Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20151005 03
Déliberation - DCM 20151005 09
Déliberation - DCM 20160711 08
Arrêté - DCM 20160606 08
Déliberation - DCM 20161205 08
Déliberation - DCM 20170904 08
Déliberation - DCM 20171106 08
Déliberation - DCM 20161107 08
Déliberation - DCM 20150105 08
Déliberation - DCM 20150202 08
Déliberation - DCM 20151005 08
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151005 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151005_08
Séance du 5 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le cinq octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-
Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET, Jean-Marie GIROD.
Mme Anne-Marie MIVELLE été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Concours du receveur municipal
Attribution d’indemnité
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
28 septembre 2015
Date d’affichage :
12 octobre 2015
Envoyé en préfecture le 08/10/2015
Reçu en préfecture le 08/10/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151005-DCM_20151005_08-DE Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
∑ de demander le concours du Receveur municipal pour
assurer des prestations de conseil et d’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an.
∑ que cette indemnité sera calculée selon les bases définies
à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité et sera attribuée à Mme Sylvie GAUTROT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 08/10/2015
Reçu en préfecture le 08/10/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151005-DCM_20151005_08-DE