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Déliberation - DCM 20160711 08
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160711 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160711_08
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mil seize, le onze juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Carmen VALLET
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Jean-Yves
QUETY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Transmission d’une vente d’herbe suite à décès
Suite au décès de M. Maurice DAVID, les terrains qui avaient été
attribués (parcelles cadastrées ZC 44, ZK 18 et ZB 11 pour 3 ha
50 a) à Petit-Villard) ont été demandés par le GAEC du Lancier.
Le conseil municipal donne son accord pour cette année 2016, en
spécifiant que les terrains, situés en zone sensible, ne sauraient
faire l’objet d’une fertilisation ou d’une intervention mécanique
quelconque.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 juillet 2016
Date d’affichage :
18 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 22/07/2016
Reçu en préfecture le 22/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_08-DE