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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250076 w
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250076 w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
DELB-20250076 - VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE - OUVERTURE - AUTORISATION - RETIREE.-
Délibération retirée de la séance
Vote : retirée de la séance
Pour : 126, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :