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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2024 12 03 DEL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Métropole
: 4 Grand Paris
Bureau de la Métropole du Grand Paris
Réunion du 3 décembre 2024
Compte-rendu des délibérations
Le Bureau, légalement convoqué le 27 novembre 2024, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la
Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
Nombre de conseillers en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI, Geoffroy
BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Denis CAHENZLI, Patrick CHAIMOVITCH, Michel
FOURCADE, Jacques-Alain BENISTI, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine
SEGUI, Pascal PELAIN, Hervé GICQUEL, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU,
Ariel WEIL, Jacques BAUDRIER, Pierre-Yves MARTIN, Laurent RUSSIER, Jean-Michel GENESTIER,
Anne-Gaëlle LEYDIER, Didier GONZALES.
formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN par Xavier LEMOINE, Luc CARVOUNAS
par Michel FOURCADE, Richard DELL'AGNOLA par Eric CESARI, Quentin GESELL par Pascal PELAIN,
Nadège AZZAZ par Afaf GABELOTAUD, Brigitte MARSIGNY par Denis CAHENZLI, Vincent BEDU par
Patrick OLLIER, Hélène de COMARMOND par Ariel WEIL.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Djénéba KEITA, Fatoumata KONÉ, Michel LEPRETRE, André SANTINI, Etienne LENGEREAU, Olivier
KLEIN, Patricia TORDJMAN.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD), Ludovic TORO, Présidents de groupe
*
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre Mendès-France — CS 81411- 75646 PARIS CEDEX 13
01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr *
< Finances
01/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT
MÉTROPOLITAIN
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l'Information
Citoyenne
La Métropole du Grand Paris a souhaité apporter un soutien aux communes et territoires, en
créant en 2016 un Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) permettant de concourir au
financement d’investissements relevant des compétences de la Métropole.
Au 19 juin 2024, 1 374 projets ont été financés pour un montant total de 283 000 000€ (deux cent
quatre-vingt-trois euros) au bénéfice de 129 communes et des 11 établissements publics
territoriaux.
92 dossiers complets ont été réceptionnés et instruits pour la deuxième session de 2024 en
application du règlement du FIM entré en vigueur le 1° décembre 2020.
Une convention d'attribution de subvention d'investissement sera adossée à la présente
délibération pour chaque projet. Un modèle de cette convention figure en annexe.
Il est proposé d'étendre la dérogation au principe de non-commencement des opérations avant
attribution, en ouvrant le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 19 juin 2024 et le
3 décembre 2024.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
02/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES
POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, MOBILIERS ET
MATÉRIELS MUNICIPAUX ENDOMMAGÉS
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l’Information
Citoyenne
Les violences et dégradations intervenues à compter du 27 juin 2023 en France et tout
particulièrement dans la Métropole ont entrainé des dommages importants sur des mairies et des
bâtiments communaux, ainsi que sur des mobiliers et matériels municipaux.
Compte tenu du coût considérable pour les budgets des communes, la Métropole du Grand Paris
souhaite apporter son soutien financier à la reconstruction des bâtiments communaux, mobiliers
et matériels communaux détruits ou endommagés, en complément des dispositifs d'aides de
l'État, des remboursements des assureurs et de tout autre concours.
Le dispositif de soutien financier intervient après la mobilisation des autres dispositifs et en
déduction de ceux-ci.
Au 6 février 2024, trois dossiers ont été financés pour un montant total de 600 000€ (six cent mille
euros).
Au 3 décembre 2024, un dossier complet a été instruit et fait l’objet d’une proposition de
subvention. Une convention de versement est adossée à la subvention.
2 Le dossier concerne :
- Commune de l’Île-Saint-Denis
o Objet : Réhabilitation de l'Hôtel de ville
“ Coût pour la commune : 3 372 701€ (trois millions trois cent soixante-douze
mille sept cent un euros),
“ État, assurances, autres : 2 814 814€ (deux millions huit cent quatorze mille
huit cent quatorze euros),
“ Proposition de subvention de la Métropole : 446 310€ (quatre cent quarante-
six mille trois cent dix euros) soit 80 % du reste à charge.
Seules les opérations dont les dépenses et les recettes sont connues à ce stade font l’objet d’une
subvention. Les communes concernées pourront solliciter une subvention complémentaire pour
d’autres dégâts survenus en juin-juillet 2023 lorsque les plans de financement relatifs à ces dégâts
seront établis.
Il est proposé aux membres du Bureau métropolitain de délibérer pour :
- _ Approuver l'attribution d'une subvention de 446 310€ {quatre cent quarante-six mille trois
cent dix euros) au titre du fonds de soutien au profit de la commune de l’Île-Saint-Denis et
la convention afférente ;
- Autoriser le président ou son représentant à signer chaque convention relative aux
subventions d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente
délibération ;
- Préciser que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense
déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la Métropole du Grand Paris ;
- Préciser que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l’autorisation
de programme « Z15200001 - Fonds de soutien aux communes pour la restructuration et la
reconstruction des bâtiments, mobiliers et matériels municipaux endommagés », opération
« 20100 Fonds de soutien aux communes ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
< Biodiversité et Nature en ville
03/ CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS FONCIÈRES AVEC LA
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE L'ILE-DE-
FRANCE POUR L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Eric CESARI, Vice-Président délégué à la Stratégie, aux Partenariats
Institutionnels et à la Coordination des Services Publics Urbains
Par délibération du Conseil du 9 juillet 2021, la Métropole a conclu une convention cadre de
partenariat 2021-2025 avec la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de
l'Ile-de-France, afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers sur le territoire.
La SAFER de l'Ile-de-France, société anonyme, est un opérateur foncier assumant une mission de
service public d'aménagement du territoire rural et périurbain sur la région Ile-de-France. La SAFER
participe à l'aménagement durable et équilibré de l’espace rural autour de quatre finalités
principales : - Le développement agricole et forestier,
- La protection de l’environnement,
- Le développement local,
- La transparence du marché foncier.
Elle dispose d'outils d'intervention foncière et de gestion de patrimoine immobilier, lui permettant
d'intervenir dans des secteurs soumis à de fortes pressions foncières : acquisition amiable de biens
ruraux, droit de préemption dans les zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme,
veille foncière, etc.
Ces outils visent à réaliser des opérations de protection foncière préventive, lutter contre la
spéculation foncière ou encore reconquérir des espaces agricoles et naturels délaissés ou
dégradés.
Dans ce cadre, la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) dispose d’un
outil de veille et d'intervention foncière qu'elle propose à l’ensemble des collectivités franciliennes
en vue de protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux.
Le premier aspect du dispositif consiste à mettre en place un observatoire foncier des espaces
naturels et agricoles de la collectivité concernée, se traduisant par la transmission par la SAFER des
informations relatives aux projets de vente portant sur ces espaces. Celles-ci sont restituées à la
collectivité de manière cartographique via un lien web. Les informations transmises sont issues des
déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la SAFER dans le cadre de la transparence du
marché foncier rural et du droit de préemption dont cette dernière est titulaire sur les espaces
agricoles et naturels.
Le second aspect du dispositif concerne l'intervention de la Société d'Aménagement Foncier et
d’'Établissement Rural (SAFER) par l'exercice d’un droit de préemption. La SAFER peut exercer, à la
suite de la transmission d’une DIA, son propre droit de préemption à la demande de la collectivité,
sous réserve que le bien soit compatible avec l'assiette d'intervention de la SAFER et les objectifs
légaux qu'elle doit poursuivre. En effet, dès lors qu'un projet d'aliénation risque de perturber le
marché foncier local ou porte sur un immeuble susceptible de permettre la réalisation d'un projet
d'intérêt général à vocation agricole, forestière, paysagère, environnementale ou de création de
jardins familiaux, la SAFER peut intervenir par usage de son droit de préemption, assorti
éventuellement de la procédure de révision de prix, après accord des commissaires du
gouvernement. L'exercice du droit de préemption est systématiquement soumis à l'autorisation
préalable des commissaires du gouvernement de la SAFER, représentant le ministère des Finances
et le ministère de l'Agriculture.
En cas de préemption simple, c'est-à-dire aux conditions et au prix prévus par la DIA, là SAFER
devient propriétaire des biens concernés. En cas de préemption avec révision du prix à la baisse, le
propriétaire peut, dans un délai de six mois à compter de la réception de la contre-offre de la
SAFER, retirer son bien de la vente, demander la fixation judiciaire du prix ou accepter l'offre de la
SAFER.
Lorsque la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) devient propriétaire
du bien (à la suite d’une préemption simple ou d’une préemption avec révision de prix acceptée
par le vendeur) et que le transfert de propriété a été constaté par acte authentique devant un
notaire, elle procède alors à sa rétrocession. Pour ce faire, la SAFER doit respecter un formalisme
strictement défini par la loi, comprenant diverses mesures de publicité. Notamment, un appel de
4 candidatures est réalisé, puis un candidat capable d'assurer la gestion, la mise en valeur ou la
préservation des biens est choisi par la SAFER, en respectant les dispositions des articles R.142-1 et
R.142-2 du code rural et de la pêche maritime. La SAFER peut procéder à la rétrocession des biens
au profit de toute personne publique ou privée, physique ou morale (articles L.142-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime).
La Métropole, par délibération du Bureau métropolitain du 19 juin 2024, a approuvé la première
convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et
d'Établissement Rural (SAFER) de l'Ile-de-France, pour les mois de janvier à décembre 2024. La
convention se renouvelle de façon expresse tous les ans, pour une durée d’un an à compter du
1° janvier.
Le forfait annuel à la charge de la Métropole du Grand Paris est fixé à 14 900€ HT (quatorze mille
neuf cents euros) par an, pour l’ensemble des 131 communes membres.
Ilest donc proposé au Bureau de délibérer pour :
- Approuver la convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société
d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de l'Ile-de-France, pour l’année
2025, dont le projet est joint en annexe de la délibération,
- __ Approuver le versement du forfait annuel, d’un montant de 14 900€ (quatorze mille neuf
cents euros) HT, pour l’année 2025,
- Préciser que les dépenses seront imputées au chapitre 011 du budget 2025, sous réserve
de l'inscription des crédits correspondants,
- Autoriser le président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
% Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1I)
04/ ADHÉSION AU CONSORTIUM EAU ET AGRICULTURE DURABLES DU
CHATILLONNAIS, LAURÉAT DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT “TERRITOIRES
DÉMONSTRATEURS DES TRANSITIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES”
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAP1) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris porte
une ambition forte en faveur de la préservation des zones d'expansion des crues (ZEC) sur les
territoires amont limitant les impacts des crues sur les secteurs de l'aval à fort enjeux humain et
économique. Différents territoires pilotes ont été identifiés par Seine Grands Lacs pour mettre en
œuvre des projets de préservation et de restauration de ZEC. Parmi eux, le Châtillonnais fait l’objet
d’un partenariat renforcé avec la Métropole du Grand Paris, depuis la délibération du 3 avril 2023
du Bureau métropolitain d’adhérer, en tant que membre fondateur, à l'association Eau et
Agriculture Durables du Châtillonnais (EADC), fondée le 11 mai 2023. Cette association vise à
soutenir et développer des filières agricoles compatibles avec les enjeux en matière d’eau dans le
cadre du changement climatique. Il s’agit entre autres de favoriser les pratiques agricoles
contribuant au stockage de l’eau et de soutenir les filières ayant recours à ces pratiques,
notamment l'élevage bovin allaitant. Afin de lever des fonds nécessaires à cette démarche, l'association Eau et Agriculture Durable du
Châtillonnais a été lauréate de l’appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires intitulé
« Territoires démonstrateurs des transitions agricoles et alimentaires ». Un consortium réunissant
les membres fondateurs de l’association, des collectivités locales et des acteurs de la recherche est
créé sous l'égide de la Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or pour être l'interlocuteur de la Banque
des Territoires dans la phase de maturation de l’appel à manifestation d'intérêt. Le coût total du
projet est estimé à 831 400€ (huit cent trente et un mille quatre cents euros) dans sa phase de
maturation. Le montant total de la subvention France 2030 est plafonné à 291 612€ (deux cent
quatre-vingt-onze mille six cent douze euros). La Métropole du Grand Paris ne s'engage pas
financièrement mais apporte un soutien technique pour la mise en œuvre des paiements pour
services environnementaux et la structuration des filières alimentaires.
La Métropole du Grand Paris subventionne dans le Châtillonnais les premiers paiements pour
services environnementaux pour la prévention du risque inondation, mis en place par l’association
EADC, au travers d’un protocole cadre approuvé par le Conseil métropolitain du
20 décembre 2023. La première convention d'application approuvée par le Bureau métropolitain
du 23 avril 2024 a permis l'engagement d’une vingtaine d'agriculteurs pour la préservation de près
de 500ha de prairies. La participation de la Métropole à ce consortium lui permettra de valoriser le
projet à l'échelle nationale, de développer des outils facilitant le suivi et l'efficience des fonds
versés par l'association aux agriculteurs, d'améliorer le suivi scientifique du programme de
paiements pour services environnementaux et d'étudier les conditions de réplicabilité du
programme sur le reste du bassin versant de la Seine.
Dans le cadre du Plan Alimentaire Métropolitain, approuvé par le Conseil métropolitain du
11 octobre 2024, la Métropole du Grand Paris porte une attention particulière à
l’approvisionnement de la restauration collective métropolitaine, à la structuration des filières
alimentaires de proximité sur le territoire et aux coopérations territoriales en vue d'accéder à une
gouvernance alimentaire. À cette fin, la participation de la Métropole à ce consortium s'inscrit
dans les objectifs stratégiques du Plan Alimentaire Métropolitain en permettant la caractérisation
de la demande sur le territoire de la Métropole et, de fait, l’identification de débouchés potentiels
pour la filière « Bovin allaitant » portée par l'association Eau et Agriculture Durables du
Châtillonnais.
l'est donc proposé au Bureau de délibérer pour :
- __ Approuver l'accord de consortium Eau et Agriculture durables du Châtillonnais ;
- Autoriser le Président ou son représentant à signer l'accord de consortium et tout acte
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
05/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION "LA SEINE EN PARTAGE ET SES AFFLUENTS"
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
Créée en 2001, l'association « La Seine en partage et ses affluents » regroupe les communes
riveraines de la Seine et de ses affluents afin de partager une vision de la riveraineté et d'agir pour
sa mise en œuvre. Elle s'est donnée pour objectifs : - De représenter les collectivités auprès de l’État,
- D'encourager un aménagement durable du fleuve,
- D'élaborer avec les pouvoirs publics des projets pour les cours d’eau,
- De susciter auprès des entreprises d’un intérêt pour la revalorisation de la voie d’eau
comme axe économique,
- De favoriser la participation des riverains et des usagers et de contribuer à la prise de
conscience par le grand public de la richesse de ce patrimoine.
Elle intervient auprès de l’administration, pour promouvoir une vision sur l’ensemble de la vallée
de la Seine, de la source à l'estuaire, dans toutes ses composantes sociologiques,
environnementales et économiques. Cette vision coïncide avec la logique de solidarité amont-aval
promue par la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’Entente Axe Seine vers l'aval et de sa
stratégie de préservation et de restauration des zones d'expansion de crues sur le bassin versant
amont.
L'association s'intéresse aux problématiques d'amélioration de la qualité de l’eau, de protection
des zones humides et de la biodiversité, de lutte contre toutes les formes de pollution de l’essor du
transport fluvial, du développement du tourisme fluvial et fluvestre, de l'aménagement
harmonieux des berges. Elle organise des colloques ou des manifestations de sensibilisation tel
que l'opération « Berges Saines », collecte citoyenne de déchets aux abords des cours d’eau.
A la suite de l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 5 mai 2023 par la préfecture de la région Ile-
de-France et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement
et des transports (DRIEAT), en partenariat avec l'agence de l’Eau Seine- Normandie, la Métropole
du Grand Paris, la ville de Paris, voies navigables de France et Haropa Port, pour déployer des
solutions innovantes permettant d'améliorer la propreté de la Seine (déchets flottants et entre
deux eaux) avant, pendant et après les Jeux de Paris 2024, le groupement porté par Véolia et
composé de Pollustock, Birdz et les associations Espaces et La Seine en partage et ses affluents, a
été retenu. Afin de soutenir le projet lauréat, la Métropole du Grand Paris a approuvé le versement
d’une subvention maximale de 25 000€ (vingt-cinq mille euros) pour les actions de sensibilisation
menées par l'association La Seine en partage et ses affluents, lors du Bureau métropolitain du
19 juin 2024.
Les évènements et supports produits par l'association contribuent à la sensibilisation du public aux
actions mises en œuvre par la Métropole du Grand Paris, pour la gestion des milieux aquatiques, la
prévention des inondations, le développement économique et touristique.
En tant que collectivité de plus de 750 000 habitants, la Métropole est redevable d’une adhésion
annuelle s'élevant à 7 000€ (sept mille euros).
Il est donc proposé au Bureau de :
- Décider d’adhérer à l'association « La Seine en partage et ses affluents » à compter du
1°" janvier 2025 ;
- De préciser que le montant de la cotisation au titre de l’année 2025 pour la Métropole est
fixé à 7 000€ (sept mille euros) ;
- D'autoriser le président ou son représentant à verser la cotisation annuelle telle que définie
ci-dessus, à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de
la présente délibération ;
- Dire que la dépense sera imputée au chapitre 011 des budgets 2025 et suivants, sous
réserve de l'inscription des crédits correspondants.
7 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
06/ PROTOCOLE CADRE COMPENSATOIRE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE
FONCTIONNEMENT DE ZONES DE SURINONDATION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
MARNE À L'AMONT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
La Métropole du Grand Paris porte une ambition forte en faveur de l'aménagement des zones
d'expansion des crues (ZEC) sur les territoires amont limitant les impacts des crues sur les secteurs
d’aval à forts enjeux humain et économique. En particulier, elle souhaiïte faciliter le développement
des champs d'inondation contrôlés, secteurs sur lesquels des ouvrages hydrauliques renforcent
l’aléa inondation pour transférer la vulnérabilité depuis les zones urbaines denses vers des zones
naturelles et agricoles.
Une charte d'engagement promouvant l'optimisation des ZEC et la mise en place de servitudes
d'utilité publique concourant à la réduction de l’aléa inondation a été conclue le 27 février 2020
avec l’État et les Chambres d'Agriculture régionales d'Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne Franche-
Comté et Centre Val de Loire. Cette charte désigne la Chambre d'Agriculture de région Ile-de-
France comme chef de file des Chambres du bassin versant. Un travail spécifique a donc été
engagé avec cette Chambre et a abouti à la signature le 28 février 2024 d’un protocole cadre
d'indemnisation des préjudices fonciers et agricoles liés à l'aménagement et au fonctionnement de
zones dites de « surinondation » sur le bassin versant de la Seine en amont de la Métropole du
Grand Paris.
Ce protocole cadre, approuvé par la délibération CM2024/02/15/13 du Conseil métropolitain du
15 février 2024, précise :
e Les modalités d'accompagnement technique des maîtres d'ouvrage pour l'aménagement
d'ouvrages de lutte contre les inondations générant la surinondation de terres agricoles, y
compris pour la définition et la mise en œuvre des servitudes de surinondation ;
e La typologie des indemnités auxquelles les propriétaires fonciers et exploitants agricoles
peuvent avoir droit dans le cadre de l’aménagement et du fonctionnement d'ouvrages de
surinondation ;
e Les modalités de mise en œuvre et de sollicitation du soutien métropolitain à destination
des collectivités indemnisant des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés
par la construction et la mise en fonctionnement des ouvrages de surinondation.
Afin de diffuser les principes de ce protocole et d'initier des projets sur l’ensemble du bassin
versant, un travail de contractualisation est désormais engagé avec l’ensemble des Chambres
d'Agriculture départementales à l’amont de la Métropole. Dans le cadre de la convention de
partenariat approuvée par la délibération BM2024/02/06/06 du Bureau métropolitain du
6 février 2024, la Chambre départementale d'agriculture de la Marne, le syndicat mixte de la
Marne Moyenne, Seine Grands Lacs et la Métropole du Grand Paris se sont engagées à travailler à
la préservation des zones d’expansion de crues et à l’augmentation significative des capacités de
rétention des crues dans le département de la Marne. Sur le modèle de protocole compensatoire
développé avec la Chambre d'Agriculture de région Ile-de-France, un protocole a été élaboré afin
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre Mendès-France — CS 81411- 75646 PARIS CEDEX 13
01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr de préciser les modalités de coopération sur le sujet spécifique de la surinondation dans le
département de la Marne.
Il est donc proposé au Bureau de délibérer pour :
- Approuver le principe du soutien financier aux collectivités territoriales exerçant la
compétence GeMAPI à l’amont du bassin versant de la Seine, dans le département de la
Marne et de l'indemnisation des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés
par la construction et la mise en fonctionnement des ouvrages de surinondation ;
- __ Approuver le protocole cadre compensatoire pour l'aménagement et le fonctionnement
des zones dites de surinondation dans le département de la Marne à l’amont de la
Métropole du Grand Paris, conclu en partenariat avec Seine Grands Lacs et la Chambre
d'Agriculture de la Marne ;
- _ Préciser que tout protocole local sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole du
Grand Paris;
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
Ce LC
Centres-Villes Vivants
07/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION
MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES
(FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT “ CENTRE-VILLES
VIVANTS ” - EDITION 2
Rapporteur : Marie-Christine SEGUI, Conseillère métropolitaine déléguée aux Centres-villes
Vivants, aux Services et aux Commerces de Proximité
Le programme métropolitain « Centres-Villes Vivants » a été lancé en août 2017 par le Président
de la Métropole du Grand Paris, dans le but d'accompagner la revitalisation des centres-villes des
communes métropolitaines qui le nécessitent.
Le Conseil métropolitain du 9 juillet 2021 a adopté une deuxième édition du programme
d'accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « Centres-Villes Vivants » qui est
assorti d’une enveloppe de 15 000 000€ (quinze millions d'euros).
Cet accompagnement financier est complété par un panel de services réalisé par la Métropole, ses
prestataires et ses partenaires (diagnostic flash attractivité commerciale, conseil juridique,
données de comptage-piétons, observatoire de l'offre commerciale, centre de ressources
documentaire, diagnostics du dernier kilomètre, micro-folies, accompagnement halles et marchés,
tiers-lieux, ..).
98 communes ont adhéré à la charte d'engagement du programme « Centres-Villes Vivants 2ème
édition » depuis juillet 2021 et bénéficient, à ce titre, de l'accompagnement de la Métropole du
Grand Paris et de ses partenaires. 83 d’entre elles ont en particulier pu présenter leur projet et le
discuter avec l’ensemble des partenaires du programme, rassemblés au sein du comité de suivi des
projets « Centres-Villes Vivants ». Depuis le début de « Centres-Villes Vivants», ce sont 98 communes qui bénéficient de
l'accompagnement de la Métropole en matière de gestion de leur projet urbain, de l'amélioration
du cadre urbain ou de la diversité de l'offre de services aux habitants. Ce soutien de la Métropole
est à la fois stratégique, méthodologique, technique, juridique et financier.
79 communes ont, par ailleurs, sollicité une subvention du Fonds d'intervention Métropolitain de
Soutien à l’Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS) et fourni les éléments nécessaires
pour permettre l'élaboration d’un contrat métropolitain de développement « Centres-Villes
Vivants ».
Depuis son lancement, les subventions du Fonds d'intervention Métropolitain de Soutien à
l'Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS) ont permis de financer 417 projets dont des
aménagements urbains, des locaux et des baux commerciaux, de rénovation de halles
alimentaires, places de marché et des rez-de-chaussée, des solutions numériques ou logistiques ou
des événements qui dynamisent l'espace marchand.
Il est donc proposé au Bureau de :
- Adopter l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des
centres-villes, pour les communes et l'établissement public territorial suivants selon le plan
de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Montant
maximum
accordé par En En
À vue , le Bureau , nn SJ — Bénéficiaire(s) Objet a investisseme | fonctionnemen
métropolitain nt |
du 3 — _
décembre
2024
Programme de
Bourg-la-Reine | "eYnamisatio |, 64 600€ 385 800€ 18 800€ n du Centre-
ville
Pour la Pour la Pour la
Pierrefitte-sur- Programme de commune : commune : commune :
Seine redynamisatio 320 000€ 290 000€ PAUSE
et Plaine n du Centre-
commune js “ac LE Pour l'EPT: | Pour l’EPT : 0€
100 000€
Total 824 600€ 775 800€ 48 800€
- Adopter projets de contrats métropolitains de développement entre
communes/établissements publics territoriaux susmentionnés et la Métropole du Grand
Paris ;
10 - Autoriser le président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de
développement «Centres-Villes Vivants» relatifs aux subventions attribuées aux
communes/établissements publics territoriaux susmentionnés ;
- Préciser que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense
déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la Métropole du Grand Paris ;
- Préciser que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65
du budget 2024 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme
« Z16300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et
aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau (NPPV : 1).
% Innovation et numérique
08/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS "INNOVER DANS LA VILLE"
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
En avril 2021, la Métropole du Grand Paris a créé le programme « Innover dans la Ville » pour
accompagner les projets métropolitains d’expérimentation de solutions innovantes, dans tous les
domaines de l'innovation, y compris le numérique.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Innovation et Numérique, là Métropole a souhaité faire
évoluer certaines clauses du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique (FMIN), outil
financier du programme.
Ainsi, lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2023, le Fonds Métropolitain de l'Innovation et du
Numérique est rebaptisé Fonds « Innover dans la Ville » pour faciliter la lisibilité du dispositif dans
son ensemble.
Lors de ce conseil, la Métropole a également approuvé la mise en place d’un programme
métropolitain visant à accompagner le développement des tiers-lieux dans la Métropole, qui
s'intègrera dans la stratégie métropolitaine en faveur de l'innovation. Ce programme propose
notamment un financement spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville ».
Lors du Bureau métropolitain du 26 mars 2024, la Métropole a également souhaité étendre cette
dynamique en lançant le « programme économie circulaire et solidaire dans la Métropole du
Grand Paris » qui vise à accompagner, tant en expertise qu’en financement, les projets incluant une
dimension significative d'économie circulaire et solidaire. Ce programme propose un financement
spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville ».
Le Conseil métropolitain du 11 octobre 2024 a mis à jour le règlement du fonds « Innover dans la
Ville », notamment pour étendre son éligibilité :
11 Aux communes, établissements publics territoriaux et aux autres établissements publics
pour les projets dont ils assurent le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'aux
personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d'ouvrage par l’une des
personnes publiques éligibles, pour le financement d'équipements en lien avec les
compétences métropolitaines et sous réserve que la subvention ne finance pas le déficit d’un contrat de concession,
Aux associations loi 1901 co-portant un projet de lieu innovant avec une commune
métropolitaine ou un établissement public territorial et bénéficiant dans ce cadre d’un
soutien financier de la commune métropolitaine ou de l’établissement public territorial concerné.
Depuis sa création, le fonds « Innover dans la Ville » a permis d'accompagner 186 projets pour un
montant total de 7 200 000€ (sept millions deux cent mille euros), permettant à la Métropole
d'apporter, en plus d’un accompagnement stratégique et technique des projets, un soutien financier aux collectivités de son territoire.
Par l'intermédiaire de ce fonds, la Métropole du Grand Paris cherche à soutenir et promouvoir
l’expérimentation des collectivités dans :
La mise en œuvre de solutions numériques ou innovantes, généralisables à l'ensemble de
l'espace métropolitain, à travers le Programme Innover dans la Ville,
- La création et l'accompagnement des tiers-lieux sur leur territoire, à travers le Programme
métropolitain de développement des tiers-lieux,
Le développement de projets d'économie circulaire et solidaire à caractère innovant sur le
territoire, à travers le programme Économie Circulaire et Solidaire.
L'accompagnement proposé portera également sur la stratégie de financement du projet, avec
l'identification des sources de financement internes à la Métropole, et un financement spécifique
aux communes à travers le Fonds Innover dans la Ville, permettant le soutien financier à des
dépenses d'investissement de fonctionnement à hauteur de 50% du total et dans la limite de 200 000€ (deux cent mille euros).
Ce fonds prévoit également la possibilité d’activer une clause de suivi renforcé pour les projets
présentant des enjeux forts en termes d'innovation et/ou de passage à l’échelle. Pour les projets
faisant l'objet de cette clause, la collectivité lauréate s'engage à inviter la Métropole du Grand Paris
aux comités de pilotage du projet.
La Métropole du Grand Paris a choisi d'inscrire cette démarche dans le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN) adopté par le Conseil métropolitain le 21 juin 2019 (Action #11 — Défi 04).
Pour sa 21°" session, la Métropole du Grand Paris a recueilli 7 dossiers de candidature. Les projets
réceptionnés sont caractérisés par la forte diversité de leur objet d’expérimentation concernant
aussi bien la mise en place d’un logiciel d'optimisation de la gestion des salles et matériel de la
collectivité, la mise en place d’un jumeau numérique pour visualiser les enjeux du projet de
communauté énergétique au sein d’un quartier ou encore la création d’un tiers-lieu dédié aux
enjeux de la transition écologique.
Le comité d'experts « Tiers lieux » a auditionné l'ensemble des porteurs de projet le 20 novembre
2024 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été transmis au comité d'examen.
12 Le comité d'experts « Innover dans la Ville » a auditionné certains des porteurs de projet le
21 novembre 2024 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été
transmis au comité d'examen.
Le comité d'examen réuni le 25 novembre 2024 a émis un avis positif assorti d’une proposition de
subvention pour 7 dossiers candidats. Une convention d'attribution de subvention sera adossée à
la présente délibération pour chaque projet subventionné.
Il est donc proposé au Bureau de délibérer pour :
Décider l'octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 57 942€ (cinquante-
sept mille neuf cent quarante-deux euros) et en investissement d’un montant de
435 140,75€ ( quatre cent trente-cinq mille cent quarante euros et soixante-quinze
centimes) pour les 7 projets et 6 personnes publiques suivants :
Au titre du Programme « Innover dans la Ville »
Structure à . po Le . Subvention en Subvention en Suivi . Objet de l’expérimentation . . : :
financer fonctionnement | investissement | renforcé
Mise en place d'un logiciel
Limeil- d optimisation de gestion des 0,00€ 3226,25€ Non
Brévannes salles, infrastructures et du activé
matériel de la collectivité
Mise en place d'une solution
Saint-Mandé | "uMérique d'évaluation des 0,00 € 14 407,50 € sen entretiens annuels des agents activé
de la collectivité
Mise en place d'un
toire d i Bours-La-Reme | ee Tetoirecynamiquene 0,00 € 15999,00€ | Activé
stationnement sur le
territoire
Création d’un jumeau
numérique pour visualiser les
Meudon enjeux et le potentiel du 6 000,00 € 33500,00€ | Activé projet de
communauté énergétique du
quartier de Meudon-La-Foret
Création d'un jumeau
Meudon NUMÉTIQUE POUr 0,00 € 19 950,00 € on accompagner la lutte contre activé
les îlots de chaleur
Total 6 000,00 € 87 082,75 €
Soit un total de 93 082,75 euros pour les 5 projets.
13 Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
P A . Subventi . . SRONNE Collectivité Objet de L a DE Subvention en Suivi
Publique à Es . fonctionneme | , . | . l’expérimentation équipement renforcé financer nt
Les Travaux
Poussières | Aubervillier | d'aménagements du | oo0ge | 195 000,00 € Non s tiers-lieux artistique activé
Les Poussières
Création de la Serre
Les Ami.es des Ruisseaux, tiers-
de la Serre . lieu dédié aux Non Paris (18) . 46 942,00 € 153 058,00 € Lo
des enjeux de la activé
Ruisseaux transition
écologique
Total 51 942,00 € 348 058,00 €
Soit un total de 400 000 euros pour 2 projets.
- Approuver le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de
versement des subventions du Fonds « Innover dans là Ville » et sera conclu avec chaque
bénéficiaire ;
- Autoriser le président ou son représentant à signer chaque convention relative aux
subventions et à prendre tout acte y afférent ;
- Préciser que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces
justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note
d'intention, bon de commande, facture ou notification de marché) :
- Préciser que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65
et en section d'investissement sur l'autorisation de programme «2157700001 Fonds
innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau (NPPV : 1).
09/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME NUMÉRIQUE POUR
TOUS - COMPOSANTE "ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE NUMÉRIQUE"
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
Dans un contexte de transformation et d'évolution des usages du numérique, la Métropole a lancé
le programme Numérique Pour Tous afin de renforcer l'écosystème local de médiation numérique
en agissant sur 3 composantes :
Une composante «Lieux de médiation numérique publics » visant à permettre aux
communes de la Métropole de renforcer et développer leurs lieux de médiation numérique,
Une composante « Equipements numériques » visant à faciliter l’'équipements des lieux des
médiations numériques publics,
Une composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » visant à instaurer un
parcours local de détection et d'orientation des publics en situation de fragilité numérique et
de financement de leur accompagnement par des structures de médiation numérique
publiques ou associatives.
14 La présente délibération porte sur l'attribution des subventions aux structures de médiation au
titre de leur participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » du
programme Numérique Pour Tous.
Pour rappel, la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » se caractérise par
un financement direct des structures de médiation participantes en fonction du nombre de
personne accompagné par la structure. Ce nombre est évalué sur la base des informations
renseignées par la structure sur la plateforme numérique dédiée à la composante.
Le financement par personne accompagnée sera dégressif d’une année sur l’autre et plafonné par
le nombre maximum de personne accompagné par an.
il suivra la décomposition suivante :
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 100 euros par personne accompagnée,
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 80 euros par personne accompagnée,
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 50 euros par personne accompagnée.
La Métropole fixe un plafonnement annuel des versements à une structure de médiation
numérique à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros) par commune d'intervention.
Une fois ce plafond atteint, la structure ne pourra plus prétendre au versement de subvention
métropolitaine sur la commune en question dans le cadre de la composante « Accompagnement
vers l'autonomie numérique ».
Par ailleurs, le montant total qui pourra être versé à une structure pour l’ensemble des actions
menées dans le cadre de cette composante sur le territoire métropolitain sera plafonné à 100 000€
par an.
Une convention de participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie
numérique » sera signée en application de la présente délibération pour chaque structure de
médiation.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau (NPPV : 1).
10/ CONVENTION D'ENGAGEMENT AU TITRE DU PROJET “IA ÉCO PILOT” (PROJET
D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUÉE AUX DONNÉES BÂTIMENTAIRES) - DISPOSITIF
NATIONAL “DÉMONSTRATEUR D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE FRUGALE AU SERVICE DE
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES” (DIAT)
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
Le projet IA ECO PILOT est un projet d'intelligence artificielle appliqué aux données bâtimentaires.
Ce projet repose sur un consortium piloté par la Métropole du Grand Paris, l’entreprise Advizeo et
l’entreprise Tilt (GRIDFIT). Par décision du Premier Ministre publiée le 28 juin 2024, cette initiative
est lauréate de l’appel à projet (AAP) « Démonstrateur d'intelligence Artificielle frugale au service
de la Transition écologique des territoires » (DIAT). Cet appel à projet, lancé par la Banque des
Territoires, vise, dans une approche de frugalité, à améliorer le pilotage des politiques et des
services publics et à servir la transition écologique des territoires.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l’action ACT 2 du Plan Climat Métropolitain intitulé
15 « Instaurer la supervision énergétique des bâtiments publics ». Le projet répond également à
l'ambition de la Métropole d'accompagner la transition numérique du territoire et singulièrement
le déploiement de l'intelligence artificielle. Cette politique s'appuie notamment sur les
programmes Innover dans la Ville, Quartiers Métropolitains d'innovation et Numérique pour Tous
dans la Métropole du Grand Paris.
IA ECO PILOT vise à déployer et tester une brique technique incluant de l'intelligence artificielle sur
un outil de suivi des fluides mutualisé sur le territoire métropolitain. Cet outil est appelé Savee.
Déployé par l'entreprise Advizeo, cet outil permet aux collectivités de collecter, d'intégrer, et de
comparer les données de consommations (électricité, gaz, eau, etc.) de son patrimoine. Cet outil
permet ainsi à la Métropole de disposer d’une vision globale des consommations métropolitaines,
afin de pouvoir mesurer l'atteinte des objectifs de son plan climat.
En intégrant une brique d'intelligence artificielle au dispositif Savee, l'objectif du projet IA ECO
PILOT est d'améliorer le pilotage et la qualité des données issues du patrimoine bâtimentaire des
communes de la Métropole.
Aussi, le démonstrateur IA ECO PILOT visera à :
- _ Enrichir la solution Savee d’IA, afin d'élaborer des plans d'action automatisés permettant
de répondre le plus efficacement possible aux objectifs de réduction des consommations
énergétiques du décret tertiaire,
- Développer une nouvelle solution de Gestion Technique Bâtimentaire (GTB), appelée
COCKPIT, à destination des collectivités, avec un ajout de brique IA, permettant de
proposer aux collectivités :
o La régulation la plus optimale des installations ;
o D'effacement énergétique (réduction temporaire de la consommation électrique,
notamment lors des pics de consommation).
La solution s'appuiera sur des données énergétiques captées à partir de sources multiples
(factures, compteurs connectés, systèmes GTB en place, etc.) pour recueillir des données en
temps réel sur la consommation d'énergie, la température, l'éclairage et d'autres paramètres
pertinents (occupation du bâtiment, caractéristiques du bâtiment, etc.). Ces données seront
agrégées et traitées par la solution, offrant ainsi une vision holistique des performances
énergétiques des bâtiments. Des algorithmes d’IA seront intégrés pour anticiper les tendances
de consommation et identifier les opportunités d'optimisation (préconisation d'actions
correctives, de réglages, d'investissement, etc.).
Un aspect clé du projet est l'intégration de fonctionnalités de pilotage automatique. La
plateforme pourra recommander des ajustements dans la gestion des systèmes énergétiques,
voire automatiser certains processus pour maximiser l'efficacité. Un module de flexibilité
énergétique sera également mis en place afin de réaliser de l'effacement énergétique au profit
des collectivités.
Afin de mettre en place ce projet, il est nécessaire d'approuver une convention-type qui sera
conclue entre la Métropole du Grand Paris et les communes qui souhaiteront participer au
projet, sous réserve qu’elles soient identifiées par la société Advizeo comme étant éligible au
dispositif.
16 Il est proposé au Bureau de délibérer pour :
- Approuver le projet de convention-type joint à conclure avec chaque commune
participante au dispositif, pour la mise en place de solutions informatiques innovantes dans
le cadre du projet IA Eco Pilot,
- Autoriser le président ou son représentant à signer chaque convention et à prendre tout
acte pour l'exécution de la présente délibération,
- Préciser que la société Advizeo, en tant que cheffe de file du consortium du projet IA ECO
PILOT, est responsable de la sélection des communes participantes. Cette sélection se fera à
partir de critères techniques (volume des données disponibles ainsi que le volume des
consommations électriques des bâtiments sélectionnés pour l'intégration à Cockpit en lien
avec la fonctionnalité d’effacement - réduction temporaire de la consommation électrique,
notamment lors des pics de consommation). Les communes susceptibles d’être
sélectionnées se verront proposer la signature de la convention-type annexée à la présente
délibération pour intégrer le dispositif.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
*
% Economie circulaire, sociale et solidaire
11/ AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE
RÉSEAU FRANCILIEN DU RÉEMPLOI (REFER) POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
RESSOURCERIES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire,
Collaborative, Sociale et Solidaire
La Métropole du Grand Paris a choisi de faire de l’économie circulaire un axe prioritaire de son
action en matière de développement économique pour permettre l'émergence d’une métropole
attractive, résiliente et innovante. Elle s'est notamment donnée comme mission de favoriser la
promotion et le développement de l’économie circulaire sur le territoire métropolitain en
accompagnant ses collectivités membres, mais également les entreprises, les associations, et
autres acteurs du territoire vers Une économie circulaire.
Le Réseau Francilien du Réemploi (REFER) est un réseau francilien de ressourceries et recycleries. Il
s’agit d’une association qui comporte 53 adhérents répartis dans une centaine de boutiques
solidaires. Depuis 2014, il accompagne le développement du réemploi solidaire, à but non lucratif.
Le REFER œuvre pour une diminution du volume des déchets soumis à l’incinération et à
l’enfouissement par la collecte, le tri, la revalorisation et le réemploi. Le Réseau Francilien du
Réemploi (REFER) accompagne les ressourceries et recycleries dans leur double vocation solidaire :
permettre à tous d'accéder à des produits à coût modéré, tout en créant des emplois d’insertion
locaux, non délocalisables.
L’essor du réemploi solidaire, dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat, rend
l'accompagnement du Réseau Francilien du Réemploi (REFER) de plus en plus demandé tant par les
ressourceries établies, que par les communes métropolitaines souhaïitant se doter d’un nouveau
lieu de réemploi solidaire. Le REFER est donc amené à intensifier son action de soutien aux
ressourceries métropolitaines existantes et futures.
17 Le 5 décembre 2023, le Bureau métropolitain a approuvé la signature d’une convention d’'objectifs
et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le Réseau francilien du réemploi. D'une
durée d’un an, cette convention prévoyait le versement d’une subvention de 60 000€ (soixante
mille euros) pour l’année 2024.
Ainsi, le REFER a accompagné en 2024 :
- 9 établissements publics territoriaux et 14 communes de manière individuelle dans leurs
projets,
- L'ouverture de 14 nouvelles ressourceries,
- Le suivi de 51 projets de ressourceries,
- L'organisation de 2 visites apprenantes et 1 webinaire.
Pour 2025, le REFER se fixe les ambitions suivantes :
- Identifier et accompagner le maximum de projets de création de ressourcerie ou de zone
de réemploi en déchèterie portés par les communes et établissements publics territoriaux,
- Accompagner la montée en compétences des communes et établissements publics
territoriaux en organisant des évènements collectifs dédiés,
- Diffuser auprès du plus grand nombre de porteurs de projets publics et privés l'offre
d'accompagnement technique du REFER.
Afin de réaliser ces objectifs en 2025, le Réseau Francilien du Réemploi (REFER) a sollicité
l'attribution d’une nouvelle subvention. Il est donc proposé de conclure un avenant à la convention
signée avec le REFER. Cet avenant vise à exposer ces objectifs pour l’année 2025 et acter le
versement d’une subvention de 60 000€ (soixante mille euros) l’année 2025.
Il est donc proposé au Bureau de la Métropole du Grand Paris de délibérer pour :
- Approuver les termes du projet d'avenant à la convention d'objectifs et de financement
entre la Métropole du Grand Paris et le REFER ;
-__Attribuer au REFER une subvention de 60 000€ (soixante mille euros) sur l’année 2025 pour
son projet visant à appuyer la création de nouvelles ressourceries et à consolider les
ressourceries existantes, sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris ;
- Autoriser le Président à signer le projet d’avenant à la convention et à suivre la bonne
exécution de ce partenariat ;
- Dire que la dépense sera prélevée sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
du budget 2025, sous réserve de l’adoption des budgets des exercices considérés.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
æ Culture
12/ SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘ ACADÉMIE DES BANLIEUES ‘ POUR
L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION ' TRÉSORS DE BANLIEUE 2 '
Rapporteur : Anne-Gaëlle LEYDIER, Conseillère métropolitaine déléguée à la Culture et au Patrimoine
Après le succès de la première exposition « Trésors de Banlieues » en 2019, organisée avec le
soutien de la Métropole du Grand Paris, l'Académie des banlieues et la ville de Gennevilliers
18 organisent la deuxième édition du 15 février au 13 avril 2025 à l’usine Chanteraines, nouveau lieu
gennevillois de 1200m°. Cette exposition rassemblera plus de 250 œuvres prêtées par
70 collectivités et institutions partenaires sous la houlette du commissaire Noël CORET. Parmi ces
70 collectivités impliquées, l'édition 2025 comptera 36 communes membres de là Métropole du
Grand Paris, ainsi que le département des Hauts-de-Seine et le département du Val-de-Marne.
Cet évènement permettra de mettre en valeur l’action culturelle collectivités partenaires, en
regroupant les œuvres de leur fonds d’art ou exposées dans leurs bâtiments et espaces publics.
Cette seconde édition aura pour thème les « couronnes d'humanité », il s’agira de faire entendre le
cœur battant des banlieues en présentant la diversité de ses habitants, de révéler leurs combats,
leurs espoirs et leur richesse. L'humain sera placé au centre.
« Trésors de Banlieues » se déclinera autour de onze thématiques :
- Une enfance en banlieue,
- Logement et cadre de vie au cœur des inégalités sociales,
- _ D'églises en cathédrales : un mobilier d’exception,
- Napoléon : fétiches de l'Empire en banlieue,
- Mémoires familiales et ouvrières du siècle dernier : images et objets,
- Figures de la République en banlieue d’Auguste RODIN à Hervé DI ROSA,
- 14-18 et 39-45 : des chiffres et des larmes,
- Le bestiaire des banlieues,
- Pour fêter le 150° anniversaire de l’Impressionnisme,
- _ Quandles portraits composent la plus belle parure des banlieues,
- Arts décoratifs et ameublement d'art.
Cette exposition artistique inédite sera un évènement culturel majeur de 2025 tant sur les plans
local, métropolitain que national.
Ce projet va ainsi permettre à tous les habitants de Gennevilliers et des villes partenaires, sur
l’ensemble de la Métropole du Grand Paris, quelle que soit leur génération, de découvrir une
collection unique, diverse et de grande qualité des œuvres de différents courants artistiques du
19e et 20€ siècle.
Grâce au caractère métropolitain et innovant de cette démarche mettant en valeur les œuvres
d'art des villes et collectivités de la Métropole du Grand Paris en un lieu emblématique afin de les
rendre accessibles à tous les habitants de la Métropole, Il est donc proposé au Bureau
métropolitain de délibérer pour :
- Attribuer une subvention de 20 000€ (vingt mille euros) à l’association « Académie des
Banlieues » pour l'organisation de l'exposition « Trésors de Banlieues 2 » ;
- Préciser que le paiement interviendra par versement unique d'un appel de fonds transmis
au plus tard le 30 octobre 2025 et assorti d'un courrier de l'Académie des Banlieues à la
Métropole du Grand Paris présentant les conditions de mise en œuvre de l'opération, un
plan de financement détaillé de l'opération ainsi qu'une attestation signée par l'exécutif de
l'association et listant les dépenses réalisées ;
- Autoriser le Président à prendre toute mesure afférente à l'exécution de la présente
délibération ;
- Dire que la dépense sera prélevée sur le chapitre 65 « Charge à caractère général » du
budget 2025.
19 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
La partie délibérative du Bureau de la Métropole du Grand Paris s'achève à 15h40.
Le Président de la Métropole du Grand Paris
S | e %\ Ancien Ministre
Ve à :
aire de Rüei “Malmaison M
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre Mendès-France — CS 81411- 75646 PARIS CEDEX 13
01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr