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Compte-Rendu - d 2024 08 22 01 approbation cr cm 02 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 2024 08 22 01 approbation cr cm 02 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
\|
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
,
Publié
le 28/08/2024
DE
CONTAMINE-SA
SLOT
ID
: 074-217400860-20240822-D_2024_08_22_01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Séance
du
jeudi
22
août
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 13
Délibération
n°D_2024_08_22_01
Etaient
présents: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
Esteulle,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à
Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: /
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du 2
juillet
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le compte
rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2024.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
27
août 2024
De
sa publication
: 28
août
2024
Et
de
sa mise
en
ligne
le : 28
août
2024
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 22
août
2024
Le
secrétaire
de
séance,
NN
Georges
ICATTI
Christophe
COMÉ