Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2022 142
Conseil Municipal - Délibération 2023 142
Déliberation - Deliberation 2023 142
Déliberation - deliberation 2024 142
Déliberation - deliberation 2025 59
Déliberation - deliberation 2025 03
Déliberation - deliberation 2025 04
Déliberation - deliberation 2025 02
Déliberation - deliberation 2025 36
Déliberation - deliberation 2025 05
Déliberation - deliberation 2025 142
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 142)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025 N°2025/142
OBJET
: LANCEMENT
D’UNE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS :
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
ABSENT :
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
LS.
es
semer
: JAN
es
mer
ro
ES
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-.dc95..
9.11...
DL2025
149... De
Publiée
le
AP
cx-cmAre
ag...
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2025/142
du
11
décembre
2025
OBJET
:(510)
LANCEMENT
D’UNE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
et
notamment
les
articles
LI
et
suivants,
R131-14
et
R112-4, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
son
article
L.300-1,
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile
de
France
adopté
par
délibération
le
18
octobre
2013
par
le
Conseil
Régional,
et
approuvé
par
l’État
par
décret
n°
2013-1241
du
27
décembre
2013,
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île
de
France
Environnemental
arrêté
le
12
juillet
2023
et
approuvé
par
l'Etat
par
décret
n°
2025-517
le
10
juin
2025,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
25
avril
2017,
modifié
le
29
mars
201
8,
le
10
février
2022
et
le
2
octobre
2025,
Vu
la délibération
n°2024/108
du
17
octobre
2024,
Vu
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Sannois
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF)
le
29
janvier
2025,
Considérant
que
l'opération
du
Cœur
de
ville
doit
permettre
de
renforcer
le
dynamisme
du
centre-ville
notamment
par
la
création
d’une
nouvelle
place
publique,
d'environ
900
m°
de
locaux
commerciaux,
d’environ
200
logements
et
le
réaménagement
du
square
Mermoz,
Considérant
les
conclusions
de
l’étude
urbaine
de
2019
réalisée
sur
ce
secteur,
Considérant
que
le
périmètre
retenu
se
situe
dans
le
prolongement
de
la
ZAC
Keiser
aménagée
au
début
des
années
2000
et
poursuit
ainsi
l’objectif
de
recyclage
foncier
en
localisant
les
constructions
futures
sur
des
parcelles
déjà
bâties,
Considérant
que
cette
localisation
permettra
de
renforcer
la
polarité
commerciale
existante,
en
s’appuyant
sur
l'offre
de
stationnement
existante,
Considérant
que
l’opération
répondra
à la
volonté
de
favoriser
le
parcours
résidentiel
par
la
diversité
de
typologie
des
logements
proposés
et
la
présence
d’une
part
de
logements
abordables,
participant
de
ce
fait
à
la
politique
de
l'habitat, Considérant
que
le
traitement
des
espaces
publics
a pour
objectif
de
participer
à la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
et
que
le
square
Mermoz
fera
l’objet
d’une
mise
en
valeur
et
d’un
renforcement
de
ses
caractéristiques
paysagères,
Considérant
que
le
traitement
des
voies
de
circulation
sera
étudié
afin
de
favoriser
les
mobilités
douces,
Considérant
que
la
commune
s’est
rendue,
depuis
les
années
90,
propriétaire
des
parcelles
AE
567,
AE
676,
AE
731,
AE
791
et
AE
793
et
de
lots
de
copropriété
sur
les
parcelles
AE
384,
AE
385
et
AE
386,
en
vue
de
développer
un
projet
d'aménagement
de
son
centre-ville,
D
Considérant
que
l’EPFIF
est
propriétaire
de
la
parcelle
AE
388
et
de
lots
de
copropriété
sur
la
parcelle
AE
386, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/142
du
11
décembre
2025
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l'acquisition,
à l’amiable
ou
par
voie
d’expropriation,
des
parcelles
privées
restantes
mobilisées
pour
la
réalisation
du
projet,
Considérant
qu’il
convient
d’acter
le
principe
du
lancement
effectif
d’une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
au
profit
de
l’EPFIF
et
de
la
commune
de
SANNOIS,
Considérant
qu’il
est
opportun
d’abroger
la
délibération
n°2024/108
afin
d’acter
le
principe
du
lancement
effectif
de
la
déclaration
d’utilité
publique
à la
fois
au
bénéfice
de
l’EPFIF
et
de
la
commune
de
SANNOIS,
Vu
l’avis
des
[TIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
23
Vote(s)
Contre
: 11
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’abroger
la délibération
n°2024/108,
Article
2
:d’approuver
le
périmètre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
du
Cœur
de
ville
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
Article
3
:d’approuver
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
DUP
au
bénéfice
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
et
de
la
commune
de
SANNOIS,
conformément
à la
convention
d’intervention
foncière,
Article
4 :
de
solliciter
auprès
du
Préfet
du
Val
d’Oise,
l’arrêté
de
DUP
au
profit
de
l’EPFIF
et
de
la
commune
de
SANNOIS,
et
l'arrêté
de
cessibilité
du
projet
du
Cœur
de
Ville
à
Sannois
au
profit
de
l’EPFIF,
permettant
notamment
la
réalisation
d’une
opération
d’environ
200
logements,
900m?
de
locaux
commerciaux,
la
création
d’une
nouvelle
place
publique
et le
réaménagement
du
square
Mermoz.
Article
5
:de
demander
auprès
du
Préfet
du
Val
d'Oise,
l’ouverture
d’une
enquête
d’utilité
publique
préalable
à
la
DUP
ainsi
que
d’une
enquête
parcellaire
portant
sur
l’expropriation
des
terrains
situés
sur
le
secteur
du
Cœur
de
ville, Article
6
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions, Article
7
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRET AIR
Bernard
JAMET
Roger
Vice-Président
Consej
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisi
S°/
délégué
aux
éd
lectifs
citoyens
autour
du
développement
durable