Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 SEPTEMBRE 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2015 –

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DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2015

DATE D’AFFICHAGE : 24 Septembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline, LECHAT Sylvie, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur MAHEU Stéphane et Mesdames CURTIS Melinda et MONTACLAIR Karine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GASNIER Gérard

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* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Août 2015

* Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin d’étendre la compétence équipements sportifs d’intérêt communautaire dans le cadre d’un projet de construction d’un second gymnase intercommunal.

Vu le rapport de Monsieur le Maire rappelant la réflexion conduite depuis 2012 par la communauté de communes concernant la construction d’un second gymnase afin de répondre à la demande des associations, le rapport final du diagnostic sur les infrastructures sportives et culturelles élaboré par le C.E.A.S. en 2013, la décision du conseil communautaire en date du 24 novembre 2014 décidant par 18 voix pour et 14 contre d’implanter le futur gymnase à Domfront en Champagne, les démarches effectuées en vued’acquérir un terrain destiné à la construction de la future infrastructure sportive sur la commune de Domfront-en-Champagne,

Vu les statuts actuels de la communauté de communes :

Art. 2.3. - Compétences facultatives : « .EQUIPEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DE LA SALLE POLYVALENTE JOËL LE THEULE DE CONLIE ET DU TERRAIN DE SPORT ATTENANT AU COLLEGE ANDRE PIOGER DE CONLIE.

. EQUIPEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DU TERRAIN DE SPORT DE CONLIE SITUE ROUTE DE SAINTE SABINE »

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 septembre 2015 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise, notifiée le 17 septembre 2015 aux communes adhérentes, décidant d’étendre la compétence au niveau des équipements sportifs comme suit : « Construction, aménagement, gestion et entretien d’un gymnase intercommunal situé Route de la Quinte à Domfront-en-Champagne»,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la modification des statuts la communauté de communes de la Champagne Conlinoise proposée, afin qu’elle se dote dans ses compétences facultatives, de la compétence « Construction, aménagement, gestion et entretien d’un gymnase intercommunal situé Route de la Quinte à Domfront-en-Champagne ».

* Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune doit procéder à la numérotation du bâtiment en cours d’aménagement rue principale pour faciliter la distribution du courrier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE que l’adresse du logement situé rue Principale – entre le n°16 bis et le 18 sera la suivante :

16 BIS, rue Principale

* Une demande d’achat d’un chemin communal desservant qu’une seule habitation sans possibilité de débouché autre a été demandée par un propriétaire de Degré. Après examen de la demande par le conseil municipal, cette demande est acceptée. Monsieur Le Maire est autorisé de faire les démarches auprès de Maitre GAGNEBIEN notaire d’Aigné afin de déterminer le prix du m2 et les frais seront à la charge de l’acheteur. Il s’agit du chemin de La Gourdaine.

* Suite à des dépôts sauvages sur le terrain des déchets verts routes de Lavardin, de nouveaux horaires ont été établis.

Le site est ouvert tous les après midi de la semaine de 13h30 à 16h30. Sauf les jeudis et dimanches où il sera fermé toute la journée.

Le bureau d’études a été choisi par la commission de la 4C pour le projet de PLATE FORME. Le cahier des charges est établi et les appels d’offres vont être lancés. Monsieur le Maire rappelle que pendant les travaux de la mise en place de cette Plate Forme, les branchages et autres déchets verts seront à apporter à Conlie. Le fonctionnement de cette plate-forme sera régit par la 4C. De nouveaux horaires seront certainement mis en place.* Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la présente convention de la fourrière animal – accueil des animaux avec ramassage – est conclue jusqu’au 31 décembre 2015 et que la redevance pour 2016 est fixée à 1.50 € TTC par habitant (795) soit 1 192.50 €

Le conseil municipal :

• décide de renouveler pour l’année 2016 la convention établie entre la société CANIROUTE et la Commune de DEGRE.

• Autorise monsieur le Maire à signer celle-ci.

• Inscrira au budget principal la rémunération due à la société.

* Le point financier de la commune présenté est correct par rapport aux prévisions.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique au titre des installations classées a lieu du 24 Août au 23 Septembre 2015 et prolongée jusqu’au 2 octobre 2015 à la mairie d’Allonnes.

Elle concerne l’exploitation d’une installation de méthanisation de déchets organiques avec mise en place d’un plan d’épandage et d’une installation de combustion située zone d’activité du Monné sur la commune d’Allonnes.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire sur les différentes parties de cette demande, délibère et donne un avis FAVORABLE à cette demande.

* Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément au 2ième alinéa d l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 Septembre 2015,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer pour l’année 2015 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus.

Grade d'origine Grade d'avancement Ratio "promus - promouvables" (%)

Adjoint technique

de 2ième classe

Adjoint technique de

1ère classe 100%• Questions diverses

- Errance des chats sur la commune : Contact avec Caniroute

- Prospection pour un achat d’un tracteur pour la commune.

- Invitation des membres du Conseil à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes le vendredi 6 novembre à 20h30

Dates Prochaines

- Commission Personnel le 30 septembre 2015 à 20h30

- Conseil municipal 3 Novembre reporté au 2 novembre 2015 à 20h30