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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+26.10)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éthique publique,
MAIRE DE CREON
40240 CREON D'ARMAGNAC &- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 OCTOBRE 2017 à 19 H 00
N° 07 / 2017
Étaient présents: Messieurs EXPERT Serge -BACHACOU Grégory - LESTAGE Philippe- SARTHE Matthieu- VIGNOLLES Richard
Mesdames: - DUPOUY Catherine -NASCIMBENE Roselyne - AYCAGUER Chantal - LABASSA Sophie
Etaient absentes excusées : BATS Myriam - SILVANI Guylaine
Secrétaire de séance : Madame AYCAGUER Chantal
Ordre du jour :
Statuts CCLA
SICTOM : containers semi-enterrés
APE - Goûter de Noël
Décoration de Noël et colis de fin d'année
Entretien toitures
Numérisation des actes Etat Civil et COMEDEC
RGPD - Protection des données
Organisation du travail sur la commune et achat matériels à valider DM Plan Communal de Sauvegarde
Questions diverses ÉRÉRERRRÉE
STATUTS CCLA
Le conseil municipal ne peut pas prendre de délibération pour les statuts car tous ne sont pas conformes avec la Préfecture. Le conseil attend d’avoir de nouvelles données et de nouvelles explications.
SICTOM : Containers semi-enterrés:
Mr Dehez doit venir pour donner des renseignements sur le nombre, les emplacements et faire un état des lieux. Monsieur le Maire demande à ce que des conseillers municipaux soit présents lors de cette réunion.
APE- Goûter de Noël :
L’association des parents d’élèves ont décidé de faire le goûter de Noël de l’école à Créon; le conseil municipal participera en donnant quelque chose en fonction de ce qu’ils ont besoin.
DECORATION DE NOEL ET COLIS DE FIN D’ANNEE
Les décorations de Noël se feront le samedi 2 décembre 2017. L’employé communal coupera les sapins la veille. .
Les colis de Noël seront établis comme l’année dernière, ils seront réalisés chez Patrice et distribués ensuite.
ENTRETIEN TOITURES :
Il faut nettoyer les tuiles, enlever la mousse sur le logement Lucy et d’autres logements communaux; la garderie et aux toilettes de l’école. Un devis sera demandé pour ces travaux car l'employé communal n’a pas le droit de le faire. NUMERISATION DES ACTES D ETAT CIVIL et COMEDEC
La numérisation des actes de l’état civil se fera avec l’alpi, le coût est de 0.42 cts par acte.
Le dispositif COMEDEC est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes. Une convention entre la commune et le ministère de la justice sera signée et permettra entre autre de simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état civil, et de limiter la fraude documentaire.
RGPD- PROTECTION DES DONNEES :
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L'adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. La commune signera une convention avec l’ALPI pour mettre en application ce règlement.
ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA COMMUNE ET ACHATS MATERIELS Le conseil décide d’acheter un véhicule pour l’employé communal ainsi que le matériel suivant une liste établie. Le véhicule restera au local de la mairie en dehors des heures de travail de l’employé communal. Des devis vont être demandés à Mr Brice et à Sarremejean par Matthieu. Une liste du matériel détaillée sera établie et signée par l’employé communal.
Le conseil recevra l’employé communal pour lui expliquer son travail et le mettre en confiance, de nouveaux horaires pourraient être adaptés au printemps lors du renouvellement de contrat, passant à 19h hebdo, en fonction des horaires de l’école. Matthieu s’est proposé pour être référent de l’employé communal.
QUESTIONS DIVERSES :
Dette du lot de Monsieur Sautedé : la commune devra payer sa dette.
Fin de la séance à 20h45
Liste des membres du Conseil Municipal présents
Serge EXPERT AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU
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Myriam BATS Catherine DUPOUY Sophie LABASSA
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Philippe LESTAGE Roselyne NASCIMBENE Matthieu SARTHE
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Guylaine SILVANI Richard VIGNOLLES
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