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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+8+du+30.11.2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021 à 19H
N° 8/ 2021
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe - SARTHE Matthieu - VIGNOLLES Christian
Excusés : NASCIMBENE Roseline - VIGNOLLES Richard
Procuration : SILVANI Guylaine à AYCAGUER Chantal
Secrétaire de séance : AYCAGUER Chantal
Ordre du jour :
- Décision du Maire,
- Point projet architecte,
- Acceptation fonds de concours,
- Recrutement agent technique,
- SYDEC : projets 2022,
- Etude de devis,
- Chats errants,
- Questions diverses.
Madame le Maire sollicite une modification de l’ordre du jour initial :
- Rajout d’une décision modificative budgétaire.
Après passage au vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
1 – DECISION DU MAIRE
Le Maire de CREON D’ARMAGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 18/2021/bis en date du 19 août 2021 déléguant au Maire la charge de souscrire le marché de maîtrise d’œuvre pour travaux en recourant à la procédure de marché à procédure adaptée
VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU les mesures de publicité mises en œuvre pour ce marché, en conformité avec le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2131-12 et suivants relatifs aux règles de publicité, à savoir : * parution de l’AAPC dans les Annonces Landaises les samedis 4 et 11 septembre 2021, * affichage en Mairie et mise en ligne de l’AAPC sur la plateforme départementale des marchés publics le 31 août 2021.
VU le budget de l’exercice en cours, 2
VU les diverses propositions transmises pour cette opération,
Considérant le projet de rénover la salle des fêtes, créer une mairie, salle culturelle, bibliothèque, salle culturelle, et l’aménagement d’une place,
DECIDE
Article 1 : Objet
D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à M. Guy ESCOUBET, conformément à sa candidature.
Article 2 : Montant du marché
Le prix est arrêté comme suit :
- Mandataire ESCOUBET – architecte : 50 248 € HT
- Cotraitant BET BETIKO – économiste : 8 000 € HT
- Cotraitant BET IDC – Bet structure : 5 000 € HT
- Cotraitant BET fluides - Math ingénierie : 11 500 € HT
Article 3 : Date d’effet et durée
La durée d’exécution du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
2 – PROJET SALLE DES FETES
M. ESCOUBET a présenté une esquisse du projet salle des fêtes à Mme le Maire qui en fait part au Conseil Municipal.
3 – FONDS DE CONCOURS
VU la demande de fonds de concours pour 2 années (2021 et 2022) pour les travaux de rénovation partielle de la salle des fêtes adressée à la Communauté de Communes,
VU la délibération de la Communauté de Communes N° 089-0921 du 14 septembre 2021 octroyant à la commune de Créon d’Armagnac un fonds de concours pour 2 années d’un montant de 12 809,92 €.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de recevoir le versement du fonds de concours pour un montant de 12 809,92 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
4 – AGENT TECHNIQUE
Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 01 mars 2022 au 28 février 2023.
L’assemblée délibérante,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01 mars 2022 au 28 février 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique. 3
que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :
- Exécuter des travaux d'entretien et de maintenance,
- Remettre en état, par échange de pièces ou par réparation des installations des réseaux, - Réaliser des travaux neufs en réaménageant des locaux : aménagement intérieur des bâtiments, - installation des équipements techniques (électricité, plomberie - sanitaire) travaux de finition et de décoration (revêtements de sol, peinture),
- Sélectionner le matériel nécessaire aux travaux et l'utiliser en respectant les règles d'emploi et de sécurité,
- Entretenir les outils et engins,
- Gérer et suivre les approvisionnements en consommables et matériaux nécessaires aux différents travaux prévus,
- Programmer et suivre les éventuelles interventions extérieures.
- que l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 340.
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
5 – SYDEC : PROJETS 2022
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) modifiés par arrêté préfectoral en date du 20/02/2018,
Vu de le Code de l’énergie,
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le décret « tertiaire » n°2019-771 du 23 juillet 2019, la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018,
Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.
Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son annexe 1 « Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :
1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
2. Conseil d’Orientation Energétique (COE)
3. Audit énergétique bâtiment
4. Diagnostic énergétique de l’éclairage public
5. Logiciel de suivi énergétique et patrimonial
6. Audits techniques des installations thermiques
7. Assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques 8. Suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques
9. Diagnostic du contrat d’exploitation des installations thermiques
10. Maîtrise d’œuvre pour des travaux d’efficacité énergétique des bâtiments 4
11. Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
12. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie et solaire thermique
13. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables solaire photovoltaïque 14. Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables photovoltaïque 15. Maîtrise d’œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
16. Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installations photovoltaïques 17. Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SYDEC qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de 5 ans, cohérente avec les programmes de suivi et d’amélioration énergétique.
Les coûts des prestations sont fixés en Annexe 2 de la convention « Conditions Financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service conseils énergies du SYDEC.
Les missions réalisées en externe seront sans contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d’ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC. Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5% du coût TTC de celles-ci.
Les coûts subiront une actualisation au moment de l’établissement du devis afin de suivre la variation des prix des marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires. Les formules d’actualisation sont précisées dans l’Annexe 2 pour chacune des prestations proposées.
Ces coûts de prestations seront également revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés.
Ces coûts bénéficieront d’une minoration, directement appliquée au moment de la facturation, si l’une des prestations activées par la Collectivité bénéficie d’un programme d’aide conclue par le SYDEC avec un Partenaire Financier (ADEME, REGION, Conseil Général, FEDER…). Le SYDEC informera la Collectivité des prestations faisant l’objet d’un financement particulier.
A l’issue des 5 premières années d’exécution de la présente convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé réception.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le SYDEC selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du la Commission Départementale Energie du SYDEC en date du 16 Juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SYDEC à partir du 30 novembre 2021 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE, - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour la signature de la convention d’adhésion. 5
6 – ETUDE DE DEVIS
DPE pour les 13 logements communaux :
- SESO : 1 541,67 € HT
- AGENDA DIAGNOSTICS : 886,67 € HT
7 – CHATS ERRANTS
Une opération de stérilisation des chats errants va être menée par la municipalité en 2022. Nous avons contacté l’association MATOU LANDES ainsi que l’association LES GREFFIERS DU BAS ARMAGNAC qui peuvent nous accompagner dans cette démarche.
8 – DM
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative suivante :
9 - QUESTIONS DIVERSES
- 1607 heures : un projet de délibération a été envoyé au comité technique du CDG. - Le SYDEC souhaite connaitre avant le 1er février 2022 les prévisions de travaux 2022 concernant l’éclairage public : la commune ne souhaite pas réaliser de travaux en 2022 concernant l’éclairage public.
En revanche, le Conseil Municipal souhaite redemander le nettoyage des candélabres (refusé dans un premier temps par le SYDEC au motif que la prestation n’est plus proposée).
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20h45.
Liste des membres du Conseil Municipal présents.
Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC
Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE
Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI
absente absente 6
Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES
absent