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Arrêté - AP 121 Prorogation RUE Lambrechts
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 121 Prorogation RUE Lambrechts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - À 6 À 2 - OBJET : PROROGATION RUE LAMBRECHTS -—
INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LA POLICE MUNICPALE - DIRECTION DE LA VOIRIE -
RG/NL — AP 121
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu Parrêté 2023/3801 - AP 583 du 24/10/2023, portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par le service des Travaux Neufs en date du
09/02/2024,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour la Police
Municipale de Courbevoie pendant les travaux du parking du poste de police, rue
Lambrechts,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2023/3801 AP 583 en date du 24/10/2023, sont prorogées jusqu’au 30/03/2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON.
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le { 4 FEV, 2024
GEORGET
Adjoint au Mâire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le & FEV : 2024
Arrêté notifié le Î & FEV. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)