Procès Verbal - PV 2021 07 27 modifie

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Procès Verbal - PV 2021 07 27 modifie Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 07 27 modifie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, o OO L OO G NE

EE)

À

1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Adjointe), Sylviane MENIE (Adjointe), Nathalie GERBEAU-LEDRU, Stéphanie BOPP, Rodolphe NASSIET et Sé- bastien SIEMIENIEC.

Membres excusés : Gaël VERRIER ayant donné pouvoir à Sylviane MENIE, Marc VILLAR ayant don- né pouvoir à Rodolphe NASSIET, Anne-Marie TURBAT ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, Line LECRON ayant donné pouvoir à Sylviane MENIE, Denis COLLART ayant donné pouvoir à Rodolphe NASSIET, Filipe AFONSO ayant donné pouvoir à Anne REAU et Karine LE ayant donné pouvoir à Anne REAU.

Le quorum est réduit au tiers des membres du conseil municipal en vertu de l’article 6 de la loi n°2020- 1379 du 14/11/2020 modifié par la loi n°2021-689 du 31/05/2021. Chaque conseiller présent peut être porteur de 2 pouvoirs.

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h15

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Anne REAU à L’UNANIMITÉ.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 AFFAIRES GENERALES

1.1.1 Enfouissement des lignes ENEDIS : création de servitudes

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 juillet 2021 s’est réuni le 27 juillet 2021 à 19 heures 30 à la salle de l’Ardoux, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

Conseil Municipal

du 27/07/2021

Séance extraordinaire

Délibération N° 2021-058ot ue

La Faisanderie —___ \ M |» T4 \ Sect.AC 1ar j

148 / | as ñ \ — Rs L { / _ j j

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| = TT eu à T | er rl "ose de &” de réseau HTA 3x150 AL equierrain:

——

MAIRIE, 121 ROUTZ DE MARCILLY-EN-VILLETTE | 129 45160 ARDON nu __ =

Référence{s) cadastrale(s): x — |

| Section AC

Parcelles r°105, 106, 13) et 131 |

2

Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU rappellent le projet d’enfouissement des lignes haute tension ayant pour objectif la résolution des coupures régulières d’électricité qu’une partie des administrés ren- contrent régulièrement, notamment en cas de vents forts.

ENEDIS prévoit une partie de ces enfouissements sous le domaine communal, notamment au clos de La Faisanderie :

Une autre partie du réseau est prévue entre la Trépilonnière et la Pinardière :

NB : Arrivée de M. SIEMIENIEC à 19h37.= = “ee. À \_ Pose de 11

La Trépilonnière/

La Pinardière

Propriétaire(s):

COMMUNE D'ARDON

MAIRIE, 121 ROUTE DE MARCILLY-EN-VILLETTE

45160 ARDON

Référence(s) cadastrale(s):

Section B

Parcelles n°832, 859 et 862

F5 T2 LE 7 Te Petit Gautaÿ 7170. = :

‘ : F Pose d'un câble HTAS 3x150 AL (976 m) * Chemin de Pose d'un câble HTAS 3x95 AL (222 m) \ . ‘Pose d'un câble BTAS 3x240+N AL (24 m)

Villarceau Pose d'un câble BTAS 3x150+N AL (82 m)

[114 le Pigeannier

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:

1

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3

Les deux tracés ci-dessus concernent le domaine privé de la commune et font l’objet d’une première convention de servitude.

La troisième partie qui concerne la commune se situe sur le chemin rural de Villarceau à la Trépilonnière :4

Il est précisé que l’ensemble du tracé concerne également certains propriétaires privés, qui sont égale- ment en cours de validation des conventions nécessaires, de même que le Département du Loiret pour la partie qui sera enfouie sous le domaine lui appartenant.

Cet enfouissement permettra également d’établir un bouclage avec le reste du réseau, en vue de limiter les coupures d’une part, et de rétablir plus rapidement en cas de coupure.

Les travaux sont intégralement pris en charge par ENEDIS, qui lancera les consultations de travaux au second semestre en vue d’une réalisation dès le début d’année 2022 pour une mise en service à l’été 2022.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

APPROUVE les servitudes à créer au profit d’ENEDIS en vue de l’enfouissement des lignes électriques PRECISE que ces servitudes concernent les parcelles AC 105, 106, 130, 131 et B 832, 859 et 862 appar- tenant au domaine privé communal d’une part, et le chemin rural de Villarceau à la Trépilonnière d’autre part

AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires à l’avancement de ce dossier

1.2 URBANISME

1.2.1 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU indiquent que la commission Aménagement du territoire s’est réunie le 15 juin en vue de prendre connaissance de l’analyse et la synthèse des documents réalisée par la Communauté de Communes.

Elle s’est ensuite réunie le 19 juillet afin de proposer un avis, qui est aujourd’hui soumis au conseil municipal.

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.132-7 et suivants et L.153-11 et suivants, Vu la délibération portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Métropolitain en date du 29 avril 2021,

Vu le projet de PLU reçu le 11 mai 2021,

Vu l’avis de la commission aménagement du territoire réunie les 15 juin et 19 juillet 2021,

La métropole d’Orléans a engagé l’élaboration de son premier plan local d’urbanisme intercommunal le 10 juillet 2017. Elle a, à la suite, approuvé son SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) lors du conseil Métropolitain réuni le 28 mai 2019.

La collectivité salue le travail complet et extrêmement important compilé dans ce dossier. Globalement, pour ce qui concerne les enjeux identifiés dans ce PLU, et pouvant avoir un impact sur le territoire de la CC des Portes de Sologne, on notera une convergence de volonté de développer économiquement le Sud du territoire métropolitain, tout en préservant sa qualité paysagère. Ainsi, le PLU prévoit que le site ex-Hitachi et l’espace boisé situé au nord du terrain des gens du voyage sur la commune de St Cyr en val, soient classés en zone UAE1. Il s’agit d’une zone

Délibération N° 2021-059PLUM': Secteurs de Limère et de l'Hôpital

Portes de Sologne 1 COMMUNES

Ces 2 secteurs correspondent à un zonage UAE

=

Zone urbaine d'Activité et d'Equipements

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AN 1AU - zone À Urbaniser dans un ter temps

MM Au - zone À Urnanser sans un 29 temps

| À- 06 Apnioow

PLUM: Trame Verte et BLEUE

Portes de Sologne

LE M féscrois de ovs trame boisée NN, Corridors écologiques multi-trames ts -

—— 0 -

BU Espaces relais de la sous-trame boisée LE . Secteurs à enjeux écologiques “,

[7772 Périmètre d'OAP sectorielle ‘

Le Reservoirs de la sous trame des mieux ouverts

Epaxces relais de la sou s-trame des milieux ouverts

#

5

destinée à regrouper

les activités écono-

miques non spéciali-

sées du territoire mé-

tropolitain et pouvant

coexister au sein

d’espaces partagés.

Elle regroupe ainsi les

activités commer-

ciales, artisanales, de

bureau, le plus sou-

vent de taille relative-

ment restreinte. Ces

deux zones UAE1

sont en outre identi-

fiées comme des

secteurs de construc-

tibilité limitée, dans

l’attente d’un projet

d’aménagement futur.

Par ailleurs, le développement des fonctions économiques stratégiques de la Métropole est réparti entre sites en renouvellement urbain de zones d’activités économiques existantes et sites en développement de nouveaux sec- teurs d’activités dans les principaux pôles économiques de la Métropole. Ainsi une OAP (Opération d’Aménagement Programmée) est notamment créée en vue de l’extension du parc d’activités économiques de la Saussaye. La programmation y prévoit la mise à disposition de 50 à 70 hectares de terrains cessibles.

Enfin, le PLU identifie à Saint Cyr-en-Val un zonage N ENR sur deux secteurs, l’un inscrit en OAP dédiée à un parc photovoltaïque et un second au nord du chemin dit de St Cyr à Ardon. Ce zonage s’inscrit dans les objectifs de développement des énergies renouvelables. Le site de Saint Cyr-en-Val a une superficie de 38,4 ha. Il accueillera à terme 56.000 panneaux photovoltaïques couvrant près de 14 ha de surface et environ 13 ha d’emprise au sol. Les bâtiments techniques pourront représenter, d’après l’OAP, au maximum 400 m². C’est là aussi un projet con- cordant avec la volonté de développement économique durable de la CC des Portes de Sologne.

En parallèle, le PLU identifie le sud du territoire de la Métropole en zone de transition entre la Sologne et un tissu urbain dense. Le PLU

s’attache ainsi à intégrer la

nature dans la ville, à prendre

en compte les caractéristiques

particulières de chaque site au

point de vue écologique et

paysagère. Il a notamment

identifié des réservoirs de la

sous-trame boisée ou des

corridors écologiques.

L’ensemble de ces réservoirs

de biodiversité et corridors les

connectant sont à préserver,

en particulier des pressions

urbaines qui tendent à morce-

ler les continuités vertes et à

consommer des parcelles

boisées, réduisant du même

coup la biodiversité qu’elles

accueillent. Le PLU délimite

notamment une OAP Paysage

« la lisière habitée de la forêtCOMMUM

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de Sologne », englobant toute la partie sud du territoire métropolitain. Elle prescrit par exemple de planter les abords de la RD 2020, de maintenir la trame arborée dense ou de créer des accès à la Sologne en lien avec des modes doux. Ces objectifs rejoignent ceux de la CC des Portes de Sologne. La CCPS s’attachera à prendre en considération ces éléments dans son PLUi à venir dans un souci de coordination. De même, la collectivité veillera à assurer la continuité des zonages agricoles (A) et naturels (N) dans son document de planification.

Toutefois, les objectifs de développement économique et de préservation du paysage, de la trame verte et de la biodiversité, conduisent à notre sens à des contradictions.

Ainsi, le Site Hitachi et

l’espace boisé situé au nord

du terrain des gens du

voyage sur la commune de

St Cyr en val appartiennent à

la catégorie des réservoirs

de biodiversité des milieux

boisés et sont identifiés

comme « monuments fores-

tiers ». L’identification mo-

nument forestier, au sein de

la trame verte identifiée

semblent incompatibles avec

le zonage UAE1. Or, il nous

parait que ce site est plus

favorable à un développe-

ment économique maitrisé,

principalement tertiaire, en

continuité du tissu existant. A

notre sens, l’entrée de

l’agglomération semble ma-

térialisée plus au sud que le

site ex-Hitachi. Le rond-point

dit du Novotel marquant la jonction entre la RD 2020, la RD 326 et l’avenue de la pomme de Pin ne joue-t-il pas le rôle d’entrée sud de Métropole ? Cet équipement routier marque la limite nord avec la Sologne et ses espaces naturels. Les espaces plus au nord (site Hitachi et secteur nord de l’aire d’accueil des gens du voyage) appartien- nent déjà à la Métropole et sont intégrés au tissu urbain, même s’ils assurent une transition.

A contrario, l’importante extension de la zone d’activité de la Saussaye à St Cyr en Val, sur des terres agricoles et naturelles nous parait contradictoire avec l’OAP Paysage. A terme, la zone couvrira prêt de 300 ha pour une activi- té principalement industrielle. Or, la gestion des flux de circulation est un élément majeur dans la conception de la zone. Des enjeux de sécurités et de nuisances et un report des flux de circulation sur les RD 7, RD 108, RD 2020, sont à craindre pour et vers la communauté de communes des portes de Sologne et notamment les communes de Marcilly-en-Villette, La Ferté Saint-Aubin voire Jouy le Potier.

En ce qui concerne l’OAP dédiée à un parc photovoltaïque, le document prévoit les premières tables photovol- taïques à environ 25 mètres de l’axe central de la chaussée (10 m. jusqu’au pied du petit talus en bord de route, auxquels s’ajoutent 10 mètres de plantations et 5 mètres de piste autour du projet). A titre comparatif, la bande est fixée à 35 m au nord au niveau de ce que le PLUm qualifie « d’entrée de Métropole ». Deux questions s’imposent par rapport à ce site : la zone N ENR située au nord de l’OAP sera-t-elle destinée à une extension future du parc ? Une bande de recul de 25 mètres depuis l’axe de la RD 2020 est-elle suffisante pour assurer en premier lieu la sécurité, et la qualité des paysages ? Sur ce dernier point, diverses demandes abondent dans le sens de la créa- tion à moyen terme d’une liaison douce et touristique entre la CCPS et la Métropole. Cet équipement est notam- ment sollicité par la société TDA-Thalés pour une desserte de son site localisé entre La Ferté Saint-Aubin et Saint Cyr en Val et dans l’impossibilité d’être desservie par les transports en commun. La réduction de la bande de recul à 25 mètres pourrait compromettre les réserves foncières et porter atteinte à la sécurité des usagers.

Enfin, d’un point de vue plus global, plusieurs documents ne sont pas paginés ou ne disposent pas d’un sommaire (par exemple les pièces 1.3.1 ou 1.3.2) et des plans scannés et de mauvaise qualité sont intégrés dans les di-7

verses pièces ce qui rend a lecture difficile (par exemple le plan du réseau d’eau potable de la commune de Saint- Cyr en Val, ou les périmètres de captage).

Pour ce qui concerne la concertation préalable, la délibération d’arrêt du projet relève à juste titre que l’ensemble des PPA ont par ailleurs été associés à la démarche au travers de réunions collectives ou de rendez-vous bilaté- raux. Si les réunions se sont effectivement tenues, néanmoins, les PPA n’ont pu visualiser de documents permet- tant de contribuer ou de donner un avis précis sur le document.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable pour cette zone UAE1, mais souhaite connaitre l’intégration de l’OAP Paysage avec la zone mixte UAE1. Le Conseil Municipal d’Ardon souhaite cependant avoir des précisions chiffrées sur ces ‘activités de taille relativement réduite’ au sein de cette zone (surface, nombre maximum).

EMET un avis favorable pour ce projet de zone UAE Limère, gelant les droits à construire en attente d’un vrai projet d’aménagement concerté global sur Limère (englobant les deux parcelles de la commune d’Ardon en cours de vente/aménagement dans cette même zone). Ce projet global aura une vraie ambition de concilier activités économiques et protection de l’environnement et des paysages solognots.

EMET un avis favorable pour ce projet d’OAP Paysage « la lisière habitée de la forêt de Sologne » en validant le concept de Monument Forestier sur le site ex-HITACHI. Nous renouvelons notre forte demande que l’évolution de ces secteurs doit être réfléchie dans un ensemble, en conciliant aménagement (dont les activités économiques) et protection de l’environnement et des paysages solognots.

Monsieur NASSIET suggère d’élargir la proposition de réflexion commune à l’intégralité de la ZAC de Limère. Cette proposition n’ayant pas été visée par la commission Aménagement du territoire, Monsieur le Maire ne souhaite pas apporter de modification au travail de la commission.

Monsieur NASSIET tient à préciser que le PLU métropolitain est constitué d’un ensemble de documents très poin- tus et que le délai imparti pour émettre un avis est très court. Il souligne l’incompréhension de plusieurs conseillers municipaux quant à la prise de position de la commune qui intervient après celle de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, qui n’a donc pas pu tenir compte de l’avis de la commune d’Ardon pour émettre le sien, contrairement aux avis de Marcilly et La Ferté Saint Aubin qui se sont prononcées avant le conseil communautaire. La présentation par un expert en commission Aménagement du territoire aurait permis d’apporter certaines ré- ponses en vue de la construction d’un avis collectif de la CCPS et ses communes membres. Monsieur ROCHE rappelle que chaque collectivité peut avoir un avis distinct et différent puisque les intérêts des communes peuvent diverger des intérêts de la Communauté de Communes.

Monsieur NASSIET indique également qu’il aurait été souhaitable de solliciter l’avis des riverains concernés avant de formuler l’avis de la commune, ce qui n’a pas été fait. Toutefois une réunion sur l’avenir de la zone économique de Limère leur sera proposée en septembre, pour évoquer les documents d’urbanisme en cours d’élaboration et ainsi solliciter leur avis préalablement à l’enquête publique attendue. Cette démarche aura vocation à reconnaître l’implication des riverains concernés et favoriser le dialogue attendu.

Monsieur ROCHE rappelle que l’enquête publique a pour objet de consulter le public. Les administrés qui le sou- haitent pourront consulter le dossier en cours d’enquête dans les communes de la Métropole et rencontrer le com- missaire enquêteur lors de ses permanences. Il précise que la multiplicité des avis est importante pour éventuelle- ment être pris en considération.

Les dates de l’enquête publique ne sont pas encore connues, en revanche, un schéma exposant les différentes étapes est présenté :| PROCHAINES ÉTAPES

3,5 mois

Arrêt de projet ….... > Consultation

ee des PPhre > Enquête

publique

+ 1mois

Rapport du ee.

Modificati .... commissaire <::°°° odifications se enquêteur |

post-enquête 1,5 mois

2 mois +

‘> Approbation du PLUM 1 mois

> Mesures de publicité

15 jours

PLU-METROPOLITAIN ORLÉANS MEÉTR@POLE RÉUNION PUBLIQUE - # 20

8

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Monsieur le Maire remer- cie le conseil et clôt la séance à 21h15.