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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250023 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250023 w)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250023 - ECLAIRAGE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS ELECTRIQUES - RESEAUX -TRAVAUX - SDE76 - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - CONVENTION CADRE - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER Vice-Présidente.- La convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage conclue entre la Communauté urbaine et le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76), notifiée le 2 octobre 2024, a pour objet de déléguer au SDE76 la maîtrise d’ouvrage des travaux portant sur la création, la rénovation, la maîtrise de la consommation en énergie des installations et l’enfouissement de son réseau d’éclairage public lorsque lesdits travaux doivent être réalisés de manière concomitante avec des travaux portant sur le réseau d’électricité dont le SDE76 est propriétaire.
En application de l’article 4 de ladite convention, il convient d’adopter, par délibération, le programme des travaux pour l’année 2025, lequel s’intègre dans l’annexe 2 à la convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240156 du Conseil communautaire en date du 13 juin 2024 autorisant la signature de la convention avec le SDE76 dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage ;
CONSIDERANT :
- la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole et le SDE76 notifiée le 2 octobre 2024 ;
- que l’article 4 de la convention prévoit que l’adoption de programme de travaux de l’année N se fasse par délibération ;
- qu’il convient d’adopter le programme de travaux pour l’année 2025, lequel s’intègre dans l’annexe 2 à la convention cadre ;
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à adopter le programme de travaux 2025 à la convention cadre de co-
maîtrise d’ouvrage conclue entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le SDE76.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 115, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :