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Déliberation - deliberation ndeg2022 146
Déliberation - deliberation ndeg2022 142
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/142
OBJET : (112) VIDEO PROTECTION — AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS PAR LA COMMUNE DE SANNOIS CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE 11 NOUVELLES CAMERAS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUELL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
MUNICIPAL,
Pour le Maire
. ous ttes Par délégation Exécutoire pe article L 2131-1 DU CGCT = Héirice Générale des AR. du …. Leone... Let...
Identifiant unique de l’act : d N° 095-219505823 CRALAS. - DL2022 A2... DE 7 LES NOUAILHETAS Publié le 22. A Cane … le PR Vard , HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20"66—F3X 01 39 98 20 01 - SIRET 0019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: (112) VIDEO PROTECTION — AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE
FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS PAR LA COMMUNE DE SANNOIS CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE 11 NOUVELLES CAMERAS
N° 2022/142 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment articles L 2121-29, L 2122-21, L2211-i, L2212-1 à L 2212-5, L 5216-5
Vu les statuts de l’ Agglomération,
Vu la délibération n° D/2021/104 en date du 27 septembre 2021, par le Conseil Communautaire de Agglomération Val Parisis qui a sollicité des fonds de concours pour ie déploiement de 11 nouvelles caméras dans le cadre de la vidéo protection sur la ville de Sannois.
Vu la délibération n° 2021/106 du 21 octobre 2021, par la Conseil Municipal, portant attribution de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Val Parisis par la commune de Sannois concernant le déploiement de 11 nouvelles caméras.
Considérant les nouvelles dispositions de financement du Conseil Départemental du Val d'Oise permettant de faire bénéficier à l’agglomération d’un co-financement plus important que celui prévu initialement.
Vu l'avis des Ilème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 30
Vote(s) Contre : ©
Abstention(s): 2
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les termes de l'avenant à la convention d’attribution de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis concernant le déploiement de la vidéo protection, qui ajustent le pourcentage de participation de la Commune.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d'attribution de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis.
Article 3 : de préciser que la présente détibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET
Vice-Président