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Procès Verbal - pv cm du 17 01 2025
Conseil Municipal - CM 15avril2011
Compte-Rendu - CM CR 07042017
Procès Verbal - pv cm 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
MARS
2025
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 11/03/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 11/03/2025
Le
vendredi
quatorze
mars
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCIY
rette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROTLatherine
HOULLIERE
Vincent
DEAN
ARE
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARHEAL-EHE
PERICHET-NeHy
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et excusé(e)s
: Catherine
GUEROT,
Laurette
BOUCLY,
Eric
PARIZEAU,
Anne
DE
JENLIS,
Nelly
PERICHET,
Gérard
LE
ROY
Absent{e})s
et
non
excusé({e)}s
:
Pouvoirs
:
Catherine
GUEROT
à
Martine
BREUX,
Laurette
BOUCLY
à
Vincent
HOULLIERE,
Eric
PARIZEAU
à
Claudine
MESANGE,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Nelly
PERICHET
à Aline
DAVOUST,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 19
M.
Vincent
HOULLIERE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28 février
2025
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 19
| Contre:
0
| Abstentions :
O
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
14
mars
2025 :
1-
Finances
Communales
Délibération
présentation
et vote
du
budget
primitif 2025
— budget
commune
Délibération
présentation
et vote
du
budget
primitif 2025
— budget
lotissement
«
Le
Pré
de
la Motte
»
Délibération
fiscalité
2025
— Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Délibération
réduction
de
50%
des
montants
des
loyers
impayés
M.
Paul
RAGOT-—
2B
rue
du
Petit
Rocher
2-
Administration
générale
Délibération
dérogation
aux
principes
d'organisation
de
la semaine
scolaire
3-
Points
et informations
divers
Dispositif
Village
d’Avenir
Travaux
RPI
Perrine-Dugué
Musée
de
la Cité
: démarrage
maîtrise
d'œuvre
Musée
de
la Cité
: publication
marché
conception
réalisation
de
la scénographie
4 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
5
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
— BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-018
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
étapes
de
la
construction
du
budget
primitif
2025
qui
a
été
soumis
à
une
première
pré-présentation
lors
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2025,
après
passage
à
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
en
date
du
16
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
derniers
ajustements
effectués
sur
le
BP
2025
de
la commune.
Celui-ci
se
présente
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1 493
109,06
€
Recettes
: 1 815
563,40
€
(011)
Charges
à caractère
général
337
600 €|
| (013) Atténuation
de charges
14 500 €
(012) Charges de personnel
510 000 €| | (70) Produits des services
64 011,08 €
(014)
Atténuation
de
produits
53
271€|
| (731)
Fiscalité
locale
681
500
€
(65) Charges
de gestion
courante
94 900 € | | (73)
Impôts
et taxes
105
576 €
(66)
Charges
financières
55
000
€
(74)
Dotations
et
participations
461
755
€
(67)
Charges
spécifiques
2000
€
(75)
Produits
de
gestion
courante
76
500
€
(68)
Dotations
aux
dépréciations
6676€
(77)
Produits
spécifiques
1 000
€
(042)
Opérations
d'ordre
41
224,93
€
(002)
Résultat
de
fonctionnement
reporté |
410
721,32
€
(023)
Virement
à la section
investissement |
392
437,13
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 2
204
546,20
€
Â
|
Recettes
: 2
204
546,20
€
Opérations
d'équipement
930
500
€ N | (040)
Opérations
d'ordre
41
224,93
€
Emprunt
et dettes
assimilées
(021)
Virement de
la section
de
hectesaé
à
fonctionnement
392
437,13
€
(001)
Solde
d'investissement
négatif
reporté
Subventions
d'investissement
287
500
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 000
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
660
762,34
€
(024)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
L'autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
étant
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
elle
est
bien
déterminée
chaque
année
pour
chaque
exercice
budgétaire.
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7,50
%
- Investissement
: 7,50
%
‘61 000 € 621,80
Page 150 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
|
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O
"
ADOPTE
le budget
primitif
2025
de
la commune
comme
suit
après
reprise
des
résultats :
En
section
de
Fonctionnement
Dépenses
1
493
109,06
€
Recettes
1
815
563,40
€
En
section
d’Investissement
Dépenses
2
204
546,20
€
Recettes
2
204
546,20
€
”
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50
%
des
dépenses
|
réelles
de
chaque
section.
|
2
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
LOTISSEMENT
«
LE
PRE
DE
LA
MOTTE
»
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-019
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-082
du
13
décembre
2024
validant
le
projet
de
création
d’une
zone
résidentielle
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Chammes
et demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Pré
de
la
Motte
».
e
Pour
la
section
fonctionnement
en
dépenses
et
recettes
e|
___
Dépenses
011
—
6015
18
000
€
042
-
7133
38
000
€
Achat
de
terrain
Variation
des
en-cours
011
—
6045
20
000
€
e
Pour
la
section
investissement
en
dépenses
et
recettes
Dépenses
I
Chap./art.
|
Proposition
F
040
-— 3355
Travaux
38
000
€
16
-
168742
38
000
€
Collectivité
de
rattachement
8
000
€
Page 151 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
=
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Motte
»
qui
s'établit
comme
suit
38
000
€
38 000
38
000
€
38
000
€
FISCALITE
2025
— VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-020
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
taxe
foncière
bâti
(TFB),
de
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
et
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
(THS)
comme
suit
:
Taxes
Bases
ge
[TE
Le
TS
d'imposition
attendus |
d'imposition
prévisionnelles|
2024
pe
TT
ET
en
ITS
plz
pire
Taxe
1
110
000
42,24%
468
864
1
140
000
foncière (Bâti) Taxe
297
600
26,75%
79608
302
700
foncière (Non
Bâti)
Taxe
221
000
18,00
%
39
780
261
600
Habitation (Résidence Secondaire) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
42,24% 26,75
%
18,00
%
481
536
80
972
47
088
Vu
les
dispositions
du
Ill
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
et
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
du
Code
Général
des
Impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
| Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
=
+12
672
+1
364
+7
308
Page 152 =
DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit :
Ÿ”
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42,24
%
Ÿ”
La taxe
foncière
sur
Îs propriétés
non
bâties
: 26,75
%
Ÿ”_
La
taxe
d'habitation
au
titre
des
résidences
secondaires
: 18
%
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
auprès
des
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
de
cette
présente
décision =
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
REDUCTION
DE
50%
DES
MONTANTS
DES
LOYERS
IMPAYES
— LOGEMENT
2B
RUE
DU
PETIT
ROCHER Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-022
La
commune
a
conclu,
en
mars
2023,
un
contrat
de
location
avec
M.
Paul
RAGOT
pour
le
logement
communal
situé
2B
rue
du
Petit
Rocher
moyennant
un
loyer
mensuel
de
434,75
€.
M.
RAGOT
a quitté
le logement
en
avril
2024
sans
effectuer
aucun
paiement
depuis
son
entrée
en
avril
2023,
malgré
de
multiples
relances.
A
ce
jour,
il
est
redevable
envers
la
commune
d’une
somme
de
3
901,22
€.
Son
père
Christian
RAGOT
a
informé
l'administration
et
la
Trésorerie
des
difficultés
administratives
et financières
de
son
fils
et
propose
de
régler
sa
dette
à sa
place.
N’étant
pas
en
capacité
de
prendre
en
charge
le
montant
total
des
impayés,
il sollicite
la
commune
pour
l'octroi
d’une
réduction
de
50%
et
s'engage
ainsi
à
verser
à
la
commune
la
somme
de
1
950,61
€.
Au
regard
de
la
non-solvabilité
de
M.
Ragot,
des
difficultés
de
recouvrement
qui
risquent
de
se
traduire
par
des
créances
en
non-valeur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à la demande
de
paiement
de
50%
des
loyers
impayés
par
le père
de
M.
Ragot
et d'inscrire
les
50%
des
impayés
en
créances
de
non-valeur
restant
afin
de
clore
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
| Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstentions
: O0
#2
APPROUVE
la
réduction
de
50%
du
montant
des
loyers
impayés
par
M.
Paul
RAGOT,
à
ce
jour
insolvable,
et
la
prise
en
charge
par
M.
Christian
RAGOT
du
montant
de
1 950,61
€
correspondant
à
la
moitié
de
la
dette ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page 153 ADMINISTRATION
GENERALE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEROGATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
A
4 JOURS
POUR
LES
ANNEES
SCOLAIRES
2025/2026,
2026/2027
et 2027/2028
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-021
Depuis
la
rentrée
scolaire
2018,
les
élèves
scolarisés
dans
l’école
publique
de
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
bénéficient
d’une
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
D521-12
du
Code
de
l'Education.
La
portée
de
cette
dérogation
étant
limitée
à trois
ans
comme
le prévoit
l'alinéa
III de
l'article
précité,
la
Direction
Académique
devra
renouveler
cette
décision
en
ayant
pris
préalablement
soin
de
vérifier
la
position
du
conseil
d'école
et
de
la commune.
Le
conseil
de
l’école
s’est
réuni
le
11
mars
2025
en
présence
de
Michel
GALVANE,
Maire
de
la
commune
afin
d'évoquer
la
prolongation
de
cette
dérogation.
A
l'issue
de
cette
concertation,
il a été
décidé
de
se prononcer
favorablement
pour
le maintien
des
rythmes
scolaires
à 4 jours,
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans.
La
répartition
des
24
heures
d'enseignement
et
les
horaires
de
la
pause
méridienne
sera
maintenue
comme
suit :
-
12
demi-journées
de
3
heures
répartis
sur
4
jours
:
lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
Un
aménagement
est
proposé
aux
élèves
de
PS
et
MS
déjeunant
à la cantine :
-
de
9h00
à
11h30
et
de
13h00
à
16h30.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
pour
3
ans
de
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
à 4 jours
pour
les
années
scolaires
2025-2026,
2026-
2027
et
2027-2028.
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
D521-11
et
D521-12,
Vu
le décret
n°2017-1108
du 27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le compte-rendu
du
conseil
d'école,
Considérant
la volonté
convergente
des
différents
membres
de
la communauté
éducative
de
conserver
un
rythme
scolaire
hebdomadaire
de
4 jours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O
|
Page 154 ”
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
l’école
publique
de
la
commune,
"
AUTORISE
l’organisation
de
la semaine
sur
4 jours,
=
SOUMET
la
demande
de
dérogation
à Madame
la
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
qui
statuera,
au
vu
du
dossier,
sur
la
demande
de
dérogation
présentée
par
la
commune.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ÉCE
BEEN
TA
TEL
Observations
complémentaires
Dispositif
Village
Une
nouvelle
réunion
s’est
déroulée
le
4
Une
prochaine
réunion
va
être
d’Avenir
mars
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
programmée
entre
communes
pour
- Présentation
de
l’audit
informatique
et
avancer
ensemble
sur
la
cybersécurité
et
Cybersécurité
à l'échelle
des
5 communes
l’évolution
de
l’environnement
digital.
par
IT
Solutions
- Clôture
des
dossiers
propres
à
chaque
Les
communes
restent
en
attente
de
la
commune
Préfecture
sur
le
choix
des
nouvelles
- Présentation
de
l’ébauche
du
cahier
des
candidatures
Villages
d’Avenir
pour
un
charges
pour
la
Maitrise
d'Œuvre
du
Plan
accompagnement
en
ingénierie
jusqu’en
de
Paysage
décembre
2026.
La
décision
devrait
- Point
sur
les
dossiers
de
candidature
du
intervenir
début
avril.
dispositif
Villages
d’Avenir
pour
2025
Travaux
RPI
La
première
tranche
des
travaux
sera
L'opération
de
déménagement
des
Perrine-Dugué
finalisée
le
18
mars
avec
les
Opérations
classes
est
prévue
dans
la
semaine
du
17
Préalables
à
la
Réception
par
notre
au
21
mars
avec
une
journée
ouverte
aux
Maitrise
d'Œuvre
pour
vérifier
la
parents
pour
aider
à ce
déménagement
le
conformité
et
la
qualité
des
travaux
avant
samedi
22
mars.
la
réception
définitive.
La
reprise
des
cours
dans
la
partie
rénovée
s'effectuera
le
lundi
24
mars.
Musée
de
la
Cité:
La
première
intervention
de
la
maitrise
Le
travail
de
préparation
du
dossier
de
démarrage
de
la
d'œuvre
de
la
rénovation
du
musée
a
eu
consultation
des
entreprises
va
entrer
maîtrise
d'oeuvre
lieu
le
jeudi
6
mars
pour
le
volet
travaux
de
dans
sa
phase
d'élaboration
pour
un
rénovation
énergétique
et
de
choix
des
entreprises
sur
la
rénovation
du
réaménagement
des
espaces
d'accueil
du
bâti
en
juin
2025
et
un
démarrage
des
public.
travaux
prévus
en
septembre
2025.
Musée
de
la
Cité:
L'élaboration
du
CCTP
et
CCAP
du
marché
L'analyse
des
offres
et
le
choix
du
publication
conception
est
finalisée
ainsi
que
le
prestataire
retenu
devrait
intervenir
pour
marché
règlement
de
consultation
pour
une
la
fin
avril.
La
réouverture
du
musée
est
conception
publication
mi-mars
avec
un
délais
de
programmée
au
début
de
l’année
2026.
réalisation
de
la
réponses
des
entreprises
d’un
mois.
scénographie
Page 155 DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
:Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
DR
dE
MR
RE
10/03/2025
2025-006
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
E
n°36
et
E
n°37
sises
19
rue
de
Montsürs,
classées
zones
UA
et
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
14
mars
2025
est
levée
à
19h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vincent
HOULLIERE
j
|
GALV
WA
|
1
__—
Page 156