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Compte-Rendu - CR CM 20150129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20150129)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
de BURGILLE
-
MEMBRE
de
la
CCV.M.
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
CANTON
de
SAINT-VIT
Commune
de
BURGILLE
|
FRERES
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29 janvier
2016
Présents:
M.
Rémi
BOUDAUX,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
Mme
Evelyne
DUCROCQ,
M.
Franck
GUGLIELMETTI,
Mine
Evelyne
SAUTOT,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT
Excusé
: M.
Christian
MARIA,
Procuration
: Mme
Jeanne
BEAZCUA
à M.
Michel
CUSSEF
Secrétaire
de séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE.
Ouverture
de
la séance
à
20
h
30.
Relevé
dee
décisions
Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
10
décembre
2015
à l’unanimité
1.
Achat
de
bois
parcelles
SNCF
B
191-192-193-194
(surface
globale
de
61
ares)
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
du
notaire
de
DELLE
confirmant
l’accord
des
Consorts
REGNIER
de
vendre
la parcelle
de
bois
B
194.
Après
vérification,
il s’avère
que
la parcelle
citée
appartient
à la
SNCF.
Au
vu
de
ce
dernier
élément,
Monsieur
le
Maire
a pris
attache
avec
la
SNCF
et
leur
a proposé
d’acquérir
les
parcelles
B
191-192-193-194
pour
une
surface
globale
de
61
ares.
La
SNCF
propose
de
vendre
ces
parcelles
pour
un
montant
de
1 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
des
parcelles
B
191-192-193-194
d’une
superficie
de
61
ares,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Point
budgétaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
y
a
lieu
de
déterminer
la
durée
d’amortissement
de
la
nouvelle
station
d’épuration
de
Burgille.
Pour
ce
faire,
l’ancienne
station
doit
être
sortie
du
patrimoine
après
constatation
d’un
amortissement
exceptionnel
de
la valeur
nette
(partie
non
amortie)
de
26
328,35
€ à prévoir
au
budget
assainissement
de
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
fixe
la durée
d’amortissement
de
la nouvelle
station
à 30
ans,
-
prévoit
d'inscrire
au
budget
annexe
assainissement
2016,
la
somme
de
2632835
€,
pour
lamortissement
exceptionnel
de
l’ancienne
station.
Soit
au
compte
6871
(charge
de
fonctionnement)
et au
compte
2813
(recette
en
investissement).
3.
Indemnités
maires-délégués,
adjoints
L'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
est
venu
mettre
un
terme
à la possibilité
pour
le conseil
municipal
de
moduler
l’indemnité
du
maire
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
En
d’autres
termes,
cette
loi
impose
désormais
que
l’indemnité
des
maires
des
communes
soit
égale
à
ce
qui
constituait
jusqu'alors
le
taux
maximal
prévu
par
la
loi.
L'entrée
en
vigueur
de
cette
Loi
se
traduira
donc
par
une
augmentation
des
dépenses
de
la
commune
et
conduira
à
un
dépassement
de
l’enveloppe globale
répartie
antérieurement.
Pour
le
moment,
aucune
compensation
n’a
été
formalisée
ni
par
une
dotation
exceptionnelle
de l’Etat ou par une
revalorisation
de ja dotation
« élu local
»,
De
ce
fait,
l'indemnité
des
Maires
Délégués
passerait
de
646,25
€
brut
au
lieu
de
100
€
et
celle
du
îer
adjoint
de 250,90
€ au lieu de 70 €.
Au
vu
de
ces
éléments,
les
maires
délégués
ne
souhaitent
pas
percevoir
l’indemnité
imposée
par
la
Loi
et
décident
d’écrire
un
courrier
de
demande
de
révision
auprès
des parlementaires
et
désire
maintenir
les
taux
votés
en
début
de
mandat
soit:
-
Maires-délégués
de
Chazoy
et Cordiron
: 2,64
%
de
indice
1015
1%
adjoint
: 1,84
%
de
l'indice
1015
22%
adjoint
: 1,32
%
de l'indice
1015
4,
Point
sur
les
travaux
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
Chazoy
ont
démarré,
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
sont
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
EST
en
lien
avec
le
SIEVO
et
devraient
s’achever
d’ici
le
5 février
2016.
5.
Gestion
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
souhaite
qu’on
étudie
le devenir
de
la gestion
de
la salle
des
fêtes
« la Burgilloise».
A
ce
jour,
la
logistique
des
locations
est
gérée
par
un
conseiller
municipal
(planning,
visite,
état
des
lieux)
et les
recettes
pour
ces
locations
sont
perçues
par
l'association
BCCLoisirs.
Les
travaux
réalisés
pour
la salle
des
fêtes
sont
à la charge
de
la commune.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
souhaite
rencontrer
les
membres
de
l’Association
afin
de
leur
présenter
le bilan
financier
de
2015,
le
compte-rendu
de
la
dernière
Assemblée
Générale
et le programme
des
activités
2016.
6.
Animation
France
Bleue
— Point
animation
La
commune
de
Burgille
participera
avec
la
commune
de
Lantenne-Vertière
au
jeu
interactif
un
Samedi
Chez
Vous,
organisé
par
France
Bleu,
animé
par
Philippe
MORIZE.
La
première
rencontre
aura
lieu
le
samedi
12
mars
prochain
à
Lantenne-Vertière.
Pour
ce
faire,
nous
devrons
former
une
équipe
de
6
personnes
pour
répondre
aux
épreuves
comme
Tabou,
lettre,
Quizz
ou
Qui
Chante...
Avis
aux
amateurs
et venez
nombreux
(inscriptions
en mairie).
7.
Réflexion
sur
le devenir
de
la ZA
(Zone
d'activités
de
la commune)
Suite
aux
modifications
apportées
par
la
loi NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
en
date
du
7
août
2015,
à
compter
du
ler
janvier
2017,
l’ensemble
des
zones
d’activités
économiques
du
territoire,
existantes
ou
à venir,
relèvera
donc
de
la
seule
compétence
de
l’'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
qui
en
aura
désormais
l’exercice
exclusif.
La
commune
ayant
prévue
de
développer
une
ZA,
Monsieur
le Maire
a interrogé
les
services
de
l'Etat
afin
de
connaitre
dans
quelles
conditions
la compétence
ZAE
sera
transférée
aux
EPCT.
N'ayant
pas
encore
eu
de
réponse
à
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
présenté
à
un
prochain
conseil.
8.
Travaux
logement
Cordiron
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Cordiron
indique
que
le
logement
est
en
cours
de
rénovation.
Des
réfections
de
peinture,
parquet
ont
déjà
été
réalisées.
9, Loi
Notre
et Communauté
de
communes
(CCVM)
Vu
l’article
L
5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
Loi
du
7 août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
Vu
ja proposition
de
SDCI
du
Doubs
présentée
aux
membres
de
la CDCI
du
14
octobre
2015, Vu
la proposition
de
SDCI
de
la Haute
Saône
présentée
aux
membres
de
la
CDCI
du
23
octobre
2015,
Vu
la
situation
spécifique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
située
sur
deux
départements, Vu
les
décisions
du
conseil
communautaire
de
la
CCVM
en
date
du
16
novembre
2015
et
de
ses
communes
membres
(23
communes
sur
31)
refusant
le
schéma
présenté
par
M.
le
Préfet
du
Doubs
considéré
comme
incomplet, Vu
les
décisions
du
conseil
communautaire
de
la
CCVM
en
date
du
16
novembre
2015
et
de
ses
communes
membres
(24
communes
sur
31)
donnant
un
avis
favorable
au
SDCI
présenté
par
Mme
la
Préfète
de
la
Haute
Saône
prévoyant
l'intégration
de
sept
communes
Haute-Saônoise
supplémentaires.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
(CCVM)
Représentée
par
son
Président
Dépose, Par
la
présente,
un
amendement
pour
la
modification
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Doubs
afin
qu’y
soient
intégrées
sept
communes
de
Haute-Saône
conformément
au
SDCI
de
la
Haute-Saône.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
(CCVM)
est
composée
de
17
communes
de
Haute-
Saône
et
14
communes
du
Doubs
pour
10
329
habitants.
En
adoptant
le
SDCI
du
Doubs,
la
CCVM
serait
contrainte
d’atteindre
le
seuil
pondéré
du
département
du
Doubs
(soit
14
710
habitants).
En
adoptant
le
SDCI
de
la Haute-Saône,
la
CCVM
demeure
soumise
au
seuil
pondéré
du
département
de
la
Haute
Saône
(soit
6 485
habitants).
Ce
projet
de
SDCI
prévoit
que
sept
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Pesmes
(Chancey,
Motey-Besuche,
Montagney,
Bard
les
Pesmes,
Bresilley,
Malans
et
Chaumercenne)
et
sept
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Saint-Vitois
(Villers-Buzon,
Corcondray,
Corcelles-
Ferrières,
Etrabonne,
Mercey
le
Grand,
Berthelange
et
Ferrières-les-bois)
rejoignent
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien.
Le
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunale,
tel
qu’il
est
présenté
par
Mme
la
Préfète
de
la
Haute-
Saône,
n’impacte
pas
la
fiscalité
de
la
CCVM
et
n’oblige
pas
la
CCVM
à
la
reprise
d’un
endettement
conséquent
et
de
compétences
spécifiques
non
choisies
dès
le
1%
janvier
2017.
La
reprise
des
sept
communes
de
Haute-Saône
correspond
au
périmètre
d’un
seul
pôle
éducatif
et
péri-
éducatif. Ce
bassin
de
vie
pourra
être
intégré
en
toute
cohérence
territoriale
au
SCOT
de
l’agglomération
bisontine
dont
la
CCVM
est
membre.
Enfin,
cette
extension
de
périmètre
choisie
permettra
à
la
CCVM
de
renforcer
son
équilibre
territorial
et
interdépartemental.
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD quewspedap ay
USISAeUEN [EA NP 39
770€ saWIS3d 2P J8A NP 22 E] 2P S21qQUEU SeUNWUOT
JAUIeS SIOHA-AUIES [2A NP 39 €] 2P Sa1quEU SaUNWUOT)
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SAISIO] P 1IDN292 + Sn[d J9 SES 8
SAISIO] 8P [IPN298 + SOSSEN Z E SP
SAISIO] 2P [IN998 + SOSSE[9 € E T SP
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