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Conseil Municipal - Liste délibérations du 27 mars 2024
Conseil Municipal - D 014 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 014 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 : me 2 9
MAT @ ’ | r aŸ + Publié le
ii 2 BAIL LR RS ID : 069-216901488-20240327-D_014 2024 2:DE 17
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 014/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 09-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 27 MARS 2024
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept mars, à vingt heures trente, e en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ..….............. 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ...............,.. 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. . suffrages exprimés ....19
e majorité .................….. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent @ POUT 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, ® Contre ....................... 0 Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne- + abstentions ................ 0 Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION. 15/03/2024
Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie ;
Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;
M. le Maire rappelle que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux Communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi
que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (article L.141-5-3 du Code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en-dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la Commune d'implantation et des Communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté
politique et d'une adhésion locale du projet ENR.
M. le Maire précise que :
-__ Pour un projet, le fait d'être situé en ZAENR ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et l'instruction des projets restant faite au
Cas par Cas ;
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 erger
ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- L'article L.314-41 du Code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont notamment tenus de financer des projets en faveur de la transition énergétique portés par la Commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation ;
- Les Communes identifient les zones par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire expose :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (présentation des ZAENR et cartes des zones proposées) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
o Tenue d'une réunion de concertation publique le 5 février 2024 à 20h30 ; o Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024, d'un support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées ; o Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024, d'un registre de recueil des avis du public ;
o Informations mises en ligne sur le site internet communal (support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées.….).
- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
o Une vingtaine de personnes a participé à la réunion de concertation publique qui s'est tenue le 5 février 2024 ;
o Une observation a été consignée dans le registre de recueil des avis du public. Cette observation est globalement favorable aux zones proposées par la Commune.
M. le Maire indique que, à la suite de la concertation, les ZAENR proposées sont les suivantes :
- Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l’ensemble des parcelles du territoire communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m° ;
- Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769, E0771, E0896, E0897, E0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 m° ;
- Géothermie et biomasse : ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la Commune ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, soit une surface cadastrée de 1 967 744 m° ;
- Biogaz et biométhane : aucune parcelle ;
- Eolien : aucune parcelle ;
- Hydroélectricité : aucune parcelle.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de définir les ZAENR sur la Commune d'Orliénas telle que proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes (ZAENR) sur le territoire de la Commune d'Orliénas comme suit :
o Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l'ensemble des parcelles du territoire communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m° ;
o Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, , ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769, E0771, E0896, E0897, F0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 n° ;
o Géothermie et biomasse : ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la Commune ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, soit une surface cadastrée de 1 967 744 n° ;
o Biogaez et biométhane : aucune parcelle ;
Eolien : aucune parcelle ;
o Hydroélectricité : aucune parcelle.
O
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
- Indique que les cartes des zones pour lesquelles des parcelles ont été identifiées sont annexées à la présente délibération ;
- Charge M. le Maire de transmettre les ZAENR ainsi identifiées à Mme la Préfère du Rhône, à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ainsi qu’à M. le Président du Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL).
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
… CENT Publié le
ID : 069-216901488-20240327-D 014 2024 2-DE
03/04/2024