Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 2 novembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 5 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 26 novembre 2014

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 9 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 fevrier 2015

Compte-Rendu - CM 30 avril 2015 04 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 23 juin 2015 06 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 SEPTEMBRE 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 aout 2015

Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 30 Août 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 janvier 2015

Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 2 novembre 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu CM 2 novembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 2 Novembre 2015 –

-------------------

DATE DE CONVOCATION : 28 Octobre 2015

DATE D’AFFICHAGE : 28 Octobre 2015

L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nom bre de m em bres en exercice : 15 Présents : 11

Votants : 11

ETAIEN T PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIT ABSENT EXCUSE : Messieurs GASNIER Gérard, DERRIEN Stéphane et Mesdames CURTIS Mélinda et MONTACLAIR Karine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LANGEVIN Patrick

--------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------

* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 Septembre 2015

*Monsieur Le Maire présente le dossier du schéma départemental de coopération intercommunale avec les tableaux de comparatif des compétences selon les différentes EPCI. Chaque conseil municipal doit délibérer dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de la préfecture envoyé à chaque commune donc avant fin décembre. Chacun peut étudier les documents, un vote aura lieu au prochain conseil municipal.

* Monsieur le Maire rappelle que l’association « Au p’tit marché Degréen » occupe un immeuble sise au 1 route de Mans. Un bail commercial devait être signé courant 2014 mais pour des raisons liées à l’étude notariale celui-ci n’a pu être établi

Monsieur le Maire propose de demander à l’association « Au p’tit marché Degréen » une participation financière pour la mise à disposition anticipée de cet immeuble pendant l’année 2014 suite à un retard de signature de bail.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Souhaite demander une participation financière à l’association « Au p’tit marché Degréen » au titre de prise anticipée de locaux sur l’année 2014

- Fixe à 3 600 €TTC la somme de cette participation.

- Demande au Maire d’émettre un titre de recette exécutoire auprès de l’association « Au p’tit marché Degréen »

* Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non-valeur transmis par monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 14 Octobre 2015 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 14,79 €.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ce titre de recette dont le montant s’élève à 14,79 €.

*Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un agent non titulaire à temps non complet a été recruté depuis le 06 Janvier 2014 sur le site scolaire pour des tâches ménagères.

Le contrat de l’agent prenant fin au 31 Décembre 2015, le Maire propose de le renouveler pour une année.

Le Maire fait part que l’employée en place recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire donne entière satisfaction.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 Le renouvellement du contrat d’engagement de l’agent en place pour une durée déterminée du 01 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.

 L’agent sera employé à temps non complet en qualité d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 7 heures 30 mn par semaine (équivalent à 7, 50 h) pour exercer ses fonctions dans certains bâtiments du site scolaire.

 Demande à Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pendant une durée de 2 mois

 Demande à Monsieur le Maire de conclure un contrat d’engagement entre la commune et l’agent pour la période du 01 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.*Permanences des élections régionales

8h00 à 10 h00 LECHAT Sylvie - DERRIEN Stéphane - VALLEE Joël

10H00 à 12h00 MAHEU Stéphane - SOREAU Jean Jacques- BOUTELOUP Céline

12h00 à 14h00 GENEST Dominique - PALAIS Alain - DENIAU Xavier

14h00 à 16h00 BLOT Jean Paul - DELHOMMEAU Denis- VALLEE Joël

16h00 à 18h00 LANGEVIN Patrick - GASNIER Gérard- DERRIEN Stéphane

TOURS DE GARDE REGIONALES 2015 - Deuxième tour dimanche 13 Décembre

Horaires Personnes

8h00 à 10 h00 LECHAT Sylvie - DERRIEN Stéphane - VALLEE Joël

10H00 à 12h00 SOREAU Jean-Jacques -GASNIER Gérard –LECHAT Sylvie

12h00 à 14h30 GENEST Dominique - PALAIS Alain - DENIAU Xavier

14h00 à 16h00 BLOT Jean Paul - DELHOMMEAU Denis - MONTACLAIR Karine

16h00 à 18h00 LANGEVIN Patrick –CURTIS Mélinda - VALLEE Joël

• Permanences distribution des sacs poubelle

Distribution sacs poubelle 2015

Date Tranche horaire 1 Personnes (2) Tranche horaire 2 Personnes (2)

Samedi 5 Décembre 9h00 - 11h00 LANGEVIN P. GASNIER G. 11h00 - 12h30 JJ SOREAU DERRIEN S

Lundi 7 Décembre 16h00 - 18h00 LECHAT.S VALLEE J 18h00 - 20h00 PALAIS A. GENEST D.

Samedi 12 Décembre 9h00 - 11h00 LECHAT.S DERRIEN S 11h00 - 12h30 MONTACLAIR K

DELHOMMEAU

D.Mercredi 16 Décembre 16h00 - 18h00 LECHAT S. BOUTELOUP C. 18h00 - 20h00 MAHEU S. LANGEVIN P.

* Enfouissement France Télécom

Suite à l’enfouissement des réseaux les travaux de câblage représentent un coût de 3 624.00€ HT et le coût de la prestation en conseil d’ingénierie, visite de chantier et réception est de 1 673.38€ TTC

*Monsieur Le Maire rappelle qu’une nouvelle cuisinière a remplacé Jérémy CHERREAU. Elle a commencé le 2 novembre 2015. Il s’agit de Mademoiselle Emilie PHILIPPE

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRé) supprime dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitantes de disposer d’un budget annexe CCAS.

Cette mesure permet de simplifier les procédures budgétaires et comptables (suppression du budget et compte administratif ainsi que de toutes les écritures comptables).

Le conseil municipal agissant pour le compte de l’action sociale et après en avoir délibéré :

 décide la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale en tant que budget annexe à compter du 31 Décembre 2015.

 Demande au Maire, Président du CCAS, le transfert de l’actif et du passif et de la trésorerie vers le budget principal de la commune.

*Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération en date du 29 Novembre 2011, le conseil municipal a instauré une taxe d’aménagement fixée à 3 % pour la part communale applicable à compter du 01 Mars 2012.

Le Maire rappelle que la taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement qui permet aux communes de financer ses équipements publics.

La commune de Degré étant doté d’un Plan Local d’Urbanisme, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.

Le Maire propose la révision du taux :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux de la taxe d’aménagement fixé à 3%.La présente délibération est valable pour une période d’un an. Elle est reconduite de plein droit pour l’année suivante si une nouvelle délibération n’a pas été adoptée dans un délai prévu au premier alinéa de l’article L331-14 du code de l’urbanisme

* Comme chaque année, différentes associations nous envoient des demandes de subventions. Nous répondons par la négative en privilégiant les demandes des associations Degréennes.

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Article 21312- Bâtiments

scolaires – Opération 17 Ecole primaire + 850,00 €

Dépenses d’investissement – Article 2315 Installation,

matériel et outillages techniques – Opération 41 Eclairage

public

+ 530,00€

Dépenses d’investissement – Article 2313 Constructions–

Opération 93 Eglise + 3 000,00€

Dépenses d’investissement – Article 2313 Constructions–

Opération 11 Ateliers communaux -4 380,00€

*Une demande de Food Truck a été faite auprès de la mairie. Une réponse positive a été donnée en donnant un jour et des horaires. Nous attendons le retour de la part du demandeur.

*Changement anticipée du photocopier de l’école sans pénalités pour un contrat plus économique.

Questions diverses

- Cimetière : la procédure de reprise de concessions sera lancée dans les premiers mois de 2016. La commission se réunira en janvier.

- Comice 2016 Il se déroulera à Conlie mais toutes les communes de la 4C y participeront dans divers domaines. Il a été demandé par l’association du comice de la Champagne Conlinoise qu’il y ait 2/3 personnes par commune afin de servir de relais pour l’organisation du comice 2016. Degré sera en charge d’une partie de la déco. - Un devis a été fourni au sujet d’un tracteur d’occasion. Dossier à étudier. - Un nid de frelons s’est développé sur la commune. Une demande de renseignements aux pompiers va être faite afin de savoir les directives à suivre.

Dates à retenir

- Com. Urbanisme et bâtiments communaux : 1 déc à 20h30

- Com communication 24 nov 20h30

- Prochain conseil 8 déc 20h30

- Vote budget 23 février 2016 à 18h00

- Repas Noël 14 décembre à partir de 12h15