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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 19 FEVIER 2015 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 14 Février 2015
DATE D’AFFICHAGE : 14 Février 2015
L’an deux mil quinze, le dix neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 1 3
Votants : 1 1
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda, et LECHAT Sylvie, formant la majorité des membres en exercice.
ETAI ENT ABSENTS EXCUSE S : Messieurs DELHOMMEAU Denis et Stéphane MAHEU et Madame MONTACLAIR Karine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur SOREAU Jean-Jacques
* Présentation des prévisions d’investissements présentée au trésorier avec le résultat des budgets de fonctionnement pour l’assainissement et le budget principal
*Avec la rentrée en vigueur le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires devient un fonds pérenne à condition que la collectivité ait établi sur son territoire un PEDT (Projet Educatif Territorial). Des réunions d’information ont eu lieu pour les maires. La commission « Ecole et Péri scolaire » doit se réunir afin d’étudier et de proposer un projet. A l’ensemble des parties concernées. * Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’acquisition d’une débroussailleuse sur le budget assainissement 2014 d’une valeur de 580,08 € et la possibilité d’amortir ce bien.
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal accepte de procéder à l’amortissement du matériel à compter de l’exercice 2015 et sur une durée de 10 années.
Compte tenu de son prix d’achat, la tondeuse sera amortie pour un montant de 58,01 € par an.
* Dans le cadre des frais d’enquête publique liés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’exercice 2014, le Conseil municipal décide d’amortir l’immobilisation d’une valeur de 2 167,06 € sur une durée de 10 ans à compter de l’exercice 2015.
* Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’acquisition d’une tondeuse sur le budget assainissement 2014 d’une valeur de 5 610,60 € et la possibilité d’amortir ce bien.
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal accepte de procéder à l’amortissement du matériel à compter de l’exercice 2015 et sur une durée de 10 années.
Compte tenu de son prix d’achat, la tondeuse sera amortie pour un montant de 561,00 € par an.
* Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue Principale, au cours de l’année 2014, la commune a sollicité le Département.
Le Conseil municipal décide d’amortir à compter de l’exercice 2015 sur une durée de 15 ans les subventions suivantes :
Subvention Conseil Général pour l’effacement des réseaux aériens et téléphoniques – Montant à amortir 9 584,00 € soit 638,93 € par année
Subvention Conseil Général pour la mise en souterrain des réseaux électriques – Montant à amortir 26 773,00 € soit 1 784,87 € par année.
* Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau
d’assainissement réalisés au cours de l’année 2014 sur la rue principale, le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 4 453,50 € sur une durée de 30 ans à compter de l’exercice 2015 soit un montant de 148,45 € par an. * Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau
d’assainissement réalisés au cours de l’année 2014 sur la rue principale, le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 4 453,50 € sur une durée de 30 ans à compter de l’exercice 2015 soit un montant de 148,45 € par an.
Dans le cadre des frais d’enquête publique liés au Plan de zonage d’assainissement sur l’exercice 2014, le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 1 665,93 € sur une durée de 5 années à compter de l’exercice 2015 à savoir 333,19 € par an.
* Tours de garde pour les élections départementales
(Le tableau sera complété lors du prochain conseil municipal)
Questions diverses :
- Conseil d’école 10 mars 2015 à 18h00
- Syndicat d’eau de Lavardin : Regroupement avec le syndicat d’eau de Conlie. Un bureau de travail va se constituer afin de présenter un dossier solide face au syndicat de Conlie pour une mise à plat des ressources de chaque syndicat. Il y aura un changement des représentants. Précisons au cours de l’année.
- Nouveau périmètre de la Communauté de communes avant la fin de l’année.