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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 145 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 145 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
—
Budget
atelier
relais
22101
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Mernbres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20241127-145
_2D£
N°145/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAIELARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBE,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà
M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
RH
k
ke
DO
OCEAN
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la décision
d'approbation
du
budget
primitif—
budget
ATELIER
RELAIS
2024
par
le Conseil
communautaire
en
séance
du
11
Avril
2024
et
considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
2
présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
°
Accepte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
ATELIER
RELAIS
-22101
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
; Envoyé
en
fi
ID
: 080-200071223-20241127-145
2024-DE
re le
02
Dépenses
Recettes
Désignation
————
-
————
-
Diminution
de
[Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT:
D-617
: Eludes
et
recherches
0,00
€
13
508,87 €
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à
caractère
général
0,00€
13
568,87
€
0,08
€
0,00
€
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
237
646,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
237
646,09
€
6,00
€
0,00
€
6,00
€
D-675
: Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00€]
1524
137,22€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
042
: Gpérations
d'ordre
de
transfert
0,00€]
1524
137,22€
0,06
€
6,00
€
entre
section
R-775
: Produits
des
cessions
d'immobiisations
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
1
300
000,00
€
TOTAL
R77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€.
1
300
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
237.646,09.€l
1537
646,09
€
0,00€}
1300
000,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€)
237
646,09
€!
0,00
€|
TOTAL
R6G21
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
237
646,09
€;
0,00
€
R-2131
: Bâtiments
0,00
€
0,00
€
0,00€]
1371
350,39
€|
R-2435
: stallat”
générales,
agencements,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
152
786,83
€
aménagernents
des
cons{ruct®
TOTAL
R049
: Opérations
d'orcire
de
transfert
0,00
€
0,00
€)
G,00€|
1624137,22€
entre
section
D-2131
: Bâtiments
0,00
€
430
000,00
€
6,00
€]
0,06
€
D-2135
: Installat®
générales,
agencenents,
0,00
€
500
000,06
€]
0,00
€]
0,00
€
aménagements
des
construct®
D-2181
: Installations
générales,
agencements
et
6,00
€
356
491,13
€
8,00
€]
0,00
€
aménagements
divers
TOTAL
D21
: Immobilisations
corporelles
GO0E!
1286
491,13
€
0,00
€]
0,00
€
Totai
INVESTISSEMENT
0,00€
128649113€]
237-646,09
€|
1524137,22€
Total
Général
2 586
491,13
€
2 586
491,13
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2
décembre
2024.