Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT

Documents similaires

Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2019

Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2016

Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2017

Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER

Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE

Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER

Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE

Arrêté - 11 AR RAA 2018 NOVEMBRE

Arrêté - 3.AR RAA 2018 MARS

Acte Administratif - 6 AR RAA JUIN 2018

Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

a ol

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

AOÛT 2018

ANNEE 2018 - N° 8 7 septembre 2018doit. A5

Erdrè-e W À nou République Française

LE Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/Â& Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire de la Commune de Vern d’Anjou

VU les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le code de la voirie routière

Considérant que pour permettre les travaux de dératisation sur l’ensemble du réseau d’assainissement collectif (eaux usées et pluviales) qui auront lieu le vendredi 10 août 2018 de 8h à 18h. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pendant l'intervention ;

VU l'intérêt général ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux de dératisation réalisés par la Société ISS 107-109 Avenue du Danemark

— 37100 TOURS sur l’ensemble des réseaux d’assainissement collectif eaux usées et pluviales communal le

vendredi 10 août 2018 de 8h à 18h la circulation sera maintenue dans les deux sens.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4**% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

Elle sera mise en place et entretenue par la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers. Monsieur le Directeur de la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-en-ANJOU.

Fait à ERDRE- ANJOU, le jeudi 2 août 2018

Le Mai légué — JN-B IER

pt eg —

Publié le 02/08/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97Ar. lSS République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Erareen nou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/A55 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre l'intervention de tirage de câble télécom sur la chambre n° 1081 située rue de l’église à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de tirage de câble télécom sur la chambre n° 1081 située rue de l’église, il y lieu de réglementer la circulation par feux manuellement dans les deux sens à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou du lundi 27 août au vendredi 31 août 2018. Le stationnement sera interdit.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ORANGE PDL — ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ORANGE

PDL - ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44150 ANETZ.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Madame Cecilia THAREAU — ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44150

ANETZ.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 2 aoñt 2018

Par délégatiog du Maire d'Erdre-En-Anjon,

Le maire délégué, JN BEGEH

QOFEEY

Publié RAA le 01/08/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjoubi &- AS

République Française

Oh- ! Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Erare CA dou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018- ASÇ portant permis de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

CONSIDERANT que pour permettre le déménagement d’un locataire au 14 rue du Commerce à Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1 : En raison du déménagement d’un locataire au 14 rue du Commerce, le stationnement sera interdit le samedi 04 Août 2018 de 8h à 12h.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4"* partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur PINSON Loïc — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3: Madame la Directrice Secrétaire Générale, M. le Commandant de Gendarmerie, sont

chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'Erdre-En-Anjou.

Publié le G£ /07/2018

Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.frSoAë- ÀASY

République Française

\ O- ! Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Crée nou Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018- ASY portant permis de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

CONSIDERANT que pour permettre le stationnement d’un camion pour enlever des matériaux de la maison située au 28 rue du Val d’'Hommée à Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux pour enlever des matériaux de la maison située au 28 rue du Val

d’'Hommée à Vern d'Anjou, le stationnement sur le parking devant la maison sera interdit du 02 août 2018 au 20 Août 2018

Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4"* partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur MERNARD René — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3: Madame la Directrice Secrétaire Générale, M. le Commandant de Gendarmerie, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.

{Par délégation du Maire de EX non, ke 02/08/2018

Le Maire délégué de V'ern d'Anjou, IN BEGUIER

Publié le 2/08/2018

Commune Erdre-En-Anjou — I rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.frHAS. JSE

Crdféceut fnjou République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 2018/45$

Prononçant la fermeture de l’annexe du Presbytère à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou

suite à désordre pouvant mettre en cause la stabilité de la structure du bâtiment et provoquer sa ruine.

Le Maire d'Erdre-En-Anjou ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la visite du 9 juillet 2018 par le BUREAU VERITAS en vue de réaliser un diagnostic technique. Va le rapport établi le 11 juillet 2018 par le BUREAU VERITAS- sur l’état de conservation de la structure

de l'annexe du presbytère située à Vern d'Anjou 4 rue de l’église.

Considérant le rapport du BUREAU VERITAS qui dans ses conclusions indique que des désordres peuvent mettre en cause la stabilité de la structure du bâtiment et provoquer sa ruine et donc que l’état actuel de l'annexe du presbytère située à Vern d'Anjou — 4 rue de l'Eglise ne dispose pas d’un niveau de sécurité suffisant pour

permettre son exploitation.

ARRETE

Article 1: L’annexe du Presbytère située 4 rue de l’église à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou est fermée à compter du 9 Août 2018.

Article 2 : Le bâtiment sera immédiatement vidé du matériel entreposé.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recucil des Actes Administratifs d’'Erdre-En-Anjou.

Article 4 :: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du bâtiment.

Fait à Erdre-en-Anjou, le 8 août 2018

Le Maire, Laurent Todeschini

Publié RAA : 08/08/2018

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180808-AR_2018_158-AR

Date de télétransmission : 09/08/2018

Date de réception préfecture : 09/08/2018AT. Asa

À : République Française

Erotréeu Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ASQ

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 20 juin 2018 formulée par Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des Fêtes à l’occasion de la soirée KARAOKE au restaurant scolaire — rue de l’Etang à Vern d’Anjou le samedi 13 octobre 2018

ARRETE :

Article 1: Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des Fête est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* de la soirée KARAOKE au restaurant scolaire — rue de l’Etang à Vern d’Anjou le samedi 13 octobre 2018 de 17h à 01h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le mercredi 22 août 2018

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

Jean-Noël BEGUIER,

{

Publié le 22/08/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.do. Mo

République Française

Ernie eut Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine-et-Loire)

Arrêté 2018/A60

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de

boissons,

VU la demande du 20 juin 2018 formulée par Madame PETIT Sylvie Présidente du Comité des Fêtes à l’occasion du VIDE-GRENIER le dimanche 10 février 2019 salle du FAR, allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame PETIT Sylvie est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à loccasion du VIDE GRENIER le dimanche 10 Février 2019 de 6h à 20h salle du FAR, allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 22/08/2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié RAA : 22/08/2018

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.d04F. 164

L D République Française

Era ER tou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/A61

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 20 juin 2018 formulée par Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des Fêtes à l’occasion de la VERNOISE ESTIVALE au plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 06 Juillet 2019.

ARRETE :

Article 1: Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des Fête est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion de la VERNOISE ESTIVALE au plan d’eau — rue de l’'Etang à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU le samedi 06 Juillet 2019 de 9h à 1h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le mercredi 22 août 2018

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

Jean-Noël BEGUIER,

Publié le 22/08/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.doAf. 62

we h République Française

Département de Maine et Loire

LE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 162/2018

PORTANT REGLEMENT ATION

DE LA CIRCULATION et DU STATIONNEMENT

VC N°93-CR N°4-CR lieudits La Chenardière, Les Rousselaies, La Grande Haie

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1, VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d’enduits superficiels, mandatés par la CCVHA, sur les voies mentionnées ci-dessous et situées sur la commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 27 août 2018 pour une durée de 2 mois. - VC N°3 (Angrie-La Pouëze)

- CR N°4 Chantepie

- CR lieudits la Chenardière, les Rousselaies, la Grande Haie

Sur proposition de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU -— ZT de l'Aufresne - 41 rue François Arago - 44152 Ancenis.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de travaux de réalisation d’enduits superficiels, mandatés par la CCVHA, sur les : VC N°3 (Angrie-La Pouëze), CR N°4 Chantepie, CR lieudits la Chenardière, les Rousselaies, la Grande Haie, situés sur la commune déléguée de LA POUËZE, il convient de réglementer la circulation à compter du 27 août 2018 pendant 2 mois, comme suit :

- la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier à compter du 27 août 2018 pour la durée des travaux de revêtement.

- après la réalisation des enduits superficiels, une signalisation de type AK 22 (attention gravillons) sera mise en place jusqu’au balayage.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8°"% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI de l'Aufresne - 41 rue François Arago - 44152 Ancenis.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 août 2018

FROUESF

PE . Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

ECUIT Jean-ClaudedoAF. 163

ARRÉTÉ 163 /2018

Portant réglementation de la circulation sur les

Voies Communales n° 8 et n°9

Erdre-en- Aou V

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,

des départements et des régions, modifiée et complétée

par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29

décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è" partie — signalisation temporaire —

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réalisation d’enduits superficiels

et balayage sur les Voies communales 8 et 9, il y a lieu

de réglementer la circulation sur la voie communale 8 : de la RD 101 jusqu’à la

Gouachère, et sur la Voie communale 9 : de la VC 9 jusqu’à l'intersection allant à la

Houdinière, à Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou :

ARRÊTE

Article 1

En raison des travaux de réalisation d'enduits superficiels et balayage, il y a lieu de mettre en place une fermeture de circulation,

par des panneaux, à partir du 27 août 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux, et de la mise en place de panneaux AK22 (attention gravillons)

après la réalisation des enduits.

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — 4è"e partie —

signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire

— approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

Elle sera mise en place par PIGEON TP — LOIRE ANJOU

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par PIGEON TP — LOIRE ANJOU

Article 4 :

Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d’ANGERS,

M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,

M. le responsable de PIGEON TP - LOIRE ANJOU, M. Julien Cadoret,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et dont copie leur sera adressée.

Fait à Brain sur Longuenée, le 23 août 2018

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,ÀAF-A64

F DE ir République Française

FE où Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 164/2018

Arrêté portant permis de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame PELLAN de L’Entreprise JC ASSISTANCE, en date du 24 août 2018 qui

souhaite effectuer un emménagement en occupant temporairement le domaine public au

niveau du 13 bis rue d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant le déménagement ;

ARRETE :

Article 1 —

Madame PELLAN représentant l'Entreprise JC ASSISTANCE est autorisée à procéder à un

emménagement au 13 bis rue d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, le jeudi

13 septembre 2018, toute la journée ;

Article 2 -

Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes

afin de ne pas barrer la rue, le stationnement du porteur 19T se fera sur les 2 places de

stationnement « arrêt minute », côté pair au niveau des habitations, en face du 13 bis rue

d'Anjou - Brain-sur- Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU ;

Article 3 —

La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune d’ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 —

Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,

Madame PELLAN de L'Entreprise JC ASSISTANCE,

Monsieur le Maire délégué,

Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,

Monsieur le responsable des services techniques d'ERDRE-EN-ANJOU,

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

le mardi 28 août 2018

Le Maire délégué de la commune

H. DUBOSCLARD,

CUAr. AG

République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Erarécertc fuou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/1656 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre le changement d’un tampon de regard de visite d’assainissement au 51 rue Pasteur, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à Vern d'Anjou commune d’Erdre- En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison du changement d’un tampon de regard de visite d’assainissement au 51 rue Pasteur le vendredi 31 Août 2018 la circulation sera réglementée manuellement dans les deux sens de la circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI D'ETRICHE — 49504 SEGRE CEDEX.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par PIGEON TP

LOIRE ANJOU -— ZI D’'ETRICHE — 49504 SEGRE CEDEX.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur GALON Vincent - PIGEON TP LOIRE ANJOU — ZI ETRICHE — 49504 SEGRE CEDEX

Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 28 août 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le maire délégyé, JN BEGUIER.

Publié RAA le 28/08/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97AT. A64

République Française

Erafréent fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ee

Arrêté 2018// 66

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 24 juillet 2018 formulée par Monsieur Paul BERTHELOT, Président du Club du Rayon de Soleil à l’occasion du concours de Belote le mardi 23 octobre 2018 à Ia salle du FAR - allée des Sports à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur Paul BERTHELOT, Président du Club du Rayon de Soleil est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du concours de Belote le mardi 23 octobre 2018 à la salle du FAR — allée des Sports à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 13h à 18h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 29/08/2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié le 29/08/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.DAF-A6+

Republique Française

Liberie-Egalié-Erateruin

Département de Mamie et Line

Cut de Tiers

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

D'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 167/2018

DELEGATION DE POUVOIR AU VICE-PRESIDENT

Le Président du Centre Communal d'Action Sociale d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et

Loire),

Vu l'article R.123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles autorisant le Président

du CCAS à déléguer une partie de ses pouvoirs ;

Vu l'article R.123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

Vu l'article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2018, portant sur la démission

de Mme Vanessa JTUBEAU = Vice-Présidente du CCAS - de sa fonction d'Adjointe :

Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 29 août 2018 procédant à

l'éléction du Vice-Président du CCAS.

ARRETE :

Article 1%: Le Président du CCAS donne. sous sa surveillance et sous sa responsabilité.

délégation de pouvoir à M. Patrick JUBEAU, Vice-Président. dans les matières suivantes :

- Convocation du Conseil d'Administration :

- Préparation et exécution des délibérations du Conseil d'Administration : - Ordonnancement des dépenses et recettes du CCAS :

- Acceptation à titre conservatoire des dons et legs qui sont faits au CCAS.

Article 2 : Le Président peut à tout moment reprendre la délégation qu’il a consentie, en tout ou

partie. par abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles matières déléguées au Vice-Président.

Article 3: Les actes pris par le Vice-Président dans les matières déléguées par le Président

porteront la mention « Pour Le Président et par délégation le Vice-Président ».

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le

représentant de l'Etat.

Article 5: M. le Président, M. le Receveur municipal seront chargés. chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, ampliation sera transmise à M. le Sous- Préfet, le Receveur municipal et inscrit sur le registre des arrêtés du Centre Communal d'Action Sociale d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU

Le 30/0824

lu COAS

Fcuselle JÉcenion en préfecture

| 049-2000590582-20180830-AR_2018_167-AR

Date de télétransmission : 03/09/2018

Date de réception préfecture : 03/09/2018DA.

République Française

Liberté-Egalité-Fraterniré

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

D’ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 168/2018

DELEGATION DE SIGNATURE AU VICE-PRESIDENT

Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu les articles R.123-16 et R.123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu Particle L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2018, portant sur la démission

de Mme Vanessa JUBEAU — Vice-Présidente du CCAS — de sa fonction d’Adjointe ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 29 août 2018 procédant à

l'élection du Vice-Président du CCAS ;

Vu l'arrêté du Président du CCAS en date du 30 août 2018 donnant délégation de pouvoir

au Vice-Président.

ARRETE :

Article 1° : Le Président du CCAS donne, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,

délégation de signature à M. Patrick JUBEAU, Vice-Président, dans les matières suivantes :

- pour l’ensemble des pouvoirs délégués au Vice-Président, en vertu de l’arrêté du

Président en date du 30/08/2018.

- pour la délivrance des expéditions du registre des délibérations du Conseil

d'Administration et des arrêtés du Président, la certification matérielle et conforme des

pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures et tous

documents d’ordre administratif concernant les usagers du CCAS

- gestion administrative courante de l’établissement pour les actes ne relevant pas des

matières déléguées par le Conseil d'Administration au Président ou au Vice-Président (notamment courriers inter-administrations, ordre de service, bons de commande), à

l'exclusion des pièces comptables portant liquidation des dépenses relevant de la

responsabilité des ordonnateurs suppléants ;

- pour la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives

produites à l’appui des mandats de paiement et pour la délivrance d’ordres de mission, de

tournée et d’autorisation de déplacement ;

Article 2 : Le Président peut à tout moment reprendre la délégation qu'il a consentie, en tout

partie, par abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles

matières déléguées au Vice-Président.

Article 3 : Les actes pris par le Vice-Président dans les matières déléguées par le Président

portant la mention « Pour le Président et par délégation le Vice-Président ».

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat.

Arrêté de délégation de signatures au Vice-Président — n°168/2018 P à 172

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180830-AR_2018_168-AR

Date de télétransmission : 03/09/2018

Date de réception préfecture : 03/09/2018République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

Département de Maine et Loire

Canton de Tiercé

Article 5 : M. le Président, M. le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, ampliation sera transmise à M. le Sous- Préfet, le Receveur municipal et inscrit sur le registre des arrêtés du Centre Communal d'Action Sociale d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU,

Le 30/08/2018

Le Président du CCAS

Laurent TODESCHINI

Arrêté de délégation de signatures au Vice-Président — n°168/2018 2/2

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180830-AR_2018_168-AR

Date de télétransmission : 03/09/2018

Date de réception préfecture : 03/09/2018