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Procès Verbal - pv 16 05 2025
Procès Verbal - PV CM 18 10 2024
Procès Verbal - pv cm 06 03 2026
Procès Verbal - pv cm 11 06 2026
Procès Verbal - pv cm 06 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 06 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Industrie,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
06
JUIN
2025
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 03/06/2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03/06/2025
Le
vendredi
six
juin
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRHER
Hier
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Laétitia
GALVANE
Michel
ECHIVARD
Didier
GUEROT-
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DE-ENS
Anne
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET
Nethy
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et
excusé(e)s :
Gérard
LE
ROY,
Anne DE
JENLIS
Absent{e})s
et
non
excusé(e)s :
Catherine
GUEROT,
Nelly
PERICHET,
Julien
BARRIER,
Pouvoirs
: Nelly
PERICHET
à Aline
DAVOUST,
Julien
BARRIER
à Marc
RENARD,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 18
Mme
Thérèse
MEZIERE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/05/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2025
a été
approuvé
comme
suit :
| Pour
: 18
| Contre:
0
Abstentions
: O
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
06
juin
2025
:
Ordre
du jour
:
1-
Finances
Communales
Modification
de
la
délibération
2024-085
—
avenants
plus-
et
moins-values
au
marché
des
travaux
de
rénovation
du
RPI
Perrine-Dugué
Délibération
rénovation
du
Musée
de
la Cité
— actualisation
du
plan
de financement
Délibération
projet
City Park
— plan
de financement
et demandes
de
subventions
Délibération
subvenition
exceptionnelle
pour
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sainte-
Suzanne
2-
Administration
générale
Délibération
convention
carte
interactive
des
plus
beaux
villages
de
France
Tirage
au
sort
des jurés
d'assises
3-
Points
et informations
divers
Dispositif
Village
d’Avenir
Travaux
RPI
Perrine-Dugué
Marché
bâti
Musée
de
la Cité
Plateau
Route
de
Saulges
Protection
fonctionnelle
du
maire
suite
à
une
agression
4 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
5
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-052
- AVENANTS
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-033
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025-028
modifiant
le
montant
du
marché
initial
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
comme
suit
:
[eje
DHEA
Tel
TEE
Montant
total
=
QU
Lot Gros-œuvre
BTEM
65 757,50 €
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
33
616,20
€
serrurerie
couverture
du
Rochard
£
Lot Menuiseries
extérieures
_ SARL
Lelasseux
156
076,00 €
Lot
Doublage
— cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
L intérieures
- faux
plafonds
Ê
2
Lot Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture
Déco
86 027,19
€
L
}
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
99
730,00
€
7
À
Chauffage
-— ventilation
- plomberie
_ Energie Plus
193
579,19
€
E
Electricité
LECOULES
87
601,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S. GUILLERY
18 966,27 €
TOTAL
HT
931
619,33
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
931
619,33
€
HT,
soit
1
117
943,20
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
modifications
suivantes :
Ÿ”_
Lot
n°1
Gros
œuvre
— société
BTEM
pour
les travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°DE-00553
du
21/05/2025)
pour
un
montant
de — 3 901,00
€ HT
/ - 4 681,20
€ TTC :
-
Reprise
d’un
jambage
éclaté
en
tufeau
+
reprise
à
neuf
du
réseau
EU
sous
dalle
souvent
bouché
+ canalisation
cuisine
en
PEHD
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant initial du marché
:
60977,50
£HT
73173,00
€TIC
Montant
des
avenants
précédents
478000
£€HT
573600
£TIC
Montant
marché
initial + avenants
précédents
65757,50
£HT
7890900
€TTC
Montant du devis:
390100
Æ£HT
468120
£TIC
Représentant
:
6,40
%
du
marché
initial
DAC
CALE
des BVerrartes
868100
£HT
1041720
€TIC
{compris
le
présent
devis)
.
Soit
une
augmentation
de
:
14,24
%
du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
69658,50
€ HT
83590,20
€ TIC
Page 150 Ÿ
Lot
n°2
Charpente
bois
/
couverture
/
serrurerie
-
SARL
Charpente
et
couverture
du
Rochard
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
DE02211
du
24/03/2025
pour
un
montant
de
6 550,00
€
HT
/ 7 860,00
€ TTC :
-
Création
d’une
pergola
bois
dans
la cour
2
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
31966,20
€HT
38359,44
ETTC
Montant
des
avenants
précédents
:
1650,00
€EHT
1980,00
€TTC
Montant
marché
initial
+ avenants
précédents
:
33616,20
EHT
40339,44
€TTC
Montant
du
devis
:
655000
EHT
7
860,00
€TTC
Représentant
:
20,49
%
du
marché
initial
Moritant
curuté
des
avenants
8 200,00
EHT
984000
€TTC
{compris
le présent
devis)
:
Soit
une
augmentation
de
:
25,65
%
du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
40
166,20
€
HT
48199,44
€ TTC
Ÿ”_
Lot
n°6
VRD
-
société
LEROY
PAYSAGES
pour
les
modifications
conformément
au
devis
n°
CHA2505126
du
16/05/2025
pour
un
montant
de
— 21
187,00
€
HT
/ - 25
424,40
€ TTC:
-
Modification
de
certains
éléments
de
la cour 2
et
intégration
de
nouveaux.
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial du
marché
:
9973000
£HT
11967600
£ TIC
Montant
des
avenants
précédents
£HT
000
£TTC
Montant
marché
initial
+ avenants
précédents
9973000
£HT
11967600
£ TIC
Montant
du
devis
:
-21187,00
£HT
-25424,40
£TIC
Représentant
-21,24
%
du
marché
initial
Montant
cumulé
des
avenants
-21
187.00
£HT
2542440
£TIC
{compris
le présent
devis)
‘
:
‘
$oit
une
augmentation
de
:
-21,24
%
du
lot
Nouveau
montant
total
du
marché
:
78543,00
€ HT
9425160
€TTC
Ÿ”_
Lot
n°8
Electricité
—
société
LECOULES
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
D
07250070
du
24/02/2025
pour
un
montant
de
1 150,00
€
HT
/
1 380,00
€
TTC: -
Augmentation
de
puissance
des
équipements
cuisine,
entraîne
la
modification
de
l'alimentation
électrique
du
tableau
divisionnaire
cuisine
Proposition
de
l'entreprise
- Devis
- Coût
des
travaux
supplémentaires
ou
moins
value
Montant
initial
du
marché
:
85
695,00
£HT
102
834,00
£TTC
Montant
des
avenants
précédents
1906,00
£€HT
228720
€TIC
Montant
marché
initial
+ avenants
précédents
87
601,00
€HT
10512120
€TTC
Montant
du
devis :
1150,00
£€HT
1380,00
£TIC
Représentant :
1,34
%
du
marché
initial
Montant
ciwnulé des
avenant
3 056,00
£HT
366720
£TTC
{compris
le
présent
devis)
Soit
une
augmentation
de
3,57
#
dulot
Houveau
montant
total
du
marché
:
88751,00
€ HT
106501,20
€ TIC
Page 151 Ces
ajustements
porteront
le coût
total
de
l’opération
à 922
033,33
€ HT,
soit
1 106
440,00
€ TTC.
BTETe
ae
RTE
Te
ETS
Montant
total
| Lot Gros-oeuvre
|
BTEM
69658,50€
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
40
166,20
€
serrurerie
couverture
du
Rochard
Lot Menuiseries extérieures
__
SARL Lelasseux
156 076,00
€
Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
190
265,98
€
intérieures
- faux
plafonds
Lot Revêtements
de
sols
- peinture
Geslin
Peinture Déco
86 027,19
€
| Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
78
543,00
€
Chauffage
— ventilation
- plomberie
Energie
Plus
193
579,19
€
Electricité
LECOULES
88
751,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S. GUILLERY
18
966,27
€
TOTALHT
922
033,33
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
avait
fait
l’objet
d’une
validation
et
actualisation
en
conseil
municipal
(délibération
n°
2024-007
du
12
janvier
2024)
en
fixant
le
montant
total
des
travaux
à
1 140
000
€ TTC
en
tenant
compte
des
aléas
du
chantier
et
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
Le
changement
du
montant
du
marché
ne
nécessitera
donc
pas
d’inscription
de
crédits
supplémentaires.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 18
| Contre
: 0
Abstentions
: 0
x
ACCEPTE
e
le
devis
n°DE-00553
du
21/05/2025
de
la
société
BTEM
d’un
montant
de
3
901,00
€
HT
/
4
681,20
€
TTC ;
e
le
devis
n°
DE02211
du
24/03/2025
de
la
SARL
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
ROCHARD
pour
un
montant
de
6
550,00
€ HT
/ 7
860,00
€ TTC ;
e
le devis
n°
CHA2505126
du
16/05/2025
de
la société
LEROY
PAYSAGES
pour
un
montant
de
-21
187,00
€
HT
/ -25
424,40
€ TTC
e
le
devis
n°
D
07250070
du
24/02/2025
de
la
société
LECOULES
pour
un
montant
de
88
751,00
€ HT
/
106
501,20
€ TTC
“
VALIDE
les
nouveaux
montants
du
lot
n°1
Gros-œuvre
de
69
658,50
€
HT
/
83
590,20
€ TTC
du
lot
n°2
Charpente
bois
/ couverture
/ serrurerie
de
40
166,20
€
HT
/
48
199,44
€ TTC
du
lot
n°6
VRD
de
78
543,00
€
HT
/ 94
251,60
€ TTC
du
lot
n°8
Electricité
de
88
751,00
€
HT
/
106
501,20
€ TTC
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
les fiches
de
travaux
modificatifs,
ainsi
que
l’avenant
correspondant,
Page 152 =
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
compte
2313
— opération
n°
171,
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l’exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
REFONTE
MUSEOGRAPHIQUE
ET
DE
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
DU
FUTUR
MUSEE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-034
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adopté,
en
2021,
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
un
projet
de
refonte
de
la muséographie
et de
l'offre
du
parcours
de
visite
du
musée
de
l’Auditoire
en
vue
de
sa
transformation
en
musée
de
la Cité.
Il s'agit
de
faire
de
ce
site
un
véritable
outil
de
médiation
et
de
découverte
de
l’histoire
de
la
cité
médiévale
pour
et
visiteurs
les
touristes
qui
viennent
la
découvrir,
également
pour
les
résidents
scolaires
du
territoire.
Le
budget
prévisionnel
s’appuie
sur
un
multi
partenariat
regroupant
l'Etat,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
la
Mayenne,
la
Communauté
de
Communes.
Un
montage
financier
qui
est
rendu
possible
par
les
appels
à
projet
du
Département
et
de
la
Région
pour
accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
en
complément
de
financements
plus
classiques
comme
la
DETR,
le
Fonds
Vert
ou
le
Fonds
Leader
relevant
de
dispositifs
existants.
L'assistance
à
Maitrise
ouvrage
a
été
déléguée
à
la
muséographe
Margaux
LOUET
dont
le
préprogramme
du
projet
a
permis
de
chiffrer
le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
tant
sur
le
volet
rénovation
que
sur
le volet
scénographie.
Pour
l'assistance
à Maitrise
de
la rénovation
du
bâtiment
du
15°"
siècle
qui
accueille
le musée,
elle
a été
confiée
au
Cabinet
IPH
Ingénierie
qui
vient
de
terminer
le
projet
APS
dans
lequel
ont
été
intégrées
les
demandes
de
l'Etat
en
matière
d’accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
:
isolation,
chauffage,
accessibilité
et sécurité
pour
un
établissement
recevant
du
public
(EPR).
Compte
tenu
de
ces
modifications,
il convient
d’actualiser
le plan
de financement
de
l'opération
tant
sur
le
volet
dépenses
que
recettes
pour
permettre
à
la
collectivité
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ADEME
et
de
la
Région
(dispositif
PCC).
Il est
proposé
de
solliciter
les
aides
suivantes :
Subvention
d’un
montant
de
130
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR;
Subvention
d’un
montant
de
90
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert ;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€ auprès
de
l'ADEME ;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€ de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
de
l’appel
à
projet
visant
à
développer
le potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région ;
Page 153 Subvention
d’un
montant
de
30
000
€ de
la Région
des
Pays
de
la Loire
au
titre
du
dispositif
Petites
Cités
de
Caractère ;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
£ du
Conseil
Départemental
de
la Mayenne
au
titre
de
l’appel
à
projet
2024
intitulé
«
Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
» ;
Subvention
de
50
000
€
auprès
du
Fonds
Leader
européen
au
titre
de
la
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
Subvention
d’un
montant
de
5
000
€
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
titre
du
Fonds
Patrimoine
;
Subvention
d’un
montant
de
45
000
€ auprès
du
mécénat
et de
la Fondation
du
Patrimoine
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Nature
des
dépenses
dont
montant
dont
montant
les
montants
indiqués
(sans
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
acCOSIDIINS
rénovation
arrondi)
doivent
être
justifiés
énergétique
Maîtrise
d'œuvre
A
proratiser
le cas
échéant
Études
complémentaires
/ frais
annexes
A
proratiser
le cas
échéant
Sous-total
MOE/Études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Travaux
ou
acquisitions
A
détailler
le cas
échéant
Lot
bâti
uf
uros
ouvre
Travaux
maçonnerie
/ création
9
aménagement
accessibilité
55 965,00 €
13 000,00 €
Lot
bois
Escaliers/menuiseries
intérieures
42
475,00
€
.
Changement
fenêtres
/portes
/
Lot
Menuiseries
extérieures
fenêtres
de
toits
101
000,00
€
101
000,00
€
Lot
cloisons
faux
palfonds-
Plafonds
isolation
/ portes
intérieures
/
37
665,00
€
menuiseries
intérieures
Cloisons
intérieures
!
5
000,00
€
Lot
revêtement
de
sol
peinture
RENBMAUNN
DES
HSTEUrES
BEBIRURS,
41
870,00
€
des
sols
et
des
plafonds
Lot
serrurerie
Portail
8
600,00
€
.
ne
Chauffage
chaudière
à granules/
lot
plomberie
chauffage
ventilation
radiateurs/
central
ventilation
85
125,00
€
85
125,00
€
lot
électricité
Armoire
électrique
/ éclairage
/ prises
/
43
199,00
€
Amélioration
accessibilité
création
lot
ascenseur
SSRaUt
35
000,00
€
35
000,00
€
Conception
réalisation
de
la
scénographie
/ supports
visuels
/
Lotconcectiouel
leon
cartels
/signalétique
parcours
de
visite,
ot
concepti
1
dispositif
PMR,
personne
situation
de
110
000,00
€
10
000,00
€
scénographie
.
;
handicap
Aménagement
muséographique
(mobilier,
vitrine,
soclage,
boutique,
accueil,
..)
Dispositif
muséographique
: supports
et
contenus
numérique
et
audios,
Lot
parcours
muséographique
bornes,
dispositifs
sensoriels
et tactiles
80
000,00
€
pour
personne
situation
de
handicap,
maquettes,
…)
Sous-total
travaux
ou
acquisitions | _ 640
899,00
€|
58000,00€|
191
125,00
€
age 154 Financements
à
préciser
le cas
échéant
Scauis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
50
000,00
€
50000
7,80%
DETR
130
000,00
€
130000
20,28%
DSIL
0,00%
FNADT
0,00%
Aide
ADEME
40
000,00
€
40000
6,24%
Autres
aide
État
Fonds-Vert
90
000,00
€
90000
14,04%
Conseil
régional
dispositif
PCC
30
000,00
€
30000
4,68%
Conseil
régional
appel
à projet
40
000,00
€
40000
6,24%
Conseil
départemental
appel
à
projet
40
000,00
€
40000
6,24%
EPCI
5 000,00
€
5000
0,78%
Autre
collectivité
0,00%
à
préciser
0,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
425
000,00
€
425
000,00
€
66,30%
Autres
aides
non
publiques
Fondation
du
patrimoine
45
000,00
€
45
000,00
€
Sous-total
autres
aides
non
publiques
45
000,00
€
7,04%
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
170
899,00
€
Emprunt Crédit
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
170
899,00
€
26,66%
TOTAL
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
(HT)
640
899,00
€
100,00%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
"
APPOUVE
l’actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
rénovation
de
la
scénographie
et
de
la
rénovation
du
bâtiment
du
futur
musée
de
la
Cité,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus ;
"
DECIDE
de
solliciter
les
partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
des
subventions
suivantes
:
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
2025
DETR
pour
un
montant
de
130
000
€ ;
Y”
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
2025
FONDS
VERT
pour
un
montant
de
90
000
€
;
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L’ADEME
pour
un
montant
de
40
000 €
;
Ÿ
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
(Appel
à projet)
visant
à développer
le potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région
pour
un
montant
de
40
000 € ;
Page 155 Ÿ”
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
(dispositif
Petites
Cités
de
Caractère)
pour
un
montant
de
30
000
€ ;
Ÿ”
DEPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
(Appel
à
projet)
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la Mayenne
»)—
pour
un
montant
de
40
000
€ ;
Ÿ
LE
FONDS
LEADER
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
pour
un
montant
de
50
000
€ ;
Ÿ”
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
fonds
de
concours
patrimoine
pour
un
montant
de
5
000
€
;
Ÿ”
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
LE
MECENAT
pour
un
montant
de
45
000 € ;
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DES
SUBVENTIONS
- PROJET
CITY
PARC
Rapporteurs
: Laurette
BOUCLY
/ Alain
BARILLER
DELIBERATION
N°
2025-035
Par
la
délibération
d'intention
n°2025-029
du
16
mai
2025,
l'assemblée
délibérante
a
approuvé
le
projet
de
création
d’une
zone
d'activités
sportives
City
Parc
sur
le
territoire
communal. Il s’agit
de
faire
de
cet
aménagement
un
véritable
outil
de
promotion
des
sports
auprès
de
la
population
locale
et
des
hôtes
de
la
commune,
de
créer
un
espace
intergénérationnel
permettant
à tous
d'améliorer
leur
santé
et
bien-être
et
renforcer
le lien
social.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
s’appuie
sur
un
multi
partenariat
regroupant
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
et
des
partenaires
privés
et
permet
de
limiter
au
maximum
les
frais
incombant
à
la
commune.
Suite
à
une
consultation,
une
offre
a
été
remise
par
la
société
KOMPAN
d’un
montant
de
73
912,66
€
HT,
soit
88
695,19
€ TTC,
ce
qui
représente
une
baisse
de
21
%
par
rapport
au
coût
prévisionnel
de
l'équipement.
Aussi,
il est
proposé
d'établir
le plan
de
financement
comme
suit :
Page 156 Collectivité
: Commune
de
Sainte-Sezanse-et-Chammez
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
: Projet
de
création
d'an
équipement
sportif
de
proximité
Matere
dez
dépenses
los
mantents
indiqutr
(renr
errandi)
dsivont
être
Hom
de
prestataire
Mostant
(HT)
|
Montant
TTC |
Pourcentage
raraux
ou
en
etr Une
e
mé
en
Qrave
eur
et
anneau
et
à
a8C
an
et
inst
ement
et
et
anné au
CET
e de
3bo
-total
travaux
OÙ
tr
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Finascementz
Montant
HT
Montant
TTC
Taux
ANS
ec
40
000,00
40
000,00
54.00%
A
Sous-total
aidez
è
non non non
ñ
e è
Sous-total
astres
aidez
non
art
i
85
QU
autres
LE
de
tre
d°
TOTAL
RESSOURCES
ES
Le
maître
d'osrrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celei
sur
lequel
le
conseil
municipal
s'est
prononcée.
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
ce
plan
de
financement
et
d'autoriser
les
élus
responsables
du
projet
à solliciter
les
aides
suivantes
:
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€ auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
;
Subvention
d’un
montant
de
5 000
€
auprès
de
la Caisse
des
Allocations
Familiales
;
Ÿ Y”
Aide
d’un
montant
de
1 500
€ auprès
des
Villages
Vacances
Authentiques
;
“Aide
d’un
montant
de
1 500
€ auprès
du
Glamping
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
;
Ÿ
Aide
d’un
montant
de
500
€ auprès
des
entreprises
privées,
dont
SOCOPA.
Page 157 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour
:18
Contre
: O0
Abstentions
: 0
="
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
City
Parc,
tel
qu'il
est
présenté
ci-
dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
des
aides
suivantes :
Ÿ
SUBVENTION
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
pour
un
montant
de
40
000
€
Ÿ”
SUBVENTION
DE
LA
CAISSE
DES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
pour
un
montant
de
5
000
€
Ÿ”
AIDE
DES
VILLAGES
VACANCES
AUTHENTIQUES
pour
un
montant
de
1
500
€
Ÿ
AIDE
DU
GLAMPING
DE
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
pour
un
montant
de
1
500
€
Ÿ
AIDE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DONT
SOCOPA
pour
un
montant
de
500
€
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L’AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
SAINTE-
SUZANNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
JOURNEE
NATIONALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
EN
MAYENNE Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-037
La
Journée
nationale
des
sapeurs-pompiers
est
une
célébration
annuelle
en
France
dédiée
à
rendre
hommage
aux
sapeurs-pompiers
pour
leur
engagement
et
leur
dévouement.
C’est
une
occasion
de
saluer
le courage
et
le professionnalisme
de
ces
hommes
et femmes
qui
risquent
leur
vie
pour
la sécurité
de
tous.
Leurs
missions
variées
vont
bien
au-delà
des
interventions
en
cas
d'incendie,
incluant
également
les
secours
d'urgence,
les
interventions
lors
de
catastrophes
naturelles,
et
la sensibilisation
du
public
aux
risques
et
à la
prévention.
La
cérémonie
de
la
Journée
nationale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Mayenne
se
tiendra
le
vendredi
27
juin
2025
au
château
de
Sainte-Suzanne
en
présence
de
Madame
la
Préfète,
des
sénateurs
et
députés,
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
et
des
élus
locaux.
Ayant
la
charge
d’une
partie
de
l’organisation
de
cette
cérémonie
(vin
d'honneur),
le Centre
de
Secours
de
Sainte-Suzanne
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Page 158 Compte
tenu
de
l’importance
du
travail
des
sapeurs-pompiers
pour
la
communauté,
du
rôle
qu'ils jouent
dans
les
interventions
d'urgence
et
la sensibilisation
du
public
aux
risques
et à
la
prévention,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
versement
au
Centre
de
Secours
de
Sainte-Suzanne
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Il
rappelle
la
délibération
n°2025-009
du
28/02/2025
fixant
le
montant
de
l’enveloppe
annuelle
des
subventions
pour
l’année
2025
au
profit
des
associations
communales,
dont
le
montant
de
1 247
€
destiné
aux
projets
et
demandes
à
venir
qui
pourrait
être
utilisé
pour
l'octroi
de
l’aide
demandé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le
suivant :
Pour
: 18
Contre
:
O
Abstentions
: O0
=
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
au
Centre
de
Secours
de
Sainte-Suzanne
;
=
DIT
que
le crédit
correspondant
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2025,
compte
65748
de
la
section
de
fonctionnement;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
CONVENTION
CARTE
INTERACTIVE
DES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-036
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
promotion
et
de
développement
touristique
des
villages
de
son
réseau,
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
» souhaitent
favoriser
la
diffusion
d'informations
touristiques
relatives
à
ses
villages
via
son
Système
d'informations
Touristiques
(SIT)
dénommé
Méso,
la webapp
Wemap,
et
la
plateforme
nationale
Datatourisme.
« Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
mettent
à
disposition
de
chaque
village
membre
une
carte
interactive
fonctionnant
grâce
à
la
licence
Wemap
et
alimentée
en
données
par
le
SIT
Méso. L'association
« Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
propose
aux
villages
membres
du
réseau
souhaitant
personnaliser
leur
carte
interactive
avec
des
données
supplémentaires
de
signer
une
convention
qui
leur
permettrait
d'accéder
à
l'offre
« Villages
»
destinée
à
diffuser
les
informations
utiles
au
séjour
sur
place
des
visiteurs
du
village
concerné.
La
prestation
moyennant
un
prix
de
100
€
par
an
comprendrait
:
Page 159 L'affichage
du
village
sur
la
carte
générale
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
Le
plan
interactif
du
village
avec
les
points
d'intérêt
provenant
de
Datatourisme
et
seux
saisis
dans
Méso
par
le village
concerné
La
création
et
l’affichage
d'itinéraires
thématique
(1
à
5)
qui
auront
été
saisis
dans
Wemap
Pro.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
six ans
et pourrait
être
reconduite
tacitement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour
:18
Contre
:
O
Abstentions
: O
”
APPROUVE
l'accès
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
à
l'offre
« Villages
» de
la carte
interactive
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
» ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
compte
6288.
Page 160 Entre
:
1]
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France,
association
dont
le
siège
social
est
rue
de
la
Barrière,
19500
Collonges-la-Rouse, Représentée
par
: Monsieur
Alain
DI
STEFANO,
Président
Ci-apres
dénommés
à
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
Et 3]
Mairie
de
/
Office
de
tourisme
de
:
{coordonnées
complètes)
Représentéle)
par:
Ci-sorès
déromme
«
fournisseur
de
dornées
».
Les
parties
ont
expressément
convenu
et
arrêté
ce
QUI
suit.
Lo
117,17, 1:15] 8 =
1)
Dans
le
cadre
de
53
mission
de
promotion
et
de
développement
touristique
des
villages
de
son
réseau,
«
Les
Flus
Beaux
Villages
de
France
*
souhaitent
favoriser
la
diffusion
d'informations
touristiques
relatives
3
ses
villages
via
son
Système
d'informations
Touristiques
(SIT)
dénommé
lékse,
18
ebaoe
Véaman,
et le plateforme
nationale
Datasourisms.
2)
%
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
mettent
3
disposition
de
chaque
village
membre
une
carte
interactive
fonctionnant
grèce
3
la
licence \Vemap et
alimentée
en
données
par
le
SIT
Méso.
3]
Les
villages
membres
du
réseau
(ou
leur
office
de
tourisme)
souhaitant
personnaliser
leur
carte
interactive
avec
des
données
supplémentaires
peuvent
accéder
3
l'offre
«
Villages
»,
dont
les
modalités
sont
decrites
dans
la
présente
convention.
Page 161 ARTICLE
1
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
3
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
3 disposition
parle
&
fournisseur
de
données
»
des
informations
utiles
au
séjour
sur
place
des
visiteurs
du
village
concerné.
Ces
informations
sont
définies
dans
l’article
2
ci-dessous,
et
dans
l'annexe
1
à
la
présente
convention. ARTICLE
2
—
DONNEES
COLLECTEES
Les
données
collectées
et
diffusées
sur
les
cartes
interactives
sont
spécifiées
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
1)
Données
issues
de
Datatourisme,
Dans
la mesure
du
possible,
la majorité
des
données
proviendront
de
la plateforme
Datatounisme,
en
licence
libre.
Les
types
de
données
provenant
de
cette
plateforme
sont
principalement
les
«
lieux
»,
les
« fêtes
et
manifestations
», et
les
% produits
» {voir ontolose
Da
Ousne).
2)
Données
saisies
sur Méso.
Pour
les
villages
dont
les
données
ne
seraient
pas
renseignées
de
façon
optimale
sur
Datatourisme,
un
accès
au
SIT Mesa
des
PSVF
sera
fourni
(1
seul
accès
par
village).
Le
#
fournisseur
de
données
*
pourra
ainsi
saisir
et
compléter
les
données,
dans
le
respect
des
catégories
définies
en
annexe
1.
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
se
réservent
le
droit
de
modérer
ces
données
et
de
leur
attribuer
des
mots-clés
(tags)
afin
qu'elles
soient
qualifiées
et
diffusées
sur
l'un
où
l'autre
des
supports
définis
dans
l’article
3.
Le
# fournisseur
de
données
* autorise,
3 titre
gratuit,
“Les
Plus
Beaux
Villages
de
Frances
3 utiliser
les informations
saisies
dans
Méso,
pour
les
besoins
du
site
Internet
www
les-plus-beaux-vliages-de-
france
ore,
et
de
la
carte
interactive
https.//map.les-plus-beaux-villages-de-France.org
et
les
pages
dérivées. Dans
l'hypothèse
où
les
informations
fournies
feraient
l'objet
d'un
droit
de
propriété
intellectuelle,
et
plus
particulièrement
d'un
droit
d'auteur,
le
fournisseur
cède
3 titre
gratuit
et
non
exclusif
3
“Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
les
droits
de
reproduction,
de
représentation,
d'adaptation,
d'usage
et
d'exploitation
des
œuvres,
tels
qu'ils
sont
définis
et
réglementés
par
le
Code
de
la
propriété
intellectuelle. Par
ailleurs,
le
#
fournisseur
d'informations
»
autorise
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
3
privilégier
les
données
de
ses
prestataires
partenaires
lorsqu'il
y
en
3,
au
détriment
des
données
collectées
via Datatourisme.
ou
saisies
par
le & fournisseur
d'informations
».
Page 162 3)
Données
saisies sur Wemap Pro
Les données
saisies
directement
dans
{emap
Pro
concernent
uniquement
la création
des
itinéraires
de decouverte
des
villages.
Ces
données
pourront
être
saisies
par
# Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
» ou
par
le * fournisseur
de
données
*.
ARTICLE
3 —
CONDITIONS
DE
DIFFUSION
1)
Délégation
éventuelle
de saisie et de modération
Sur
demande
du
«
fournisseur
de
données
»,
la
saisie
des
données
peut
être
effectuée
par
un
partenaire,
sur délégation
expresse
et sous
la seule
responsabilité
du
* fournisseur
de
donnees
#,
sous
réserve
de signature
de l'acte de délégation
figurant en annexe
2 de |a présente
convention.
2)
Supports
de diffusion
Les
supports
de
diffusion
concernés
par
la présente
convention
sont
limités
au
site
internet
ww
les.
plus-besux-vllases-de-france
ove
et à la carte
interactive
du
village
hébergée
3 l'URL
http:
//man
les.
plus-beaux-ulläges-de-france
org/NOMDUVILLAGE,
dans
le cadre
de
la
promotion
du
village
membre. «
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
s'interdisent
toute
diffusion
en
dehors
de
ces
supports
sans
l'accord
du
« fournisseur
de
données
».
ARTICLE
4
DUREE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
expirant
au
21
Décembre
de
la
6°
année
suivant
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Elle
est
reconduite
tacitement
pour
une
durée
d'un
an,
sans
limitation
du
nombre
des
reconductions,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
moyennant
le respect
d'un
préavis
de trois mois,
sans
droit
3 indenaite
pour
l'une
quelconque
des
parties.
La dénonciation
de la délégation
de saisie et de modération
éventuellement
signée
par le fournisseur
d'informations
n'entraine
pas
à elle seule dénonciation
de la présente
convention.
ARTICLE
5 —
PRIX
Le prix de
ce service
est de
100€
par
an
et par
village,
payable
chaque
annee,
et comprend
:
-
L'affichage
du
village
sur
la carte
générale
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
-
Le
plan
interactif
du
village
avec
les POI
(points
d'intérèt)
provenant
de Datatourisme
et ceux
saisis dans fésa par
le « fournisseur
de données
»
-
La
création
et
l'affichage
d'itinéraires
thématiques
{1 à 5) qui
auront
été
saisis dans
\{emap,
Pro
Page 163 ANNEXE
I
Hinéraires
de
découverte
thématisés
|Meax
5
circuits
(à
pieds.
ei.
A.
M".
15 11.
Accès
(gares.
taxi.
location
de
vélo
AE
2
AE
Exmibngs
_
Toïetes Ares
de pique-nique
Services
et
infos
pratiques
ONE
2
Distributeur
Automatique de Bilkets _
La
es
CR
Les
LS
me
Bomes
de
recharge
de
vétéoules
électriques
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Chaque
année
à la demande
de
la préfecture
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
doit
procéder,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
au
tirage
au
sort
publiquement
de
jurés
d’assises
à
partir
de
la
liste
électorale
des
administrés
résidant
sur
la
commune. Pour
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
il convient
de
désigner
3
jurés
d'assises.
Après
tirage
au
sort,
les
personnes
désignées
sont :
ai
08/08/1977
1
FEURPRIER
MAYENNE
14
rue
de
la Taconnière
Fabien
Yves
53270
SAINTE
SUZANNE
ET
CHAMMES
TELLERAIN
20/05/1974 |
LAVAL
22
rue
de
Montsürs
Gilles
Jean
Louis
53270
SAINTE
SUZANNE
ET
CHAMMES
PESLIER
17/07/1966
|
CHATEAU- |
910
route
de
Vaiges
Hélène
Marcelle
GONTIER
|
53270
SAINTE
SUZANNE
ET
CHAMMES
age 164 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ETES
DIET
TA
AE]
Observations
complémentaires
Dispositif
Village
Suite
au
renouvèlement
dans
le dispositif
Suite
à
cette
réunion,
il a
été
décidé
par
les
d’Avenir
Villages
d’Avenir,
une
première
réunion
élus
présents
de
travailler
sur
un
scénario
s'est
tenue
regroupant
les
maires
et
d’évolution
de
commune
nouvelle
avec
deux
adjoints
des
cinq
communes
du
Val
périmètres
comprenant
une
réflexion
pour
d’Erve
pour
travailler
sur
les
différents
Sainte-Suzanne-et-Chammes
en
lien
avec
les
points
de
l'accompagnement
en
communes
de
Blandouet-Saint-Jean
et
de
ingénierie
dont
le
travail
de
réflexion
Saint-Léger.
d'évolution
territoriale
vers
une
commune
nouvelle.
Travaux
RPI
Les
travaux
de
rénovation
du
RPI
sont
Les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'électricité,
Perrine-Dugué
dans
leur
phase
deux,
qui
comprend
le
l'isolation
et
les
cloisons
sont
finalisés.
Les
réaménagement
du
pôle
Maternelle.
menuiseries
extérieures
sont
posées.
La
prochaine
étape
concerne
la
pose
des
sols,
des
sanitaires
et
la
peinture.
L'objectif
est
une
livraison
de
l’espace
maternelle
pour
la
fin
juin,
afin
de
permettre
une
entrée
dans
les
lieux
pour
les
élèves
de
maternelle
avant
la fin
de
l’année
scolaire.
Marché
Le
montage
du
dossier
financier
se
La
Maitrise
d'Oeuvre
pour
la
rénovation
du
rénovation
et
poursuit
avec
des
demandes
d’aides
bâti
est
en
train
de
préparer
le
dossier
de
réaménagement
auprès
de
l'ADEME,
de
la
Région
et
de
la
consultation
des
entreprises
(DCE)
avec
les
du
bâtiment
du
Fondation
du
Patrimoine.
Le
comité
de
coûts
actualisés.
Musée
de
la
Cité
pilotage
va
se
réunir
vers
la
mi-juin
en
même
temps
que
les
premières
reunions
avec
la
Maitrise
d’Oeuvre
pour
la
conception
réalisation
de
la scénographe.
Plateau
Route
de
Un
plateau
ralentisseur
sera
installé
au
Le
géomètre
David
Maillard
chargé
de
la
Saulges
carrefour
entre
la
rue
de
Saulges
(route
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
un
plan
et
un
départementale
n°7)
et
la
route
de
l’Erve
estimatif
des
travaux
pour
un
montant
TTC
(route
départementale
n°125).
de
47
036,40
€.
Protection
Suite
à
une
agression
par
un
des
Conformément
à
la
loi
n°2024-247
du
21
fonctionnelle
du
commerçants
de
la
commune
lors
de
la
mars
2024
renforçant
la
sécurité
et
la
maire
suiteàune
préparation
des
6
Heures
de
Sainte-
protection
des
maires
et
des
élus
locaux,
la
agression
Suzanne,
M.
le
Maire
a
porté
plainteeta
protection
fonctionnelle
sera
accordée
sollicité
l'Association
des
Maires
de
automatiquement
à
l’élu
agressé.
France
exprimant
son
souhait
de
se
porter
partie
civile.
L'auteur
de
l'agression
a été
placé
en
garde
à vue,
il a
reconnu
les faits devant
les gendarmes
en
les
regrettant.
||
sera
convoqué
à
une
audience
correctionnelle
qui
se tiendra
le
24
octobre
prochain.
Page 165 DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
: N° d'ordre
27/05/2025
2025-013
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
050B
n°477
sise
Le
Petit
Closeau
à
Chammes,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons.
05/06/2025
2025-014
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
E n°0776
sise
3
rue
Robert
Triger
à Sainte-Suzanne,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la CC
des
Coëvrons.
La
séance
du
vendredi
06
juin
2025
est
levée
à
20h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thérèse
MEZIERS.
Michel GALV
A
Page 166