Compte-Rendu - CR CM 20220621

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Compte-Rendu - CR CM 20220621 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220621)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS — MEMBRE DE LA C.C.V.M.

Commune de BURGILLE

BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON

Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2022

Présents : Mme Laëtitia FORÊT, Mme Estelle MATHEVON, Mme Evelyne SAUTOT, M Fabrice BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M Camille RUPIL. Absente excusée : Mme Mélody EDELINE donne procuration à M Thierry DECOSTERD.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : M Guillaume GRUET.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

[ Relevé de décisions )

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 mai 2022

1- Publicité des actes des collectivités locales :

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°02021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ne sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : -__ Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1* juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Burgille afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage : au panneau d’affichage de la commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil MunicipalDécide :

D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

2- Préparation du 13 juillet :

La commission animation prépare une soirée festive pour le 13 juillet 2022 avec buvette, snack, DJ et feux d’artifice.

3- Remboursement factures :

Monsieur le Maire présente les factures dont les dépenses ont été avancées par :

- M. Jérôme CAMUS d’un montant 171,44 €, concernant l’achat de fourniture pour le 13 juillet 2022 et le renouvellement du site internet de la commune.

Monsieur Jérôme CAMUS ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré et l’unanimité le Conseil Municipal accepte ce remboursement.

4- Questions et informations diverses :

e Un devis traitement et nettoyage de la charpente et des escaliers du clocher de l’Eglise a été fait, le coût pour cette prestation est de 2.545,45 € HT.

e Notre école fermera ses portes pour la rentrée 2022, les enfants iront sur Recologne et Franey.

e Le coq du monument aux morts de Cordiron est en mauvais état, une recherche est effectuée pour une réparation ou un remplacement.

Le Maire,

Thierry DECOSTERD