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Déliberation - 2106 Approbation modification simplifiee n°1 du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2106 Approbation modification simplifiee n°1 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
N°
21/06
er
Le
ONZE
février
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à vingt heures
drente,
Je Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la marie
sbus:la présitience, de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
ones
etes
tee
ee
Etaient
présents: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
AnnètCièré * CAMEIN,
Julie
COBLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOTLE
8e
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
ZANDONA
Laurent,
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY
Absent
: M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 5
février
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territorial
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
approuvé
à la
suite
de
sa
première
révision
le 27
avril
2017
Vu
l'arrêté
du
maire
n°28-20
en
date
du
13
aout
2020
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2020,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
mises
à disposition
du
public
du
5 janvier
2021
au
5
février
2021
;
Vu
l'avis
favorable
des
Personnes
Publiques
Associées,
notifiées
du
projet
et
ayant
envoyé
une
réponse
:
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne,
Direction
Départementale
des
territoires
de
Haute
Garonne,
Chambre
d’Agriculture
de
Haute
Garonne,
SDIS,
Tisseo,
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
TEREGA,
(citer
les
réponses
de
chacune
des
personnes
publiques
associées)
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
sa
décision
de
dispense
d’évaluation
environnementale
après
examen
au
Cas
par
Cas
;
Entendu
le bilan
de
la mise
à disposition ;
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
ont
disposé
de
l’intégralité
des
documents
et informations
dans
la convocation ;
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
tel qu'il est présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
adopté,
conformément à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
1.
décide
d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
;
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3.
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture. POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
ou
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
indique
que
la présente
délibération
produira
ses
effets juridiqueseà téiptér de
Sa réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesurés
de* publicité
° épremier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
ons
does
Ge,
à .e
à
5:
à
%
NL
.
.
;
Le
e
e
ce
cvce
ce
eee
œcece
ee
Le
Maire
Énairesbent(e)
certifie
! lg
caractère
exécutoire
de
la’ présente
délibération
qui
a fait
l’objet
d’une
publication
et
a
été
transmise
en
préfecture
le
72
le2(
log.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
11
février
2021.
Fait
à Goyrans,
le
11
février
2021.
Le
Maire
A
Véronique
HAITCE