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Arrêté - A2023 5608 Sonorisation Dans le cadre de l e ve nement Octobre rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 5608 Sonorisation Dans le cadre de l e ve nement Octobre rose)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le 03/08/2023
S
L
O7
ID:
092-219200250-20230801-A2023
5608-AU
VILLE
DEkvorvrmmes
REPUBLIQ
Liberté
- Eg
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d'une
sonorisation
ARRETE
N°
TOR
sl
at
Publié
le
_:02 lat |?
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l’article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
du
service
Prévention
santé,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation,
pour
le
lancement
de
l'évènement
«
Octobre
rose
»
sur
le
parvis
des
Droits
de
l'Homme
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le 03/08/2023
S
L
O7
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
m
ID
: 092-219200250-20230801-A2023
5608-AU
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatièr—apporens—0—eomrasrom
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°:
Dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Octobre
rose
»,
organisé
par
le
service
Prévention
santé,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d'une
sonorisation,
le
samedi
30
septembre
2023
de
8h00
à
23h00
sur
le
parvis
des
Droits
de
l'Homme
à
Colombes.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article
5 :
.
.
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Signé
par:
Claire
ul
;
DLOÿRate
: 01/08/2
,
i #
GMalité
: L'Adjointe”au
Mäire
déléguée
aux
M
publique
et à
l'inclusion
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa-.notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).