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Déliberation - n99 2023 securite demande de subvention aupres des services de letat au titre du dispositif fipd 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n99 2023 securite demande de subvention aupres des services de letat au titre du dispositif fipd 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°99/2023
OBJET
: SECURITE
: Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
dispositif
« FIPD
2024
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 08
du
mois
de
décembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°"
décembre
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/Christine
DECORDIER
/Kathy
NICOLAS/
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/
Vanessa
BEAUJEAUD
/Françoise
DAMILANO/Romain
BIANCHI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/
Xavier
JARJANETTE
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michael
TRUCCHI
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONEZAC/
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/Jean-
Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Maeva
THOMMERET,
Stephen
VIALE,
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKKKKKKKKKKKKKKEKKKRKRKKRRRRERKEKRERKERERKERKERKRERERERERREREXEREERERERELEREREREREREREERERRERERERÉREELRELERELREREHE Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la nécessité
de
réaliser
l'extension
du
réseau
de
Caméras
de
Surveillances
de
la Voie
Publique
existant
depuis
2015,
Vu
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
du
C.S.U
prévu
dès
janvier
2024,
Vu
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
à hauteur
de
50%,
Considérant
que
la commune
ne
peut
dépasser
les
80%
de
subventions
accordées,
Considérant
le vieillissement
du
parc
existant
des
caméras,
Considérant
l'engagement
de
la commune
de
Drap
pour
lutter
contre
le phénomène
de
violences
Urbaines
et
la protection
des
usagers,
Considérant
l'engagement
de
la commune
de
Drap
auprès
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
La
Trinité
qui
a en
gestion
le territoire,
Considérant
la tenue
du
CLSPD,
le 23
novembre
2023,
AR Prefecture
006-210600540-20231208-99-DE Reçu le 11/12/2023
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéo-
protection
pour
la
sécurisation
des
équipements
des
espaces
publics
(Bâtiments
publics,
gare
de
Drap
et
Lycée
Fontanil,
du
Lycée
René
GOSCINNY,
des
écoles,
des
équipements
sportifs
etc.)
du
Centre
de
Supervision
Urbain.
FIPD
61
412
euros
30.72%
Région
SUd
98
510
euros
49.28%
Part
Communale
39
986
euros
207%
Total
199
909
euros
100%
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
fixant
le
montant
maximum
alloué
aux
communes
et d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à
lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
dispositif
« FIPD
» à
hauteur
de
61412
euros
d'aide
attribuée
pour
200
000
euros
d'investissements
réalisés.
Cette
délibération
vient
compléter
la demande
de
subvention
faite
auprès
de
la Région
Sud.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 15
Votants
: 21
Absents
:6
Procurations
:6
Contre:
0 Abstention
: O
Pour
: 21
Fait
à Drap,
le
08
décembre
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 11/12/2023
Affichage
en
mairie
le :
12/12/2023
AR Prefecture
006-210600540-20231208-99-DE Reçu le 11/12/2023