accueil à raison de 2€ par enfant laneuvevillois scolarisé dans une des écoles de la commune et par mercredi ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité.

IX) Règlement intérieur de la salle des sports

Rapporteur : Nicole LERAT

La salle des sports, réhabilitée en 2018-2019, a ouvert ses portes en septembre de cette année.

Il convient dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité d’instaurer un règlement intérieur.

Après avis favorable de la commission vie associative, il est proposé au Conseil d’accepter le règlement intérieur présenté en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

X) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Nicole LERAT

Il est proposé au Conseil la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 1er décembre 2019 :

Création d’un poste d’animateur territorial à temps non complet 30/35ème pour le service des affaires scolaires.

Adopté à l’unanimité.

XI) Modification du tableau des effectifs - création d’un emploi en P.E.C.

Rapporteur : Nicole LERAT

Pour renforcer les services techniques, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d’approuver la création d’un emploi en parcours emploi compétences (P.E.C) pour une période de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. ;4 /4

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville les conventions avec Pôle Emploi / Mission Locale et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; - d’adapter le tableau des effectifs en ce sens ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Adopté à l’unanimité.

XII) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Serge BOULY

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2014 confiant au Maire certaines compétences du Conseil, Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des décisions municipales suivantes : - 09/2019 : Virement de crédits ;

- 10/2019 : Fixation du tarif du repas de la journée crétoise.

L’Assemblée prend acte.