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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 10 06 DEL)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Métropole
: du Grand Paris
Bureau de la Métropole du Grand Paris
Réunion du 6 octobre 2025
Compte-rendu des délibérations
Le Bureau, légalement convoqué le 30 septembre 2025, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la
Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
Nombre de conseillers en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE, André
SANTINI, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Denis
CAHENZLI, Michel FOURCADE, Jacques-Alain BENISTI, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS,
Pascal PELAIN, Patricia TORDIMAN, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU,
Pierre-Yves MARTIN, Jean-Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER, Didier GONZALES, Etienne
LENGEREAU (à partir de 14h54) formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Eric CESARI par Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI par Denis
CAHENZLI, Manuel AESCHLIMANN par Daniel-Georges COURTOIS, Nadège AZZAZ par Michel
FOURCADE, Marie-Christine SEGUI par Jacques-Alain BENISTI, Brigitte MARSIGNY par Xavier
LEMOINE, Hervé GICQUEL par Richard DELL'AGNOLA, Vincent BEDU par Jean-Pierre BARNAUD,
Hélène de COMARMOND par Afaf GABELOTAUD.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Fatoumata KONÉ, Luc CARVOUNAS, Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, , Jacques BAUDRIER,
Laurent RUSSIER, François DECHY.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe.
*
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre Mendès-France — CS 81411- 75646 PARIS CEDEX 13
01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr “
** Finances
01/ GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉ À L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY POUR LA
CONSTRUCTION DE SON NOUVEAU BÂTIMENT DE RECHERCHE
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l'Information
Citoyenne
L'Institut Gustave Roussy, situé à Villejuif (Val-de-Marne), est le premier centre européen de lutte
contre le cancer. Etablissement de santé privé d’intérêt collectif à but non lucratif, il combine soins,
recherche et enseignement, en prenant en charge tous types de cancers à tous les âges de la vie.
Cet établissement d'excellence est reconnu mondialement pour son expertise dans les cancers rares
et les tumeurs complexes et pour son modèle de recherche intégrée avec 40 % de patients inclus
dans des essais cliniques. Il se distingue par ses innovations en médecine personnalisée,
immunothérapie et réparation de l'ADN. Enfin, Gustave Roussy forme les professionnels de demain
via son pôle éducatif rattaché à l’université Paris-Saclay.
Dans le cadre d’une stratégie globale de modernisation, l’Institut Gustave Roussy porte le projet de
construction d’un nouveau bâtiment de recherche de 32 000 m°? de surface de plancher qui
permettra d'accueillir 60 équipes de recherche travaillant sur l’immunologie, l’oncologie et l'analyse
de données, favorisant les synergies entre disciplines, avec une ambition de guérir 80 % des cancers
d'ici 2040. Ce bâtiment, le plus grand en Europe dédié à la recherche contre le cancer, viendra
compléter un campus de recherche d'envergure mondiale. Ce projet, qui comprend également
l'acquisition des équipements nécessaires à l'accueil des équipes de recherche et au fonctionnement
de 12 plateformes technologiques de pointe, représentant un investissement de plus de 147 millions
d'euros, financé à hauteur de 110 millions d’euros par un prêt souscrit auprès de la Banque des
Territoires (Caisse des dépôts et consignations) et, pour le solde, par des fonds propres de l'Institut
Gustave Roussy.
Par courrier du 17 mars 2025, puis lors d’un entretien entre le Président de la Métropole et le
Directeur général de Gustave Roussy tenu le 29 avril 2025, l’Institut Gustave Roussy a sollicité le
soutien de la Métropole du Grand Paris dans la perspective de la construction de son nouveau
bâtiment de recherche.
Le soutien de la Métropole du Grand Paris à ce projet prend la forme d’une garantie, à hauteur d’une
quote-part de 30 millions d'euros (environ 27,27 %), de l'emprunt de 110 millions d'euros mobilisé
par l'Institut Gustave Roussy auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer
l'opération. En application des articles L.2252-1 et L.2252-2, les communes et établissements publics
de coopération intercommunale ont en effet la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt à des
personnes privées sous certaines conditions. Pour un organisme d'intérêt général tel que l'Institut
Gustave Roussy, la garantie accordée par une collectivité peut représenter jusqu'à 100 % de
l'emprunt, dès lors que la collectivité respecte deux ratios prudentiels :
-__ «Ratio de plafonnement » —-le montant total, sur une année, des annuïtés propres et garanties
par la collectivité ne doit pas excéder 50 % de ses recettes réelles de fonctionnement, soit pour
la Métropole 1 836 M£ rapportés au total des recettes de fonctionnement 2025 mais 150 M€
rapportés au total des recettes après déduction des attributions de compensation (AC) ; - «Ratio de division des risques » — le montant des annuïtés garanties sur une année, pour un
même débiteur, ne doit pas excéder 10 % du total des garanties qui peuvent être accordées
par la collectivité, soit pour la Métropole 184 M£€ rapportés au total des recettes réelles de
fonctionnement et 15 M£ rapportés aux recettes hors AC.
La garantie d'emprunt par une institution publique permet de sécuriser l'octroi du prêt et
d'améliorer les conditions financières de celui-ci. À travers la garantie proposée, la Métropole n’est
pas amenée à financer directement l'opération, mais s'engage à se substituer à l'institut Gustave
Roussy, en cas de défaillance de ce dernier, pour le remboursement de 27,27 % des annuités, sur
toute la durée du prêt. La garantie d'emprunt figurera dans une annexe dédiée du compte
administratif de la Métropole. Il s’agira de la 2°" garantie d'emprunt accordée par la Métropole.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 27,27 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de
110 000 000€ (cent dix millions d'euros) souscrit par l’Institut Gustave Roussy, auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
DIT que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 30 000 000 €
(trente millions d'euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de Prêt.
DIT que ce prêt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la construction du centre de
recherche de l’Institut Gustave Roussy situé rue du Docteur Pinel à Villejuif (94800).
DIT que les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :
Caractéristiques : Prêt Transformation Ecologique
Montant : 110 000 000 €
Commission d'instruction : 66 000 €
Phrase de préfinancement
Durée du préfinancement : 24 mois
Index de préfinancement : Livret À
Marge fixe sur index de préfinancement : | 0,4%
Taux d'intérêt du préfinancement : Livret À + 0,4%
Phase d'amortissement
Durée : 30 ans
Index : Livret À
Marge fixe sur l'index : 0,4 %
Périodicité : Trimestrielle
Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire :
Indemnité actuarielle sur courbe SWAP -J-40)
Modalité de révision : SR
Taux de progression de l'amortissement : 0%
DIT que la garantie de la Métropole est accordée pour la durée totale du Contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Institut Gustave Roussy dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. S'ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’Institut Gustave Roussy pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
PRÉCISE que si la durée de préfinancement retenue par l’Institut Gustave Roussy est inférieure à
douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et que
si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une
capitalisation sauf si l’Institut Gustave Roussy opte pour le paiement des intérêts de la période.
S'ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
< Coopérations stratégiques
02/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART
Rapporteur : Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux Coopérations
Institutionnelles et Européennes
La Métropole du Grand Paris souhaite renforcer la coopération avec les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) proches du territoire métropolitain, volontaires pour mener à
bien des projets d'intérêt commun répondant aux défis de l'aménagement des grands espaces
urbains et périurbains, construire une méthode de travail en synergie et partager des données utiles
aux deux territoires.
Il est ainsi proposé de conclure une convention cadre de coopération stratégique avec la
communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Située sur deux
départements, l'Essonne et la Seine-et-Marne, la communauté d'agglomération est composée de
23ccommunes, dont le siège est situé à Evry-Courcouronnes, où résident plus de 361 000 habitants.
Cette convention pose les bases d’une coopération durable entre les deux institutions, fondée sur le
partage d'analyses thématiques, d'échanges d'expériences, de savoirs et de bonnes pratiques, en
vue de construire des approches communes concernant les documents de planification de chaque
partie et certains projets ou sujets spécifiques qui émergeront des analyses à venir. Elle n’implique
pas d'engagement financier des partenaires.
Aussi, elle porte principalement sur les sujets suivants : - La GEMAPI et la baignabilité de la Seine,
- La connexion aux réseaux de transports en commun,
- Les liaisons cyclables,
- La production d'énergies renouvelables,
- La protection et le développement de la biodiversité,
- L'agriculture durable et les circuits courts,
- Le développement économique et la redynamisation commerciale,
- L'enseignement supérieur, la recherche et la formation.
La présente convention est prévue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable et modifiable
par avenant. Elle fera l’objet d’une évaluation annuelle.
APPROUVE la convention cadre de coopération stratégique conclue entre la Métropole du Grand
Paris et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à
suivre la bonne exécution de la convention de coopération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
03/ CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC LE DÉPARTEMENT DU
VAL D'OISE
Rapporteur: Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux Coopérations
Institutionnelles et Européennes
La Métropole du Grand Paris souhaite renforcer la coopération avec les départements franciliens, et
notamment ceux inclus ou partiellement inclus dans son périmètre, afin de pouvoir répondre
pleinement et de manière coordonnée aux grands défis de politiques publiques des territoires
urbains et périurbains.
Dans ce but, la Métropole propose aux départements qui le souhaitent la signature d’une convention
stratégique de coopération permettant de formaliser une collaboration inscrite dans la durée. Les
relations contractuelles avec chaque partenaire sont envisagées dans un cadre de dialogue et de
réciprocité constructive et solidaire.
Le département du Val d'Oise partage avec la Métropole la nécessité de travailler en commun
concernant notamment les sujets suivants :
- Le projet Bus entre Seine,
- Des aménagements cyclables,
- Le numérique,
- La coopération avec l’Entente Axe Seine,
- La renaturation de l’Ile d'Herblay.
À travers la présente convention cadre de coopération stratégique, la Métropole s'engage à travailler avec le département du Val d'Oise sur les grands projets de ce territoire et à analyser la faisabilité et
les conditions d’un soutien financier à certains investissements majeurs, lorsque cela entre dans les compétences de la Métropole et les politiques métropolitaines mises en œuvre.
5 La présente convention cadre pose ainsi les fondations d’une coopération durable. Elle pourra être
déclinée en conventions opérationnelles, sur un sujet ou un projet d’intérêt commun. Ces dernières
seront soumises à la validation des assemblées métropolitaines, au cas par cas, dans les conditions
de droit commun.
Prévue pour une durée initiale de trois ans, la convention peut être prolongée ou modifiée par voie
d’avenant. Elle fera l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation par un comité de suivi annuel.
APPROUVE la convention de coopération conclue entre la Métropole du Grand Paris et le
département du Val d'Oise.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à
suivre la bonne exécution de la convention de coopération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
04/ CONVENTION STRATÉGIQUE DE COOPÉRATION AVEC PARIS LA DÉFENSE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE PARC RURAL EXPÉRIMENTAL (P.R.É)
DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA FERME DU BONHEUR SITUÉ SUR
LES TERRASSES 3-5 À NANTERRE (2025-2026)
Rapporteur : Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux Coopérations
Institutionnelles et Européennes
Dans le cadre de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de
protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la Métropole du
Grand Paris a adopté, le 4 avril 2022, son plan Biodiversité métropolitain.
Ce plan propose un cadre d'action transversal, recherchant une synergie d'acteurs et de secteurs
d'intervention, notamment en matière d'aménagement, de santé, de mobilité, de climat, d'énergie
et de gestion de l’eau, pour une véritable reconquête de la biodiversité d'ici 2030 et un accès de tous
les habitants à un espace vert.
Le plan Biodiversité se structure autour des trois axes suivants :
-_ Développer et régénérer les axes écologiques et les espèces associées,
-_ Développer et diffuser la connaissance de la biodiversité sur le territoire de la Métropole,
- _ Promouvoir la biodiversité dans une Métropole exemplaire et rayonnante.
Par ailleurs, la Métropole a approuvé en novembre 2018, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain
(PCAEM), afin de lutter contre le changement climatique et réduire l'empreinte carbone du
territoire. Pour ce faire, le plan définit plusieurs objectifs et actions de préservation de la
biodiversité :
- Intégrer les enjeux « nature » dans la planification métropolitaine,
- Créer un réseau d’îlots de fraicheur,
-__Redonner une place à l’eau et à la nature en ville,
-_ Réaliser une stratégie de résilience métropolitaine. Le Champ de la Garde est un espace urbain délaissé situé sur un axe historique reliant le jardin des
Tuileries à Saint-Germain en Laye. Depuis 2008, l'association la Ferme du Bonheur a investi ce lieu
pour le revitaliser en menant diverses actions écologiques et culturelles. En 2023, l'association Le
Pré - Parc rural expérimental a été créée pour gérer ce site à long terme, avec des objectifs
d'expérimentations agricoles, scientifiques et pédagogiques.
Les principaux axes programmatiques sont :
- Programmation paysagère et agricole : démonstrateur de pratiques paysagères et
agroécologiques, le Champ de la Garde s'inscrit dans le projet du Delta vert et vise à renaturer
l'espace urbain ;
- Production agricole : les sols, initialement abîmés, ont été revitalisés pour des cultures
diverses. La production alimentaire est limitée par la pollution, mais des productions non
alimentaires sont envisagées ;
- Biodiversité : le site, au cœur d’une continuité écologique, a vu sa biodiversité renforcée grâce
à des pratiques respectueuses. L'entretien vise à équilibrer espace écologique et espace
d'accueil ;
- Programmation scientifique : lieu de recherche sur la pollution et la renaturation des sols urbains, avec des programmes en cours sur les substrats de culture et la bioaccessibilité des
métaux ;
-_ Programmation pédagogique : terrain d'apprentissage pour repenser la place du vivant et de la biodiversité, en collaboration avec des établissements d'enseignement supérieur et, à partir
de 2026, avec des partenaires locaux pour les jeunes ;
- Élevage : les animaux de la Ferme du Bonheur (moutons, chèvres, chevaux, etc.) ont contribué
à l'entretien du Champ de la Garde. L'association Le Pré envisage de réintroduire ces animaux
pour des activités productives, pédagogiques et scientifiques, telles que l'élevage à des fins
alimentaires, l'apiculture, et l'éco-pâturage ;
- Chantiers participatifs : l'entretien et l'aménagement du terrain sont réalisés grâce à une forte
implication bénévole à travers des travaux dominicaux, des programmes de responsabilité
sociétale des entreprises (RSE) et des chantiers-écoles.
Le projet vise à transformer le Champ de la Garde en un bien commun pour les riverains, en
collaboration avec des partenaires locaux et des institutions éducatives.
Il couvre les terrasses 3-5 de la ZAC Seine-Arche à Nanterre et ambitionne de rayonner à plusieurs échelles, de la ville de Nanterre au territoire national, en influençant les normes et les politiques
publiques.
À son initiative et sous sa responsabilité, l'association Le Pré - Parc rural expérimental a souhaité
associer la Métropole du Grand Paris au projet de transformation du Champs de la Garde implanté au sein des futurs aménagements des terrasses 3-5 à Nanterre.
Ce projet a pour vocation de participer à la réalisation du projet prioritaire, approuvé entre la Métropole et Paris la Défense, du parc Delta Vert. Par la délibération CM2024/04/09/17, le Conseil
métropolitain a approuvé une convention stratégique et financière pour la période 2024-2034. Cette
convention a pour objet de définir une liste de projets qui peuvent répondre aux enjeux
métropolitains en matière d'aménagement cyclable, de préservation de la biodiversité ou
équipements structurants. Dans ces projets figure le développement du parc Delta Vert et plus
particulièrement une séquence 1 permettant de développer un parc rural expérimental. L'association Pré — Parc rural expérimental entend développer un programme d’expérimentations
agricoles, scientifiques et pédagogiques d’intérêt général sur le Champ de la Garde qui s'inscrit au
sein du périmètre des terrasses 3 à 5 de Nanterre, faisant partie du parc Delta Vert.
Il est proposé de conclure avec l'association une convention d'objectifs et de moyens, pour la période
2025-2026, prévoyant une contribution financière de la Métropole du Grand Paris d’un montant de
25 000€.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec le Pré - Parc rural expérimental,
joint à la présente délibération, pour la période 2025-2026.
ATTRIBUE à l'association le Pré - Parc rural expérimental une subvention maximale de 25 000€ (vingt-
cinq mille euros).
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’association le Pré - Parc
rural expérimental et tous les actes y afférents ainsi que suivre la bonne exécution de la convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2025.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
< Evénement sportif international
05/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO POUR
L'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE VÉTÉRANS 2025
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
La Fédération Française de Judo (FFJDA) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
mandatée par le ministère des Sports pour développer et encadrer la pratique du judo, jujitsu et
toutes les disciplines associées, sur le territoire métropolitain et ultra-marin.
L'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 à été la victoire de la
France et de tous ceux qui ont travaillé sans relâche à convaincre de la qualité de la candidature de
Paris. La Métropole du Grand Paris, labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte
cheffe de file, a été fière d'accueillir de nombreux sites de compétition et centres de préparation aux
Jeux.
La Métropole du Grand Paris œuvre désormais pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un large
héritage matériel et immatériel. Elle conduit en ce sens des démarches, des projets, des initiatives
qui contribuent au succès de l'évènement et qui permet ensuite un progrès, un développement
économique, culturel et sportif durable pour le territoire métropolitain.
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024, du soutien à de nombreuses actions et dispositifs et de sa
volonté à réussir collectivement l’héritage des Jeux de Paris 2024, la Métropole a décidé de soutenir
la Fédération Française de Judo pour l’organisation des championnats du monde vétérans et Kata
2025. La Métropole du Grand Paris souhaite, au titre de sa compétence « développement économique »
et conformément à son ambition en matière des Jeux de Paris 2024 et de son héritage, s'associer à
l'événement championnat du monde vétérans et Kata organisé par la FFIDA en 2025 et apporter son
soutien par le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000€.
La 17" édition des championnats du monde vétérans de Judo se tiendra à l'institut du Judo, à Paris,
du 3 au 7 novembre 2025. La compétition comptera 115 catégories : 63 masculines et 52 féminines.
Cette édition s'annonce historique avec un record de participation :
- 2 682 compétiteurs représentant 61 nations et 6 continents,
-_ Près de 1 105 judokas français engagés,
-_ Forte délégation européenne : Italie (107 combattants), Espagne (93 combattants), Angleterre
(88 combattants).
A titre de comparaison, l’édition 2024, organisée à Las Vegas avait rassemblé 1 120 participants.
Dans le cadre de l’organisation de cet événement, la Métropole du Grand Paris propose d'apporter
son soutien avec une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000€.
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et
la Fédération Française de Judo annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000€ (cent mille euros) à
la Fédération Française de Judo.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure
nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents seront inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand
Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
VC
+ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAP1I)
06/ APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE "EAU, CLIMAT, TRAME VERTE ET
BLEUE" BIÈVRE (2026-2030)
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
La Métropole du Grand Paris, dans le cadre de sa compétence de Gestion des milieux aquatiques et
de prévention des inondations (GeMAPI), déploie des actions préventives et curatives contre les
inondations. Les solutions curatives, comme les systèmes d’endiguement, limitent l'impact d’une
montée des eaux sur le système urbain. La stratégie préventive est développée en synergie entre la
Métropole du Grand Paris et d’une part Seine Grands Lacs, d'autre part les syndicats de rivière et
porteurs de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et via des contrats de territoire.
9 L'Agence de l’eau Seine-Normandie et la région Ile-de-France accompagnent techniquement et
financièrement des actions en faveur de la gestion globale de l’eau et de la biodiversité. D'une durée
de six ans, les contrats de territoire, outils dédiés à cet accompagnement, permettent aux maîtres
d'ouvrages signataires d’y inscrire des actions qui bénéficient :
- D'un examen prioritaire de leurs dossiers voire d’un accès prioritaire aux subventions,
-_ D'un appui aux porteurs de projet par les animateurs de contrat,
- D'une visibilité des actions et d’une dynamique d'acteurs.
Plusieurs contrats sont en cours ou en voie d'élaboration sur le périmètre métropolitain :
- Le contrat de l’Yerres (2026-2030),
- Le contrat de l’Orge (2026-2030),
- Le contrat Marne Confluence (2025-2030),
- Le contrat Seine centrale urbaine (SCU) « Eau, Trame verte & bleue, Climat » 2026-2030,
- Le contrat de l’Yvette (2020-2024) au stade du bilan,
- Le contrat Croult-Enghien-Vieille Mer (CEVM) « Eau, Climat et Biodiversité » 2026-2030,
- Le contrat Bièvre « Eau, Climat, Trame Verte et Bleue » 2026-2030.
Ces contrats s'inscrivent dans une démarche pour la préservation de la ressource en eau, la
protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville ainsi que l'adaptation au
changement climatique. Ils permettront en particulier d'améliorer la gestion à la source des eaux
pluviales, de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques et humides,
corridors et réservoirs terrestres), d'améliorer la qualité et d'économiser la ressource en eau et de
renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement
climatique.
Ces projets de contrats définissent les engagements des signataires autour d’un projet collectif de
gestion globale de l’eau à l'échelle des deux territoires, sur la période 2026 - 2030.
Les signataires des contrats sont les structures compétentes en GeMAPI, assainissement,
aménagement et urbanisme (départements, établissements publics de coopération
intercommunale, communautés d'agglomération, etc.).
Ces contrats s’articulent autour de cinq enjeux principaux :
- Restaurer les milieux naturels,
-_ Reconquérir la qualité de l’eau,
- Lutter contre les effets du ruissellement,
- Favoriser la sobriété et les économies d’eau pour réduire la pression sur la ressource en eau,
- Sensibiliser et Informer.
Le projet de contrat de territoire Bièvre pour la période 2026-2030 présenté en annexe détaille
l’ensemble des actions proposées.
La Métropole a inscrit dans ce contrat plusieurs actions, dont le montant financier est de 4,1ME£ :
10 - Étude des potentialités de réouverture des cours d’eau métropolitains ;
- Étude des potentialités de restauration écologique des zones humides métropolitaines ;
- Études de réouverture et/ou de renaturation de la Bièvre (et de ses affluents) :
e Parc Heller à Antony,
e Parc de la Bièvre à l'Haÿ-les-Roses,
e Jardin du Vallon à Cachan,
Parc Picasso à Gentilly,
e Parc des Prés à Fresnes,
e Parc Kellerman à Paris,
- Travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de ses affluents.
Le tableau détaillant les actions est présenté en annexe.
L'inscription de ces actions dans ce contrat traduit l'ambition forte de la Métropole en tant que
maître d'ouvrage d’actions phares en matière de gestion des cours d’eau, de biodiversité, de
développement de la trame verte et bleue, de désimperméabilisation et d’adaptation au
changement climatique.
Le montant pour la réalisation des actions métropolitaines est estimé à 4,1 M €HT.
Ces actions peuvent bénéficier de subventions de l'Agence de l’eau Seine-Normandie, pouvant aller
jusqu’à 80 % voire 90 % pour les projets les plus ambitieux.
Pour assurer le suivi des actions de ce contrat, un comité de pilotage est institué et regroupe
l’ensemble des signataires. Il joue un rôle de concertation et de coordination et se réunit au moins
une fois par an.
La signature définitive officielle du contrat devrait intervenir au second semestre 2025, après
délibération de l’ensemble des acteurs.
APPROUVE le projet de contrat de territoire ci-annexé Bièvre « Eau, Climat, Trame Verte et Bleue »
2026-2030, ainsi que le programme prévisionnel d'action associé couvrant la période 2026-2030
pour restaurer les milieux naturels et la biodiversité, reconquérir la qualité de l’eau et favoriser la
sobriété de la ressource en eau.
S'ENGAGE à respecter les objectifs de ce contrat de territoire couvrant la période 2026-2030 et à
mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d'action annexé.
CONFIRME la maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris pour les actions relevant de la
GeMAPI et plus particulièrement celles liées à l'aménagement des milieux aquatiques et humides.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de territoire pour la période
2026-2030 et les documents y afférent.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
11 07/ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE POUR
L'AMÉNAGEMENT D'UN SITE DE BAIGNADE EN HÉRITAGE EN MARNE
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAP1) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
Le 9 avril 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération CM2024/04/09/01 relative à
l'accompagnement des candidats à l'ouverture d’un site de baignade en héritage. Par ce dispositif,
la Métropole permet d'encourager et d'accélérer le développement des baignades pérennes afin de
maintenir la dynamique à l’œuvre depuis les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
L'accompagnement métropolitain consiste à octroyer des subventions d'investissement aux
communes et établissements publics territoriaux qui s'engagent ou se sont engagés dans l'étude de
l'ouverture d’un site de baignade ou de travaux préparatoires, à hauteur de 50%, dans la limite d’un
million d'euros.
Les services de l’État et de l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) ont présenté lors du Comité de
pilotage « baignade » du 13 juillet 2023, puis lors de la réunion sur les baignades pérennes du
21 mars 2024 présidée par le préfet de région, Marc GUILLAUME, la maire de Paris, Anne HIDALGO
et le Président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, l’ensemble des études à mener pour
obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture d’un site de baignade. Un guide a depuis été édité
à cet effet.
La commune de Neuilly-sur-Marne, membre de Grand Paris Grand Est, qui est membre du syndicat
Marne Vive porteur depuis sa création d’une démarche en faveur du retour de la baignade en
Marne, a mené des études pour aménager un site de baignade en Marne, en aval du port de
plaisance. La ville de Neuilly-sur-Marne s’est engagée depuis plusieurs années en faveur de la
réappropriation de la rivière et de ses abords (opération Neuilly-Plage, Big Jump,...). Le suivi Qualité
réalisé par le Syndicat Marne Vive sur le site durant la période estivale 2024 à révélé l'atteinte de la
qualité « baignade » de l’eau sur plusieurs jours mais avec de fortes irrégularités et des périodes de
dégradation. Les mesures effectuées en 2025 ont montré une légère amélioration.
l'agencement d’un site de baignade en eau libre accompagnera les travaux d'aménagement du port
de plaisance.
Par courrier en date du 9 décembre 2024, le maire Zartoshte BAKHTIARI sollicite le Président de la
Métropole du Grand Paris afin de bénéficier de subventions sur le projet d'aménagement de
baignade, conformément à la délibération d’avril 2024. Un premier dossier technique chiffré a été
transmis en avril 2025 puis complété par un courrier du maire de Neuilly-sur-Marne daté du
22 mai 2025 puis d’un nouveau en date du 11 juillet 2025. Il s'agira d’une zone de baignade
composée de trois bassins (dont une pataugeoire) encadrés de pontons équipés d’un fond.
Les postes éligibles aux subventions d'investissement, telles que prévues dans la délibération
CM2024/04/09/01, sont ceux strictement relatifs à l'aire de baignade. L’estimation prévisionnelle de
l’aire de baignade transmise est de 1 517 552,18€ HT (un million cinq cent dix-sept mille cinq cent
cinquante-deux euros et dix-huit centimes).
12 L'ensemble des dépenses liées à l'aménagement de l’aire de baignade telles que présentées dans
l'estimation prévisionnelle seraient éligibles. La subvention maximum, qui s'élève à 50% du montant
hors taxe, serait de 758 776€ (sept cent cinquante-huit mille sept cent soixante-seize euros), se
situant ainsi dans la limite d’un million d'euros (plafond du dispositif d'accompagnement, pour
chaque site de baignade tel qu’approuvé lors du Conseil de la Métropole du 9 avril 2024). Le plan de
financement prévisionnel présenté le 11 juillet 2025 fait état d’une subvention de la région Ile de
France à hauteur de 200 000€ et de l'agence nationale des sports à hauteur de 255 252€.
Des ajustements techniques du projet ayant nécessité un délai supplémentaire d'étude et
l'ouverture étant souhaitée à l'été 2026, le maire de Neuilly-sur-Marne sollicite une autorisation
pour démarrer les études et travaux de façon anticipée.
DÉCIDE l'octroi d’une subvention d’un montant maximum de 758 776€ (sept cent cinquante-huit
mille sept cent soixante-seize euros) pour l'aménagement d’un site de baignade pérenne sur la
Marne à Neuilly-sur-Marne.
APPROUVE le projet de convention de financement entre Neuilly-sur-Marne et la Métropole du
Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement avec la ville de
Neuilly-sur-Marne.
AUTORISE à titre dérogatoire le commencement anticipé des études et travaux afin de proposer une
ouverture du site de baignade à l'été 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que le bénéficiaire des subventions s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée
et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
Métropole du Grand Paris.
DIT que les crédits seront imputés en section d'investissement sur l’autorisation de programme
« Eau dans la ville », opération « 20099 Aménagement de sites de baignades ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
08/ PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AQUI'BRIE"
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
L'association AQU'’Brie a pour objet la connaissance et le suivi de l’état de la nappe du Champigny
et de ses usages, le développement et la promotion d'actions de prévention de la pollution et
l’utilisation raisonnée de ses eaux, dans une perspective de gestion patrimoniale. Fondée par l’État,
la région, le département de Seine-et-Marne, elle rassemble aujourd’hui des acteurs publics, privés
et associatifs impliqués dans la gestion locale de l’eau.
13 Le périmètre de reconnaissance de cette association couvre cinq communes de la Métropole du
Grand Paris (Villecresnes, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et Santeny) où la
nappe est exploitée pour l'alimentation en eau potable mais contribue également à l’alimentation
des cours d’eau. Les problématiques quantitatives et qualitatives de gestion de la nappe sont donc
stratégiques sur ce secteur où la Métropole est compétente en matière d'aménagement, de
protection et de mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie. Coopérer avec
l'association permettrait ainsi de placer la Métropole comme acteur stratégique de la gestion
intégrée de la ressource, au cœur des problématiques locales d'aménagement du territoire.
Cette ressource est également stratégique pour l'alimentation en eau potable d’une vingtaine de
communes de la Métropole, la plupart du temps en complément de prélèvements dans les grands
cours d’eau. La nappe garantit la résilience du système d’approvisionnement en eau potable, pour la
dilution des eaux prélevées dans la Seine et la Marne lors d'épisodes de pollution ou pour apporter
un complément en période de tension quantitative. Sur ces communes, la compétence
d'alimentation en eau potable est assurée par les établissements publics territoriaux, dont les limites
administratives ne reflètent pas les interdépendances pour l’approvisionnement hydrique. Elle est
mise en œuvre par une multiplicité de délégataires (Eau de Paris, SEDIF, Suez, Syndicat Servon-
Santeny, Véolia, ..), sans instance globale permettant d'assurer à une échelle cohérente la gestion
intégrée de la ressource. Ce constat est mis en avant dans le rapport de la Cour des comptes portant
sur l'alimentation en eau potable, rendu en février 2018 à l'attention de l’État, qui préconise de «
confier à la Métropole du Grand Paris la compétence complète en matière d’eau conformément à la
règle nationale commune ». En coopérant avec l’association AQU/'Brie, la Métropole renforcerait sa
connaissance sur la résilience globale du système d’approvisionnement en eau potable
métropolitain, au-delà des limites administratives des établissements publics de territoires.
L'association AQU/'Brie s’investit également dans la transition agricole. En travaillant sur l'irrigation,
l'association contribue à une gestion raisonnée de la ressource en eau et améliore la connaissance
sur le sujet. Son programme d’action répond ainsi aux objectifs du Plan alimentaire métropolitain,
en particulier ses actions 24 (mettre en œuvre une solidarité avec l’amont agricole en matière de
gestion de la ressource en eau) et 27 (créer et mettre en œuvre un programme de réciprocité urbain
rural).
La bonne gestion de la nappe du Champigny est donc stratégique pour la Métropole du Grand Paris.
Coopérer avec cette association permettrait à la Métropole de participer à la concertation avec les
acteurs publics, privés et associatifs impliqués dans la gestion de cette ressource stratégique et
d'accéder aux données de suivi sur la quantité et la qualité.
ACTE du rapprochement stratégique entre la Métropole et l'association AQU/’Brie.
AUTORISE le Président à faire adhérer la Métropole à l'association AQUI’Brie lorsque les statuts de
celle-ci le permettront.
MANDATE le Président pour établir avec AQUA'Brie un programme de coopération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
14 + Transition écologique et énergétique
09/ PREMIÈRES COMMUNES EXPÉRIMENTANT LE DISPOSITIF "RADARS SONORES
PÉDAGOGIQUES" ET APPROBATION DU MODÈLE DE CONVENTION AFFÉRENT
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
Engagée depuis sa création dans la lutte contre les nuisances sonores, la Métropole du Grand Paris
exerce formellement cette compétence, en lieu et place de ses communes membres, depuis le
1° janvier 2018. À ce titre, il revient à la Métropole du Grand Paris de remplir ses obligations
réglementaires relatives à la directive européenne 2002/49/CE en évaluant l'exposition au bruit de
sa population au moyen de cartes stratégiques du bruit et en adoptant un Plan de Prévention du
Bruit dans l'Environnement (PPBE), à l'échelle métropolitaine. Ces documents doivent être mis à jour
tous les 5 ans selon un calendrier imposé par la directive européenne 2002/49/CE.
Les premières cartes de bruit et le premier PPBE de la Métropole du Grand Paris, associés à la 3ème
échéance de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans
l’environnement, ont été respectivement approuvés en Conseil métropolitain le 28 juin 2018 et le
4 décembre 2019.
Pour diminuer l'exposition au bruit de la population, le PPBE métropolitain prévoit une quarantaine
d'actions concrètes organisées en 13 thématiques, regroupées autour de 3 axes majeurs :
- Mieux agir pour réduire l'exposition au bruit,
- Mieux coordonner et mobiliser les acteurs de l’environnement sonore,
- Mieux partager l'information sur le bruit avec les citoyens.
Les cartes stratégiques du bruit de 4°" échéance de la Métropole du Grand Paris ont été arrêtées
par le Conseil métropolitain le 12 octobre 2023. Malgré des améliorations notables, le bruit routier
demeure la 1° source de nuisances sonores dans la Métropole du Grand Paris exposant plus de
80% des métropolitains à des niveaux sonores au-delà des seuils de bruit recommandés par
l'Organisation Mondiale de la Santé. Le coût social associé à cette pollution s'élève, sur le périmètre
métropolitain, à 12,2 M£€/an selon les estimations réalisées par Bruitparif, soit 42% du coût social
total lié aux nuisances sonores.
La dernière étude de perception du bruit en Ile-de-France, réalisée en 2021 par le Crédoc pour
Bruitparif, indique que 47 % de la population évoquent le trafic routier comme principale source de
nuisances sonores dans leur quartier et 27 % de la population cite le bruit des 2 roues motorisées
(2RM) comme première source de gêne liée au bruit des transports.
Au titre de son PPBE, la Métropole du Grand Paris participe au financement d'opérations de
résorption de points noirs du bruit des infrastructures de transport terrestre, notamment routier. En
complément de ces actions curatives, le PPBE métropolitain prévoit également des actions de
prévention et de sensibilisation aux impacts du bruit routier.
C'est dans ce cadre que Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, a informé par
courrier du 29 juillet dernier les maires des communes de la Métropole de la possibilité de bénéficier
de la mise à disposition temporaire de radars pédagogiques de bruit à titre d'expérimentation et
invité les communes intéressées à se manifester avant le 30 septembre.
15 Le dispositif a pour objectifs de :
- Sensibiliser les usagers au bruit routier, 1°® source de bruit dans l’environnement
métropolitain;
- Accompagner les communes et territoires gestionnaires de voiries dans leur démarche
pédagogique de lutte contre le bruit routier;
-_ Disposer de données précises sur les émergences du bruit routier (volumétrie, typologie et
intensité).
Pour l’accompagner dans ce dispositif, la Métropole du Grand Paris a conclu un marché public afin
d'acquérir des radars sonores pédagogiques auprès de la société Viginoiz. Cette société a, parmi ses
missions, l’organisation technique du déploiement des radars sonores pédagogiques sur le territoire
métropolitain, à savoir leur installation, leur maintenance puis leur désinstallation.
Les radars sonores seront mis à disposition des communes volontaires, ou des établissements
publics territoriaux compétents en matière de voirie, pour une durée limitée afin de pouvoir être
redéployés à intervalle régulier sur d’autres sites. Les redéploiements doivent permettre, sur la
durée du marché, de répondre au mieux à l'ensemble des collectivités intéressées.
Les communes peuvent proposer une installation des radars sonores pédagogiques sur une voirie
départementale à la condition de disposer d’un accord formel et d’une autorisation d'occupation du
domaine public départemental du gestionnaire. Le modèle de convention précise ces conditions.
À l'issue de la période d'appel à candidatures, 26 communes se sont portées volontaires/candidates
pour accueillir un radar sonore pédagogique.
L'ensemble des candidatures éligibles a été analysé par un comité technique puis, tenant compte du
nombre limité de radars pédagogiques disponibles pour cette 1°° phase de déploiement, une
sélection de candidatures, jugées prioritaires au regard des critères de sélection annoncés, a été
proposée en commission transition écologique et énergétique.
Les dossiers ont été analysés sur la base des critères suivants, annoncés dans le courrier de
Patrick OLLIER du 29 juillet 2025 :
- Compatibilité du site proposé avec les prescriptions techniques de l'installateur des radars;
- Niveau de bruit routier analysé au regard des cartes stratégiques du bruit de la Métropole du
Grand Paris arrêtées à l’unanimité par le Conseil métropolitain d'octobre 2023 et d'éventuelles
mesures de bruit plus récentes fournies par la collectivité;
- Trafic routier sur la voirie proposée;
- Inscription du projet dans la politique globale de la collectivité;
- Situation financière de la commune:
- Capacité de la collectivité à mettre à disposition les moyens humains nécessaires au suivi du
projet.
À l'issue de la phase de candidature, 26 collectivités se sont déclaré candidates et seront retenues
pour le déploiement progressif de radars sonores pédagogiques, sous réserve de la complétude de
leur dossier au plus tard le 31 décembre 2025 :
16 - Antony
- Bonneuil-sur-Marne
- Bourg-la-Reine,
- _ Champigny-sur-Marne,
- Châtillon,
- Clamart
- Clichy-la-Garenne,
- Coubron,
- Epinay-sur-Seine,
- Gennevilliers,
- Issy-les-Moulineaux
- Les Lilas
- Levallois
- Limeil-Brévannes
- Malakoff
- Meudon
- Pantin
- Rueil-Malmaison
- Saint-Maurice
- Sceaux
- Sucy-en-Brie
- Suresnes
- Villeneuve-le-Roi
-_ Villeneuve-Saint-Georges
- Vincennes
- Vitry-sur-Seine.
Pour ces collectivités, la mise à disposition, sur une durée limitée, comprend :
e La fourniture, l'installation et la désinstallation d’un radar sonore pédagogique ;
e La caractérisation acoustique du site avant et pendant la mise en service du radar sonore
pédagogique;
e Le maintien en conditions opérationnelles du radar sonore pédagogique ;
e La fourniture périodique des données générées par le radar sonore pédagogique.
Parmi les collectivités retenues, les collectivités suivantes ont d'ores et déjà exprimé leur intérêt
pour qu’une enquête soit réalisée auprès de la population riveraine du site d'installation du radar
sonore, comme proposé dans le courrier du 29 juillet 2025 :
- Antony
- Champigny-sur-Marne
- Châtillon,
- Epinay-sur-Seine,
- Gennevilliers,
- Pantin
- Sceaux
- Villeneuve-le-Roi
- Villeneuve-Saint-Georges
- Vincennes.
17 Pour les collectivités qui ne bénéficieraient pas de la 1° phase de déploiement, le comité de
sélection leur propose de bénéficier d’une offre d'animation et de sensibilisation sur le bruit, à
déployer lors d’un évènement organisé par la collectivité.
Des conventions de mise à disposition temporaire d’un radar sonore pédagogique seront conclues
entre la Métropole et chaque collectivité lauréate, à partir du modèle de convention joint à la
présente délibération.
DÉCIDE que les collectivités bénéficiaires à la suite de l’appel à candidature pour la mise à disposition
de radars sonores pédagogiques, sont les suivantes :
- Antony,
- Bonneuil-sur-Marne,
- Bourg-la-Reine,
- Champigny-sur-Marne,
- Châtillon,
- Clamart,
- Clichy-la-Garenne,
- Coubron,
- Epinay-sur-Seine,
- Gennevilliers,
- Issy-les-Moulineaux,
- Les Lilas,
- Levallois,
- Limeil-Brévannes,
- Malakoff,
- Meudon,
- Pantin,
- Rueil-Malmaison,
- Saint-Maurice,
- Sceaux,
- Sucy-en-Brie,
- Suresnes,
- Villeneuve-le-Roi,
- Villeneuve-Saint-Georges,
- Vincennes,
- Vitry-sur-Seine.
PRÉCISE que les 26 collectivités candidates auront un déploiement progressif des radars sonores
pédagogiques, sous réserve de la complétude de leur dossier au plus tard le 31 décembre 2025.
APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition temporaire d’un radar sonore
pédagogique à conclure avec les collectivités bénéficiaires et la Métropole du Grand Paris, joint en
annexe de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche, à signer tout document
administratif ou technique relatif au projet, notamment les conventions de partenariat avec les
collectivités bénéficiaires.
18 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
< Centres-Villes Vivants et Tourisme
10/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION
MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ, AU COMMERCE ET AUX SERVICES
(FIMACS) DANS LE CADRE DES PROGRAMMES "CENTRES-VILLES VIVANTS" ET "ESCALES
TOURISTIQUES MÉTROPOLITAINES"
Rapporteur : Jean-Michel GENESTIER, Conseiller métropolitain délégué à la Logistique
Métropolitaine
Le Fonds d'intervention Métropolitain de soutien à l'Attractivité, au Commerce et aux Services
(FIMACS) est un fonds dédié pour co-financer les projets accompagnés par les programmes suivants :
- Centres-Villes Vivants, programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des
projets de revitalisation de leur centre-ville et pôles de proximité ;
- Escales touristiques métropolitaines, programme d'accompagnement stratégique, technique
et financier des projets d’attractivité touristiques des rivières, canaux et lacs.
Le fonds FIMACS a été créé en avril 2019 afin d'accompagner la revitalisation des centres-villes à
travers le programme « Centres-villes vivants ». Au Conseil métropolitain d'avril 2025, le champ
d'action du FIMACS s’est élargi aux projets en faveur de l'attractivité touristique des cours d’eau dans
le cadre du lancement du programme « Escales touristique métropolitaines ». Son règlement a été
actualisé en conséquence. Chaque programme dispose d’une charte d'engagement cadrant les
modalités d’accès à l'accompagnement proposé par la Métropole du Grand Paris.
Le Programme « Centres-Villes Vivants »
Le Programme métropolitain « Centres-Villes Vivants » a été lancé en août 2017 par le Président de
la Métropole du Grand Paris. Le programme propose un accompagnement financier est complété
par un panel de services proposé par la Métropole, ses prestataires et ses partenaires (diagnostic
flash d’attractivité commerciale, conseil juridique, données de comptage-piétons, observatoire de
l'offre commerciale, centre de ressources documentaire, micro-folies, accompagnement des halles
et marchés, tiers-lieux, …).L’édition actuelle du programme permet un soutien renforcé pour les
communes dont les polarités commerciales ont été identifiées comme en grande fragilité.
105 communes ont adhéré à la charte d'engagement du programme « Centres-villes vivants » depuis
juillet 2021 et bénéficient, à ce titre, de l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris et de ses
partenaires.96 d'entre elles ont été en mesure de présenter leur projet et le discuter avec l’ensemble
des partenaires du programme, rassemblés au sein du « Comité de suivi des projets Centres-villes
vivants ».
90 communes ont dans ce cadre sollicité une subvention métropolitaine FIMACS et fourni les
éléments nécessaires pour permettre l'élaboration d’un contrat métropolitain de développement
« Centres-villes vivants ».
19 Depuis leur lancement, les subventions FIMACS ont permis de soutenir financièrement 481 projets
dont des aménagements urbains, des acquisitions de locaux et baux commerciaux, des rénovations
de halles alimentaires, de places de marché, des solutions de logistique urbaine où encore des
actions événementielles venant dynamiser l’espace marchand.
Le programme « Escales touristiques métropolitaines »
Pour accompagner les communes et les établissements publics territoriaux à renforcer l'attractivité
touristique de leurs rivières, canaux et lacs, la Métropole du Grand Paris a lancé, au Conseil
métropolitain d’avril 2025, le programme d'accompagnement technique et financier : « Escales
touristiques métropolitaines ».
Avec ce programme, la Métropole du Grand Paris poursuit sa volonté de renouer avec une culture
des rivières vivantes, en cohérence avec plusieurs politiques métropolitaines telles que celles
menées dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence en gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GeMAPI), de la nature en ville, de la logistique fluviale ou encore des
différentes initiatives touristiques déjà entreprises en ce sens.
Pour atteindre ces objectifs, la première édition du programme «Escales touristiques
métropolitaines » propose aux collectivités un accompagnement stratégique, technique et financier
pour le développement de projets variés : aménagements légers, équipements et services,
animations des berges, ou encore mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Le dispositif «
Votre été au bord de l’eau » est intégré au programme, permettant aux collectivités de proposer des
projets événementiels sur la période estivale.
Le comité d'engagement du FIMACS réuni le 23 septembre 2025 a émis un avis positif assorti d’une
proposition de subvention pour 4 dossiers « Centres-villes vivants » et 1 dossier « Escales
touristiques métropolitaines ».
DÉCIDE de l’attribution de subventions au titre des projets globaux de revitalisation des centres-
villes, pour les communes suivantes selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre du programme « Centres-villes vivants »
Montant
maximum
i accordé par le En Maitre . | ; | d'ouvrage Objet Bureau | investissemen En fonctionnement Métropolitain t
du 06 octobre
2025
Programme
de
Alfortville redynamisatio 422 500 347 500 75 000
n de centre-
ville
20 Programme
La Garenne- se redynamisatio 257 596 232 896 24 700
Colombe n de centre-
ville
Programme
Neuilly-sur- de È redynamisatio 798 000 619 500 178 500
Marne
n de centre-
ville
Programme
Ormesson-sur- de
redynamisatio 114 750 16 500 98 250 Marne
n de centre-
ville
Total 1 592 846 1 216 396 376 450
Au titre du programme « Escales touristiques métropolitaines »
Montant
maximum accordé En En Mai : : , , |
aitre d'ouvrage Objet par le Bureau investissemen fonctionnement
Métropolitain du t a
06 octobre 2025
Ormesson-sur- ProjetieUn été au 86 375,5 42 625,5 43 750
Marne Morbras »
Total 86 375,5 42 625,5 43 750
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » et «Escales touristiques métropolitaines » relatifs aux subventions
attribuées au titre de la présente délibération, conformément aux modèles approuvés par le Conseil
de la Métropole par délibération CM2025/04/07/17.
PRÉCISE que les bénéficiaires des subventions s'engagent à réaliser l'intégralité des dépenses
déclarées et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du
budget 2025 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme « Z16300001-Fonds
d'intervention métropolitain de soutien à l'attractivité, au commerce et aux services (FIMACS) »,
opération « 20028 FIMACS ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
21 11/ AVENANT AU CONTRAT DE DESTINATION " DESTINATION PARIS : LA VILLE
AUGMENTÉE "
Rapporteur : Anne-Gaëlle LEYDIER, Conseillère métropolitaine déléguée à la Culture et au
Patrimoine
Par délibération CM2022/02/15/11, La Métropole du Grand Paris a adhéré au contrat de destination
touristique « Destination Paris : la ville augmentée » pour la période 2022-2025. Les Contrats de
destination ont été mis en place par l’Etat en décembre 2014 afin de diversifier et de rendre plus
visibles auprès des clientèles internationales des destinations bénéficiant d’une identité forte. La
destination touristique Paris fait l’objet d’un de ces Contrats de destination.
Les partenaires du Contrat - Paris je t'aime - Office de tourisme, le Conseil départemental des Hauts-
de-Seine, les Comités départementaux du tourisme de Seine Saint-Denis Tourisme et du Val-de-
Marne, Choose Paris Region, la RATP, Paris&Co, l’IREST {Institut de Recherches Supérieures en
Tourisme) et Atout France - ont décidé de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens
pour la mise à l'échelle métropolitaine de la destination Paris, et ce par l’élargissement, le
rajeunissement et la modernisation de la destination.
Le Conseil métropolitain a adopté, en avril 2023, sa feuille de route en matière de tourisme, qui fixe
notamment un axe de travail d'animation territoriale pour favoriser le dialogue entre les acteurs
métropolitains et créer une dynamique collective autour de son ambition d’élargissement de la
destination « Paris » à l'échelle métropolitaine. Le Contrat de destination, réunissant les grands
acteurs institutionnels du tourisme métropolitain, est un outil contribuant à la stratégie touristique
de la Métropole.
Les partenaires du Contrat de destination souhaitent le modifier par avenant sur les points suivants :
-_ Allongement de la durée du Contrat de destination jusqu'au 31 décembre 2026 (article 1) ;
- Fixation du montant des contributions financières des différents partenaires pour la période
supplémentaire (article 3) : 15 000€ pour la Métropole du Grand Paris ;
- Le plan d'action 2025 (article 4) : il fixe des axes prioritaires autour du développement de
l'offre, de la promotion et de la communication notamment auprès des clientèles
anglophones ;
-_ L'introduction de la possibilité pour les partenaires de signer l'avenant par l’apposition d’une
signature électronique sur la plateforme de signature électronique Docusign.
APPROUVE l'avenant au contrat de destination “Destination Paris : la ville augmentée ».
APPROUVE la contribution financière d’un montant de quinze mille euros (15 000€) à la mise œuvre
de l'avenant, au bénéfice de Paris je t'aime - Office de tourisme, porteur de projet du Contrat.
AUTORISE le Président où son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2025 de la Métropole du Grand Paris.
22 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
NPPV : 4 (Mesdames Karine FRANCLET, Anne HIDALGO représentée par Daniel GUIRAUD, Djénéba
KEITA, Monsieur Geoffroy BOULARD)
% Innovation et Numérique
12/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS " INNOVER DANS LA VILLE "
Rapporteurs : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique et
En avril 2021, la Métropole du Grand Paris a créé le programme « Innover dans la Ville » pour
accompagner les projets métropolitains d’expérimentation de solutions innovantes, dans tous les
domaines de l'innovation, y compris le numérique.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Innovation et Numérique, la Métropole a souhaité faire
évoluer certaines clauses du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique (FMIN), outil
financier du programme.
Ainsi, lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2023, le Fonds Métropolitain de l'Innovation et du
Numérique est rebaptisé fonds « Innover dans la Ville » pour améliorer la lisibilité du dispositif dans
son ensemble.
Lors de ce Conseil, la Métropole a également approuvé la mise en place d’un programme
métropolitain visant à accompagner le développement des tiers-lieux dans la Métropole, qui
s'intègrera dans la stratégie métropolitaine en faveur de l'innovation. Ce programme propose
notamment un financement spécifique aux communes à travers le fonds Innover dans la Ville.
Lors du Bureau métropolitain du 26 mars 2024, la Métropole a également souhaité étendre cette
dynamique en lançant le « programme Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand
Paris » qui vise à accompagner, tant en expertise qu'en financement, les projets incluant une
dimension significative d'économie circulaire et solidaire. Ce programme propose un financement
spécifique aux communes à travers le fonds Innover dans la Ville.
Le Conseil métropolitain du 11 octobre 2024 a mis à jour le règlement du fonds « Innover dans la
Ville », notamment pour étendre son éligibilité :
- aux communes, établissements publics territoriaux et aux autres établissements publics pour
les projets dont ils assurent le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'aux personnes privées
bénéficiant d’une délégation de maîtrise d'ouvrage par l’une des personnes publiques
éligibles, pour le financement d'équipements en lien avec les compétences métropolitaines et
sous réserve que la subvention ne finance pas le déficit d’un contrat de concession ;
- aux associations régies par la Loi du 1°’ juillet 1901 co-portant un projet de lieu innovant avec
une commune métropolitaine ou un établissement public territorial et bénéficiant dans ce
cadre d’un soutien financier de la commune métropolitaine ou de l'établissement public
territorial concerné.
23 Aussi, dans le cadre du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025, la Métropole a approuvé la mise en
place du programme Logistique Urbaine et Durable visant à soutenir les collectivités dans le
déploiement de projets locaux innovants en matière de logistique urbaine, en faveur d’une ville
durable. Ce programme propose notamment un financement spécifique aux communes à travers le
fonds Innover dans la Ville.
Depuis sa création, le fonds « Innover dans la Ville » a permis d'accompagner 242 projets pour un
montant total de 10,7 M€, permettant à la Métropole d'apporter, en plus d’un accompagnement
stratégique et technique des projets, un soutien financier aux collectivités de son territoire.
Par l'intermédiaire de ce fonds, la Métropole du Grand Paris cherche à soutenir et promouvoir
l’'expérimentation des collectivités dans :
- La mise en œuvre de solutions numériques ou innovantes, généralisables à l'ensemble de
l'espace métropolitain, à travers le Programme Innover dans la Ville ;
- La création et l'accompagnement des tiers-lieux sur leur territoire, à travers le programme
métropolitain de développement des tiers-lieux ;
- Le développement de projets d'économie circulaire et solidaire à caractère innovant sur le
territoire, à travers le programme Économie Circulaire et Solidaire ;
- Le déploiement de projets de logistique urbaine, à travers le programme Logistique Urbaine
Durable de la Métropole du Grand Paris.
L'accompagnement proposé porte également sur la stratégie de financement du projet, avec
l'identification des sources de financement internes à la Métropole et un financement spécifique
aux communes à travers le fonds Innover dans la Ville, permettant le soutien financier à des
dépenses d'investissement ou de fonctionnement à hauteur de 50 % du total et dans la limite de
200 000 € (deux cent mille euros).
Ce fonds prévoit également la possibilité d'activer une clause de suivi renforcé pour les projets
présentant des enjeux forts en termes d'innovation et, ou, de passage à l'échelle. Pour les projets
faisant l’objet de cette clause, la collectivité lauréate s'engage à inviter la Métropole du Grand Paris
aux comités de pilotage du projet.
La Métropole du Grand Paris a choisi d’inscrire cette démarche dans le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN) adopté par le Conseil métropolitain le 21 juin 2019 (Action #11
— Défi 04).
Pour sa 25ème session, la Métropole du Grand Paris a recueilli 19 dossiers de candidature. Les
projets réceptionnés sont caractérisés par la forte diversité de leur objet d’expérimentation
concernant aussi bien la mise en place d’une solution de suivi du patrimoine arboré dans le cadre
d’un projet d'aménagement urbain, la création d’un tiers-lieu artistique et citoyen ou encore la
création d’un centre technique de réemploi.
Le comité d'experts « Tiers lieux » a auditionné l’ensemble des porteurs de projet le
17 septembre 2025 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été transmis
au comité d'examen.
Le comité d'experts « Innover dans la Ville » a auditionné certains des porteurs de projet
le 22 septembre 2025 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été
transmis au comité d'examen.
24 Le comité d'examen réuni le 29 septembre 2025 a émis un avis positif assorti d’une proposition de
subvention pour 19 dossiers candidats.
DÉCIDE l'octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 159 999 € et en investissement
d’un montant de 1 045 896 € pour les 19 projets et 16 personnes suivants :
Au titre du Programme “innover dans la Ville
Personne | Subvention ne . : | TT . Subvention en Suivi Publique à Objet de l’expérimentation . en :
| fonctionnement | , . renforcé financer équipement
Mise en place d'une solution de Non Aubervilliers P'
gestion du courriers activé
Mise en place d'une solution de
Bourg-la- i Non ou 8 a gestion du processus de 8250€ 0€ ° |
Reine recrutement au sein de la activé
collectivité
Refonte et modernisation de Non
Gennevilliers l'intranet incluant la 3 550 € 16 608 € activé
maintenance logicielle.
Dématérialisation des Non
Livry-Gargan inscriptions aux activités du 700 € 1195 € Activé
service Jeunesse
Mise en place d'une solution de Non
Pantin gestion dématérialisé du 1 688 € 9 560 € activé
courrier
igitali Îi Non Pantin Digitaliser la BEstion des 0€ 6137€ n
activités des ludothèques activé
, | Mi | i Non Saint-Mandé | Mise en place d'une solution de 0€ 41 840 € on cybersécurité activé
Î i Î Non Vaujours Installation de bornes interactives 0€ 9 712€ on
à destination des citoyens activé
. : . n Courbevoie Den pce ah solution 0€ 29 309 € No : cybersécurité activé
on. . : . n Marolles en- | Mise en place d mesoution de 34 085 € 30775 € No |
Brie cybersécurité activé
25 Mise en place d'une solution Non
Vincennes intelligente de gestion du trafic 19 179€ 21611€ LL k , activé
à base d'IA
Mise en place d'une solution de Valoohi . ne : N
al ophis gestion de patrimoine arboré 19 365 € 0€ on
Habitat Orly | dans le cadre de projet urbain activé
pour la ville d'Orly
Total 108 174 € 166 746€
Soit un total de 274 920 euros pour 12 projets.
Au titre du Programme Tiers-Lieux Métropolitains
. . . Subventio .. Structure à - Objet de Subvention en EL n Suivi . Collectivité | , .. . . en , financer l’expérimentation | fonctionnement | , . renforcé équipement
Création et
Pré saint. |} FéSaint À aménagementd'un 27 000 € 45000€ | Non activé Gervais Gervais tiers-lieu dédié à l'aide alimentaire
Création d'un tiers-
SSOCIaUOn | Stains Eure 0€ 200000€ | Activé Trajectoires enjeux de mobilité et d'insertion
Livry- Transformation du
Livry-Gargan L centre culturel en 0€ 200 000€ | Non activé Gargan . . tiers-lieu
Création d'un tiers-
Association Est lieu artistique,
Curry- E bI écologique et 0 € 35 000 € Activé
Valvart EME citoyen au Fort des
Lilas
Création et
Grand Orly aménagement d'un A su
ssociation | seine | tiers-lieuculturelet | 2 ogg 180 000€ | Non activé OPLA u dédié à la Bièvre sensibilisation écologique
Total 47 000 € 660 000 €
Soit un total de 707 000 euros pour 5 projets.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Structure . Subventi .. : nec Objet de Subvention en HOVENUION Suivi à Collectivité ne . , en :
. l’expérimentation | fonctionnement | , . renforcé financer équipement
Grand Expérimentation
ory Grand Orly autour de la a425€ 21150€ Non,
Seine- Seine-Bièvre | revalorisation de la activé
Bièvre Renouée du Japon
Total 4425 € 21150 €
Soit un total de 25 575 euros pour 1 projet.
26 Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire dans le cadre du volet “ Aide
à l'immobilier d'entreprise” ti
Structure ue Objet de Subvention en =uhvenMoN Suivi Le Collectivité nue . . en ,
à financer l’expérimentation fonctionnement | , . renforcé équipement
Cyneo Meur Centre fecanique de 0€ 198 000 € Activé
Seine réemploi
Total 0€ 198 000 €
Soit un total de 198 000 euros pour 1 projet.
MODIFIE le tableau relatif à l'attribution de subventions à la ville de Rueil-Malmaison, figurant dans
la délibération BM2025/06/24/14, comme suit :
Objet de Subvention en |Subvention en Suivi
l'expérimentation fonctionnement | équipement | renforcé
Mise en place d'un
robot pour assister
l'accueil des usagers
en mairie
Total 165 949,89 € 118 049,84 €
Soit un total de 283 999,73 € pour 13 projets.
Structure à financer
Rueil-Malmaison 0,00 € 8448 € Activé
DIT que les autres subventions attribuées au titre de la délibération BM2025/06/24/14 restent
inchangées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
attribuées, conformément aux modèles annexés à la présente délibération, et à prendre tout acte y
afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives
telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de
commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en
section d'investissement sur l'autorisation de programme «2215700001 Fonds innovation
numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
13/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME NUMÉRIQUE POUR
TOUS - COMPOSANTE "ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE NUMÉRIQUE"
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
Dans un contexte de transformation et d'évolution des usages du numérique, la Métropole a lancé
le programme « Numérique pour tous » afin de renforcer l'écosystème local de médiation
numérique en agissant sur 3 composantes :
27 - Une composante « Lieux de médiation numérique publics » visant à permettre aux communes
de la Métropole de renforcer et développer leurs lieux de médiation numérique ;
- Une composante « Équipements numériques » visant à faciliter l'équipement des lieux de
médiation numérique publics ;
- Une composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » visant à instaurer un
parcours local de détection et d'orientation des publics en situation de fragilité numérique et
de financement de leur accompagnement par des structures de médiation numérique
publiques ou associatives.
La présente délibération porte sur l'attribution de subventions aux structures de médiation au titre
de leur participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » du
programme « Numérique pour tous ».
Pour rappel, la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » se caractérise par un
financement direct des structures de médiation participantes, en fonction du nombre de personnes
accompagnées par la structure. Ce nombre est évalué sur la base des informations renseignées par
la structure sur la plateforme numérique dédiée à la composante.
Le financement par personne accompagnée sera dégressif d’une année sur l’autre et le montant de
la subvention comme suit :
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 100 € (cent euros) par personne accompagnée ;
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 100 € (cent euros) par personne accompagnée ;
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 80€ (quatre-vingts euros) par personne
accompagnée.
Le plafond annuel de la subvention à une structure de médiation numérique est fixé à 20 000 € (vingt
mille euros) par commune d'intervention.
Ainsi, une fois ce plafond atteint, la structure ne peut plus prétendre au versement de subvention métropolitaine au titre des accompagnements proposés sur la commune en question dans le cadre
de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique ».
Par ailleurs, le montant total pouvant être attribué à une structure pour l’ensemble des actions
menées dans le cadre de cette composante sur le territoire métropolitain sera plafonné à 100 000 €
(cent mille euros) par an.
Une convention de participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique »
sera signée en application de la présente délibération pour chaque structure de médiation.
DÉCIDE l'octroi d’un montant de subvention maximale dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux
structures de médiation suivantes :
28 Structure de
médiation à Type de structure Commune d'intervention
Montant maximal de
la subvention éligible
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les différentes structures
participantes, sur la base de la convention-type approuvée par délibération CM2025/02/14/21, et à
prendre toute mesure afférente à leur exécution.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours de
médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l’autonomie numérique ».
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
financer pour l’année 2025
Objectif Zéro
Fracture Association Asnières-Sur-Seine 20 000€
Numérique
Objectif Zéro
Fracture Association Bagneux 20 000€
Numérique
Nouvelles voies Association Créteil 20 000€
Emmaüs Connect Association Créteil 20 000€
Mason pour ous Association Créteil 20 000e Jean Ferrat
Maison de la Association Créteil 20 000€ solidarité
Nouvelles voies Association Fresnes 20 000€
Ville du ES Service public Le Plessis-Robinson 20 000€ Robinson
Numelia Association Puteaux 20 000€
Ville de Vincennes Service public Vincennes 20 000€
CCAS de Vincennes Service public Vincennes 20 000€
220 000 €
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
<. Le
14/ ACCORD DE RÉPLICABILITÉ SUR LES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE
Economie circulaire, sociale et solidaire
BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS AVEC LA MÉTROPOLE DE TOULOUSE
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire, Collaborative,
Sociale et Solidaire
La Métropole du Grand Paris a identifié le secteur de la construction comme une priorité de la
stratégie métropolitaine d'économie circulaire et solidaire formalisée en 2022.
29 Un Programme métropolitain pour la construction circulaire a été élaboré afin de répondre à cet
enjeu et à l'ambition de construire et de rénover plus sobrement. La Métropole du Grand Paris s’est
donnée comme mission de favoriser la promotion et le développement de l’économie circulaire dans
le BTP sur le territoire métropolitain en accompagnant ses collectivités membres, mais également
les entreprises, les associations, et autres acteurs du territoire vers une économie circulaire.
Pour mettre en œuvre cette politique publique, la Métropole du Grand Paris s'appuie notamment
sur deux projets européens, donnant une dimension innovante, partenariale et internationale à son
action :
- Le projet CIRC-BOOST (Programme Horizon Europe) au sein duquel la Métropole du Grand
Paris développe « BTP Match », outil numérique territorial qui vise à massifier la pratique du
réemploi sur les chantiers ;
- Le projet PREUSE (Programme Interreg Europe du Nord-Ouest), au sein duquel la Métropole
du Grand Paris développe son plan d’action pour faciliter l'implantation de centres physiques
de réemploi sur son territoire.
La Métropole de Toulouse s’est dotée, en novembre 2019 d’une stratégie métropolitaine de
l’économie circulaire et de trois feuilles de routes opérationnelles dont une sur « Bâtir la Métropole
à partir des ressources locales ».
Pour développer son action, la Métropole de Toulouse s'appuie sur le programme européen LIFE et
a lancé le projet LifeWaste2Build, un dispositif innovant d'optimisation des ressources et des déchets
du BTP mettant en relation, via les marchés publics et privés, les ressources issues principalement
de déconstruction et leur réemploi dans le cadre de chantiers de construction, rénovation et
aménagement d'espaces publics.
Dans le cadre du projet, 58 opérations de travaux sont accompagnées pour que soit intégrée
l'économie circulaire comme une priorité de développement et de transition. En complément de ces
opérations exemplaires, des outils sont développés par les partenaires du projet tels que :
- Une plateforme numérique LifeWaste2Build qui met en relation les professionnels pour des
projets de réemploi sur Toulouse et sa région ;
- Des clausiers types pour prescrire l’économie circulaire dans les marchés publics ou privés.
Des échanges réguliers ont déjà lieu entre la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Toulouse
autour des objectifs communs et du partage de bonnes pratiques. Cet accord à pour but de
formaliser la coopération entre les deux collectivités qui souhaitent aller plus loin, en impulsant une
dynamique collective autour d’ambitions partagées au service de la transition du secteur du BTP vers
l'économie circulaire.
APPROUVE l'accord de réplicabilité entre la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Toulouse
annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure
nécessaire à leur exécution.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
30 %.
& Finances
15/ MODIFICATION DE L'AFFECTATION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par la délibération BM2025/06/24/01, le Bureau métropolitain a attribué, au titre du Fonds
d'investissement Métropolitain (FIM), une subvention de 1000000 € à RTE pour le projet
d'enfouissement de quatre lignes à très haute tension dans le quartier Antonypole à Antony. À la
demande de la commune d’Antony, il est proposé de réaffecter l'attribution à la commune d’Antony,
qui assure le portage financier de l'opération en lieu et place de la société RTE, maître d'ouvrage du
projet en tant que gestionnaire du réseau. Les autres co-financeurs du projet — l’État, le département
des Hauts-de-Seine et Vallée Sud Grand Paris — ont également contractualisé directement avec la
ville d’Antony,.
RÉAFFECTE la subvention de 1 000 000 € attribuée à RTE par la délibération BM2025/06/24/01,
relative à l’enfouissement de quatre lignes à très haute tension dans le quartier Antonypole, à la
commune d'Antony,.
APPROUVE le projet de convention joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention
d'investissement.
DIT que la délibération BM2025/06/24/01 est modifiée en conséquence.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
& Aménagement et Equipements structurants
16/ PROROGATION DU PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT CHARENTON BERCY,
SUIVI DANS LE CADRE DU FONDS DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS (AVENANT N°2)
Rapporteur: Patrick OLLIER, Président
1- Le projet
Dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris », la ville de Charenton-le-
Pont a présenté, en 2016, le terrain occupé par les entrepôts Escoffier, sur le site Charenton-Bercy.
Afin de mettre en place un projet de renouvellement durable sur ce quartier majeur, Grand paris
Aménagement a pris l'initiative d’une opération d'aménagement en 2018. La ZAC Charenton-Bercy
a ainsi été créée en 2022 selon la programmation suivante :
- 180 000 m° d'activités tertiaire,
135 000 m? de logements et résidences,
- 60 000 m° de commerces et hôtellerie,
- 7 000 m° d'équipement publics.
31 Parallèlement à cette démarche, l’État, Paris-Est-Marne et Bois, la ville de Charenton- le-Pont et
Grand Paris Aménagement ont souhaité la mise en place d’un contrat de projet partenarial
d'aménagement afin de réaliser l'opération d'aménagement de la ZAC de Charenton-Bercy et de
sécuriser les procédures réglementaires et le financement des équipements publics de la future ZAC.
L'élaboration d’un PPA permet aussi de coordonner et approfondir les études liées à l’évolution des
grandes infrastructures en lisière du quartier.
Le 16 mars 2021, le contrat de PPA a été signé par Paris Est Marne et Bois, la ville de Charenton-le-
Pont, Grand Paris Aménagement et le préfet du Val-de-Marne.
Après sollicitation de la Ville de Charenton le Pont, en décembre 2023, le Conseil métropolitain a
approuvé le financement de la passerelle Valmy, ouvrage majeur du secteur qui permettra de
désenclaver le quartier de la ZAC de Charenton-le-Pont situé entre les emprises ferrées au Nord, et
l'autoroute A4 au Sud. La Métropole finance le projet de passerelle à hauteur de 18 M£ (environ
20 % du coût total), au titre du fonds des équipements structurants.
La Métropole a intégré le PPA en tant que partenaire financeur par avenant signé le
11 octobre 2024.
2- Objet du présent avenant
L’avenant consiste à apporter quelques précisions et modifications de nature opérationnelle :
- Modifications de forme : réorganisation du document ;
- Modifications de fond : ajout des modalités de gestion de recours, mise à jour de la
programmation, mise à jour du projet de programme des équipements publics et du
financement, ajout de la stratégie d'acquisition auprès des propriétaires fonciers privés et mise
à jour des actions relatives aux mesures de réduction des nuisances de l'autoroute A4, ajout
d’une fiche action sur la passerelle VALMY.
Ce deuxième avenant n'ayant aucune incidence financière pour la Métropole, il est proposé de
l’'approuver.
APPROUVE l'avenant n°2 au Projet Partenarial d'Aménagement Charenton-Bercy.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant 2 au Projet Partenarial
d'Aménagement Charenton-Bercy et tous les actes afférents.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
32 *.
% Biodiversité et Nature en ville
17/ PROROGATION DE LA CONVENTION "NATURE 2050" AVEC LA VILLE DE VITRY-SUR-
SEINE POUR LE PROJET "CRÉATION DES PRAIRIES DU JARDIN DU FORT" (AVENANT N°2)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par délibération CM2019/02/08/14, la Métropole du Grand Paris a lancé l’appel à projets « Nature
2050 — Métropole du Grand Paris » pour soutenir des actions de protection, de connexion et de
restauration de sites naturels sur le territoire métropolitain, en partenariat avec CDC Biodiversité.
Par délibération BM2019/07/02/02, le Bureau métropolitain a désigné 9 projets lauréats bénéficiant
d’une subvention d’un montant total de 1,9 million d'euros :
- La ville du Kremlin-Bicêtre pour son projet « L’escale végétale » (333 598€) ;
- La ville de Meudon pour son projet « Restauration écologique du Cimetière des Longs Réages »
(76 000€) ;
- La ville de Vitry-sur-Seine pour son projet « Les prairies du Fort » (446 850€) ;
- Le territoire Plaine Commune pour son projet « Restauration des franges végétalisées du
square Aimé Césaire » à Aubervilliers (27 000€) ;
- Le territoire Plaine Commune pour son projet « Restructuration d’habitats boisés au Parc
Marcel Cachin » à Saint Denis (41 000€) ;
- Le territoire Plaine Commune pour son projet « Ouvrir un cœur vert support de biodiversité et
d’usages (ZAC des Tartres) » à Stains (250 000€) ;
- La ville de Villeneuve-le-Roi pour son projet « Le village aux 4 000 arbres » (500 OO0£) ;
- La ville d'Arcueil pour son projet « Création de vergers urbains ouverts » (100 000€) ;
- La ville de Rueil-Malmaison pour son projet « Renforcement de la Trame Verte et Bleue
communale » (120 140€).
L'ensemble des projets bénéficient également d’un soutien financier complémentaire de la part de
CDC Biodiversité, à travers les financements collectés auprès des entreprises franciliennes.
La convention de financement Nature 2050 entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et
la ville de Vitry-sur-Seine, pour le projet « Création des prairies du Jardin du Fort » a été approuvée
par le Bureau métropolitain du 14 septembre 2020 (délibération BM2020/09/14/05).
La convention a été signée par l’ensemble des parties le 17 septembre 2020.
Selon l'article 6.2.2 de la convention de financement :
-_ Un premier versement de 178 740€ (soit 40% du montant de la subvention) doit être versé
dans un délai de 24 mois à compter de l'attribution de la subvention (soit jusqu'au
14 septembre 2022) sous réserve de justification du commencement des travaux ;
- Le versement du solde de 268 110€ (soit 60% du montant de la subvention) doit intervenir
dans les 36 mois à compter de la signature de la convention (soit le 17 septembre 2023) sous
réserve de justification de finalisation des travaux.
Selon l’article 13 de la convention de financement, les demandes de modification de la convention
peuvent être sollicitées par voie d’avenant et les autres parties peuvent faire droit dans un délai de
2 mois.
33 Par courrier du 15 avril 2022, la ville de Vitry-sur-Seine a sollicité une prolongation de la durée de
présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet, portée de 36 mois à
60 mois à compter de la date de signature de là convention de financement.
Un premier avenant a modifié les termes de l’article 6.2.2 fixant les modalités de versement de la
subvention de la Métropole du Grand Paris à la ville de Vitry-sur-Seine pour le projet « Les prairies
du Fort », autorisant les versements suivants :
- Le versement du solde jusqu’au 17 septembre 2025 (soit au total 60 mois depuis la signature
de la convention).
Par courrier en date du 17 juin 2025, la commune de Vitry-sur-Seine a sollicité une nouvelle
prorogation de délai de la convention en raison de la découverte en cours de travaux d’un fontis au
droit de la Rue des Carrières, à cheval entre l'emprise du parc et de l’espace public et de retards
constatés dans la réception des travaux.
Ces deux situations ont décalé la fin du chantier et la date de réception des éléments justificatifs de
fin de travaux, et par conséquent, il est proposé une prolongation de délai supplémentaire de 7 mois,
soit jusqu’au 17 avril 2026, pour finaliser le projet et présenter les pièces justificatives de la demande
de solde.
Le projet d’avenant n°2, annexé à la présente délibération, a pour objet de modifier les termes de
l’article 6.2.2 de la convention fixant les modalités de versement de la subvention de la Métropole
du Grand Paris à la ville de Vitry-sur-Seine pour le projet « Les prairies du Fort ».
La modification des modalités de versement de la subvention vise à autoriser la sollicitation d’un
versement du solde jusqu’au 17 avril 2026 (soit au total 67 mois depuis la signature de la
convention).
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention de financement Nature 2050 conclue entre
la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville de Vitry-sur-Seine, pour le projet « Les
prairies du Fort » portant sur la modification de la durée de présentation des pièces justificatives
attestant de la réalisation du projet, portée de 60 mois à 67 mois à compter de la date de signature
de la convention.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente
délibération, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribuée par la Métropole à la ville de Vitry-sur-Seine à
hauteur de 446 850€ (quatre cent quarante-six mille huit cent cinquante euros) pour la réalisation
de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « Z17600002 - Fonds
Nature 2050 », opération « 20043 - Fonds Nature 2050 ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
34 + Transition écologique et énergétique
18/ CONVENTION DE FINANCEMENT EN FAVEUR DU CENTRE D'INFORMATION SUR LE
BRUIT (CIDB) POUR L'ANNÉE 2025
Rapporteur: Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris est compétente en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et de politique du cadre de vie. Elle porte plus particulièrement une compétence
de lutte contre les nuisances sonores depuis le 1° janvier 2018. À ce titre, il revient à la Métropole
du Grand Paris de remplir ses obligations réglementaires relatives à la directive européenne
2002/49/CE, en approuvant des cartes stratégiques de bruit et en adoptant un Plan de Prévention
du Bruit dans l'Environnement (PPBE) à l'échelle métropolitaine.
Le Conseil métropolitain a arrêté le 12 octobre 2023, à l'unanimité, les cartes stratégiques de bruit
de 4è"e échéance de la Métropole du Grand Paris, en remplacement des précédentes cartes arrêtées
en juin 2018. Le premier PPBE métropolitain (PPBE-m 2019-2024) a été approuvé à l'unanimité par
le Conseil métropolitain le 4 décembre 2019.
Le Conseil métropolitain du 7 avril 2025 a arrêté le projet du PPBE-m 2025-2029 préalablement à sa
mise en consultation publique et son adoption définitive. Les actions portées par le nouveau
PPBE-m 2025-2029 ont pour principaux objectifs de mieux coordonner et mobiliser l'ensemble des
acteurs de l’environnement sonore, de favoriser le partage de l’information sur le bruit avec les
citoyens et de réduire l'exposition de ces derniers à la pollution sonore.
La mise en œuvre de ces actions s'appuie notamment sur des collaborations avec les gestionnaires,
les collectivités et sur l'expertise de centres spécialisés sur le bruit.
Le Centre d’information sur le bruit (CidB), association reconnue d’utilité publique à rayonnement
national, est compétent en matière de veille, de communication et de valorisation des bonnes
pratiques sur les nuisances liées au bruit et, d’une manière générale, sur la qualité de
l'environnement sonore. Il dispose de l’expérience et des relations utiles pour réaliser des actions
d'accompagnement des collectivités sur cette thématique.
La Métropole du Grand Paris soutient le CidB depuis 2019 par le versement d’une subvention
annuelle. Depuis 2023, la Métropole du Grand Paris siège au Conseil d'administration du CidB.
Parmi les réalisations du CidB en 2024, on peut notamment citer :
- L'organisation, avec la Direction Générale de la Santé, des deux premiers jurys du label Quiet
(zones calmes et moments apaisés), d’abord en mars dans le cadre d’une phase expérimentale
du label lancé fin 2023, puis en septembre. Ces deux sessions, auxquelles la Métropole a été
associée, ont permis les premières attributions de ce nouveau label, annoncées lors du
colloque national du CidB, qui s'est tenu à Paris en novembre ;
-_ L'organisation de plusieurs événements thématiques dans les grandes métropoles françaises
et la participation à l’organisation du congrès international Internoise à Nantes en août 2024 ;
- La publication de trois numéros du magazine Écho Bruit, dont un consacré aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a permis de mettre à l'honneur le Centre
Aquatique Olympique pour la prise en compte du volet acoustique dans sa conception ;
35 - La fourniture à la Métropole d’un benchmark sur les bonnes pratiques de sensibilisation au
bruit routier.
En 2025, dans la continuité du partenariat engagé depuis 2019, le CidB propose, à son initiative et
sous sa responsabilité :
- De poursuivre son accompagnement global sur la gestion des sollicitations liées au bruit
(demandes d’informations spécifiques, plaintes, etc.) et le partage d’une veille sur les bonnes
pratiques ou innovations dans le domaine de l’acoustique urbaine (mobilité,
aménagement, ….). La participation à la communauté de pratiques « Décibel Villes » animée
par le CidB constitue le cœur de cet accompagnement et est incluse dans le partenariat
proposé en 2025;
-_ D'ouvrir la communauté « Décibel Villes » à toute collectivité de la Métropole du Grand Paris
à titre gratuit sur simple inscription à l'espace membre ;
-_ De fournir, comme les années précédentes, un bilan des doléances reçues au CidB en matière
de nuisances sonores environnementales sur le territoire métropolitain, par trimestre,
catégorisées par commune et par type de problématique. En cas de tendance marquée par
exemple, ce bilan pourra être élargi à d’autres sources de bruit telles que les bruits de
chantiers, livraisons, équipements ou nettoyage urbain. Le recensement des doléances, sur la
durée, doit permettre de mieux cibler les actions du PPBE métropolitain ;
- D'accompagner une ou deux communes de la Métropole qui souhaitent créer un ou des
espaces calmes et/ou moments apaisés ;
- De contribuer à l'élaboration d’un contenu (prospectus, brochures, visuels ou vidéos)
d’information et de sensibilisation sur le bruit routier et les bonnes pratiques de conduite pour
être mis à disposition des communes et territoires de la Métropole du Grand Paris dans le
cadre d’une action globale de cette dernière sur le bruit routier.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention au titre de
l’année 2025 et de fixer le montant de la subvention attribuée par la Métropole au CidB pour un
montant de 16 000€, au titre de l’année 2025.
FIXE le montant de la subvention au titre de l’année 2025 à 16 000€ (seize mille euros).
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit
(CidB} pour l’année 2025 dont le projet est joint en annexe.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes y afférents.
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2025.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
NPPV : 1 (Monsieur Didier GONZALES)
36 19/ RECONDUCTION DU SOUTIEN AU FORUM DE LA RÉNOVATION ENERGÉTIQUE
ORGANISÉ PAR LES VILLES DE SCEAUX, ANTONY ET BOURG-LA-REINE (ÉDITION 2025)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole ambitionne, par la mise en œuvre d'actions concrètes du Plan Climat Air Énergie
Métropolitain adopté le 12 novembre 2018 (et en cours de révision) de respecter, au plus tard d'ici
2030, les objectifs de rénovation énergétique du parc de logements privés et de réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Ces objectifs se traduisent dans l'intérêt métropolitain en matière d'habitat adopté en 2018 et
pourront être réaffirmés dans le programme d'action du Plan Métropolitain de l'Habitat et de
l’Hébergement (PMHH) au moment de son adoption définitive.
La Métropole s'appuie sur la mobilisation de ses partenaires à l'échelon local, notamment les
Agences locale de l'énergie et du climat (ALEC) et Espaces Conseil France Rénov’ du périmètre
métropolitain —- impliqués dans la mise en œuvre du service public qui visent à conseiller et mobiliser
les ménages et les professionnels de la rénovation — dans le cadre du programme SARE (service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique) jusqu’à fin 2024, puis dans le cadre des pactes
du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Dans ce contexte, les communes de Sceaux, d’Antony et de Bourg-la-Reine, à leur initiative et sous
leur responsabilité, ont décidé d'organiser conjointement un nouveau forum de la rénovation
énergétique, commun à ces trois villes, afin d’impulser une dynamique forte de réduction des
consommations énergétiques des habitants. Pour rappel, la Métropole soutient financièrement ce
forum depuis l'édition 2021.
Ce forum se tient du 7 au 9 novembre 2025 et est l’occasion d'informer et de conseiller les habitants
dans la maîtrise de leurs consommations d'énergie, ainsi que de les accompagner dans la rénovation
de leur logement.
Le Forum permet également de conforter le rôle et la responsabilité prépondérante des communes
dans la lutte contre le changement climatique et la volonté d'accompagner les citoyens dans des
démarches résilientes.
Par courrier du 3 juillet 2025, reçu le 7 juillet 2025, la commune de Sceaux (organisatrice et
représentante des villes de Bourg-la-Reine et d’Antony) a sollicité le soutien de la Métropole du
Grand Paris pour l’organisation d’un Forum de la Rénovation Energétique. Le coût global s'élève à
22 440,87€ HT. Comme pour les éditions précédentes, une subvention de 50% de la Métropole est
sollicitée. Les communes d’Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux apportent le complément de
financement.
ATTRIBUE une subvention métropolitaine à la commune de Sceaux pour soutenir l’organisation d’un
forum de la rénovation énergétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 7 au
9 novembre 2025.
37 FIXE le montant de la contribution maximale de la Métropole du Grand Paris à 50% des coûts estimés
soit au maximum 11 220€ (onze mille deux cent vingt euros).
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la
commune de Sceaux, pour l’organisation d’un forum de la rénovation énergétique par les communes
de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 7 au 9 novembre 2025, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer la convention en annexe ainsi
que tous les actes y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
20/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
"INSTITUT MOBILITÉS EN TRANSITION" POUR L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), créé en 2001 par
Laurence Tubiana et Michel Colombier, est une fondation de recherche indépendante basée à Paris
et déclarée d'intérêt général. Il a pour objectif de placer le développement durable au cœur des
relations internationales, des politiques publiques et des stratégies privées en identifiant les
conditions et en proposant les outils les plus adaptés. L'institut se penche sur 4 domaines : le climat,
la biodiversité et les écosystèmes, l'océan et la gouvernance du développement durable.
Depuis le 6 décembre 2021, l’IDDRI a initié une plateforme nommée « Initiative mobilité en
transition » dont l'objectif est de créer les conditions d’une transition de la mobilité des personnes
et des transports de marchandise qui soit efficiente d’un point de vue socio-économique et
environnemental. La Métropole est partenaire de l’IDDRI, membre de la plateforme et a engagé
depuis 2022 plusieurs travaux en partenariat dans le cadre de conventions de coopération :
1) élaboration d’une segmentation fine des professionnels face de la mise en place des Zones à
Faibles Émissions pour évaluer leur capacité d'adaptation ; 2) construction d’un indice de précarité
automobile visant à quantifier et positionner les ménages les plus fragiles vis-à-vis de la transition
énergétique ; 3) contribution à la mise en place et à l’expérimentation d’un leasing social qui
constituerait une réponse au risque d’exclusion à la mobilité ; 4) le verdissement des flottes
communales de la Métropole du Grand Paris.
En 2023, le développement de l’« Initiative Mobilité en Transition » s’est poursuivi au sein d’une
structure autonome d’un point de vue administratif et financier: l’Institut Mobilités en Transition
(IMT), dont la forme juridique est une association à but non lucratif. Cette nouvelle entité conserve
un lien fort avec l’IDDRI qui est membre fondateur aux côtés de la Fondation Européenne pour le
Climat et a pour vocation d'accueillir des partenaires de la plateforme. En décembre 2023, la
Métropole du Grand Paris a adhéré à l’IMT.
Dans ce contexte, une nouvelle convention de partenariat entre l’IMT et la Métropole du Grand Paris
est proposée pour l’année 2025, dans la continuité des travaux réalisés depuis 2022 avec l’IDDRI puis
l'IMT.
38 Les travaux envisagés sur l’année 2025, qui alimenteront les échanges et réflexions collectives autour
des mobilités, de la qualité de l’air et des politiques publiques environnementales, sont à l'initiative
et sur proposition de l’Institut Mobilités en Transition et pourront s'articuler autour de trois
thématiques :
1. Le partage d’information réciproque autour de l'actualité du secteur de la mobilité et des
transports, et en particulier la mise en place des ZFE-m ;
2. L'identification des critères d’acceptabilité et de rejet de politiques environnementales
contraignantes telles que les ZFE ;
3. L'évaluation des aides pertinentes à mettre en œuvre par la Métropole pour réduire le reste
à charge des ménages ayant recours à des dispositifs de leasing tels que le leasing social porté
par l’État.
L'association présentera régulièrement l'avancée de ses travaux à la Métropole pour recueillir ses
retours, ses conseils ou recommandations et échanger sur les orientations à prendre. Les résultats
permettront de nourrir les réflexions et les travaux de la Métropole autour des enjeux de mobilité,
de qualité de l’air, de santé publique et des ZFE-m. Les résultats obtenus seront la propriété
commune des partenaires.
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'Association Institut
Mobilités en Transition pour l’année 2025.
FIXE le montant de la participation financière de la Métropole du Grand Paris, à hauteur de 50 000€
(cinquante mille euros) en fonctionnement pour la réalisation de travaux autour de la mobilité, de
la qualité de l'air dans les Zones à Faible Émission (ZFE), l'identification des critères d’acceptabilité
et de rejet de politiques environnementales et l'évaluation des aides pertinentes à mettre en œuvre
pour le réduire le reste à charge des ménages ayant recours à des dispositifs portés par l’État.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de la convention de
partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'association Institut Mobilités en Transition.
DIT que les montants sont imputés au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD)
& Habitat
21/ AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE VEILLE ET D'OBSERVATION DES COPROPRIÉTÉS SUR LE TERRITOIRE DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par la délibération CM2018/12/07/01, le Conseil métropolitain, lors de sa séance du
7 décembre 2018, a défini l'intérêt métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti
et de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre, conformément aux dispositions de
l’article L5219-1 il du code général des collectivités territoriales.
39 Dans ce cadre, la participation de la Métropole au financement des dispositifs de Veille et
Observations des copropriétés (VOC) a été déclarée d'intérêt métropolitain.
L'intérêt métropolitain relatif à l'habitat concerne des actions et opérations qui sont développées en
faveur du parc privé immobilier, dont sont exclues les opérations en cours au 1° janvier 2019,
menées par les communes et les territoires.
Par courrier en date du 18 juillet 2025, le Président de Grand Paris Sud Est Avenir sollicite la
Métropole pour participer au financement du dispositif de Veille et Observation des copropriétés
sur son territoire pour une durée de trois ans. Le VOC de Grand Paris Sud Est Avenir a également fait
l’objet d’une demande de subvention auprès de l'Agence nationale de l’habitat (Anah).
L'objectif est de créer un outil permettant de disposer d’une meilleure connaissance des
copropriétés du parc privé afin d'anticiper toute dynamique négative et d'identifier les adresses déjà
en difficulté en vue d’améliorer l'efficacité des dispositifs opérationnels mis en œuvre sur le
territoire.
Le coût global prévisionnel du dispositif est de 146 955€ HT sur trois ans et 176 346€ TTC. L'Agence
national de l'habitat (Anah) participe à hauteur de 73 477€ (soit 50% environ du montant HT) et
Grand Paris Sud Est Avenir à hauteur de 66 131€ TTC.
FIXE le montant total de la subvention de la Métropole attribuée à Grand Paris Sud Est Avenir à 25%
du coût global hors taxe de l’opération soit 36 738€ (trente-six mille sept cent trente-huit euros)
pour la durée de la réalisation de l’action de Veille et Observation des copropriétés fragiles sur le
territoire de l'établissement public territorial (3 ans).
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer avec Grand Paris
Sud Est Avenir, le projet de convention partenariale de financement du dispositif de Veille et
Observation des copropriétés sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les actes afférents à cette action.
DIT que le paiement de la subvention sera versé annuellement et pour une période de trois ans à
Grand Paris Sud Est Avenir, sur la base des justificatifs de dépenses liées à la mise en œuvre de cette
action d'intérêt métropolitain.
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 du budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
40 22/ AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ " LA LORETTE " DE GRAND PARIS GRAND EST À CLICHY-SOUS-BOIS Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, le Conseil métropolitain a défini l’intérêt
métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti et de réhabilitation et de résorption
de l'habitat insalubre, conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 I! du code général des
collectivités territoriales.
L'intérêt métropolitain relatif à l'habitat concerne des actions et opérations qui seront développées
en faveur du parc privé immobilier, dont sont exclues les opérations en cours menées par les
communes et les territoires.
Grand Paris Grand Est, en partenariat notamment avec la ville de Clichy-sous-Bois, les services de
l’État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), élabore un plan de sauvegarde de la copropriété
« Lorette-Bocage » située au 3 allée Colbert à Clichy-sous-Bois.
La copropriété « Lorette-Bocage » se situe dans le périmètre de l'ORCOD-IN. Elle a bénéficié de deux
Opérations Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) entre 2007 et 2012 et 2016 et 2022.
Malgré cette mobilisation de l’action publique, le comité directeur de l'ORCOD-IN qui s'est tenu le
22 septembre 2023 a arbitré sur la nécessité de lancer un nouveau dispositif de type « Plan de
Sauvegarde ».
En conséquence, le préfet de la Seine-Saint-Denis a arrêté en date du 13 août 2024 la création de la
commission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Lorette-Bocage » à Clichy-sous-
Bois.
Le dispositif « Plan de Sauvegarde » intervient sur une copropriété rencontrant des difficultés
particulièrement graves afin de :
-_ Redresser la situation technique, juridique, de gestion et d'administration de la copropriété
(notamment au regard des impayés de charges et de dettes de fournisseurs) ;
- Traiter des situations de mal-logement ;
-_ Accompagner la copropriété dans la définition et la réalisation d’un programme de travaux
d'urgence et de rénovation énergétique ;
- Mettre en œuvre, en tant que de besoin, un dispositif d'acquisition ou de portage de lots en
partenariat avec un bailleur social.
A l'issue de l'étude d'élaboration de plan de sauvegarde et après avis du Maire et du Président de
l'établissement public territorial, le préfet arrête le plan de sauvegarde dont les mesures de
redressement, les aides financières prévisionnelles et l’échéancier d'exécution seront ensuite définis
dans le cadre d’une convention de mise en œuvre entre l'établissement public territorial, l'Anah, le
bloc communal, les représentants de la copropriété et, le cas échéant, l'opérateur de portage de
lots.
al Pour la réalisation de l'étude d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Lorette-Bocage » à Clichy-sous-Bois, Grand Paris Grand Est s’appuiera sur un prestataire spécialisé. Le montant de la
prestation d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété est de 120 000€ HT, soit 144 O00€
TTC.
Le prestataire assurera des missions suivantes :
- Lancer et/ou achever le diagnostic technique global (DTG) et organiser des réunions
permettant un rendu aux instances de la copropriété ;
- Lancer et suivre les différentes études techniques complémentaires menées par la
copropriété ;
-_ Accompagner la copropriété dans la définition d’un programme de travaux de réhabilitation
globale, incluant un volet thermique ;
- Informer les copropriétaires sur les travaux et les aides mobilisables ;
- Informer et former sur la conduite des travaux, le rôle de chacun (architecte, syndic, CS, etc.) ;
-_ Accompagnement au suivi technique de gros travaux urgents ou nécessaires en amont du futur
dispositif opérationnel ;
-_ Préparer l'ingénierie financière liée à un programme de travaux urgents ou nécessaires en
amont du futur dispositif opérationnel : élaboration des plans de financement prenant en
compte l'estimation des quotes-parts, les subventions envisageables et les restes à charges,
dépôt des demandes et des soldes de subventions ; contribution à l'élaboration de convention
de financement.
Le pilotage de l'étude est assuré par Grand Paris Grand Est en partenariat avec la ville de Clichy-sous-
Bois, les services de l’État, la délégation départementale de l’'Anah et les autres acteurs.
Par courrier du 11 juillet 2025, le Président de Grand Paris Grand Est a sollicité une subvention de la
Métropole pour la réalisation de l'étude d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété «
Lorette-Bocage » à Clichy-sous-Bois.
Considérant que cette étude répond aux critères d’une action d'intérêt métropolitain au sens de
l’article 1.3 de la délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, il est proposé de répondre
favorablement à la demande de Grand Paris Grand Est et de lui octroyer une participation financière
de 25% du coût HT prévisionnel de la prestation, à savoir une subvention d’un montant total maximal
de 30 000€.
Le plan de financement prévisionnel de l’étude prévoit par ailleurs des subventions de l’Anah (50%
du coût HT soit 60 000€), Grand Paris Grand Est prenant par ailleurs à sa charge 29 062,50€ du coût
HT ainsi que l'intégralité de la TVA représentant 24 000€.
APPROUVE le projet de convention de financement à conclure entre la Métropole du Grand Paris et
Grand Paris Grand Est pour la réalisation de l’étude d'élaboration du plan de sauvegarde de la
copropriété « Lorette-Bocage » à Clichy-sous-Bois.
FIXE la participation financière de la Métropole à 25% du coût hors taxe prévisionnel de la mission
d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Lorette-Bocage » à Clichy-sous-Bois, à savoir
à une subvention d’un montant total de 30 000€ (trente mille euros).
42 AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de convention de
financement et les actes y afférents.
DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole
du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
23/ AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN - PROLONGATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ " JUSTICE " DE PARIS TERRES D'ENVOL AU BLANC-MESNIL (AVENANT N°2)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par sa délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, le Conseil métropolitain a défini l'intérêt
métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti et de réhabilitation et de résorption
de l'habitat insalubre, conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 II du code général des
collectivités territoriales.
L'intérêt métropolitain relatif à l'habitat concerne des actions et opérations qui seront développées
en faveur du parc privé immobilier, dont sont exclues les opérations en cours menées par les
communes et les territoires.
Paris Terres d’Envol, en partenariat notamment avec la ville du Blanc-Mesnil, les services de l'État et
l'Agence nationale de l'habitat (Anah), mène depuis son lancement par arrêté préfectoral en date du
13 février 2023, l'élaboration d’un plan de sauvegarde pour la copropriété « Justice » sise 31 avenue
Normandie Niemen au Blanc-Mesnil.
Composée de 190 logements essentiellement de taille intermédiaire à grande (50% de T3, 40% de
T4 et 10% de T5), la copropriété est principalement occupée par des propriétaires occupants (69%)
dont 60% sont reconnus comme modestes à très modestes au regard des critères d'éligibilité de
l'Anah.
Par délibération CM2023/07/13/23-01, le Conseil métropolitain a approuvé la convention de
financement de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Justice » en fixant la
participation financière de la Métropole à 25% du coût HT prévisionnel de la mission, soit une
subvention d’un montant total maximal de 43 492,50€.
La phase d'élaboration de ce plan de sauvegarde devant être prolongée jusqu’à la prise de l’arrêté
instaurant le plan de sauvegarde, un premier avenant à la convention a été approuvé en Conseil
métropolitain en date du 16 décembre 2024 pour un montant de subvention supplémentaire de
9 974,63€ portant la participation métropolitaine globale à hauteur de 53 467,13€.
Toutefois, compte-tenu des nouvelles difficultés rencontrées par la copropriété, Paris Terres d’Envol
a souhaité demander une mise sous administration judiciaire de la copropriété Justice.
Aussi, il convient d'élargir les missions du prestataire Copro+ en charge de l'élaboration du plan de
sauvegarde afin qu’il accompagne l’administrateur dans sa prise de fonction.
43 En conséquence, il est proposé que le montant de la participation de la Métropole soit dorénavant
de 63 304,25€, soit 9 837,12€ supplémentaires par rapport à la participation votée en 2024, soit 25%
du coût HT global de l'élaboration du plan de sauvegarde.
Considérant que cette prolongation s'inscrit toujours dans la phase d'élaboration du plan de
sauvegarde et répond aux critères d’une action d’intérêt métropolitain au sens de l’article 1.3 de la
délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, il est proposé de répondre favorablement à la
demande de Paris Terres d’Envol.
La modification du coût de l'étude prolongée nécessite l’adoption d’un second avenant à la
convention de financement entre la Métropole du Grand Paris et Paris Terres d’Envol signée le
24 août 2023. Cet avenant à la convention précise la participation financière modifiée de la
Métropole.
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de financement entre la Métropole du Grand Paris et Paris
Terres d’Envol pour la réalisation de l'étude d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété
« Justice » sise 31 avenue Normandie Niemen au Blanc-Mesnil.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer l'avenant à la convention de
partenariat entre Paris Terres d’Envol et la Métropole du Grand Paris, ci annexé.
FIXE la participation financière complémentaire de la Métropole à 9 837,12€ {neuf mille huit cent
trente-sept euros et douze centimes).
PRÉCISE que cette participation complémentaire s'ajoute à celle déjà délibérée par le Conseil
métropolitain en date du 16 décembre 2024 à hauteur de 53 467,13€ (cinquante-trois mille quatre
cent soixante-sept euros et treize centimes), maintenant la participation totale de la Métropole à
25% du coût HT de la mission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Justice » sise
31 avenue Normandie Niemen au Blanc-Mesnil, à savoir à une subvention d’un montant total
maximal de 63 304,25€ (soixante-trois mille trois cent quatre euros et vingt-cinq centimes).
DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
24/ APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE LA RÉNOVATION DE
L'HABITAT (SPRH) DE VALLÉE SUD GRAND PARIS ET DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS POUR LE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ FRANCE RÉNOV'(2025-2027)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Compte tenu de l’urgence climatique et de l’acuité des enjeux en matière d'habitat en zone urbaine
dense, la Métropole du Grand Paris a inscrit l’efficacité énergétique du bâti comme une priorité dans
le cadre de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain, adopté le 12 novembre 2018 en cours de
révision, et a repris ces engagements dans le projet de Plan métropolitain de l'habitat et de
l'hébergement en cours d'élaboration. La Métropole poursuit un triple objectif :
44 - _ Massifier la rénovation performante des logements,
-__ Éradiquer les situations de précarité énergétique,
-__ Renforcer la culture de la sobriété énergétique.
A — Bilan du programme SARE
Dans ce contexte, de 2020 à 2024, la Métropole du Grand Paris a concrétisé son engagement en tant
que porteur associé du programme de certificats d'économie d'énergie (CEE) Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en mobilisant l’ensemble des échelons des
collectivités territoriales et les professionnels de la rénovation, en partenariat avec les Agences
locales de l'énergie et du climat (ALEC) et les espaces conseil France Rénov/.
Le programme SARE a accompagné le développement d'une offre de qualité, la montée en
compétences des professionnels de la rénovation et le développement de pratiques collectives de
conseil aux ménages et de mobilisation des professionnels. La Métropole du Grand Paris, en qualité
de porteur associé du programme, a contribué au déploiement d’un service d'accompagnement à la
rénovation énergétique, pleinement opérationnel et satisfaisant aux objectifs tant qualitatifs que
quantitatifs à travers deux dispositifs métropolitains dédiés :
Le CoachCopro pour la cible des copropriétés,
Le PassRénoHabitat pour la cible des pavillons.
De 2020 à 2024, la Métropole aura mobilisé un budget toujours plus important au profit des ALEC,
avec un montant global de 19 000 000€ (dix-neuf millions d'euros) mobilisés, dont 14 000 000€
(quatorze millions d’euros) de certificats d'économie d'énergie, ce qui a permis de recruter, au sein
des ALEC et autres Espaces Conseil France Rénov’, 70 conseillers, d'atteindre 26 000 actes en 2024
(contre 10 000 en 2020), de mobiliser des professionnels dans le parcours d'accompagnement des
ménages (700 professionnels en copropriété et 200 en logement individuel).
En complément, le levier de financement des certificats d'économie d'énergie du programme SARE
a également été mobilisé pour créer un dispositif d'aides aux prestations d'audit et de maîtrise
d'œuvre en faveur des copropriétés et du logement individuel, qui se traduit par l'attribution de
2 560 aides accordées, 1 940 en copropriété et 620 en logement individuel pour un budget de
14 000 000€ (quatorze millions d'euros), dont 4 600 000€ (quatre millions six cent mille euros) de
CEE.
B — Service Public de la Rénovation de l'Habitat
Le programme SARE s’est clos le 31 décembre 2024. L'Anah, nouvel opérateur national, a proposé
un nouveau cadre de pilotage et de financement avec le Service Public de la Rénovation de l’Habitat
(SPRH), voté lors de son Conseil d'administration du 13 mars 2024.
Ce nouveau cadre distingue le pilotage stratégique du SPRH de sa mise en œuvre opérationnelle, à
travers deux dispositifs contractuels :
- Une convention de coopération et de coordination,
- Une convention de pacte territorial France Rénov’ (PIG — programme d'intérêt général).
45 La Métropole a voté lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024 la convention de
coopération et de coordination afin de continuer son rôle de porteur associé. Cette convention
permet de financer l'animation métropolitaine via Grand Paris Climat, l'Agence Parisienne du Climat
et l'ALEC MVE. Ces structures disposeront d’un financement particulier.
Afin de poursuivre son soutien au service public assuré par les ALEC et autres Espaces Conseil France
Rénov’, la Métropole a proposé aux territoires de s'associer à un pacte métropolitain afin de
poursuivre la dynamique engagée avec le programme SARE et renforcer les moyens des structures
pour répondre à la hausse des sollicitations, avec une attention particulière au rééquilibrage
territorial.
En fonction de l’adhésion des établissements publics territoriaux à la proposition métropolitaine,
deux situations ont émergé :
1. Pacte métropolitain et parisien
À la suite de la proposition transmise dans un courrier de Patrick Ollier en date du 16 octobre 2024
aux présidents des territoires de s'associer à un pacte sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole avec
un soutien financier significatifs, trois territoires s'associent à la Métropole dans le cadre d’un pacte,
la Ville de Paris ayant fait l’objet d’une négociation spécifique compte tenu de ses caractéristiques
(nombre de résidences principales du parc privé, délégation des aides à la pierre, notamment) ; les
ALEC qui assurent le service public sur ces territoires bénéficieront donc d’un soutien renforcé.
Le pacte métropolitain aboutit à un engagement budgétaire global de 6 900 000€ (six millions neuf
cent mille euros) dont 2 990 984€ (deux millions neuf cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quatre-
vingt-quatre euros) de budget propre sur la période 2025-2029 (soit 450 000€ - quatre cent
cinquante mille euros — en 2025), ainsi que, pour la Ville de Paris un engagement budgétaire de
3 000 000€ (trois millions d’euros) sur la période 2025-2029, dont 500 000€ (cinq cent mille euros)
en 2025.
Ce pacte métropolitain et le pacte de la Ville de Paris ont été approuvés en Conseil métropolitain du
7 avril 2025.
2. Pactes territoriaux
D’autres territoires ont souhaité prendre la maîtrise d'ouvrage de leur propre pacte territorial, avec
un soutien budgétaire réduit de la part de la Métropole — soit un engagement budgétaire global de
1 768 998€ (un million sept cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros) sur la
période 2025-2029, dont 325 000€ (trois cent vingt-cinq mille euros) en 2025.
Les quatre pactes suivants ont été approuvés en Conseil métropolitain du 7 avril :
- Boucle Nord de Seine,
- Plaine Commune,
- Grand Paris Grand Est,
- Grand Paris Seine Ouest.
Les trois pactes suivants ont été approuvés en Bureau métropolitain du 24 juin :
46 Paris Est Marne et Bois,
- Grand Paris Sud Est Avenir,
-_ Grand Orly Seine Bièvre.
Cette délibération vise donc à approuver le pacte territorial de Vallée Sud Grand Paris.
Pour rappel, l'ensemble des conventions des ALEC et autres Espaces Conseil France Rénov”
historiques (à savoir les 8 structures financées dans le cadre du programme SARE) qui font l’objet
des financements de la Métropole engagés dans les différents pactes — métropolitain, parisien et
territoriaux — ont été approuvés en Conseil métropolitain du 7 avril 2025.
Le territoire de Vallée Sud Grand Paris est couvert par un nouvel acteur, la SEM Vallée Sud Rénov’,
créée en 2023, qui est opérationnelle sur le territoire depuis 2024. Le territoire a choisi de s'appuyer
sur cet opérateur dans le cadre d’un marché public. C’est pourquoi la Métropole va flécher son
soutien financier vers le territoire.
Le montant maximal de subvention proposé s'élève, sur cette base, à 42 700€ (quarante-deux mille
sept cents euros) en 2025.
APPROUVE le projet de convention de pacte territorial du Service Public de la Rénovation de
l'Habitat pour Vallée Sud Grand Paris.
APPROUVE le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Métropole
du Grand Paris et Vallée Sud Grand Paris pour la période 2025-2027.
APPROUVE une subvention globale de fonctionnement pour le soutien à l’activité d'Espace France
Rénov’ sur le territoire, pour l’année 2025, de 42 700€ (quarante-deux mille sept cent euros) à Vallée
Sud Grand Paris.
PRÉCISE que le Conseil de la Métropole a donné délégation au Président pour désigner les
représentants de la Métropole auprès des comités de pilotage des pactes territoriaux lors de sa
séance du 7 avril 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
47 “
% Mobilités douces
25/ RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LES
BOÎTES À VÉLO"
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris s’est fixé une stratégie affirmée pour atteindre la neutralité carbone en
2050 et améliorer la qualité de l'air, avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), adopté
par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018.
La Métropole du Grand Paris s’est entre autres résolument engagée, dès sa création, pour le
développement du vélo. Depuis 2016, 170 projets de mobilité douce ont été subventionnés dans
85 communes, à hauteur de près de 105 millions d'euros, dont notamment : 26 millions d'euros pour
48 projets d'aménagements cyclables au titre du Plan Vélo métropolitain, totalisant environ 50 km de linéaire, dont près de 40% sont livrés à ce jour.
De plus, le Conseil métropolitain a adopté à l'unanimité le 28 juin 2018, le Pacte pour une logistique
métropolitaine. Il a permis de fédérer les acteurs, de poser un diagnostic partagé sur les enjeux du
territoire et de lancer des projets pour une logistique urbaine durable. La Métropole a lancé l’acte 2
du Pacte, le 9 février 2021, en le déclinant en 5 axes :
-_ Accélérer la transition des flottes de véhicules de transport routier de marchandises,
-_ Expérimenter et déployer sur le territoire des pratiques logistiques innovantes,
- Développer le transport de marchandises par voie fluviale,
-__Réimplanter du foncier et de l'immobilier logistique en zone urbaine dense,
-__ Piloter la politique publique par la donnée.
La stratégie logistique métropolitaine vise donc à mieux intégrer la logistique dans la ville, à
optimiser et à décarboner les flux en favorisant entre autres des solutions comme la cyclo-
logistique.
L'association « Les Boites à Vélo », régie par la loi du 1° juillet 1901, propose à la Métropole du Grand
Paris de poursuivre pour l’année 2026, le co-financement de son programme de développement de
la cyclo- mobilité professionnelle.
Ce programme a vocation à informer, à sensibiliser puis à accompagner les entreprises de la
Métropole du Grand Paris mais également les collectivités et les employeurs publics ayant des
services/équipes mobiles, en vue d’adopter le vélo cargo pour leurs déplacements professionnels.
En termes de bilan, l'association (l’une des seules à agir sur le développement de la pratique
professionnelle du vélo en lien avec les enjeux liés à la logistique urbaine et à la qualité de l'air) a
connu entre 2022 et 2025 une diversification de ses ressources et de ses actions. Elle est passée de
100 à 350 adhérents et de 3 à 20 salariés, permettant ainsi un nombre estimé de « conversions »
vers le vélo-cargo professionnel avoisinant les 80 sur le territoire métropolitain (représentant des
émissions potentiellement évitées d'environ 200 TCO2/an).
Afin de perpétuer et de renforcer la dynamique existante sur le territoire, de développer les
thématiques de mobilités douces et de cyclo-logistique, l’association « Boites à Vélo » propose à la
Métropole du Grand Paris de mettre en œuvre ce partenariat à hauteur de 25 000€.
48 Il s'agira de porter une action intensive sur le territoire de la Métropole du Grand Paris et
d'accompagner concrètement ces publics pour qu’ils abandonnent partiellement ou totalement les
fourgons et camionnettes à motorisation thermique et leur substituent des vélos-cargos.
Le projet de convention d'objectifs et de financement pour l’année 2026, annexé à la présente
délibération, indique que l'association « Boites à vélo », à son initiative et sous sa responsabilité,
assurera les actions suivantes, prioritairement auprès des collectivités métropolitaines, mais aussi
auprès des relais et intermédiaires en lien avec les professionnels :
- Transformer les territoires en menant des actions ciblées en faveur de la cyclo-mobilité
professionnelle auprès des collectivités de la Métropole (ateliers, interventions, …) ;
-_ Former, transmettre, susciter des vocations ;
- Valoriser, étudier l'évolution des usages, rendre visible les possibilités de la cyclo-logistique en
menant des actions de communication dédiées.
APPROUVE le projet de convention annuelle d'objectifs et de financement entre la Métropole du
Grand Paris et l'association « Boites à vélo » pour l’année 2026, annexé à la présente délibération.
FIXE le montant de la subvention à 25 000€ (vingt-cinq mille euros) pour l’année 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
+ Développement économique et attractivité
26/ PROROGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LE PAVILLON
DE L'ARSENAL (AVENANT N°2) EN LIEN AVEC LA PRODUCTION D'UN OUVRAGE
VALORISANT LES ACTES DE LA 2ÈME ÉDITION DES RENCONTRES DE LA MÉTROPOLE DU
GRAND PARIS
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Une convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Pavillon de l’Arsenal a été
conclue et votée au Conseil métropolitain du 15 février 2024. Le Pavillon de l’Arsenal est une
association ayant pour objet de contribuer au rayonnement et à la diffusion de la connaissance de
l'urbanisme et du patrimoine architectural de Paris et de la métropole parisienne. || propose un
centre d’information, de documentation et d'exposition d'histoire récente et d'actualité de
l'urbanisme et de l'architecture de Paris et de la métropole parisienne.
Pour la période 2024-2026, dans le cadre de cette convention, le Pavillon de l’Arsenal s'engage à
mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Métropole du Grand
Paris, des actions en faveur de la diffusion de l'architecture et de l’urbanisme parisiens et
métropolitains à destination du plus large public et des professionnels. Le Pavillon de l'Arsenal
propose ainsi, à son initiative et sous sa responsabilité, différents thèmes de recherche valorisant le
travail réalisé par les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre et se traduisant par des expositions,
événements et publications en lien avec l'actualité métropolitaine.
49 En parallèle de ces thèmes de recherche initiés par le Pavillon de l'Arsenal, l'article 2 « Description
du partenariat » de la convention susmentionnée prévoit la possibilité pour l'association de
participer à ou d'accueillir des initiatives de la Métropole du Grand Paris. C'est dans ce cadre que le
Pavillon de l'Arsenal a été associé à l’organisation de la première édition des Rencontres de la
Métropole du Grand Paris, colloque sur la thématique de la densité urbaine ayant eu lieu en février
2024, via la réalisation d’une petite exposition photos lors du colloque et l'édition d’une publication à
la suite du colloque. Ce projet a fait l’objet d’un avenant n°1 à la convention de partenariat conclue
avec le Pavillon de l’Arsenal, adopté par la délibération BM2024/06/19/64.
La Métropole du Grand Paris et le Pavillon de l’Arsenal confirment leur souhait de poursuivre cette
collaboration en 2025 dans le cadre de la seconde édition des Rencontres de la Métropole du Grand
Paris, colloque dédié à la thématique de la décarbonation ayant eu lieu en mai 2024, en co-éditant
un ouvrage valorisant les actes du colloque et les photographies ayant été exposées lors de
l'évènement. Cet ouvrage, produit à des fins non-lucratives, sera distribué aux élus et partenaires de la Métropole du Grand Paris et du Pavillon de l’Arsenal.
Ce nouveau projet collaboratif justifie une augmentation de la subvention versée à l'association à
hauteur de 60 000€ (soixante mille euros), pour un montant total d'édition et d'impression de l'ouvrage estimé à 80 000€ (quatre-vingt mille euros).
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’association Pavillon de l’Arsenal.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 60 000€ (soixante mille euros) en
supplément de la subvention initiale de 200 000€ (deux cent mille euros) prévue par la convention.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole, sous réserve d'inscriptions des crédits aux budgets 2025.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
% Economie circulaire, sociale et solidaire
27/ CONVENTION D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
ET À L'UTILISATION DE L'OUTIL BTP MATCH AVEC GRAND PARIS SUD EST AVENIR ET
GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La construction a été identifiée comme une filière prioritaire de la stratégie métropolitaine
d'économie circulaire et solidaire, dans la mesure où 40% des ressources consommées et 75% des
déchets générés chaque année sont dus au secteur du BTP. Dans ce cadre, la Métropole travaille à
faire évoluer les pratiques constructives et notamment à développer le réemploi des matériaux de construction dans les chantiers locaux.
50 Plaine Commune, Est-Ensemble et la Ville de Paris ont lancé en 2022 un projet innovant visant à
expérimenter un outil numérique agrégeant l’ensemble des gisements et des demandes en
matériaux de réemploi, avec le soutien technique et financier de la Métropole du Grand Paris.
Cette expérimentation a donné lieu au développement de l'outil « BTP Match », coconçu et testé
par les professionnels de la construction situés sur le périmètre de ces trois territoires. Les premiers
résultats de la phase test de l’outil étant positifs, il a été convenu en 2025 d'en poursuivre la mise en
œuvre en transférant à la Métropole du Grand Paris le pilotage du projet en vue de son passage à
l'échelle métropolitaine, pertinente du point de vue de la circulation des flux de réemploi des
matériaux.
Grand Paris Sud Est Avenir et Grand Orly Seine Bièvre, étant engagés dans une dynamique visant à
faire évoluer les pratiques constructives et à massifier le réemploi des matériaux de construction
dans les chantiers locaux, la Métropole du Grand Paris souhaite conventionner avec ces deux
territoires pour qu'ils s'engagent à utiliser, prescrire et contribuer aux évolutions fonctionnelles de
l'outil BTP Match, la Métropole du Grand Paris assurant elle le portage technique et financier de
l'outil.
APPROUVE les conventions d'engagements réciproques relatives au portage, à la mise à disposition
et à l’utilisation de l'outil numérique BTP Match, entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris
Sud Est Avenir et entre la Métropole du Grand Paris et Grand Orly Seine Bièvre, annexées à la
présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure
nécessaire à leur exécution.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
% Innovation et Numérique
28/ SOUTIEN À L'ÉVÈNEMENT THEODASIUM ORGANISÉ PAR LA VILLE DE THIAIS EN
FAVEUR DU NUMÉRIQUE POUR LA JEUNESSE
Rapporteur: Patrick OLLIER, Président
La ville de Thiais organise, les 18 et 19 octobre, l'édition 2025 de son Festival « Théodasium ». À
travers, cet événement, la ville de Thiais souhaite renforcer son positionnement en tant que « Terre
digitale » grâce à l’organisation d’une manifestation annuelle dédiée aux nouvelles technologies (IA,
Cybersécurité, développement informatique), aux jeux vidéo et aux divertissements.
Lancé en 2024 et reconduit en 2025, cet événement, gratuit et ouvert à tous les publics, se déroulera
au Palais Omnisports de Thiais. 1! vise à aborder des grandes thématiques du numérique et de
l'innovation sur un week-end (organisation d'ateliers découvertes pour les jeunes, compétition
d’E-sport, sensibilisation aux bonnes pratiques du jeu vidéo, présentation des métiers du numérique
et de l'innovation).
51 La Métropole du Grand Paris avait été partenaire de l’édition 2024 de cet événement. Il avait permis
de réunir 4000 personnes, dont 60 % de Thiaisiens et 40 % de participants d’autres communes de la
Métropole.
La Métropole avait alors apporté une subvention de 20 000 € à la commune de Thiais pour
l’organisation de cet événement.
Par courrier du 4 septembre 2025 adressé au Président de la Métropole, le maire de Thiais a sollicité
le soutien de la Métropole sur l’organisation de cette nouvelle édition de l'événement.
Le soutien à cet événement répond à plusieurs enjeux métropolitains :
- Faire découvrir à un public jeune les enjeux, les métiers et les outils du numérique (IA,
cybersécurité, développement numérique) ;
- Faire connaître la Métropole à un public jeune, dans un contexte innovant et ludique ;
-_ Soutenir un événement reproductible sur d’autres communes métropolitaines.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande, la Métropole contribuant à l'événement
en :
-_ Attribuant une subvention de 20 000 € à la ville de Thiais pour l’organisation de cet événement
(montant identique à celui de l'édition de 2024);
- Apportant un soutien en termes de communication, en s’associant à la promotion de
l'événement sur ses réseaux sociaux.
Ce soutien se matérialise par la passation d’une convention d'objectifs et de moyens avec la ville de
Thiais, conditionnant le versement de la subvention à la mise en valeur de la Métropole dans les
communications pendant l'événement (logo et kakemono) et autour de ce dernier (réseaux sociaux,
affiches).
ATTRIBUE une subvention de vingt mille euros (20 000 €) à la commune de Thiais pour l'organisation
de l'édition 2025 du festival « Théodasium ».
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec la commune de Thiais pour
l’organisation dudit événement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense est imputée au chapitre 65 du budget 2025.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
52 La partie délibérative du Bureau de la Métropole du Grand Paris s'achève à 15h40.
Le Président de la métropole du Grand Paris
DLLIER
| Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
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