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Conseil Municipal - D 014 Annexe Bilan de la concertation Cartes
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 014 Annexe Bilan de la concertation Cartes)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 es
Publié le
ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
(Orlienas Commune du Rhône
N DE LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE DE L'IDENTIFICATION B | | A PR nu 1 L 4 € Ce D | 4 E 4 + | + : | ( JA ue A | A CAIN DO d N/ AR! A FICANI F9” 1 AIIir CARE " L LEE D A es os Be Bu AT 4 CAN 1 L iv LAMY À Ly / d # |
L'article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite Loi APER, prévoit qu'après une concertation du public menée selon les modalités
qu'elles déterminent librement, les Communes identifient, par délibération de leur Conseil Municipal, des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
(ZAENR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Ainsi, le présent document rappelle les modalités de concertation mise en place par la Commune d’Orliénas
dans le cadre de l’identification des ZAENR et en présente le bilan et les conclusions.
1. Modalités de concertation avec le public :
Ces modalités de concertation étaient les suivantes :
° Tenue d’une réunion de concertation publique le 5 février 2024 à 20h30 ;
e Mise à disposition, aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4
mars 2024, d’un support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées ;
e Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4
mars 2024, d’un registre de recueil des avis du public ;
° Informations mises en ligne sur le site internet communal (support de présentation des ZAENR
incluant les cartes des zones proposées...
2. Bilan de la concertation avec le public :
a) Tenue d’une réunion de concertation publique :
Cette réunion s’est déroulée le 5 février 2024 à 20h30 en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Orliénas.
Elle a été annoncée au préalable par le biais de communications sur le site internet de la Commune et la
page Facebook de la Commune (voir capture d'écran page suivante).
Cette réunion, à laquelle une vingtaine de personnes a pris part, était animée par MM. Olivier BIAGGI (Maire
de la Commune d’Orliénas) et Guillaume FREMIOT (adjoint au Maire de la Commune d’Orliénas).
Au cours de cette réunion, une présentation a été effectuée rappelant le contexte ayant conduit à
l'élaboration de la Loi dite APR, précisant les principales dispositions de la Loi, explicitant les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
(ZAENR) et présentant des propositions des ZAENR pour le territoire de la Commune d’Orliénas.
Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR) 1
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Cette présentation a été suivi d'échanges avec les participants à la réunion, nécermrrerresenrespropesrrens PTEP ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
de ZAENR ainsi que sur leur portée règlementaire. Les avis exprimés par les participants étaient globalement
favorables aux propositions formulées par la Commune.
Cette réunion s’est clôturée sur la présentation des prochaines étapes de la concertation et de
l'identification des ZAENR.
© Orliénas ds
Ketrouvez ICI les dernieres actualite
Ci Orliénas .
@ Page: Service public 8 port Q
# Energies renouvelables,
© Place François Blanc, Orliénas, France La Mairie d'Orliénas vous convie à une réunion publique 48 le lundi 5
février à 20h30, Salle du Conseil, pour une présentation” des zones
&, 0472 31 84 84 d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables. + Cette réunion permettra d'échanger autour des zones définies pour
4 mairie@orlienas.fr les différentes filières EnR sur notre village.
*Conformément à la loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la
& orlienas,fr production d'énergies renouvelables, il est demandé aux communes de d.… En voir plus
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Information sur la page Facebook de la Commune concernant la tenue de la réunion de concertation
b) Mise à disposition d’un support de présentation des ZAENR :
La Commune d’Orliénas a mis à disposition du public, à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture
au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024, un support de présentation des ZAENR.
Ce support, qui était identique au support présenté lors de la réunion de concertation publique, rappelait
le contexte ayant conduit à l'élaboration de la Loi dite APR, précisait les principales dispositions de la Loi,
explicitait les zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAENR), présentait des propositions des ZAENR pour le territoire de la Commune d'Orliénas
(et notamment les cartes des zones proposées) et indiquait les prochaines étapes de la concertation et de
l'identification des ZAENR.
c) Mise à disposition d’un registre de recueil des avis du public :
Un registre papier a été ouvert et mis à disposition du public, à l'accueil de la Mairie d’Orliénas, aux jours
et heures d'ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024, afin de recueillir les avis
du public sur les propositions de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAENR).
Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR) 2
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
CAT
Au cours de cette mise à disposition, une observation a été formulée par le-pannc-dans te registre. cette
observation, dont le contenu intégral est repris dans le tableau ci-après, est globalement favorable aux
zones proposées par la Commune.
Nom, prénom et
qualité Date Observations
GARNIER Pierre
Président du comité
« Sauvegarde des
Coteaux du Lyonnais »
d'Orliénas
29/04/2024
« En accord avec les objectifs de notre association, nous vous
faisons connaître ci-dessous nos observations dans le cadre
de la concertation sur la définition des zones d’accélération
des Energies Renouvelables (ZAENR).
Bien entendu, la SCL est largement favorable au
développement massif et rapide des énergies renouvelables.
Elle l’a prouvé par son entrée au capital des Centrales
Villageoises locales (Centrales Villageoises du Pays
Mornantais et Centrales Villageoises des Vallons du Lyonnais).
Ces entreprises citoyennes à gouvernance coopérative
œuvrent pour déployer les productions d'électricité
photovoltaïque.
Mais notre association rappelle simplement que ces
installations ne doivent pas se faire au détriment des espaces
naturels et agricoles alors même que des terrains déjà
artificialisés sont beaucoup plus appropriés. Nous insistons
sur le faire que la biodiversité est indispensable à la survie de
l'humanité car, parmi d’autres services rendus, elle est aussi
régulatrice du climat.
Pour ces raisons, nous approuvons la réflexion exemplaire de
la municipalité d’Orliénas qui a décidé d’exclure le
photovoltaïque au sol de toutes ces zones naturelles et
agricoles. Nous souhaitons qu’il en soit de même pour toutes
les Communes de la COPAMO.
Nous resterons vigilants sur tout projet de construction de
bâtiments « fantômes » (hangars vides avec toiture de PV) qui
serait élaboré dans le but de contourner cette décision.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette
contribution. »
d) Informations mises en ligne sur le site internet communal :
Une page spécifique a été créée sur le site internet de la Commune d’Orliénas afin d'informer le public sur
les ZAENR (voir capture d'écran ci-dessous).
Les informations mises en ligne sur cette page concernaient l’objet des ZAENR, leur définition ainsi que la
concertation mise en place pour leur identification.
Le support de présentation des ZAENR mis à disposition du public en Mairie et présenté lors de la réunion
de concertation du 5 février 2024 était également disponible au téléchargement sur cette page spécifique
du site internet de la Commune.
Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'identification des zones d‘accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR) 3
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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CES : ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
BONES Commune du Rhâmt # COMMUNE ET TERRITOIRE VIVRE À ORLIÉNAS
s Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
5 La lol APER tAccélératon de La Produiclon des Energies Re: dahtes) du 10 mars 2023 prévoit queLas communes définissent
sur délibération du conseil municipal . _ concertation a des Zones d Accéldration rt te
(ZAEnR
Les ZAENA sont des zones favorables aux énergies renouvelables {ENR). pen bent & y à tnt patenintt don Cnil tram a te
qui auront fart l'objet d'une concertation Les ZAEnR peuvent concerner
utes Les énergies renouvelables Le phetuiin]ien, dt solaire thermique. l'éouen. Le biogaz. la géothermie ete Elles peuvent porter sur tous Les types de fanaer, public comme pnvd Les projets sduës ou non 8m ZAENnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires &t pourront Ou 6h pot Le suntr être sAvrnde
L'intérét des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identtier les projets qu'elle souhate voir sur son territoire Les projets snués
cn ZAENnR feront L'objet d'avantages on termes de délais d'instruction ol de soutiens hningiers
Définition des ZAEnR
La Commune prapase de définir sx zones relahves aux EnR suivantes
© elaum véttieguet 21 thermique tn LUNA
w Solaire voltaique et thermique au sol ou en ombrière
« Chaleur renouvelable géotheime et biomasse
# Biogaz ct Biométhanc
# Eolien
= Hydro dacricdé
La défmtron des zones a été présentée en runiat publique Le lundi 5 février 2023
Le support de présentation incluant Les cartes das zones est dispombie d ICI
Concertation sur Les ZAEnR
La Commune lance une conceriauon sur la déhnition de ces zones par La voie"
a d'une réumon publique en date du 4/02/1024 à 20h30 ca Salle du Conseil.
ET LAON a. mn Latin.
Information sur le site internet de la Commune sur la procédure d'élaboration du règlement
3. Conclusion :
La concertation mise en place par la Commune d’Orliénas a permis d'informer largement le public sur l'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR). Il ressort toutefois de cette concertation une assez faible participation du public.
Aussi et au terme de cette concertation, il est proposé au Conseil Municipal de définir les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que leurs ouvrages connexes (ZAENR) sur le territoire de la Commune d'Orliénas à l'identique des zones proposées lors de la concertation, à savoir :
O
O
Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l’ensemble des
parcelles du territoire communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m? ;
Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées
en zones U, Au et NL du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, , ainsi que les parcelles
cadastrées sous les numéros E0445, E0769, E0771, E0896, E0897, E0898 et E0899, soit une
surface totale cadastrée de 996 432 m° ;
Géothermie et biomasse: ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du
Plan Local d'Urbanisme de la Commune, soit une surface cadastrée de 1 967 744 m° ;
Biogaz et biométhane : aucune parcelle ;
Eolien : aucune parcelle ;
Hydroélectricité : aucune parcelle.
Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR) 4
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
+ Biomasse
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Orliénas
- ZAENR
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03/04/2024 Orliénas
- ZAENR
- Solaire
photovoltaïque
et
thermique
sur
bâtiments
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a Publié le ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE 03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
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