Arrêté - AP 270 RUE LAMBRECHTS

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Arrêté - AP 270 RUE LAMBRECHTS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 270 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 26 Ÿ Â - OBJET : PROROGATION - RUE LAMBRECHTS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— DEPOSE D’UNE JARDINIERE — SOCIETE SCCV 64 LAMBRECHTS -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 270

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SCCV 64 LAMBRECHITS en date du 05/05/2025,

Vu l'arrêté n°2024/4945 — AP 549 en date du 15/11/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société SCCV 64 LAMBRECHITS, sise 44 rue Lucien Barbier 95100

Argenteuil, doit poursuivre les travaux de dépose d’une jardinière afin de créer un dévoiement de la circulation et de mettre en place une palissade sur la chaussée dans le cadre de la construction d’un bâtiment au 64 rue Lambrechts,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/4945 AP 549 du 15/11/2024 sont prorogées jusqu’au MARDI 31 MARS 2026.

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYNNYNYNYNNY

NN

1 O JUIN 2025 Fait à Courbevoie, le

Pour le Mair,

à la sécurité, la pré#ention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 Q JUIN 2025

Arrêté notifié le { 0 JUIN 2075

L'intér il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)