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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 060 Region SUD PACA dispositif Region Sure demande de subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2024/096
(084-218400299-2024061 8-2024-DEC-060-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2024]
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE Département de VAUCLUSE
N°2024/DEC/060
Arrondissement
de
SARPENIRES Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Objet : Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l'acquisition d'équipements pour les Région SUD services de police municipale qui bénéficient d'une convention de Provence Alpes Coordination passée entre la commune et l'Etat.
Côte d'Azur | L . : | : | Dispositif Les projets d'installation ou d'extension de caméras de vidéoprotection « Région Sûre » SUr la voie publique et aux abords des lieux ouverts au public par les Demande de communes constituent des investissements éligibles.
subvention
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la ville de Camaret-sur-Aigues
souhaite renforcer sa prévention contre les actes de délinquance et
augmenter ses capacités de vidéosurveillance. La municipalité envisage
l'extension de son parc existant (17 caméras) avec l'ajout de 9 caméras
de vidéoprotection.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de fournir, d'installer des caméras
et d'adapter les équipements techniques d'exploitation actuels. || est ainsi
prévu l'ajout de ces caméras au giratoire des Amandiers, cours du
Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi et
parking du motoball.
Les travaux comprennent la fourniture, la pose, le raccordement et la mise
en service sur les sites concernés et seront réalisés au cours du
quatrième trimestre 2024.
Considérant le projet de la municipalité en matière de développement de
la vidéoprotection,
Vu le montant des travaux estimé à 114.040,00 € HT,
Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 50%,
plafonné à 100.000 €
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
DETR (Etat) | 29.616,19€(25.07%)
« Région sûre » (Région Sud) | 57.020,00 (50%)
Commune 27.403,81 € (24.03%) DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur une subvention à d’un montant hors taxes des travaux de 57.020,00 € HT soit 50% du coût total prévisionnel, au titre du dispositif « Région Sûre », pour le projet
d'extension de son système de vidéosurveillance au giratoire des Amandiers, cours du Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi el parking du motoball.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 18 juin 2024
Philippe de BEAUREGARD
Me.
Acte certifié exécutoire
Dès sa réceptl
Préfecture 1e : / D JUIN 2024 Et/ou sa publication le :? (} JUIN 2024