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Compte-Rendu - 2025 04 15 Autorisation de programme crédit de paiement impasse de beulle
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 15 Autorisation de programme crédit de paiement impasse de beulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/64/2025
Bon t EXTRAIT DU REGISTRE I} publié le ID : 078-217803808-20250407-20250415-DE
DU CONSEIL MUNICIPAEDEMTAULDE
DELIBERATION N°2025-04-15 Ville de
Maule Autorisation de programme — crédit de paiement : Impasse de Beulle pour l’année 2025 Liberre
Egalité
Frarernite
L'an deux mille vint cing, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM. Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M. LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 5 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents 20
Absents 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes. Départements et Régions,
modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 :
VU la délibération 2024-12-93 du 16 décembre 2024 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’enfouissement et la rénovation complète de la voirie de l'impasse de Beulle :
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'autorisation de programme relative à l’enfouissement et la rénovation
complète de la voirie de l'impasse de Beulle :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 13 mars 2025 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250407-20250415-DE
1/ DECIDE de modifier l'autorisation de programme relative à l'opération de l’enfouissement et la rénovation complète de la voirie de l'impasse de Beulle N°2024-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2024-001 :
Enfouissement et rénovation complète de la voirie de l’impasse de Beulle
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Dépense :
Recette :
2024 - 2025
260 560 € TTC
30 000 €
Crédit de paiement
annuels
Dépense :
Recette :
2024
0€
0€
2025
260 560 €
30 000 €
2/ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Thomas LECOT
Secrétaire de séance