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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 216 Prorogation RUE Lambrechts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - L Loo - OBJET : PROROGATION RUE LAMBRECHTS —
INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LA POLICE MUNICPALE - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/NL — AP 216
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2024/2117 du 28 mars 2024,
Vu l'arrêté 2024/1612 - AP 121 du 14/02/2024, portant sur la deuxième demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par le service des Travaux Neufs en date du
02/04/2024,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour la Police
Municipale de Courbevoie pendant les travaux du parking du poste de police, rue
Lambrechts,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/1612 AP 121 en date
du 14/02/2024, sont prorogées jusqu’au LUNDI 15 AVRIL 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON.
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVVYVY
NY
NY
NNNYNN
= g AVR. 2024 Fait à Courbevoie, le
Pour le Maire,
Marie-Pierre fs
Adjointe au Maire déléguée
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = $ AR. 2024
Arrêté notifié le — & AVR. 2024
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)