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unknown - 2034 Lancement de la modification simplifiee du PL
Déliberation - 2502 Approbation de la modification n°1 du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2502 Approbation de la modification n°1 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/02
Le
VINGT
ET
UN
janvier
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à Mme
Corinne
LACOSTE
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
Julie
COLLANGE,
M
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 16 janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
n'ayant pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
16 janvier
2025,
le conseil
municipal
a
été
à nouveau
convoqué
le
mardi
21 janvier
2025
à
20h30
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
Votants
: 11
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
GOYRANS
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L
123-10,
L
123-11,
L.123-13,
R
123-19,
L
153-36
et
suivant,
153-45
et
suivants,
Vu
la loi n°
83-630
du
12 juillet
1983
relative
à la démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à la protection
de
l’environnement,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Goyrans
approuvé
le
11
avril
2018,
et la
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
11
février
2021,
Vu
l'ordonnance
en
date
du
02/10/2024
de
Madame
La
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
désignant
Monsieur
Gérald
BAUDE
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
Vu
l'arrêté
municipal
25-24
en
date
du
24/10/2024
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
unique
portant
sur
la modification n°1
du
PLU
de
la commune
de
Goyrans,
Vu
les remarques
émises
par
les services
consultés,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
qui
donne
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de trois
réserves
et d’une
recommandation
concernant
la modification
du
PLU, Considérant
que
les remarques
effectuées
par
les
services
consultés
et les résultats
de
ladite
enquête
justifient
des
adaptations
mineures
du
dossier
de
modification
du
PLU,
dont
le
descriptif figure
sur
le tableau
détaillé
annexé
au
dossier
de
PLU,
Considérant
que
ces
modifications
ne
portent
pas
atteinte
à l’économie
générale
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la modification
n°1
du
PLU
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
-
DIT
que
conformément
à l’article
R
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
le PLU
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
de
Goyrans
et à la Préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
-
DIT
que
la présente
délibération
et les
dispositions
engendrées
par
le PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
réception
par
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et
accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois,
insertion
dans
un journal
départemental),
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 21
janvier
2025.
Fait
à Goyrans,
le 21
janvier
2025
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans