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Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 02 04 DEL 0)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
: Métropole
“du Grand Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bureau de la Métropole du Grand Paris
Réunion du 4 février 2025
Compte-rendu des délibérations
Le Bureau, légalement convoqué le 29 janvier 2025, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
Nombre de conseillers en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Daniel GUIRAUD, André SANTINI, Xavier LEMOINE, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Michel FOURCADE, Jacques- Alain BENISTI, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine SEGUI, Pascal PELAIN, Patricia TORDJMAN, Brigitte MARSIGNY, Sébastien BENETEAU, Ariel WEIL, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER, Didier GONZALES. formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Eric CESARI par Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI par Daniel- Georges COURTOIS, Manuel AESCHLIMANN par Denis CAHENZLI, Michel LEPRETRE par Anne- Gaëlle LEYDIER, Luc CARVOUNAS par Michel FOURCADE, Jean-Pierre BARNAUD par Vincent BEDU, Patrick CHAIMOVITCH par François DECHY, Nadège AZZAZ par Ariel WEIL, Etienne LENGEREAU par Philippe LAURENT, Hervé GICQUEL par Richard DELL'AGNOLA, Jacques BAUDRIER par Patricia TORDJMAN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Fatoumata KONÉ, Geoffroy BOULARD, Olivier KLEIN, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Laurent RUSSIER, Hélène de COMARMOND.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe
*
* * *
%* Finances
01/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX
COMMUNES POUR LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, MOBILIERS ET MATÉRIELS
COMMUNAUX ENDOMMAGÉS LORS DES VIOLENCES INTERVENUES EN JUIN ET
JUILLET 2023
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l'Information
Citoyenne
Les violences et dégradations intervenues à compter du 27 juin 2023 en France et tout
particulièrement dans la Métropole ont entrainé des dommages importants sur des mairies et des
bâtiments communaux, ainsi que sur des mobiliers et matériels municipaux.
Compte tenu du coût considérable pour les budgets des communes, la Métropole du Grand Paris
souhaite apporter son soutien financier à la reconstruction des bâtiments communaux, mobiliers
et matériels communaux détruits ou endommagés, en complément des dispositifs d’aides de
l'État, des remboursements des assureurs et de tout autre concours.
Le dispositif de soutien financier intervient après la mobilisation des autres dispositifs et en déduction de ceux-ci.
Au 3 décembre 2024, 4 dossiers ont été financés pour un montant total de 1 000 000 € (un million
d'euros).
Au 3 février 2025, 3 dossiers complets ont été instruits et font l’objet d’une proposition de
subvention. Une convention de versement est adossée à chaque subvention.
Les dossiers concernent :
- Commune de Bonneuil-sur-Marne :
o Objet : Réhabilitation du poste de police municipale et d'espaces publics,
© Coût pour la commune : 146 013 £ (cent quarante-six mille treize euros),
o Financements (État, assurances, autres) : 94 020 € (quatre-vingt-quatorze mille vingt
euros),
© Proposition de subvention de la Métropole : 36 405 € (trente-six mille quatre cent
cinq euros) soit 80 % du reste à charge,
- Commune de Créteil :
© Objet : Réparation de l’école élémentaire Beuvin, du local des séniors et d'espaces publics,
o Coût pour la commune : 115 747 € (cent quinze mille sept cent quarante-sept euros)
o Financements (Etat, assurances, autres) : 16 423 € (seize mille quatre cent vingt-trois euros),
© Proposition de subvention de la Métropole : 79 477 € (soixante-dix-neuf mille quatre
cent soixante-dix-sept euros) soit 80 % du reste à charge,
- Commune de Villepinte :
o Objet : Rachat de matériel informatique et de téléphonie dégradé,
o Coût pour la commune : 34 691 € (trente-quatre mille six cent dix-neuf euros),
o Financements (Etat, assurances, autres) : 0 €,
2 © Proposition de subvention de la Métropole: 27 753 € (vingt-sept mille sept cent
cinquante-trois euros) soit 80 % du reste à charge,
Seules les opérations dont les dépenses et les recettes sont connues à ce stade font l’objet d’une
subvention. Les communes concernées pourront solliciter une subvention complémentaire pour
d'autres dégâts survenus en juin-juillet 2023 lorsque les plans de financement relatifs à ces dégâts seront établis.
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 143 635 € (cent quarante- trois mille six cent trente-cinq euros) pour :
Personne publique à Objet Subvention financer (€)
Réparations du poste de police municipale Bonneuil-sur-Marne , . 36 405
et d'espaces publics
— Ré = de l'é = - in, Créteil éparations le école CEE Beuvin 79 477
du local des séniors et d'espaces publics
Rachat riel inf i Villepinte achat de matériel informatique et de 27 753
téléphonie dégradé
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de ces subventions d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la Métropole du Grand Paris au travers du fonds de soutien.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée
et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l’autorisation de
programme «7215200001 - Fonds de soutien aux communes pour la restructuration et la
reconstruction des bâtiments, mobiliers et matériels municipaux endommagés »,
opération « 20100 Fonds de soutien aux communes ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS «
* Axe Seine & Coopérations territoriales
02/ CONVENTION FINANCIÈRE POUR LA CONDUITE D'UNE ÉTUDE LOGISTIQUE
AUTOUR DE L'AXE SEINE AVEC LE CNAM
Rapporteur : Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux
Coopérations et aux Relations Territoriales
Dans la poursuite de leurs actions engagées avec SOGARIS et HAROPA Port, l’Entente Axe Seine,
soutient le Centre d'étude sur la réindustrialisation et la transition écologique pour conduire une
étude « Stratégies de réindustrialisation et gouvernance logistique autour de l’Axe Seine » au sein
du Laboratoire interdisciplinaire et recherches en sciences de l’action (LIRSA) du Centre National
des Arts et Métiers (CNAM) porté par Adeline Heitz, maitresse de conférences en urbanisme,
transport et logistique.
Une convention est engagée pour 2 ans à hauteur de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) par an
pour un contrat de recherche (type post-doc), un stage de 6 mois et des frais de déplacements
(15%). Chacun des six financeurs (Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole de Rouen
Normandie, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, SOGARIS et HAROPA Port) passent
une convention avec le CNAM pour une participation de 26 667 € (vingt-six mille six cent soixante- sept euros) chacun.
Les quatre axes de recherche ciblés sont :
- Production urbaine de la logistique : mécanisme et impact de cet immobilier sur la biodiversité, l’eau et les sols (artificialisation) ;
- Transition écologique et décarbonation : transports, intermodalité, production d'énergie
propre via les infrastructures logistiques et portuaires ;
- Ville productive et développement territorial : impacts de la réindustrialisation et du
redéveloppement logistique sur les économies locales et ses effets sur les emplois ;
- Politiques publiques et gouvernance : cadre réglementaire français et planification
écologique, acceptabilité sociale et conflits d’usages, benchmark national et international.
APPROUVE la convention pour la conduite de l'étude avec le CNAM «Stratégies de
réindustrialisation et gouvernance logistique autour de l’Axe Seine ».
APPROUVE le financement de cette étude, à hauteur de 26 667 € (vingt-six mille six cent soixante-
sept euros) sur la durée de la convention, soit 13 333,50 € (treize mille trois cent trente-trois mille
euros et cinquante centimes) par an pendant deux ans.
AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à
suivre la bonne exécution de la présente convention.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 des budgets 2025 et suivants de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS < Partenariats stratégiques
03/ CONVENTION CADRE 2025-2027 AVEC LE SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE
(SEDIF)
Rapporteur : Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux
Coopérations et aux Relations Territoriales
Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public créé en 1923, responsable
du service public de l’eau potable pour le compte des communes ou intercommunalités franciliennes qui y adhèrent.
Plus de 97 % de la production d’eau potable provient des eaux de surface de la Marne, de l'Oise et
de la Seine. Le SEDIF assure ainsi l'alimentation en eau potable de plus de 4 millions d'habitants,
répartis sur le territoire de ses 133 communes membres sur l'Ile-de-France. Le SEDIF est le
principal acteur de la production et de la distribution de l’eau potable dans la Métropole du Grand Paris.
Depuis plus de 30 ans, il s’est particulièrement investi en faveur de l’amélioration de la qualité des
rivières en procédant à des analyses poussées et régulières de la qualité des eaux de surface mais
également en initiant et portant des actions et programmes en faveur de la réduction des pollutions et la protection des milieux aquatiques.
En plus de ses missions de production et de distribution d’eau potable, le SEDIF s'engage, à travers
sa certification ISO 14001, à protéger les différentes ressources, notamment eau et énergie, au
service du territoire. Celles-ci contribuent aux actions d'adaptation au changement climatique, et
peuvent servir de support à l'économie circulaire, aux transitions écologiques et énergétiques en COUrs.
La Métropole du Grand Paris, conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 du code général
des collectivités territoriales, exerce de plein droit, en lieu et place de ses 130 communes
membres, des compétences en matière d'aménagement de l’espace métropolitain, de
développement et d'aménagement économique, social et culturel, de politique locale de l’habitat,
de protection et mise en valeur de l'environnement, de politique du cadre de vie et gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI).
À travers l’ensemble des politiques publiques qu’elle met en place, la Métropole du Grand Paris
entend mobiliser tous les leviers à sa disposition pour répondre à l’urgence climatique, accélérer la
transition écologique et concrétiser l'ambition d’une métropole résiliente, attractive et agréable à vivre.
Constatant une convergence d'intérêts et d'actions, le SEDIF et la Métropole du Grand Paris ont
souhaité engager une démarche de partenariat stratégique.
Ce partenariat s'initie par une convention cadre ayant pour objet de définir les modalités
administratives, techniques et financières du partenariat entre le SEDIF et la Métropole du Grand
Paris en vue de réaliser une action publique innovante et exemplaire sur la question de
l'adaptation au changement climatique, selon les cinq axes suivants : Protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux
Réduction de la vulnérabilité et protection contre les inondations
Biodiversité
Énergie et climat
Action internationale DEL
ES
Le SEDIF et la Métropole du Grand Paris conviennent de travailler ensemble à la réalisation de cette ambition, notamment par :
- Un partage d'expériences et de connaissances ;
- La réalisation d’études conjointes sur les thématiques de l’eau, de l'énergie, de la
coopération internationale, avec des expertises scientifiques et des évènements de sensibilisation ;
- l'octroi de financements dédiés de la part de la Métropole du Grand Paris au bénéfice du
SEDIF et inversement le cas échéant ;
- La mise en œuvre de projets figurant sur la feuille de route opérationnelle échelonnée et élaborée conjointement.
Ce travail partenarial pourra donner lieu à la rédaction de conventions afin d’en préciser les modalités techniques et financières.
APPROUVE le projet de convention-cadre entre la Métropole du Grand Paris et le SEDIF pour une durée de trois ans.
AUTORISE le Président à signer la convention-cadre avec le SEDIF et tout acte nécessaire à sa bonne exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 8)
+ Héritage des Jeux
04/ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À PARIS EST MARNE ET BOIS POUR UN PROJET
D'OUVERTURE DE DEUX SITES DE BAIGNADE EN HÉRITAGE À JOINVILLE-LE-PONT ET
MAISONS-ALFORT
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
Le 9 avril 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération relative à l'accompagnement
des candidats à l'ouverture d’un site de baignade en héritage. Par ce dispositif, la Métropole
permet d'encourager et d'accélérer le développement des baignades pérennes afin de maintenir la
dynamique à l’œuvre depuis les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L'accompagnement métropolitain consiste en l'octroi de subventions d'investissement aux
communes et établissements publics territoriaux qui s'engagent ou se sont engagés dans l'étude
de l'ouverture d’un site de baignade ou de travaux préparatoires, à hauteur de 50%, dans la limite d’un million d'euros.
Les services de l’État et de l'APUR (Atelier Parisien d'Urbanisme) ont présenté lors du Comité de
pilotage « baignade » du 13 juillet 2023 puis lors de la réunion sur les baignades pérennes du
21 mars 2024 présidée par le préfet de région, Marc GUILLAUME, la maire de Paris, Anne HIDALGO
et le président de la Métropole, Patrick OLLIER, l'ensemble des études à mener pour obtenir les
autorisations nécessaires à l'ouverture d’un site de baignade. Un guide a depuis été édité à cet effet.
Paris Est Marne et Bois, membre du syndicat Marne Vive porteur depuis sa création de la
démarche en faveur du retour de la baignade en Marne, a mené des études pour aménager deux
sites de baignade l’un à Joinville, l’autre à Maisons-Alfort. Les communes de Joinville et Maisons-
Alfort ont pour cela transféré l'étude et la réalisation de sites de baignade à l’établissement public territorial au titre de la compétence tourisme.
La localisation des deux sites résulte de la volonté des communes et d’un choix technique motivé
par la configuration et l’histoire des lieux :
- Le site de Joinville sera situé en lieu et place de l’ancien site de baignade « la plage du banc
de sable », actuellement dans la darse du port de plaisance. La baignade sera constituée
d’une structure de pontons flottants en bois et accompagné d’espaces de détente. Son
montant estimatif est de 3 930 000 € TTC (trois millions neuf cent trente mille euros) réparti
selon les postes suivants :
o Aire de baignade: 2 270 000 € TTC (deux millions deux cent soixante-dix mille
euros) ;
© Extension du Port, extension du ponton: 1 360 000 € TTC (un million trois cent
soixante mille euros) ;
o Dispositif de phyto épuration : 300 000 € TTC (trois cent mille euros).
- Le site de Maisons-Alfort vise à aménager un lieu historique datant des années 1930
dénommé la « plage de Charentonneau » tout en offrant un espace de loisirs moderne. Il
sera constitué de structures flottantes. Son montant estimatif est de 2 660 000 € TTC (deux
millions six cent soixante mille euros), répartis selon les postes suivants :
o Aire de baignade : 2 180 000 € TTC (deux millions cent quatre-vingt mille euros) ;
o Aménagement du square des petits pirates: 480 000 € TTC (quatre cent quatre-
vingt mille euros).
Chaque site a fait l’objet d’une étude au cas par cas, conformément au code de l’environnement, et
les décisions de la DRIEAT sur chacun des sites précisent que la réalisation d’une évaluation
environnementale n’est pas nécessaire.
Le calendrier prévisionnel annoncé par Paris Est Marne et Bois est le suivant: finalisation des
études en février 2025, réalisation des travaux entre mars et juin 2025 pour une ouverture au mois
de juillet 2025. Par courrier en date du 29 novembre 2024, Olivier CAPITANIO, président de Paris Est Marne et Bois
sollicite le Président de la Métropole du Grand Paris afin de bénéficier de subventions sur les deux
projets d'aménagement de baignade, conformément à la délibération d'avril 2024.
Les postes éligibles aux subventions d'investissement, telles que prévues dans la délibération
CM2024/04/09/01 sont ceux relatifs aux aires de baignade. Leurs montants s'élèvent à
1 887 943 € HT (un million huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quarante-trois euros) pour le
site de Joinville et 1 815 651 € HT {un million huit cent quinze mille six cent cinquante et un euros)
pour le site de Maisons-Alfort.
L'ensemble des dépenses liées à l'aménagement des aires de baignade sont éligibles à la
subvention qui s'élève à 50% du montant HT, soit 943 971 € (neuf cent quarante-trois mille neuf
cent soixante et onze euros) pour le site de Joinville et 907 825 € (neuf cent sept mille huit cent
vingt-cinq euros) pour le site de Maisons-Alfort, dans la limite d’un million d’euros (plafond du
dispositif d'accompagnement pour chaque site).
DÉCIDE l'octroi d’une subvention d’un montant de 943 971 € (neuf cent quarante-trois mille neuf
cent soixante et onze euros) pour le site de Joinville-le-Pont et d’une subvention de 907 825 €
(neuf cent sept mille huit cent vingt-cinq euros) pour le site de Maisons-Alfort pour les travaux
nécessaires à l'aménagement des deux aires de baignade pérennes sur la Marne.
APPROUVE le projet de convention de financement entre Paris Est Marne et Bois et la Métropole
du Grand Paris.
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention de financement avec Paris Est
Marne et Bois et tous les actes y afférents.
AUTORISE le président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que le bénéficiaire des subventions s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée
et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
Métropole du Grand Paris.
DIT que les crédits seront imputés en section d'investissement sur l'autorisation de programme
«Z17600001-valorisation des espaces naturels », opération « 20099 Aménagement de sites de baignades.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PR
* Biodiversité et Nature en ville
05/ CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ (OFB) POUR LA PÉRIODE 2025-2028
Rapporteur : Daniel GUIRAUD, Vice-Président délégué à la Transition Ecologique, à la
Qualité de l'Air et au Développement des Réseaux Energétiques
Créé au 1° janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) est un établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires et du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Composé d'équipes pluridisciplinaires (inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, vétérinaires,
techniciens, personnels administratifs, etc.), il compte près de 3 000 agents répartis sur tout le territoire national.
Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, dans l'Hexagone et en Outre-mer.
L'Office Français de la Biodiversité œuvre pour répondre à 5 missions :
- Contrôle et application du droit de l’environnement,
- Acquisition de connaissances sur les milieux et les espèces,
- Appui aux politiques publiques,
- Gestion et restauration des espaces protégés,
- Mobilisation des acteurs et des citoyens.
Pour répondre à sa mission de mobilisation de la société, l’'OFB apporte un accompagnement
technique et financier aux acteurs (entreprises, collectivités, associations, …) via des dispositifs
ciblés.
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels
sur le territoire métropolitain, la Métropole du Grand Paris a adopté, le 4 avril 2022, son plan
Biodiversité métropolitain.
Ce plan propose un cadre d’action transversal, recherchant une synergie d'acteurs et de secteurs
d'intervention, notamment en matière d'aménagement, de santé, de mobilité, de climat, d'énergie
et de gestion de l’eau, pour une véritable reconquête de la biodiversité d'ici 2030 et un accès de
tous les habitants à un espace vert.
Le plan Biodiversité se structure autour des trois axes suivants :
-__ Développer et régénérer les axes écologiques et les espèces associées,
-_ Développer et diffuser la connaissance de la biodiversité sur le territoire de la Métropole,
-__ Promouvoir la biodiversité dans une Métropole exemplaire et rayonnante.
Ces 3 axes sont déclinés en 13 objectifs thématiques tels que : améliorer la trame verte et la trame
bleue, coordonner les enjeux biodiversité et bâti, connaître et améliorer les trames écologiques
(noire, brune, blanche), développer une politique de financement de projets, informer et mobiliser
les acteurs, participer à une politique foncière, etc., eux-mêmes déclinés en 43 fiches actions. Par ailleurs, la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la
compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GeMAPI afin
de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Son action s'inscrit dans le cadre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) qui vise à structurer
la politique de l’eau dans les états membres de l’Union Européenne.
Lors de sa prise de compétence GeMAPI au 1° janvier 2018, la Métropole du Grand Paris s’est fixée
comme ambition d'être acteur de la reconquête des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations en intégrant dans ses missions d'aménagement du territoire métropolitain, de nature
en ville et d'adaptation au changement climatique, une politique volontariste sur la gestion de
l'eau.
l'est proposé de conclure une convention cadre de partenariat entre la Métropole du Grand Paris
et l'OFB, pour la période 2025-2028, s'inscrivant dans les objectifs du plan Biodiversité
métropolitain et dans les ambitions de la Métropole en matière de reconquête des milieux
aquatiques.
Le projet de convention cadre, joint à la présente délibération, a vocation à décliner certains dispositifs de mobilisation et de suivi scientifique et technique de l'Office Français de la
Biodiversité, tout en permettant à la Métropole du Grand Paris de bénéficier de son
accompagnement, de son expertise, et de ses ressources.
La présente convention cadre portera sur 4 axes :
1. Mobiliser les acteurs métropolitains via les dispositifs de l’OFB :
Le premier axe de la convention cadre visera à déployer les dispositifs suivants sur le territoire
métropolitain :
- Atlas de la biodiversité communale (ABC) : Les atlas de la biodiversité sont des outils pour
favoriser la prise en compte de la biodiversité par les collectivités. Ils s'appuient sur
l’acquisition de connaissances sur le patrimoine naturel de la collectivité, la sensibilisation et
l'implication des acteurs du territoire et l'élaboration d’une feuille de route pour une
meilleure protection et restauration de la biodiversité. La Métropole du Grand Paris ayant
créé un dispositif semblable (AMI Inventaires écologiques métropolitains), le partenariat
visera à échanger des informations et travailler à une complémentarité des deux dispositifs,
dans l'objectif d'en faire bénéficier un maximum de collectivités ;
- Territoires engagés pour la nature (TEN) : Les territoires engagés pour la nature sont des
collectivités qui s'engagent en faveur de la biodiversité pour une durée de 3 ans, autour d’un
diagnostic des politiques publiques et d’une action phare ;
- Solutions d'adaptation fondées sur la nature (Life ARTISAN) : L'OFB accompagne des
expérimentations de solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature,
avec des structures bénéficiaires associées, dans le cadre d’un projet européen Life
ARTISAN ;
- Aires Terrestres Educatives : Les aires terrestres éducatives sont des espaces publics mis à
disposition d’un enseignant et de sa classe, en lien avec un référent scientifique, que les
élèves vont gérer de manière participative, dans un objectif de restauration de la biodiversité ;
10 - Entreprises engagées pour la nature (EEN) : Les entreprises engagées pour la nature sont des
entreprises qui s'engagent volontairement en faveur de la biodiversité pour une durée de 3 ans, autour d’une feuille de route.
2. Suivre les projets de restauration des cours d’eau de la Métropole, dans le cadre du
dispositif « Sites de démonstration » de l’OFB :
Le projet « Sites de démonstration » consiste en un suivi standardisé, sur le long terme, des effets
de restauration hydromorphologique des cours d’eau. L'objectif est à la fois scientifique et
opérationnel. Les données récoltées permettent de mieux comprendre le fonctionnement des
milieux et ainsi d'anticiper l'efficacité des opérations, de tirer les enseignements des techniques
mises en œuvre et de contribuer à l'élaboration de stratégies de suivi adaptées aux enjeux locaux.
La Métropole du Grand Paris bénéficiera de cet accompagnement sur un projet de restauration hydromorphologique.
Le projet de renaturation des berges de l’Yerres et de restauration de ses zones humides à
Villeneuve-Saint-Georges est un projet multi partenarial qui consiste en l'acquisition de parcelles,
la démolition du bâti et la renaturation du foncier libéré afin de réduire la vulnérabilité des
populations au risque inondation. Ce projet ambitieux vise à protéger des inondations via des
solutions fondées sur la nature. Ce projet exemplaire pourrait faire l’objet d’un travail spécifique afin de promouvoir sa réplicabilité.
3. Développer la filière « Végétal local » grâce au programme Life Biodiv’France :
Les végétaux sauvages et locaux contribuent au bon fonctionnement des écosystèmes auxquels ils
sont inféodés. Leur utilisation est bénéfique pour la résilience des écosystèmes. Ces végétaux,
reconnus par la marque Végétal local, sont des outils adaptés pour toute opération de
végétalisation visant à la conservation ou la restauration de la biodiversité.
Dès juillet 2019, la Métropole approuvait la charte régionale pour la promotion de la filière
horticole ornementale et des aménagements paysagers.
Dans le cadre du volet « accompagnement des filières » du projet Life BIODIV’France, l’OFB et Ile-
de-France Nature vont porter la structuration d’une filière « Végétal local » en Ile-de-France.
La Métropole du Grand Paris y sera associée pour aider au développement de sites de production sur son territoire.
4. Bénéficier de l'expertise de l’OFB :
L'OFB mettra à disposition ses compétences et son réseau pour accompagner la Métropole dans
ses actions de préservation de la biodiversité et de restauration des cours d’eau et des milieux
humides. L'OFB pilote notamment plusieurs centres de ressources, donnant accès à leur expertise,
et favorisant le partage de bonnes pratiques et le transfert de connaissances auprès de l’ensemble
des acteurs.
L'OFB pourra également être sollicité pour intervenir sur des opérations de sensibilisation et de communication organisées par la Métropole.
11 La convention cadre ne comprend pas de flux financier entre la Métropole et l'Office français de la biodiversité.
APPROUVE la convention cadre de partenariat conclue entre la Métropole du Grand Paris et
l'Office Français de la Biodiversité, pour la période 2025-2028, dont le projet est joint en annexe de
la délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer le projet de convention cadre et tout acte y
afférent.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
% Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAP1I)
06/ SOUTIEN AUX COMMUNES ORGANISANT UN « BIG JUMP » MÉTROPOLITAIN
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
La Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses compétences Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GeMAPI) et Attractivité, a délibéré à plusieurs reprises en faveur de la
création de sites de baignade en rivière. La baignade permet effectivement de partager avec la
population la culture des « rivières vivantes », pour participer à l'identité de la Métropole et pour
contribuer à dessiner son avenir tout en renforçant son volet résilience, attractivité et qualité de
vie.
Cet engagement en faveur de la baignade est inscrit au Plan Climat, Air, Energie adopté à
l'unanimité par le Conseil métropolitain de novembre 2018. De surcroit, rendre possible la
baignade en Seine et dans ses affluents constitue un héritage des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 dont la Métropole a été un acteur majeur, au bénéfice des
métropolitains et des touristes.
La Métropole du Grand Paris sous l'impulsion de son Président et de Didier GONZALES, Conseiller
métropolitain délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations et
luttes contre les nuisances sonores (GeMAPI), s'engage depuis 2019 auprès des communes dans la
promotion et le co-financement d’un « Big Jump métropolitain ». Le « Big Jump » est un
évènement festif et citoyen, organisé à l'échelle européenne par l’association European Rivers
Network (ERN), chaque année depuis 2002 dans le but de favoriser la prise de conscience sur la
lutte contre les pollutions, la préservation des cours d’eau et la baignade en milieu naturel. Il s’agit
d’un saut collectif, qui peut être symbolique, dans une rivière ou un canal.
Chaque année, le « Big Jump » se déroule le 2° dimanche de juillet, soit le 13 juillet 2025. Cette
année, en raison de la proximité de la Fête Nationale, la Métropole du Grand Paris soutiendra les
événements « Big Jump » se déroulant sur une autre date de l'été 2025.
12 Lors de la précédente édition du « Big Jump », s'étant déroulée durant l'été 2024, la Métropole du
Grand Paris a attribué 28 575 € {vingt-huit mille cinq cent soixante-quinze euros) de subventions
pour la réalisation de 6 « Big Jump » : Aulnay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne,
Nogent-sur-Marne (Syndicat Marne Vive), Pantin (Comité FSGT 93), Saint-Maur-des-Fossés.
APPROUVE l'engagement de la Métropole dans la promotion du « Big Jump » métropolitain en
soutenant les communes, syndicats et associations organisant un événement « Big Jump » pendant
l'été 2025.
DÉCIDE d’allouer un budget global de 50000 € (cinquante mille euros) à l’organisation du « Big Jump » métropolitain sous forme de subventions allouées aux communes, syndicats et
associations organisant ledit événement.
PRÉCISE qu’une délibération ultérieure fixera le montant de la subvention versée aux porteurs de
projet de «Big Jump » métropolitain (communes, syndicats ou associations) ainsi que les
modalités d'attribution de ces subventions dans la limite du budget global alloué de 50 000 €
(cinquante mille euros) et assorti d’un plafond de 5 000 € (cinq mille euros) par évènement représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
PRÉCISE qu’un organisateur qui sollicite l'attribution de subventions pour plusieurs évènements
devra indiquer à la Métropole du Grand Paris l'évènement pour lequel la subvention est sollicitée
en priorité. Les subventions métropolitaines ne seront attribuées à plusieurs évènements organisés
par un seul bénéficiaire que sous réserve du respect du budget global alloué par la présente
délibération, après octroi d’une subvention à chaque organisateur éligible.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
07/ CONVENTION D'APPLICATION N°2 AVEC L'ASSOCIATION EADC POUR LA MISE EN
ŒUVRE DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) DANS LES ZONES
D'EXPANSION DE CRUES DU CHÂTILLONNAIS (2025-2032)
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
La Métropole du Grand Paris porte une ambition forte en faveur de la préservation des zones
d'expansion des crues (ZEC) sur les territoires amont limitant les impacts des crues sur les secteurs
de l'aval à fort enjeux humain et économique. Ainsi, une charte d'engagement promouvant la
restauration des ZEC et la mise en place de servitudes d'utilité publique concourant à la réduction
de l’aléa inondation a été conclue le 27 février 2020 avec les Chambres d'agriculture régionales
d'Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté et Centre Val de Loire. Cette charte est une
base permettant à la Métropole d'affirmer sa volonté de développer des partenariats avec des
acteurs du territoire de la Seine amont qui mènent des actions en faveur des zones d'expansion des crues.
13 Différents territoires pilotes ont été identifiés par Seine Grands Lacs pour mettre en œuvre des
projets de préservation et de restauration de ZEC. Parmi eux, le Châtillonnais fait l’objet d’un
partenariat renforcé avec la Métropole du Grand Paris, depuis la décision du 3 avril 2023 du
Bureau métropolitain d’adhérer, en tant que « membre fondateur et assimilé », à l'association Eau
et Agriculture Durables du Châtillonnais (EADC), fondée le 11 mai 2023. Cette association vise à
soutenir et développer des filières agricoles compatibles avec les enjeux eau dans le cadre du
changement climatique. Il s’agit entre autres de favoriser les pratiques agricoles contribuant au
stockage de l’eau et de soutenir les filières ayant recours à ces pratiques, notamment l'élevage bovin allaitant.
Un axe privilégié pour atteindre ces objectifs est le développement de paiements pour services
environnementaux (PSE) dans les zones d’expansion de crues. Un PSE est un dispositif qui vise à
restaurer un système de signaux économiques qui oriente les agriculteurs vers des comportements
plus vertueux d’un point de vue environnemental. Dans le cas des zones d’expansion de crues du
Châtillonnais, les agriculteurs rémunérés s'engagent à préserver ou restaurer des prairies et des
haies dans l’espace de débordement du cours d’eau et reçoivent en échange de ce service un paiement conditionné à l'atteinte de résultats.
Pour la Métropole du Grand Paris, l'intérêt de soutenir ces paiements pour services
environnementaux réside dans la concrétisation des dynamiques de solidarité amont-aval et
urbain-rural. En particulier sur le plan de l’atténuation des risques naturels, le maintien de
pratiques agricoles adaptées à la préservation des zones d'expansion de crues permettrait
d’atténuer le risque d'inondation sur le territoire de la Métropole.
Face à la dynamique de détérioration des fonctionnalités des ZEC, l'association EADC construit un
dispositif engageant les exploitants agricoles sur une durée de 7 ans pour un ensemble d’enjeux
quantitatifs et qualitatifs liés à la ressource en eau. La Métropole du Grand Paris, bénéficiaire des
engagements pris sur les parcelles en zones d’expansion des crues et membre de l’association, est
identifiée comme financeur des PSE sur les parcelles inondables, au titre de sa compétence
GeMAPI. D'autres financeurs tels que l'Agence de l'Eau s'engagent dans ce programme, hors zones d'expansion de crues, sur leurs thématiques d'intervention.
Un protocole cadre de financement pour l'expérimentation des paiements pour services
environnementaux dans le châtillonnais a donc été approuvé par le Conseil métropolitain du
20 décembre 2023. Ce protocole cadre prévoit la mise en œuvre de cinq conventions d'application
annuelles définissant le niveau d'engagement métropolitain permettant à l'association de
dimensionner cinq promotions d'agriculteurs bénéficiant du dispositif pendant 7 années
consécutives, ainsi que les modalités de versement de ces aides.
La première convention d'application annuelle, signée en 2024, encadre les paiements pour
services environnementaux mis en œuvre entre septembre 2024 et août 2031. Cette première
campagne disposant d’une enveloppe d’un million d'euros a permis l'engagement de
20 exploitations, la préservation de 480 hectares de prairies et la remise en herbe d’un hectare. Le
fléchage d’une partie de l'enveloppe sur les mesures de remise en herbe n’a pas eu l'effet levier
espéré du fait de la part de surfaces fourragères déjà conséquente dans les exploitations ciblées
cette année. Au regard des contrats effectivement signés, la Métropole du Grand Paris sera
redevable de 902 259,05 £ (neuf cent deux mille deux cent cinquante-neuf euros et cinq centimes)
14 entre 2025 et 2031 si tous les engagements sont respectés et tous les bonus de retard de fauche
sont activés. L'Association Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais est chargée du contrôle de
ces engagements.
La seconde convention d'application annuelle, annexée à cette délibération, permet d'accélérer la
mise en œuvre de ce programme, à travers une enveloppe maximale engagée par la Métropole à
hauteur de 2000000 € (deux millions d'euros) pour les paiements pour services
environnementaux mis en œuvre entre septembre 2025 et août 2032. Cela correspond à titre
indicatif au maintien en prairies de 1 130 hectares et à la remise en prairies de 50 hectares. Pour
maintenir l'ambition du projet d'améliorer la fonctionnalité des zones d'expansion de crues, la
convention prévoit qu’au moins 5% de l'enveloppe soit réservée aux mesures de conversion de
terres cultivées en prairies.
Le protocole cadre approuvé par le Conseil métropolitain du 20 décembre 2023 prévoit également
le versement annuel d’une subvention au fonctionnement général de l'association, fixée dans la
deuxième convention d'application à 27 100 € (vingt-sept mille cent euros) pour l’année 2025.
PREND ACTE du rapport transmis par l'association à la Métropole présentant le bilan des actions portées en 2024.
ACTE que les engagements conclus au titre de la convention d’application n°1 pour le financement
des paiements pour services environnementaux (PSE) dans les zones d'expansion de crues du
châtillonnais mis en œuvre entre 2024 et 2031 s’établissent à un total de 902 259,05 € (neuf cent
deux mille deux cent cinquante-neuf euros et cinq centimes) répartis sur 7 ans, dont 129 046,15 €
(cent vingt-neuf mille quarante-six euros et quinze centimes) pour les années 2025 et 2026 et
128 833,35 € (cent vingt-huit mille huit cent trente-trois euros et trente-cinq centimes) pour les années 2027 à 2031.
DIT que les crédits associés seront imputés au chapitre 65 des budgets 2025 à 2031.
APPROUVE le projet de convention d'application n°2 pour le financement des paiements pour
services environnementaux (PSE) dans les zones d’expansion de crues du châtillonnais entre 2025
et 2032.
ALLOUE au financement des paiements pour services environnementaux mis en œuvre entre
septembre 2025 et août 2032 une enveloppe maximale de 2 000 000 € (deux millions d'euros),
dont le montant sera attribué à l'association Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais (FADC)
en fonction des contrats PSE conclus par l'association avec les exploitants agricoles.
PRÉCISE que 5% de cette enveloppe ne pourra être alloué qu’à la mise en œuvre de la mesure de
conversion en herbe.
PRÉCISE que les paiements pour services environnementaux seront versés par l’association aux
agriculteurs sous régime des aides de minimis, en vertu du règlement (UE) n°1408/2013 de la
Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture,
15 modifié par le règlement (UE) n°3118/2024 de la Commission du 10 décembre 2024, paru au JOUE
le 13 décembre 2024 et entré en vigueur le 16 décembre 2024, sauf à ce qu'ils fassent l’objet d’une procédure de notification ou d’information.
ALLOUE à l'association EADC une subvention de 27 100 € (vingt-sept mille cent euros) pour son
fonctionnement général au titre de l’année 2025.
DIT que les crédits associés seront imputés au chapitre 65 du budget 2025.
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention d'application et tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
08/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ARCEAU ILE-DE-FRANCE »
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux
Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances
sonores
L'Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en Ile-de-France (ARCEAU IdF),
association loi 1901, créée en 2013, a pour objectif le partage des savoirs scientifiques et
techniques en organisant la médiation entre chercheurs, techniciens des services et élus du
territoire et en assurant une mise en réseau des acteurs de l’eau. Les membres sont le Syndicat
Interdépartemental pour l’Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), le syndicat mixte
Marne Vive, les départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, la
ville de Paris, Eau de Paris et Bassin Seine Grands Lacs.
La Métropole a adhéré à l'association en 2018, par délibération du Bureau métropolitain du
19 septembre 2018. La cotisation annuelle est de 550 € (cinq cent cinquante euros). En
complément, les Bureaux métropolitains du 19 septembre 2018, 26 novembre 2019,
14 septembre 2020, 6 octobre 2021, 11 octobre 2022 et 20 juin 2023 ont voté le versement d’une
subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 4 450 £ (quatre mille quatre cent cinquante euros) à l'association.
Les principales thématiques abordées sont : l'aménagement et le fonctionnement de la ville, les
évolutions démographiques et sociétales, la qualité des milieux aquatiques, les risques naturels, les phénomènes climatiques, etc.
L'association a assis son activité dans le domaine de la valorisation des travaux de recherche et de
vulgarisation scientifique. Elle a développé un savoir-faire dans tous ces domaines notamment
grâce à l’action de la cellule de transfert des connaissances du PIREN Seine (programme de
recherche interdisciplinaire en environnement sur la Seine) mais aussi avec d’autres partenariats
de valorisation comme avec l'Office Français de la Biodiversité.
16 En 2024, l'association ARCEAU IdF a poursuivi l'animation de groupes de travail notamment au
sujet des eaux pluviales mais aussi de la séparation à la source. Dans le cadre de son groupe de
travail « International », l’équipe d'ARCEAU-IdF à contribué au groupe ENAR (Europe et Amérique
du Nord) de l'Alliance des mégapoles pour l’eau et le climat (MAWAC), aux côtés de l'UNESCO et de
la Métropole du Grand Paris. Dans le cadre de ses projets de valorisation, elle a pris en charge un
nouveau projet européen nommé GreenStorm axé sur les solutions fondées sur la nature. Elle a
également poursuivi la valorisation du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l'eau et
l'environnement du bassin de la Seine (PIREN-Seine), notamment par l’organisation du colloque
anniversaire des 35 ans du programme les 5, 6 et 7 juin 2024 et par l’édition de deux ouvrages
(« La baignade en Seine et en Marne » et « Les petites rivières urbaines »).
En 2025, l’association ARCEAU IdF poursuivra l'animation de groupes de travail thématiques, en
organisant par exemple des ateliers sur les enjeux juridiques et règlementaires de la gestion des
eaux pluviales ou en publiant une synthèse sur les notes règlementaires et législatives de la
séparation à la source. Dans le cadre de son groupe « International », elle contribuera à
l'organisation d’une conférence internationale autour du sujet « eau, mégapoles et changement
global » pressentie au dernier trimestre 2025. Dans le cadre de la valorisation des projets de
recherche, elle éditera un grand coffret de 12 ouvrages présentant 35 ans de travaux de recherche
interdisciplinaire au sein du PIREN-Seine. Le colloque annuel du PIREN-Seine ainsi qu’un séminaire
autour des axes de recherche de ce programme seront également organisés. L'association souhaite
également éditer une brochure sur la gouvernance de l’eau dans le bassin Seine Normandie qui
constituera les prémisses de la conception d’un jeu sérieux autour de ce sujet complexe.
DÉCIDE d'attribuer à l’Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en lle-de-
France (ARCEAU IdF) une subvention de 4 450 £ (quatre mille quatre cent cinquante euros) pour
l'année 2025.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 550 £ (cinq cent cinquante euros).
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget
2025 et que celle correspondante à la cotisation sera imputée sur le chapitre 011 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS {(NPPV : 1)
17 & Centres-Villes Vivants
09/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION
MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES
(FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRE-VILLES
VIVANTS »- EDITION 3
Rapporteure : Marie-Christine SEGUI, Conseillère métropolitaine déléguée aux Centres-
villes Vivants, aux Services et aux Commerces de Proximité
Le Programme métropolitain « Centres-Villes Vivants » a été lancé en août 2017 par le président
de la Métropole du Grand Paris, dans le but d'accompagner la revitalisation des centres-villes des
communes métropolitaines qui le nécessitent. Ce programme a été pérennisé le 9 juillet 2021 par
Conseil métropolitain qui a adopté la création d’une deuxième édition, pour la période 2021-2024,
du programme d'accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « Centres-villes
vivants », programme assorti d’une enveloppe de 15 millions d'euros.
Le 10 octobre 2024, le Conseil métropolitain a adopté, le renouvellement du programme
« Centres-villes vivants », pour la période 2025-2027, afin de poursuivre l'engagement de la
Métropole pour la revitalisation des cœurs de villes en poursuivant l'accompagnement financier
notamment pour les communes dont les polarités commerciales ont été identifiées en grande
fragilité.
Cet accompagnement financier est complété par un panel de services réalisé par la Métropole, ses
prestataires et ses partenaires (diagnostic flash attractivité commerciale, conseil juridique,
données de comptage-piétons, observatoire de l'offre commerciale, centre de ressources
documentaire, micro-folies, accompagnement halles et marchés, tiers-lieux, ..).
101 communes ont adhéré à la charte d'engagement du programme « Centres-villes vivants 2ème
édition » depuis juillet 2021 et bénéficient, à ce titre, de l’accompagnement de la Métropole du
Grand Paris et de ses partenaires. 85 d’entre elles ont en particulier pu présenter leur projet et le
discuter avec l’ensemble des partenaires du programme, rassemblés au sein du Comité de suivi des
projets « Centres-villes vivants ».
Depuis le début de «Centres-villes vivants », ce sont 98 communes qui bénéficient de
l'accompagnement de la Métropole en matière de gestion de leur projet urbain, de l’amélioration
du cadre urbain ou de la diversité de l'offre de services aux habitants. Ce soutien de la Métropole
est à la fois stratégique, méthodologique, technique, juridique et financier.
81 communes ont, par ailleurs, sollicité une subvention métropolitaine FIMACS et fourni les
éléments nécessaires pour permettre l'élaboration d’un contrat métropolitain de développement « Centres-villes vivants ».
Depuis son lancement, les subventions FIMACS ont permis de financer 430 projets dont des
aménagements urbains, des locaux et des baux commerciaux, de rénovation de halles
alimentaires, places de marché et des rez-de-chaussée, des solutions numériques ou logistiques ou
des événements qui dynamisent l’espace marchand.
18 ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-
villes, pour les communes ou les entreprises publiques locales suivantes selon le plan de
financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre
d'ouvrage Objet
Montant
maximum
accordé par le
Bureau
Métropolitain
du 4 février
En
investissement
En
fonctionnement
2025
Asnières-sur- Construction de la
. halle de marché 500 000€ 500 000€ 0€ Seine
des 4 routes
SPL Val de
Seine
Aménagement | Réaménagement 500 000€ 380 000€ 120 000€ pour la du centre-ville
commune de
Sèvres
Programme de
Vaujours redynamisation du 299 320€ 110 600€ 188 860€
centre-ville
Total 1 299 320€ 990 600€ 308 720€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes ou les
entreprises publiques locales et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes ou aux entreprises
publiques locales susmentionnées.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée
et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
19 PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du
budget 2024 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « ZI6300001-Fonds
d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) »,
opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
10/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE-
VILLE EN MOUVEMENT »
Rapporteure : Marie-Christine SEGUI, Conseillère métropolitaine déléguée aux Centres-
villes Vivants, aux Services et aux Commerces de Proximité
La revitalisation des centres-villes et des centralités urbaines en général est un enjeu essentiel qui
mobilise de nombreux maires et s'inscrit dans les actions de politiques publique portées par la
Métropole du Grand Paris depuis 2018.
Les centres-villes sont des espaces complexes, restreints, caractérisés par une grande mixité. Ce
sont des lieux de travail, de consommation, de vie, de rencontres et d'échanges. Or de nombreux
centres-villes sont aujourd’hui en difficulté.
A ce titre, la Métropole poursuit son action en faveur des centres-villes métropolitains à travers
notamment le réseau d'expertise en soutien du programme « Centres-villes vivants ».
Pour ce faire, la Métropole souhaite renouveler son partenariat avec l'association « Centre-Ville en
Mouvement » (CVM) qui œuvre depuis 20 ans, sur les questions des cœurs de villes.
Depuis 2021, la Métropole est partenaire de l'association « Centre-Ville en Mouvement » (CVM)
qui contribue aux actions du réseau métropolitain des managers de centre-ville, et qui a organisé
quatre éditions des Assises métropolitaines du centre-ville.
En 2025, la Métropole va continuer de soutenir les différentes actions proposées, sous sa
responsabilité, par Centre-Ville en Mouvement (CVM) :
- Le « Réseau des Centres Villes Durables et de l'Innovation » de «Centre-Ville en
Mouvement ». La Métropole bénéficie des avantages et services proposés par ce réseau, à savoir notamment :
o Être informée régulièrement de l'actualité des actions menées et des innovations :
abonnement à l'Hebdo et à la Newsletter du Réseau ;
o Être invitée à divers événements organisés par l'association tout au long de l'année ;
o Bénéficier de moments privilégiés lors des événements organisés par « Centre-Ville
en Mouvement » {CVM) :
20 o Avoir accès à l'intégralité des informations et documents disponibles sur le site
internet de « Centre-Ville en Mouvement » (CVM), dont une partie réservée aux
membres du réseau est accessible par code personnel. Ce site est une véritable
source d'information et de partage de bonnes pratiques ;
Nouveauté 2025, l'intégration de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du
10e Baromètre des Centres-Villes réalisé par l’Institut CSA.
- Organisation des Assises européennes du centre-ville :
© « Centre-Ville en Mouvement » (CVM) organisera ces Assises Européennes avec le
soutien et la collaboration de la Métropole. Le programme sera construit en commun,
« Centre-Ville en Mouvement » (CVM) se charge de l'organisation de l'événement
(montage du programme, réalisation des outils visuels, communication,
inscriptions.), en coordination avec les équipes de la Métropole,
Pour accueillir ces Assises, le lieu choisi est la grande salle plénière de la Maison de
la Chimie, à Paris, le 6 novembre 2025, avec des visites terrain le 7 novembre au
matin,
- Participation et soutien de CVM au programme « Centres-villes vivants » porté par la
Métropole :
©
©
Participation à l'animation du réseau des managers de centre-ville (production de
contenus, séminaires/formations, etc.),
Intégration du réseau des experts mobilisés pour accompagner les projets de
revitalisation portés par les communes,
Participation aux réunions et comités de suivi des projets et du programme « Centres-villes vivants »,
Soutien, et promotion de la Foncière « Centres-Villes Vivants »,
- Nouveauté 2025: Présentation des outils de « Centres-Villes Vivants » et promotion des
villes de la Métropole lors du salon Franchise Expo :
© Accès à l’espace du Village des Territoires, et pour 2 représentants à l’espace Lounge
(pour prise de rendez-vous dans cet espace avec tables et chaises, café et boissons compris),
Présentation de votre territoire et des villes membres de « Centres-Villes Vivants »
et de leur attractivité sur un écran dynamique installé dans le Village des Territoires,
Présence de la Métropole du Grand Paris sur le catalogue officiel du salon.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec l'association Centre-Ville en Mouvement.
ATTRIBUE une subvention de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) à l'association Centre-Ville en
Mouvement au titre de la convention annuelle pour 2025.
21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion
courante » du budget de l'exercice 2025 sous réserve de l'adoption du budget.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
& Mobilités durables et Plan Vélo
11/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES
USAGERS DE LA BICYCLETTE (FUB) RELATIVE À L'ORGANISATION DE SON 25ÈME
CONGRÈS NATIONAL EN 2025
Rapporteur : Daniel GUIRAUD, Vice-Président délégué à la Transition Ecologique, à la
Qualité de l'Air et au Développement des Réseaux Energétiques
La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette est une fédération regroupant plus de
500 associations membres et plus de 8 collectifs régionaux engagés sur le terrain pour promouvoir
le développement de la pratique du vélo au quotidien, au travers de services aux usagers
(marquage des vélos, vélos-écoles, ateliers d’auto-réparation). Elle représente les cyclistes et
diffuse une image positive des pratiques du vélo.
Elle coordonne et anime des programmes nationaux (en lien avec le ministère de la Transition
écologique) pour donner les moyens de choisir le vélo à travers le développement,
l'accompagnement et le soutien financier :
- Du stationnement vélo abrité et sécurisé ;
- Des employeurs vers une démarche pro-vélo (Objectif Employeur Pro Vélo) ;
- De l'expertise sur les mobilités actives auprès d'élus, d'agents des collectivités, d'associations
et de professionnels du vélo (Académie des Mobilités Actives) :
- De l'apprentissage de la mobilité à vélo auprès de personnes en situation de précarité
énergétique ;
- De l'apprentissage de la mobilité à vélo auprès des enfants âgés de 6 à 11 ans (génération
vélo).
Par ailleurs, la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette met en place un pôle expertise
afin de capitaliser et produire des connaissances et ressources, d'assurer la veille et le décryptage
des signaux faibles, de conduire les études et les analyses sur le système vélo pour les diffuser
auprès de son réseau et de toutes les parties prenantes de l'écosystème vélo.
Chaque année, la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette invite l’ensemble des acteurs
vélos à se réunir lors de son congrès annuel. Son 25È"® congrès annuel est prévu les 27 et
28 février 2025 à Paris.
22 L'organisation de ce 25°" congrès annuel de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette
dans la Métropole du Grand Paris constitue une double occasion, d’une part de valoriser les
réalisations des collectivités métropolitaines avec le soutien de la Métropole et d'autre part de
renforcer les engagements de l’ensemble des parties prenantes de politiques de mobilités durables dans le périmètre de la Métropole.
La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette a sollicité, à son initiative et sous sa
responsabilité, la Métropole du Grand Paris pour une participation financière à cet événement.
La Métropole du Grand Paris souhaite soutenir cette opération avec le versement d’une
subvention à hauteur de 25 000 € (vingt-cinq mille euros).
La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette s'engage auprès de la Métropole du Grand
Paris à mentionner son soutien financier dans les supports de communication de l'événement et à
apporter à la Métropole du Grand Paris de la visibilité lors de l'événement.
Les modalités techniques et financières sont précisées dans le projet de convention annexé à la
présente délibération.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et
la Fédération des Usagers de la Bicyclette pour l’organisation de son 25è"€ congrès national.
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.
FIXE le montant de la subvention à la Fédération des Usagers de la Bicyclette à 25 000 € (vingt-cinq mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 65 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
< Innovation et numérique
12/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INNOVER DANS LA VILLE
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
En avril 2021, la Métropole du Grand Paris a créé le programme « Innover dans la Ville » pour
accompagner les projets métropolitains d’expérimentation de solutions innovantes, dans tous les
domaines de l'innovation, y compris le numérique.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Innovation et Numérique, la Métropole a souhaité faire
évoluer certaines clauses du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique (FMIN), outil financier du programme.
23 Ainsi, lors du Conseil Métropolitain du 22 mars 2023, le Fonds Métropolitain de l’Innovation et du
Numérique est rebaptisé fonds « Innover dans la Ville » pour faciliter la lisibilité du dispositif dans
son ensemble.
Lors de ce conseil, la Métropole a également approuvé la mise en place d’un programme
métropolitain visant à accompagner le développement des tiers-lieux dans la Métropole, qui
s'intègrera dans la Stratégie métropolitaine en faveur de l'innovation. Ce programme propose
notamment un financement spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville ».
Lors du Bureau Métropolitain du 26 mars 2024, la Métropole a également souhaité étendre cette
dynamique en lançant le programme « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du
Grand Paris » qui vise à accompagner, tant en expertise qu’en financement, les projets incluant une
dimension significative d'économie circulaire et solidaire. Ce programme propose un financement
spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville ».
Le Conseil Métropolitain du 11 octobre 2024 a mise à jour le règlement du fonds « Innover dans la Ville », notamment pour étendre son éligibilité à :
- Aux communes, établissements publics territoriaux (EPT) et aux autres établissements
publics pour les projets dont ils assurent le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'aux
personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d'ouvrage par l’une des
personnes publiques éligibles, pour le financement d'équipements en lien avec les
compétences métropolitaines et sous réserve que la subvention ne finance pas le déficit d’un contrat de concession ;
- Aux associations Loi 1901 co-portant un projet de lieu innovant avec une commune
métropolitaine ou un établissement public territorial et bénéficiant dans ce cadre d’un
soutien financier de la commune métropolitaine ou de l'établissement public territorial
concerné.
Depuis sa création, le fonds « Innover dans la Ville » a permis d'accompagner 193 projets pour un
montant total de 7,7 M£, permettant à la Métropole d'apporter, en plus d’un accompagnement
stratégique et technique des projets, un soutien financier aux collectivités de son territoire.
Par l'intermédiaire de ce fonds, la Métropole du Grand Paris cherche à soutenir et promouvoir
l’'expérimentation des collectivités dans :
- La mise en œuvre de solutions numériques où innovantes, généralisables à l’ensemble de
l'espace métropolitain, à travers le Programme Innover dans la Ville ;
- La création et l'accompagnement des tiers-lieux sur leur territoire, à travers le Programme
métropolitain de développement des tiers-lieux ;
- Le développement de projets d'économie circulaire et solidaire à caractère innovant sur le
territoire, à travers le programme « Economie Circulaire et Solidaire ».
24 L'accompagnement proposé portera également sur la stratégie de financement du projet, avec
l'identification des sources de financement internes à la Métropole et un financement spécifique
aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville », permettant le soutien financier à des
dépenses d'investissement de fonctionnement à hauteur de 50 % du total et dans la limite de
200 000€ (deux cent mille euros).
Ce fonds prévoit également la possibilité d’activer une clause de suivi renforcé pour les projets
présentant des enjeux forts en termes d'innovation et/ou de passage à l'échelle. Pour les projets
faisant l'objet de cette clause, la collectivité lauréate s'engage à inviter la Métropole du Grand Paris aux comités de pilotage du projet.
La Métropole du Grand Paris a choisi d'inscrire cette démarche dans le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN) adopté par le Conseil métropolitain le 21 juin 2019 (Action
#11 — Défi 04).
Pour sa 22ème session, la Métropole du Grand Paris a recueilli 13 dossiers de candidature. Les
projets réceptionnés sont caractérisés par la forte diversité de leur objet d’expérimentation
concernant aussi bien la mise en place d’un outil IA pour la modélisation des besoins en
équipements scolaires, la création d’un tiers-lieu dédié au sport et la santé et la création d’une ressourcerie, conciergerie et fablab numérique dans un quartier.
Le comité d'experts « Tiers lieux » a auditionné l’ensemble des porteurs de projet le
21 janvier 2025 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été transmis au comité d'examen.
Le comité d'experts « Innover dans la Ville » à auditionné certains des porteurs de projet le
23 janvier 2025 et a rendu un avis technique pour certains d’entre eux. Ces avis ont été transmis au
comité d'examen.
Le comité d'examen réuni le 27 janvier 2025 à émis un avis positif assorti d’une proposition de
subvention pour 12 dossiers candidats. Une convention d'attribution de subvention sera adossée à la présente délibération pour chaque projet subventionné.
DÉCIDE l'octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 110 782,05 € (cent dix mille
sept cent quatre-vingt-deux euros et cinq centimes) et en investissement d’un montant de
510 278,85 € (cinq cent dix mille deux cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-cinq centimes)
pour les 12 projets et 10 personnes publiques suivants :
25 Au titre du Programme « Innover dans la Ville »
Structure à Obiet de l’ menti Subvention en Subvention en Suivi
financer Je € l'experimentation fonctionnement investissement | renforcé
N
Bondy Gestion Relation Usagers 12 825,00 € 0€ on active
Déploiement du portail associatif GMA et Non
Bondy du contrôle d'accès équipement en 9 191,00 € 0 € LE . . Le activé
direction des associations
Mise en place d’un outil d'intelligence
Noisy-le- tificiell | délisation d oisy-le arti icie e pour a modélisa ion es 29 166,50 € € Activé
Grand besoins en équipements scolaires et
périscolaires
Mise en place d'une plateforme Non
Pantin centralisée pour optimiser et moderniser 12 900 € 25 259,25 € . . . . activé
les services de la Police Municipale
Mise en place d'une solution Non
Pantin dématérialisée de gestion du processus de 15 000 € 6 000 € activé
recrutement
Villemombl Mise en place d'un portail usa N Le SEC UN PO NSSEEE 700 € 3510€ on
e stationnement activé
Mise en place d’un dispositif Educ E-sport No Thiais PACE ENT ESP Le 0€ 4 693,60€ _n
au sein des établissements scolaires activé
Livry- Mise en place d’une solution de N ù ML 1e SO ut 0€ 48 816 € on
Gargan stationnement intelligent activé
Total 79 782,50 € | 88 278,85 €
Soit un total de 168 061,35 € (cent soixante-huit mille soixante et un euros) pour les 8 projets.
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
Personne . Suivi : s een Z . , ge . Subvention en ubvention en UIVI Publique à | Collectivité | Objet de l'expérimentation |; tionnement équipement | renforcé
financer
La Grande Coloc' de l'Ourca : Non
FSGT93 Bobigny création d'un tiers-lieu dédié 0€ 200 000 € activé
au sport et à la santé
Paris Est La Nouvelle Grange : Non
Pagawy Marne et pérennisation d'un tiers-lieu 0€ 37 500 € . . _" activé
Bois autour de l'artisanat
Le Kremlin- | Création d'un tiers-lieu dans .
: Bicêtre la friche Marcel Sembat 25 000 € >1 000 € Activé
Total 25 000 € 288 500 €
Soit un total de 313 500 € euros pour 3 projets.
26 Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Personn on . ntion en , . sTs : Collectivité Objet de -hbse 1e Subvention en Suivi
Publique à no re . fonctionneme ue , . l’expérimentation équipement renforcé
financer nt
Création d'une
conciergerie de
ier, d' teli N
Antraide | Antony | Aartier d'un atelier | Le oo 13 500 € on de réparation vélo et activé
d'un atelier
numérique.
Total 36 000 € 13 500 €
Soit un total de 139 500 £ euros pour 1 projets
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds « Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et
à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives
telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (note d'intention, bon de
commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en
section d'investissement sur l'autorisation de programme «Z15700001 Fonds innovation
numérique », opération « 200094 Fonds innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
13/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME «NUMÉRIQUE POUR
TOUS» - COMPOSANTE "ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE NUMÉRIQUE"
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
Dans un contexte de transformation et d'évolution des usages du numérique, la Métropole a lancé
le programme « Numérique Pour Tous », afin de renforcer l'écosystème local de médiation numérique en agissant sur 3 composantes :
- Une composante «Lieux de médiation numérique publics » visant à permettre aux
communes de la Métropole de renforcer et développer leurs lieux de médiation numérique ;
- Une composante « Equipements numériques » visant à faciliter l'équipement des lieux de
médiation numérique publics ;
- Une composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » visant à instaurer un
parcours local de détection et d'orientation des publics en situation de fragilité numérique et
de financement de leur accompagnement par des structures de médiation numérique
publiques ou associatives.
27 La présente délibération porte sur l'attribution des subventions aux structures de médiation au
titre de leur participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » du
programme « Numérique Pour Tous ».
Pour rappel, la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » se caractérise par
un financement direct des structures de médiation participantes en fonction du nombre de
personnes accompagnées par la structure. Ce nombre est évalué sur la base des informations
renseignées par la structure sur la plateforme numérique dédiée à la composante.
Le financement par personne accompagnée sera dégressif d’une année sur l’autre et plafonné par
nombre maximum de personnes accompagnées par an.
Il suivra la décomposition suivante :
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 100 euros par personne accompagnée
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 80 euros par personne accompagnée
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 50 euros par personne accompagnée
La Métropole fixe un plafonnement annuel des versements à une structure de médiation
numérique à hauteur de 20 000 € (deux cent mille euros) par commune d’intervention.
Une fois ce plafond atteint, la structure ne pourra plus prétendre au versement de subvention
métropolitaine sur la commune en question dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique ».
Par ailleurs, le montant total qui pourra être versé à une structure pour l’ensemble des actions
menées dans le cadre de cette composante sur le territoire métropolitain sera plafonné à 100 000 € (cent mille euros) par an.
Une convention de participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie
numérique » sera signée en application de la présente délibération pour chaque structure de
médiation.
La présente délibération intègre également l'attribution d’un montant de subvention maximale sur
l’année 2025 pour les structures de médiation qui participaient déjà à la composante
« Accompagnement vers l'autonomie numérique » en 2024 et qui continuent à participer au programme en 2025.
DÉCIDE l'octroi d’un montant de subvention maximale dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l'autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux
structures de médiation suivantes :
28 Montant maximal de la Structure de médiation à Type de Commune he
financer structure d'intervention subvention éligible pour l'année 2025
AVARA Association Fresnes 20 000 €
Fresnes Services Association Fresnes 20 000 €
CCAS de Fresnes Association Fresnes 20 000 €
Ville de Saint-Denis Service public Saint-Denis 20 000 €
Association pour Insertion | Association Saint-Denis 20 000 € des Jeunes - API)
Artis Multimedia Association Saint-Denis 20 000 €
Pimms Noisy-le-Grand Association Saint-Denis 20 000 €
Association pour la
Formation, la Prévention et | Association Saint-Denis 20 000 €
l’'Accès au Droit (AFPAD)
Emmaüs Connect Association Saint-Denis 40 000 € Epinay-Sur-Seine
Ville d’'Epinay-Sur-Seine | Service public Epinay-Sur-Seine 20 000 €
CCAS d’Epinay-Sur-Seine Association Epinay-Sur-Seine 20 000 €
SFM Accueil et Association Epinay-Sur-Seine 20 000 € Développement (SFMAD)
Efficience Association Epinay-Sur-Seine 20 000 €
CCAS de Sceaux Association Sceaux 20 000 €
300 000 € |
29 DÉCIDE l'octroi d’un montant de subvention maximale dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l'autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux
structures ayant bénéficié d’une subvention en 2024 :
Structure de médiation à Type de Commune Montant maximal de la financer structure d'intervention subvention éligible pour l’année 2025
ASTS Association Levallois-Perret 20 000 €
Objectif Zéro Fracture Association Levallois-Perret 20 000 € Numérique - OZFN
Colombbus Association Levallois-Perret 40 000 € Suresnes
Suresnes Information Association Suresnes 20 000 € Jeunesse
Ville de Montrouge Service public Montrouge 20 000 €
Numérique pour Tous Association Montrouge 20 000 € Montrouge (NPTM)
Ville de Rueil-Malmaison | Service public Rueil-Malmaison 20 000 €
Contrôle Z Association Rueil-Malmaison 20 000 €
CCAS de Rueil-de- Association Rueil-Malmaison 20 000 € Malmaison
Secours Catholique Association Rueil-Malmaison 20 000 €
Association de Gestion et Association Cachan 20 000 € d'Animation des
Comité Local pour le Association Cachan 20 000 € Logement Autonome des
Ville de Drancy Service public Drancy 20 000 €
30 Authenti-cité Association Nanterre 20 000 €
CCAS de Nanterre Association Nanterre 20 000 €
Centre Social et Culturel Association Nanterre 20 000 € Hissez Haut
Ville de Nanterre Service public Nanterre 20 000 €
Centre Social et Culturel La | Association Nanterre 20 000 € Traverse (UNIS VERS CITES)
Creative Handicap Association Nanterre 20 000 €
Electrolab Association Nanterre 20 000 €
NAHDA Association Nanterre 20 000 €
ZY'VA Association Nanterre 20 000 €
CCAS Louise Michel Association Neuilly-Sur-Marne 20 000 €
Ville de Saint-Maur-des- | Service public | Saint-Maur-des-Fossés 20 000 € Fossés
Ville de Bondy Service public Bondy 20 000 €
INSERTEK Association Bondy 20 000 €
La Fabrique des Blagis Ville | Service public Sceaux 20 000 € de Sceaux
Centre Social et Culturel des | Association Sceaux 20 000 €
Blagis
580000€
31 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les nouvelles structures
participantes, sur la base de la convention-type et à prendre toute mesure afférente à leur
exécution.
PRÉCISE que les attributions de subventions au titre de l’année 2025 aux structures ayant déjà
bénéficié d’une subvention en 2024 s'inscrivent dans le cadre des conventions déjà conclues avec
celles-ci sans qu'il ne soit nécessaire d’en conclure de nouvelles.
RAPPELLE que le montant effectif de subvention versé à chaque structure de médiation est calculé
selon les modalités prévues par la convention, dans la limite du plafond fixé au sein de la présente
délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours
de médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l’autonomie numérique » et à prendre toute mesure afférente à
l'exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand
Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
14/ CONVENTION D'ENGAGEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « QUARTIERS
MÉTROPOLITAINS D'INNOVATION » - PROGRAMME ALUMNI
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à
l'Innovation Numérique
La Métropole du Grand Paris soutient le développement et diffuse l'innovation au sein des
communes métropolitaines, afin de répondre aux grandes transitions de la zone urbaine dense et
en premier lieu la transition climatique. A cette fin, la Métropole a mis en place « innover dans la
Ville », un programme d'accompagnement stratégique, technique et financier visant à soutenir les
communes métropolitaines dans le développement de projets innovants.
En complément, le programme « Quartiers Métropolitains d’Innovation » (QMI) compte parmi les
plus grands dispositifs d’expérimentation urbaine à l'échelle européenne. Il constitue également
une première à une échelle métropolitaine depuis son lancement par la Métropole en
novembre 2022. Deux ans après sa genèse, ce sont désormais 10 communes métropolitaines qui
sont impliquées dans la démarche, avec 47 solutions en cours de déploiement et un objectif à plus
de 75 expérimentations testées sur le territoire métropolitain d’ici à décembre 2026.
L'accompagnement de la première promotion du programme « Quartiers Métropolitains
d’Innovation » (QMI), prévu pour durer 2 ans à compter de la délibération du Conseil métropolitain
en date du 14 février 2023, s’achèvera le 14 février 2025. La convention annexée à la présente
délibération propose un nouvel accompagnement aux communes ayant fait partie de la première
promotion leur permettant de continuer à expérimenter et capitaliser sur la formation reçue au
cours du dispositif. Proposé par l’association « Paris&Co », à son initiative et sous sa responsabilité,
à la Métropole du Grand Paris, cet accompagnement permettra aux communes d’être intégrées à
une démarche « Alumni» et d'accueillir un maximum de 2 nouvelles expérimentations
32 présélectionnées par «Paris&Co » sur leur quartier d'innovation, avec une échéance au
31 décembre 2026.
L'intérêt de cette démarche « Alumni » repose sur les enjeux suivants :
a. Créer et faire persister une « communauté » d'entraide et de partage entre communes à la
suite de la clôture de la première promotion,
b. Trouver de nouveaux terrains pour les projets lauréats QMI 1 & QMI 2 qui ne se sont pas
encore déployés,
c. Capitaliser sur l'accompagnement initial proposé avec « Paris&Co» et favoriser la
réplicabilité des pratiques pour créer une culture de l'innovation métropolitaine.
Ce nouvel accompagnement n'implique pas de flux financiers entre la Métropole du Grand Paris et
les communes. Il sera intégré au programme d'actions annuel inscrit dans la convention d'objectifs
et de moyens ainsi que dans la convention de participation au déploiement du programme
« Quartiers Métropolitains d’Innovation » avec l'association « Paris&Co ». Ces conventions sont
inscrites à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole du 14 février 2025.
APPROUVE le modèle de convention-type d'engagement au titre du dispositif Quartiers
Métropolitains d’Innovation — Programme Alumni entre les communes la Métropole du Grand
Paris, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que ce dispositif s'adresse aux communes lauréates de la première édition du programme
Quartiers Métropolitains d'innovation, qui souhaitent en bénéficier.
AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite convention avec les communes
concernées et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
15/ SÉLECTION DES LAURÉATS DE L'APPEL À CANDIDATURE POUR L'EXPÉRIMENTATION D'UN OUTIL NUMÉRIQUE DE SUIVI DES USAGES DES AIRES DE LIVRAISON ET APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE
Rapporteur : Jean-Michel GENESTIER, Conseiller métropolitain délégué à la Logistique
Métropolitaine
La Métropole a lancé, par la délibération CM2024/10/11/25, un appel à candidatures auprès des
communes métropolitaines pour le lancement d’une expérimentation portant sur le suivi des
usages des aires de livraison à partir d’un outil numérique. Ces projets permettront aux communes
sélectionnées de bénéficier d’un audit de leurs aires de livraison et des enjeux logistiques associés,
et elles auront accès à une plateforme numérique sur une durée de 12 mois regroupant les
données et autres indicateurs de suivi des usages de ces aires.
11 candidatures comprenant le formulaire de participation et le dossier de candidature ont été
réceptionnées et analysées à l'issue de l’appel à candidature qui a été clôturé le 15 janvier 2025.
33 Les modalités et critères de sélection des communes ont été approuvés dans la délibération CM2024/10/11/25. Ces critères sont :
- La typologie des communes, en privilégiant les communes en zone urbaine dense, avec une
forte densité de commerces ;
- L'identification par la commune de problématiques de logistique urbaine relevées sur son
territoire, notamment congestion, stationnement en double file, risque d'accidentologie lié à
un partage inadapté de la voirie ;
- Les moyens humains mobilisés pour porter le projet au sein de la commune et faciliter le
déploiement de la solution ;
- La proximité avec d'autres communes candidates dans l'objectif de constituer un bloc
communal cohérent,
Au regard de ces critères et des candidatures reçues, il est proposé au Bureau métropolitain de
sélectionner l’ensemble des 11 communes candidates pour expérimenter la solution numérique de
suivi des usages des aires de livraison.
Une convention d'engagement sera signée entre la Métropole du Grand Paris et chacune des
communes lauréates afin de définir les conditions encadrant l’expérimentation et notamment les
engagements et responsabilités de la Métropole et de la commune.
Un marché public va être publié afin d'identifier et sélectionner le prestataire qui déploiera sa
solution sur les communes expérimentatrices. La notification de ce marché est envisagée dans le
courant du deuxième trimestre 2025 et le premier comité de pilotage se tiendra à la suite. Le
marché est prévu sur une durée de 24 mois.
APPROUVE la liste des communes lauréates de l'appel à candidatures pour le projet
d’expérimentation de suivi des usages des aires de livraison à partir d’un outil numérique, à savoir :
- Aubervilliers
- Bagnolet
- Bourg-la-Reine
- _ Champigny-sur-Marne
- Choisy-le-Roi
- Colombes
- Le-Pré-Saint-Gervais
- Pantin
- Rueil-Malmaison
- Sceaux
- Vitry-sur-Seine
APPROUVE la convention-type d'engagement qui sera déclinée et conclue entre la Métropole et
chaque lauréate, annexée à la présente délibération.
34 AUTORISE le président ou son représentant à signer les conventions à conclure avec les communes
susmentionnées et à prendre toute mesure afférente à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
% Economie circulaire, sociale et solidaire
16/ CONVENTION D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES RELATIVE À LA MISE À
DISPOSITION ET À L'UTILISATION DE L'OUTIL BTP MATCH
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire,
Collaborative, Sociale et Solidaire
La construction a été identifiée comme une filière prioritaire de la stratégie métropolitaine
d'économie circulaire et solidaire, dans la mesure où 40% des ressources consommées et 75 % des
déchets générés chaque année sont dus au secteur du BTP. Dans ce cadre, la Métropole travaille à
faire évoluer les pratiques constructives, et notamment à développer le réemploi des matériaux de
construction dans les chantiers locaux.
Plaine Commune, Est-Ensemble et la ville de Paris ont lancé en 2022 un projet innovant visant à
expérimenter un outil numérique agrégeant l’ensemble des gisements et des demandes en
matériaux de réemploi, avec le soutien technique et financier de la Métropole du Grand Paris.
Cette expérimentation a donné lieu au développement de l'outil « BTP Match », co-conçu et testé
par les professionnels de la construction situés sur le périmètre des trois territoires porteurs de
l’expérimentation. Les premiers résultats de la phase test de l'outil étant positifs, il a été convenu
d'en poursuivre la mise en œuvre et d'accompagner son passage à l'échelle métropolitaine,
pertinente du point de vue de la circulation des flux de réemploi des matériaux.
La convention propose que la Métropole assure le portage technique et financier de l'outil BTP
Match, co-financé dans le cadre du projet européen CIRCBOOST et que les 3 territoires s'engagent
en contrepartie à utiliser, prescrire et contribuer aux évolutions fonctionnelles de l'outil. Ce
portage prendra la forme d’un contrat qui devra être conclu par ailleurs entre la Métropole et la
société propriétaire de cet outil.
APPROUVE la convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris,
l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, l'établissement public territorial (EPT) Est
Ensemble et la Ville de Paris, relative au portage, à la mise à disposition et à l’utilisation de l'outil
numérique BTP Match, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure
nécessaire à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
35 17/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION RÉAVIE
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire,
Collaborative, Sociale et Solidaire
Le secteur de la construction a été identifié comme une priorité de la stratégie métropolitaine
d'économie circulaire et solidaire. Une action prioritaire consiste notamment à accompagner le
développement de centres physiques de réemploi, indispensables pour assurer l’entreposage et le
reconditionnement des matériaux déposés sur les chantiers.
Créée en avril 2017, RéaVie est une association environnementale à vocation sociale fondée sur
3 piliers :
- Développer le réemploi de matériaux du bâtiment afin de réduire les déchets du secteur et
de contribuer à la mise en place d’une économie circulaire ;
- Former des personnes en insertion professionnelle aux métiers du réemploi et du bâtiment ;
- Sensibiliser le grand public aux problématiques liées aux déchets par des ateliers participatifs
et promouvoir le vivre ensemble autour des chantiers.
Dans le cadre de ses activités et de son développement métropolitain, RéaVie développe des
centres de réemploi des matériaux de construction (Solid-R) employant du personnel en insertion.
La Métropole a soutenu en 2020 la création d’un premier centre à la Courneuve avec une forte
valeur ajoutée sociale et environnementale (31,5 tonnes de matériaux réemployés, 2370 heures
d'insertion, 17 chantiers d'envergure accompagnés). A la suite de la fermeture de ce centre en
2023 (fin de mise à disposition de l’ancien site industriel KDI), l'association RéaVie porte le projet
de développement d’un nouveau centre de réemploi à l’Île-Saint-Denis.
Indispensables à la montée en puissance des pratiques de réemploi, les centres opérés par les
structures de l’économie sociale et solidaire demeurent soumis à des modèles économiques
fragiles leur imposant d'occuper des fonciers disponibles temporairement du fait du phasage des
opérations d'aménagement. Ils contribuent ainsi à optimiser l’usage du foncier tout en créant des
emplois locaux solidaires, mais les coûts supplémentaires liés à cette mobilité forcée peuvent
nécessiter un soutien public.
Trois sources de revenus vont permettre à RéAvie d’assurer le fonctionnement économique de leur activité :
- L'activité économique générée par le centre de réemploi et le personnel de l'association :
revente de matériaux de réemploi, réalisation de missions réemploi au sein des chantiers
(diagnostics ressources, dépose préservante des matériaux, etc.) ;
- Les subventions publiques (qui ont notamment été sollicitées auprès de la Métropole du
Grand Paris, de l'ADEME et de la Région Ile-de-France), ainsi que des subventions privées
pour les partenaires les plus impliqués ;
- Les aides économiques à l'insertion apportées par l'Etat.
L'intérêt métropolitain de ce centre de réemploi est notamment justifié par sa capacité à recevoir,
entreposer et remettre à neuf les matériaux issus de chantiers localisés sur l’ensemble du territoire
de la Métropole en vue de leur assurer une seconde vie. L'installation s'inscrit donc dans le
maillage métropolitain d’infrastructures dédiées au réemploi des matériaux de construction. Elle
devrait dans ce cadre constituer l’un des premiers sites labellisés au titre du signe de qualité co-
36 développé par la Métropole et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association
RéaVie.
APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement avec l’association RéaVie,
annexé à la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer et à prendre tout acte pour l’exécution de la
présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
18/ CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CENTRE
INTERNATIONAL DE RESSOURCES ET D'INNOVATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE (CIRIDD) RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DES PLATEFORMES
NUMÉRIQUES COLLABORATIVES DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DONT
GRANDPARISCIRCULAIRE.ORG
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire,
Collaborative, Sociale et Solidaire
Le Centre International de Ressources et d'innovation pour le Développement Durable (CIRIDD) est
une association loi 1901 qui travaille depuis 2018 pour développer une plateforme en ligne
consacrée à l'économie circulaire, grandpariscirculaire.org. Le Centre International de Ressources
et d’Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD) assure la maintenance et contribue à
l'animation générale de la plateforme. Il bénéficie du soutien de la Métropole du Grand Paris. Cette
plateforme fait partie d’un réseau de douze plateformes, dont dix plateformes à portée locale
(Grand Paris, Normandie, Québec, etc.) et deux à portée nationale, economiecirculaire.org d’une
part et d’autre part une plateforme nationale dédiée à l'écologie industrielle et territoriale. Toutes
ces plateformes sont portées par le Centre International de Ressources et d’Innovation pour le
Développement Durable (CIRIDD), à son initiative et sous sa responsabilité, et animées en
collaboration avec différents partenaires locaux.
L’accroissement du réseau implique un travail pour structurer la gouvernance et multiplier les
opportunités d'échanges de bonnes pratiques entre les différentes plateformes.
Compte-tenu de l’envergure métropolitaine, nationale et internationale de ces deux axes de
développement, ainsi que de la concordance des sujets qu’ils explorent avec les enjeux
métropolitains liés au développement durable et à l’économie circulaire, il est proposé de
poursuivre en 2025 le partenariat avec l'association CIRIDD en allouant une subvention annuelle de
15 000 € (quinze mille euros), soit un montant identique à celui alloué chaque année depuis 2018.
37 ATTRIBUE au Centre International de Ressources et d'innovation pour le Développement
Durable (CIRIDD), association loi 1901, une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de
l’année 2025.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association le CIRIDD, annexé à
la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
La partie délibérative du Bureau de la Métropole du Grand Paris s'achève à 16h05.
Le président de la Métropole du Grand Paris
“atribk OLLIER|
Ancien-Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
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