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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 165 2026 avenant 3 au marche opah rr tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 165 2026 avenant 3 au marche opah rr tampon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
le
16/07/2026
16/07/2028
ID
: 080-200071223-20260709-165 _2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°165/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 46
L’an
deux
mille
vingt-six, le
jeudi
9 Juillet
à
18h00,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
PELTOT,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
PADE,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIÏDA,
DORION,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
DELASSUS,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
BONVAREET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
DIRUY,
Mrs
DETOURNE,
BARBET,
LAGRANGE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
WALIGORA,
PARMENTIER,
CARLE,
POIRE,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
M
BARBET
donne
pouvoir
à M
TIRMARCHE
Mme
DIRUY
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD
M
CARLE
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
M
LECLERCQ
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M
TESTU
OBJET:
Avenant
n°3
au
marché
d’Opération
Programmée
de
Amélioration
de
l’Habitat-
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
— mission
de
suivi
animation.
Vu
les
articles
L2194-1,
R2194-2
et R
2194-3
du
code
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
en
date
du
9
Mars
2022
attribuant
le marché
OPAH-RR
à la
SARL
Page
9.
Vu
la
délibération
n°142/2024
en
date
du
27
Novembre
2024
relative
à
Pavenant
n°2
au
marché
OPAH-RR
mission
de
suivi
animation
avec
page
9. nvoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Fi
u
en
préfecture
le
16/07/2028
ID
: 080-200071223-20260709-165 _2026-DE
Vu
la
délibération
n°143/2024
en
date
de
27
novembre
2024
relative
à
l’avenant
à
la
convention
OPAH
avec
l’ANAH.
Vu
Pavenant
n°1
à la convention
Anah
en
date
du
22
avril
2025.
Vu
Pavis
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
22
juin
2026.
Dans
le cadre
de
la compétence
habitat
et de
l’Opération
Programmée
de
l’ Amélioration
de
PHabitat-
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
un
marché a
été
attribué
à la SARL
Page
9 pour
un
montant
initial
de
330
130,
00
€
HT
soit
396
156,00
€
TTC
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
Mars
2022.
Un
premier
avenant
a été
signé
concernant
un
changement
de
RIB.
Un
second
avenant
a été
signé
en
date
du
3 Décembre
2024
passant
le marché
à 459
200,00
€ HT
soit
551
040,
00
€ TTC.
Un
troisième
avenant
à ce
contrat
est
aujourd’hui
présenté
pour
les
motifs
suivants
:
La
loi
‘Climat
et
résilience’”
du
22
août
2021
pose
les jalons
du
dispositif
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
notamment
en
mettant
en
place
Mon
Accompagnateur
Rénov.
Dans
le
cadre
de
notre
OPAH-RR,
cela
se
traduit
notamment
par
l’évolution
des
évaluations
énergétiques
en
début
de
projet
par
des
audits
énergétiques
par
des
techniciens
labellisés
Aon
Accompagnateur
Rénov.
Cela
demande
du
personnel
qualifié
et plus
de
temps,
ces
éléments
doivent
être
donc
repris
dans
le marché
initial
de
POPAH-RR
le prix
de
traitement
des
dossiers
évoluant,
De
plus,
l’avenant
à la convention
Anah
modifiant
les objectifs
de
l’opération
doit être
pris
en
compte
passant
l’objectif
de
dossiers
de
315
dossiers
à
332
dossiers
avec
l’ajout
de
20
dossiers
concernant
les
propriétaires
occupants
sur
la
thématique
: «
aide
pour
lautonomie
de
la
personne»
et
la
suppression
de
3
dossiers
propriétaires
occupants
sur
la
thématique
: «
logement
indignes
ou
très
dégradés
».
Le
coût
de
traitement
des
dossiers
pour
l’année
2026
passent
donc
à 112
620
euros
HT
soit
135
144
euros
TEC.
Il
se
révèle
également
nécessaire
dans
le
marché
d’ajouter
une
part
de
dossiers
infructueux
répartie
comme
suit
: 26
dossiers
Propriétaires
Occupants
rénovation
énergétiques-
2 dossiers
en
Propriétaire
Bailleur
rénovation
énergétique-
6
dossiers
Propriétaires
Occupants
Adaptation
-
2
dossiers
Propriétaires
Occupants
logement
indigne/habitat
dégradé
—
1
dossier
Propriétaires
Bailleurs
logement
indigne/habitat
dégradé.
Ces
dossiers
correspondent
aux
dossiers
qui
n’aboutissent
pas
mais
dont
Page9
effectue
intégralement
la
première
étape
(c’est-à-dire:
visite,
audit
énergétique,
programme
travaux
et variantes,
plan
financement
prévisionnel}
Dans
ce
contexte,
cette
étape
sera
alors
financée
par
la
CONS
(tableau
ci-après)
et
non
les
étapes
2
(mandat
administratif et financier
si besoin,
assistance
à la recherche
d’entreprises,
analyse
des
devis,
dépôt
du
dossier
au
financement)
et
3
(accompagnement
dans
la
phase
travaux,
visite
de
fin
de
chantier,
livret
du
logement,
prise
en
main
des
nouveaux
équipements,
solde
du
dossier
et suivi
après
travaux
: Envoyé
en
pr
are
le
16/07/2086
Répartition
dossier
Coût
en
échec
HT
!
TTC
i
facturables
Î
PO
Rénov
Energétique
26
15
600,00€
|
18
720,00
€
PO
Adaptation
6
1 200,00
€
1 400,00
€
PO
Habitat
indigne
ou
très
dégradé
2
3000,00€
:
3
600,00
€
PB
Rénov
Energétique
!
2
1200,00€
|
1!
440,00
€
| |
PB Adaptation
0
-
€.
-
€
PB
Habitat
indigne
ou
très
dégradé
Ï
1200,00€
1 440,00 €
Total
37
22
200,00
€
|
26
640,00
€
Ilest rappelé
que
le marché
peut
être modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la limite
fixée
à l’article
R.2194-
3
du
code
de
la Commande
publique,
des
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu’un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
ou
d’interopérabilité
avec
les
services
exisfants
dans
le
cadre
du
marché
initial.
Les
opérations
et travaux
relatifs à ’'OPAH
étant engagés
depuis
Mars
2022
le changement
de
titulaire
est
impossible
dans
le cas
d’espèce.
Pour
intégrer
ces
évolutions
législatives
et ces
charges
supplémentaires
pour
le titulaire
du
marché,
il
est
donc
proposé
de
passer
un
troisième
avenant
en
plus-value,
Le
montant
de
Pavenant
proposé
est
de
134
820,
00
€ HT
soit
161
784
€ TTC
et
le nouveau
montant
du
marché
après
avenant
est
de
594
020,00
€
HT
soit
712
824,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à
l’unanimité
:
-__
Autorise
le Président
à signer
cet avenant
et toutes
autres
pièces
relatives
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfesture
le
16 juillet
2026
et de
sa
publication
le 20
juillet
2026.