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unknown - Menus cantine du 06 05 au 31 05
Procès Verbal - PV CM 06 06 2025
Procès Verbal - pv cm 06 06 2025
Procès Verbal - PV CM DU 07 06 2024
Procès Verbal - PV CM 31032023
Procès Verbal - pv cm du 07 06 2024
Procès Verbal - pv cm 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Bois et produits du bois,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
06
MARS
2026
Date
de
la
convocation
: 02/03/2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02/03/2026
Le
vendredi
six
mars
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
ECHIVARD
Laëtitia
arrivée
à
19h06
HOLLERE
Vi
eent
BEEN
Are
LEFEUVRE
Philippe
LEROV-Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET
Ne;
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et
excusé(e)s
: Vincent
HOULLIERE,
Anne
DE
JENLIS,
Gérard
LE
ROY
Absent{e)s
et
non
excusé{e)s
: Nelly
PERICHET
Pouvoirs
:
Vincent
HOULLIERE
à
Laurette
BOUCLY,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
M.
Didier
ECHIVARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2026
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 17
| Contre:
0
| Abstentions
: O
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
06
mars
2026
:
1-
Finances
communales
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
financier
unique
2025
—
budget
Commune
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
financier
unique
2025
—
budget
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
Délibération
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
—
budget
Commune
Délibération
présentation
et
vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
commune
Délibération
présentation
et
vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
lotissement
« Le
Pré
de
la
Motte
»
Délibération
actualisation
des
tarifs
de
location
de
la
nouvelle
salle
de
l’Erve
Modification
de
la
délibération
n°2025-065
-
marché
«
Rénovation
énergétique
et
réaménagement
du
Musée
de
la
Cité
» -
choix
prestataire
lot
n°2
Bois
Délibération
exonération
de
loyer
—
logement
communal
9
rue
de
l’Erve
(commune
déléguée
de
Chammes)
2-
Points
d’information
Ÿ V4 Ÿ Ÿ
Présentation
fiches
2026
transition
commissions
Travaux
City
Stade
—
salle
Maxime
Létard
Démarrage
des
travaux
du
Musée
de
la
Cité
Villages
d’Avenir
Plan
de
Paysage
—
Projet
évolution
Territoriale
3-
Bilan
de
mandat
4-
Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
— BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-006
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Aline
DAVOUST
en
sa
qualité
de
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources.
Madame
Aline
DAVOUST,
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources,
présidente
de
séance,
soumet
à l'assemblée
délibérante
le
CFU
2025
du
budget
principal
qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
d'investissement
: | Prévisions
2 204
546,20
Réalisations
1
309
008,72
Restes
à
Réaliser
643
772,89
Recettes
|
Prévisions
2 204
546,20
Réalisations
861
120,89
Restes
à
réaliser
659
779,89
Section
de
Fonctionnement
:
Prévisions
1 493
109,06
Réalisations
1
054
006,67
Restes
à
Réaliser
0,00
Recettes
|
Prévisions
1 815
563,40
Réalisations
1 411
163,53
Restes
à
réaliser
0,00
Page 150 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
Exercice
2025
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Investissement
1
309
008,72
861
120,89
-447
887,83
Fonctionnement
1
054
006,67
1
411
163,53
357
156,86
Résultat
de
clôture
Résultat
de
l’exercice
Solde
de
clôture
2024
2025
Investissement
|
-198
251,03
___|-447
887,83
…|
-646
138,86
Fonctionnement
|
410
721,32
357
156,8
|767
878,18
Total
212
470,29
-90
730,97
121
739,32
Entendu
l'exposé
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
de
la
commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Ressources
du
26
février
2026,
Considérant
que
Monsieur
Michel
GALVANE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Aline
DAVOUST,
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources,
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:15
*
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Contre
:0
Abstentions
:O
|
*
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
tel
que
résumé
ci-dessus.
PRE
DE
LA
MOTTE
»
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
—
BUDGET
LOTISSEMENT
«
LE
|
Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-007
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
I! constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Page 151 Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Aline
DAVOUST
en
sa
qualité
de
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources.
Madame
Aline
DAVOUST,
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources,
présidente
de
séance,
soumet
à
l’assemblée
délibérante
le
CFU
2025
du
budget
du
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
» qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
Section
d'investissement
:
"DÉPENSES
|
Prévisions
38 000,00
Réalisations
12
459,00
Restes
à
Réaliser
0,00
Recettes
Prévisions
38
000,00
Réalisations
12
459,00
Restes
à
réaliser
0,00
Section
de
Fonctionnement :
MDépenses
"|
Prévisions
38
000,00
Réalisations
12
459,00
Restes
à
Réaliser
0,00
Recettes
Prévisions
38
000,00
Réalisations
12
459,00
Restes
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
Exercice
2025
Dépenses de
l'exercice
Recettes
de
l’exercice
Résultat
de
l'exercice
Investissement
12
459,00
12
459,00
0,00
Fonctionnement
|
12
459,00
12
459,00
0,00
Entendu
l’exposé
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
du
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Ressources
du
26
février
2026,
Considérant
que
Monsieur
Michel
GALVANE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Aline
DAVOUST,
présidente
de
la
commission
Finances
et
Ressources,
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
de
la
commune,
Page 152 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
|
*
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
:
“
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
du
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
» tel
que
résumé
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-008
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l’affectation
de
résultat
de
l'exercice
2025
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
fait
apparaître
:
Déficit
d'investissement
646
138,86
€
Restes
à réaliser
—-
Dépenses
643
772,89
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
659
779,89
€
Besoin
de
financement
630
131,86
€
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
767
878,18
€
Solde
de
clôture
disponible
fonctionnement
137
746,32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:17
Contre
:0
Abstentions
:O0
*
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
D001
Solde
d'investissement
reporté
-646
138,86
ROO2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
137
746,32
1068
Affectation
en
recette
d'investissement
630
131,86
Restes
à
réaliser
en
dépense
d'investissement
643
772,89
Restes
à
réaliser
en
recette
d'investissement
659
779,89
Page 153 PRESENTATION
ET VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-009
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
étapes
de
la
construction
du
budget
primitif
2026
qui
a
été
soumis
à
une
première
pré-présentation
lors
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2026
et
qui
a
été
ensuite
approuvé
par
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
en
date
du
26
février
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
derniers
ajustements
effectués
sur
le
BP
2026
de
la commune.
Celui-ci
se
présente
ainsi :
FONCTIONNEMENT
SE (011)
Charges
à caractère
général
335
400,00
€
(012)
Charges
de
personnel
518
304,00
€
(014)
Atténuation
de
produits
58
000,00
€
(65)
Charges
de
gestion
courante
93
616,00
€
(66)
Charges
financières
52
000,00
€
(67)
Charges
spécifiques
1 000,00
€
(68)
Dotations
aux
dépréciations
4 000,00
€
(023)
Virement
à la section
investissement
73
257,16
€
INVESTISSEMENT
LE TRE Opérations
d'équipement
418
000,00
€
Emprunt
et
dettes
assimilées
Restes
à
réaliser 2025
148
591,83
€
4
|
643 772,89
€
(001)
Solde
d'investissement
négatif
reporté
646
138,86
€
[__
Recettes:1497872,32€
(013)
Atténuation
de
charges
4 000,00
€
(70)
Produits
des
services
65
350,00
€
(731)
Fiscalité
locale
667
000,00
€
(73)
Impôts
et taxes
101
576,00
€
(74)
Dotations
et
participations
447
100,00
€
(75)
Produits
de
gestion
courante
75
100,00
€
(77)
Produits
spécifiques
0,00
€
(002)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
137
746,32
€
(021)
Virement
de
la section
de
fonctionnement
73
257,16
€
Subventions
d'investissement
215
442,80
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
810
131,86
€
(024)
Produits
des
cessions
d’immobilisations
57
600,00
€
L'autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
étant
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
elle
est
bien
déterminée
chaque
année
pour
chaque
exercice
budgétaire.
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-_
Fonctionnement
: 7,50 %
-
Investissement
: 7,50 %
Page 154 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
|
Pour
:17
Contre
:O0
Abstentions
:0
J
*
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
comme
suit
après
reprise
des
résultats
:
En
section
de
Fonctionnement
Dépenses
1
174
869,03
€
Recettes
1
497
872,32
€
En
section
d’Investissement
Dépenses
1
905
511,68
€
Recettes
1
905
511,68
€
*_
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
*
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
LOTISSEMENT
«
LE
PRE
DE
LA
MOTTE
»
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-010
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-082
du
13
décembre
2024
validant
le
projet
de
création
d’une
zone
résidentielle
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Chammes
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Pré
de
la
Motte
».
* Pour
la
section
fonctionnement
en
dépenses
et
recettes
.Jart.
Proposition
2-7133
Variation
des
stocks|
12
459,00
€
042
—
7133
Variation
des
stocks
12
459,00
€
588
Charges
diverses
de
5,00
€
7588
Produits
divers
de
gestio
5,00
estion
courante
courante
AL
12
464,00
€
° Pour
la
section
investissement
en
dépenses
et
recettes
Chap./art.
Proposition
—
3355
Travaux
12
459,00
€|
040
—
3355
Travaux
12
459,00
€
AL
12
459,00
€
Page 155 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 17
(Contre
: 0
Abstentions
:0
=
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
qui
s'établit
comme
suit
:
ection
de fonctionnement
12 464,00
€
12 464,00
€
12
459,00
€
12
459,00
€
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
— SALLE
DE
L’ERVE
— MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2026-001 Rapporteur
: Didier
ECHIVARD
DELIBERATION
N°
2026-011
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Chammes
rappelle
la délibération
n°2026-001
fixant
les
tarifs
municipaux
2026
pour
la salle
de
l’Erve
comme
suit :
SALLE
DE
L’ERVE
|
Tout
public
(commune
et
hors
commune)
-tarif
week-end
100,00
€
Coût
horaire
ménage
40,00
€
Il
propose
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
le
règlement
de
location
de
la
salle
de
l’Erve
joint
en
annexe
et
d’ajouter
une
option
supplémentaire
de
location
à
la
journée
pour
des
réunions
d’entreprises
/ associations
moyennant
un
tarif
de
60,00
€.
Ce
tarif
n’inclut
pas
les frais
éventuels
de
nettoyage
: 40,00
£ par
heure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 17
Contre
: O
Abstentions
: O
APPROUVE
le règlement
de
location
de
la salle
de
l’Erve
et l'option
de
location
à la journée
moyennant
un
tarif
de
60,00
€,
DIT
que
ce
tarif sera
applicable
dès
le 6 mars
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l’application
la
présente
délibération.
Page 156 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2026-011
RÈGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
L’ERVE
RARE
IWE
1F*
Brticle
1 - Objet
Le
present
réglement
définit
les
cond
tions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de! la
selle
communale,
incluant
les
espaces
sanitaires
etle coincuisine
gquipe
d'une
petite
chambre
froide,
d'un
refrigerateur,
d'un
cer
et
d'une
cuisiniere
a induction.
Article
2 -
Priorités
de
réservation
Le
salle
est
prioritairement
mise
a
disoosit
on,
8
titre
gratuit,
pour
:
+
L'accueil
des
familles
de
La
commune
1ors
des
sepultures,
les
rassemblements
Les
aux
enterroments
où
céremonies
funéraire
«A
Article
3 -
Conditions
générales
de
location
La
salle
peut
étre
louce
Pour
toute
activite
conforme
8
l'ordre
pouble
et
respectueuse
des
lieux.
L'utilissteur
s'engage
a respecter
La
Capacite
maximale
de
50
personnes.
Article
4 - Durée
Le
location
est
accordée
au
weck-end,
ou
a
La journée
pour
des
reunions
d'entreprises/associations.
Article
5-
Tarifs
Le
tanf
applicable
pour
des
partic
Eee
est
de
100.00€.
Le
tarif
reunion
est
de
60.00€.
Ces
tarifs
n'incluent
pas
Les
frais
éventuels
de
nettoyage
:
40,00€
par
heure.
Article
6 -
Caution
et
paiement
Le
paiement
de
la
location
sers
s
effectuer
apres
l'événement,
par
Le
bisis
de
La
réception
d'un
av
5
des
Sommes
8
payer
du
SGC
de
Mayenne.
Article
7 -
Etat
des
lieux
Un
etat
des
Leux
d'entree
est
reoUse
svec
La
gestionnaire
des
salles
communales
Toute
dégradation
constatée
apres
l'evenement
pourra
entrainer
une
facturation
supplementaire.
Article
8 -
Propreté
et
remise
en
état
L'utilisstour
s'engage
a
restituer
La
salle
Gans
Un
etat
de
propretc
identique
a
celui
constate
lors
de
l'etat
des
Leux
d'entrée.
En
ces
de
non-
-respect
:
+
Un
forfait
nettoyage
de
40
€
sers
automat
quement
applique.
Les
poubelles
doivent
être
vicees
et
l'ensemble
du
maténel
range.
Article
9 -
Utilisation
des
équipements
Le
coin
cuisine
(chambre
froide,
ever,
cuisini
are)
estmus
8
disposition
sous
La
responsabilite
ce
l'utilisateur.
Toute
anomalie
ou
dysfonctionnement
doit
être
signale
immédiatement,
Il
est
interdit
de
deplacer
le
Materiel. Article
10
- Responsabilité
et
sécurité
L'utUssteur
est
responssble
dos
Personnes
présentes
dans
la
salle
et
doit
veiller
au
re
spect
des
reg
secunte,
Les
issues
de
secours
dovent
restes
dégagees
en
permanence.
Toute
actute
da
4
bruyante
ou
non
n
dél
aree
estinterdite.
Fit
a
le.
Leflsl
locataire.
{Signature
précédée
de
La mention
« Lu
et approuve
»)
Mict
el GALVANE.
Page 157 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2025-065
- MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
REAMENAGEMENT
DU
MUSEE
DE
LA
CITE
— LOT
N°2
BOIS -
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-012
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2025-065
validant
le choix
des
prestataires
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
bâtimentaire
et
le
réaménagement
du
Musée
de
la Cité :
CT
QE Late
CRT
Entreprises
AT
E Tate
total
HT
41
894,16
€
RAMELLA
Lot
Gros-oeuvre
| Lot Bois
INFRUCTUEUX
A
Lot
Menuiseries
extérieures
BRAULT
90
031,00
€
Lot
Cloisons-faux
plafonds-Menuiseriesintérieures
PLAFITECH
35
684,56
€
Lot
Revêtements
de
sol
- Peinture
GERAULT
31
339,40
€
Lot
Serrurerie
INFRUCTUEUX
Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
SMEC
78 492,74
€
Electricité
CEGELEC
PORTES
DE
36600,00
€
BRETAGNE
Elévateur
ERMHES
25
187,23
€
TOTAL
OFFRES
RETENUES
HT
339
229,09
€
Pour
un
montant
total
de
l’opération,
à
l’exception
des
lots
infructueux,
de
339
229,09
€ HT,
soit
407
074,91
€ TTC.
Suite
à
une
nouvelle
consultation
relative
aux
deux
lots
restants,
la
SARL
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
a fait
parvenir
son
offre
pour
le lot n°2
(Bois)
pour
un
montant
de
16
096,50
€
HT
/
19
315,80
€
TTC.
Après
examen,
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a
validé
la
conformité
de
cette
offre
au
cahier
des
charges
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ce
choix,
ce
qui
porterait
le
coût
de
l’opération
à
355
325,59
€ HT,
soit
426
390,71
€ TTC :
TT
AE LOT
Re (Elo
AE
Montant ee |R LE 41 894,16
€
Lot Gros-oeuvre
RAMELLA
Lot
Bois
CHARPENTE
ET
16
096,50
€
COUVERTURE
DU
ROCHARD
Lot
Menuiseries
extérieures
BRAULT
90
031,00
€
Lot
Cloisons-faux
plafonds-Menuiseries
intérieures
PLAFITECH
35
684,56
€
Lot Revêtements
de
sol - Peinture
GERAULT
31 339,40
€
Lot
Serrurerie
INFRUCTUEUX
Plomberie
— Chauffage
- Ventilation
SMEC
78 492,74
€
D
Electricité
CEGELEC
PORTES
DE
36
600,00
€
BRETAGNE
Fr
Elévateur
ERMHES
25 187,23 €
TOTAL
OFFRES
RETENUES
HT
355
325,59
€
Page 158 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
| Pour
:17
Contre
: 0
Abstentions
: O
"
ACCEPTE
le
devis
n°
DEVO00023
de
la
SARL
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
d'un
montant
de
16
096,50
€
HT
/
19
315,80
€
TTC
pour
le
lot
n°2
Bois
de
l'opération
«
Rénovation
énergétique,
bâtimentaire
et
réaménagement
du
Musée
de
la Cité
»,
“
VALIDE
le
nouveau
montant
total
du
marché
de
355
325,59
€
HT
/ 426
390,71
€ TTC,
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
le
devis
correspondant
et
tout
document
relatif
à ce
marché,
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
compte
2313
— opération
n°
159,
2
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l’exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EXONERATION
DE
LOYER
— LOGEMENT
COMMUNAL
9
RUE
DE
L’ERVE
(COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHAMMES)
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-013
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
a conclu
un
contrat
de
location
avec
Madame
Rym
HAMLAOUI
pour
le
logement
communal
d’une
surface
habitable
de
65
m°
situé
9
rue
de
l’Erve
(Chammes)
; contrat
commençant
le
02/03/2026
et
se
terminant
le
01/03/2032.
Le
bail
prévoit
un
loyer
mensuel
de
400,00
€.
La
locataire
s’est
également
engagée
à
conclure
un
bail
commercial
pour
reprendre
l’activité
de
restauration
dans
les
locaux
du
restaurant
«
Le
Jennifer
»
situé
au-dessous
de
la
partie
habitation. Lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée,
établi
contradictoirement
entre
le
bailleur
et
le
preneur,
il a
été
constaté
que
l’état
du
bâtiment
ne
permettait
pas
l’emménagement
immédiat
et
l'ouverture
du
commerce
sans
la
réalisation
préalable
de
travaux.
Les
services
municipaux
sont
chargés
d'effectuer
les
aménagements
nécessaires
dans
les
meilleurs
délais.
Compte
tenu
de
l'impossibilité
pour
la
locataire
d’utiliser
le
local
loué
lors
de
la
période
des
travaux,
elle
sollicite
l'exonération
de
loyer
d’un
mois
qui
s’appliquerait
pour
la
période
du
1°
au
30
avril
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
"
APPROUVE
l'exonération
du
loyer
d’un
mois,
du
1°
au
30
avril
à
Mme
HAMLAOUI
Rym,
pour
un
montant
global
de
400,00
€ ;
"
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui de
l'exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 159 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Ft
Dispositif/Détail
Observations
complémentaires
Présentation
fiches
Dans
le
cadre
de
la
période
de
fin
de
Ces
fiches
de
transition
présentant
les
2026
transition
mandat,
l’équipe
municipale
sortante
a
dossiers
finalisés,
les
dossiers
en
cours
commissions
souhaité
préparer
au
sein
de
chaque
et
ceux
prévus
dans
le
budget
commission
une
fiche
de
transition
pour
prévisionnel
2026
seront
transmises
aux
permettre
à
la
future
équipe
municipale
futurs
Présidents
des
commissions
de
pouvoir
aborder
dans
les
meilleures
municipales
issus
des
élections
conditions
le
début
de
mandat.
Ces
fiches
municipales
du
15
mars
2026.
comprennent
une
synthèse
des
actions
réalisées
par
la
commission
durant
le
mandat
écoulé,
les
actions
engagées
et
à
finaliser
durant
l’année
2026
au
titre
du
budget
prévisionnel
et
les
actions
souhaitables
à
poursuivre
en
2026.
Travaux
City
Stade
—
Les
travaux
d'aménagement
de
la
Lors
du
chantier
la
municipalité
est
salle
Maxime
Létard
plateforme
du
futur
Citystade
localisé
à
intervenue
pour
faire
stopper
le
proximité
de
la
salle
Maxime
Létard
ont
chantier
et
a
demandé
à
la
société
Leroy
démarré.
En
raison
des
imtempérries
le
Paysage
d'effectuer
des
travaux
de
chantier
a
dû
être
stoppé
et
sa
livarison
reprise.
La
mise
en
forme
sous
des
reportée
de
plusieurs
semaines.
pluies
importantaes
posant
un
problème
de
stabilité
du
tapis
qui
doit
recevoir
l'équipement
sportif.
Musée
de
la
Cité
Le
déménagement
de
toutes
les
Sur
les
deux
lots
infructueux
lors
de
la
démarrage
des
collections
a
été
finalisé.
Les
travaux
de
publication
du
marché,
un
seul
reste
a
travaux
gros
œuvre
vont
débuter
le
mardi3
mars.
attribuer,
celui
de
la
métallerie.
Il
Nous
attendons
toujours
le
retour
de
concerne
le
futur
portail
de
la
cour
l'Etat
concernant
la
subvention
du
fonds
d’entrée
du
musée.
vert
liée
au
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Villages
d’Avenir
:
La
dernière
réunion
avec
les
maires
des
Concernant
le
Plan
de
paysage,
la
-
Plan
de
Paysage
cinq
communes
du
projet
Villages
consultation
publique
est
lancée
et
-__
Projet
évolution
d’Avenir
et
du
Plan
de
Paysage
a
été
ouverte
à
tous
les
habitants
par
le
bias
territoriale
programmée
le
mardi
4
mars.
Cette
d’une
enquête
accessible
moyennant
réunion
a
été
consacrée
au
blian
de
l’utilisation
d’un
QR
code.
l'accompagnement
et
des
actions
La
consultation
restera
accessible
réalisées.
Il
a
également
été
abordé
jusquà
la
fin
mai.
l'accompagnement
en
ingénierie
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2026,
date
de
fin
du
dispositif
pour
la grappe
du
Val
d’Erve.
Bilan
de
mandat
2020
- 2026
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Diaporama
de
présentation
joint
en
annexe
Page 160 DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
: N°
(e]s
TT
4
d'ordre
19/02/2026
2026-008
Décision
de
Signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
pour
l'Office
de
tourisme
de
Sainte-Suzanne,
à compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
,
La
séance
du
vendredi
6
mars
2026
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
ECHIVARD
=
Michel
GAÏVANE
LL
Fr,
Page 161