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Déliberation - deliberation 2025 66
Déliberation - deliberation 2025 81
Déliberation - deliberation 2025 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/02
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.Ville-sannois.fr
OBJET
: (510)
AUTORISATION
DONNEE
A MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
— IMPLANTATION
D'UN
BATIMENT
MODULAIRE
ECOLE
HENRI
DUNANT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIÏS,
légalement
convoqué
le
24
janvier,
s'est assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO,
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
Mme
RODRIGUEZ
et
Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
RICARD
à
Mme
FAUCONNIER
M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
FLEURIER
à
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENT
EXCUSE
: M.
LAMARCHE
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
A.R.
du.
AO.
en
Peak
eA A
AO
D.
Identifiant
uniqué‘de
l’acte
_
_
1
N° 095-219505823,-. 4225.24 .06. DL2025
-.@.4...
LINE
Publiée
le 24.
for.
ln
ES.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 N°2025/02
du
6 février
2025
OBJET
: (510)
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
IMPLANTATION
D'UN
BATIMENT
MODULAIRE
ECOLE
HENRI
DUNANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L.
421-1,
Considérant
la décision
de
la Ville
d’implanter
un
bâtiment
modulaire
d’environ
60
m?
dans
l’enceinte
de
l’école
Henri
Dunant,
cadastrée
AN
876,
Considérant
que
ce
local
renforcera
la capacité
d’accueil
de
l’école
Henri
Dunant
Considérant
qu’un
permis
de
construire
doit
être
déposé
pour
autoriser
la réalisation
de
ce
projet,
Vu
l’avis
des
IIIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
28
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
3
DECIDE : Article
1
:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
permis
de
construire
permettant
l'implantation
d’un
bâtiment
modulaire
sur
l’assiette
foncière
de
l’école
Henri
Dunant
cadastrée
AN
876,
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https:/www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
RS
LE
SECRETAIRE
DE
SEANFE
;
J\
|
[
[TT
Bernard
JA
4
Pierre
KERGOAT
|
V
Vice-Président
Conseiller
Municipal
|
#
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis