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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 67.2024 Arrete temporaire circulation Pose candelabre route Obernai modification alimentation electrique rue des cailles UME Sirs ar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN | KrauTERGERSHEIM CAFITALE DE LA CHOUCROUTE ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° 67/2024 Portant autorisation de voirie — occupation du domaine public Pour pose d’un candélabre, route d’Obernai, Et modification de l’alimentation électrique sur candélabre, rue des Cailles Commune de Krautergersheim, en agglomération Le Maire de la Commune de Krautergersheim, VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ; VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route ; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande présentée par SAEML UME pour la Société d’Installation de Réseaux Souterrains (SIRS) — sise 4 rue des Pêcheurs à ECKBOLSHEIM — afin d'occuper le domaine public sur la route d’Obernai (RD 207) pour effectuer une pose de candélabre et sur la rue des Cailles pour effectuer une modification d'alimentation électrique sur candélabre, le 25 juillet 2024 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux et donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules en date du 25 juillet 2024 pendant toute la durée des travaux (durée estimée à 1 jour) ; ARRETE ARTICLE 1 La Société d'installation de Réseaux Souterrains est autorisée à occuper le domaine public le 25 juillet 2024, sur la route d’Obernai (RD 207) et sur le trottoir de la rue des Cailles. ARTICLE 2 Durant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules dans la zone des travaux se fera dans les conditions suivantes : - La chaussée sera rétrécie aux abords du chantier - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier - La vitesse sera limitée à 30km/h - Les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé. ARTICLE 3 La Société d'installation de Réseaux Souterrains, chargée des travaux, assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée. Article 4 Les précautions seront prises pour ne pas endommager ni salir les lieux, qui seront débarrassés de tous matériels et matériaux aussitôt les travaux terminés. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240723-ARRETE202467-AR Date de télétransmission : 23/07/2024 Date de réception préfecture : 23/07/2024 Publié en ligne le 25/07/2024 Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: - Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein = M te Directeur du Service Départemental d'incendie et-de Secoursdu Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai - Mme la Chef de la Police Municipale d'Obernai - M. le Responsable Exploitation et Entretien des Routes du Centre d’Intervention de Barr - la Société d'installation de Réseaux Souterrains - les U.M.E Fait à Krautergersheim, le 23 juillet 2024 Le Maire, René HOELT Délais et voies de recours La présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/ Adresse : 1, rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM Tél. : 03.88.95.75.18 - fax : 03.88.48.18.66 - email : mairie@krautergersheim.com