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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 18 Autorisation de programme crédit de paiement maison du dévelo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
dr nÉ EXTRAIT DU REGISTRE D puise ID : 078-217803808-20250407-20250418-DE
DU CONSEIL MUNICIPAËEDEMTAURE
DELIBERATION N°2025-04-18
Autorisation de programme — Crédit de paiement : Maison du
développement durable pour l’année 2025
Frar nire
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M.
LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents 20
Absents 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes. Départements et Régions,
modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 :
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une autorisation de programme relative à la réalisation d’une maison du
développement durable :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 13 mars 2025 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRÈTRE, le Maire: LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250407-20250418-DE
1/ DECIDE une autorisation de programme relative à l'opération de construction de la maison du développement durable N°2025-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2025-001 :
Construction d’une maison du développement durable
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Recette :
2025 - 2026
Dépense : 1 330 157 € TTC
737 030 €
Crédit de paiement
annuels 2025
Dépense : 332 539 €
Recette : 368 515 €
2026
997 618 €
368 515 €
2/ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Thomas LECOT
Secrétaire de séance