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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 66.2024 Arrete temporaire circulation Pose enrobee RD207 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN _ KraurERcERsHEIM CAFITALE DE 14 CHOUCROUTE ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° 66/2024 Portant réglementation de circulation Pose d’enrobée sur la RD 207, Commune de Krautergersheim, en agglomération Le Maire de la Commune de Krautergersheim, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route ; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande présentée par la Collectivité Européenne d'Alsace en date du 11 juillet 2024 pour l'interdiction de circulation sur la RD 207 avec mise en place d’une déviation dans le cadre des travaux de pose d’enrobés du 19 au 20 août 2024; CONSIDERANT que les travaux de pose d’enrobés de la RD 207 à l’entrée Ouest de Krautergersheim, programmés par la Collectivité Européenne d’Alsace du 19 août 2024 à 07h00 au 20 août 2024 à 18h00, nécessitent une déviation de la circulation via la RD 215, la RD 147 et la A35 via Innenheim. ARRETE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement interdite sur la RD 207 du PR 6+400 au PR 6+800, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 19 août 2024 à 07h00 au 20 août 2024 à 18h00. ARTICLE 2 Une déviation sera mise en place pour toute la durée des travaux via la RD 215, la RD 147 et l’autoroute A35 via Innenheim. Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise COLAS, chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE 4 La déviation sera posée et maintenue par le Centre d’Entretien et d’Intervention de Barr. ARTICLE 5 En cas de condition météorologiques défavorables à la tenue des travaux, le présent arrêté pourra être prolongé d’une semaine. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240718-ARRETE202466-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024 Publié en ligne le 25/07/2024 ARTICLE 7 Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: - Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein - M. le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai - Mme la Chef de la Police Municipale d'Obernai - M. le Responsable Exploitation et Entretien des Routes du Centre d’Intervention de Barr - M. le Capitaine de l'Unité Territoriale du SIS 67 à Obernai - M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers de Krautergersheim - la Société COLAS, chargée des travaux Fait à Krautergersheim, le 18 juillet 2024 Le Maire, René HOELT Délais et voies de recours La présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/ Adresse : 1, rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM Tél. : 03.88.95.75.18 - fax : 03.88.48.18.66 - email : mairie@krautergersheim.com