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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 16 Autorisation de programme Crédit de paiement Parking du centre vi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/64/2025
SL aanÉ EXTRAIT DU REGISTRE T puié1e
ID : 078-217803808-20250407-20250416-DE
DU CONSEIL MUNICIPAËEDETMTAUTE
—. DELIBERATION N°2025-04-16
Mauüle Autorisation de programme — Crédit de paiement : Parking du
centre-ville pour l’année 2025 Liberté
Eunlive
Frarernite
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025,
s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M.
LANGLOIS par M. CAMARD. Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents 20
Absents L
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 :
VU la délibération 2024-04-14 du 03 avril 2023 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédit de paiement pour la construction d’un parking en centre-ville :
CONSIDERANT qu'il convient de modifier une autorisation de programme relative à la construction d’un parking
au centre-ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré. à l'unanimité,
1/ DECIDE de modifier l’autorisation de programme relative à l'opération de construction d’un parking avec un ouvrage d'art n°2023-001 et la réfection de la rue de Flaville, selon les conditions ci-dessous : - Autorisation de programme N°2023-001 :
Construction d’un parking en centre-ville et de la réfection de la rue de Flaville
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250407-20250416-DE
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Dépense :
2024 - 2026
1 200 000 TTC
Recette : 574 060 €
Crédit de paiement
annuels 2024 2025 2026
Dépense : 0€ 800 000 € 400 000 € Recette : 0€ 242 030 € 332 030 €
2/ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
pour l'opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Thomas LECOT
Secrétaire de séance