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Arrêté - DCM 20160606 08
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20160606 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160606_08
Séance du 6 juin 2016
L’an deux mil seize, le six juin à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
M. Joël ALPY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Projet d’arrêté de M. le Préfet pour la fusion de
la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy
et de la Communauté de Communes Champagnole
Porte du Haut-Jura
M. le Préfet a transmis son projet d’arrêté pour la fusion des
communautés de communes de Nozeroy et Champagnole au 1er
janvier 2017 afin que le conseil municipal donne son avis,
conformément aux dispositions du CGCT.
Après débat, le conseil municipal se prononce défavorablement sur
le projet d’arrêté de M. le Préfet par 12 voix contre et 1 voix pour.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
28 mai 2016
Date d’affichage :
13 juin 2016
Envoyé en préfecture le 20/06/2016
Reçu en préfecture le 20/06/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160606-DCM_20160606_08-DE