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Arrêté - AR20230131 05 TDMI aodp n°2
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230131 05 TDMI aodp n°2)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETE DU MAIRE
AR20230131_05
OBJET : autorisation d'occupation du
domaine public avenue Claude
DEBUSSY par I'entreprise TDMI
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et sulvants ;
Vu le code general de la propriete des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu I'arrete metropolitain n° 23-PS00185 et I'arrete municipal n° AR20230127_04 abrogeant les autorisations de I'entreprjse TDMI pour non-respect de ses obligations lors de la realisation de son chantier rue Claude Debussy ;
Considerant la reunion de chantier exceptionnelle du 30 janvier 2023, a I'issue de laquelle, I'entreprise TDMI, sise 54 cours St Andre 38800 Pont de Claix, sollicite une nouvelle autorisation d'occuper une partie de la propriete communale - cadastree section AA n°229 situee 18 rue Claude Debussy, a proximite de I'ecole elementaire -,
pour la mise en place de la « base vie », afin de poursuivre son chantier;
ARRETE
Article 1
Article 2
Article 3
Dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de 9
logements au 16 rue Claude Debussy, I'entreprise TDMI est autorisee
a occuper la parcelle communale cadastree section AA n°229 situee au 18 rue Claude Debussy, a proximite de I'ecole elementaire, du 1er fevrier 2023 au 19 fevrier 2023 inclus, pour y installer la «base vie »
de son chantier.
Durant cette periode, I'acces a I'ecole elementaire se fera par le
portail lateral et les acces aux issues de secours devront etre
preserves.
L'entreprise TDMI veillera a ce que, durant toute
periode, I'ensemble de la cloture du chantier soit opaque ;
cette
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage a
veiller a ne pas troubler la tranquillite publique et a conserver le
domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et apres. Article 4 : La presente autorisation est accordee a titre precaire et est
revocable a tout moment, sans indemnite, en cas de non-respect par
le permissionnaire des obligations susvisees ou pour toute autre
raison d'interet general.
Article 5 ; Les services de la gendarmerie d'Eybens ainsi que les agents
habilites, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution
du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematerialisee.
Poisat, le 31 janvier 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS