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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 2025 07 31 01 approbation cr cm 30 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfeclure le 34/07/2026 s' L
Publié le 31/67/2025 G
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_3001B-DE
COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIR
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du délibérations du conseil
municipal
Séance du mercredi 30 juillet 2025
registre des
Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Délibération n°D_2025_07_30_01
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M.
Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 mai 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité et à mains levées, le compte rendu de la séance de conseil municipal du 13 mai 2025.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission Le : 31
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Et de sa mise en ligne le : 3 1 JUL. W
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Le secrétaire de séafide,
Pierrette BATON MARECHAL