Procès Verbal - pv 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv 1

Procès Verbal - pv juin25

Déliberation - Liste des deliberations 1

Procès Verbal - PV SIGNE

Procès Verbal - PV 181119

Procès Verbal - pv mars 2024

Procès Verbal - PV 13032017 validé

Procès Verbal - PV 2021 07 27 modifie

Procès Verbal - PV 28022023 1

Procès Verbal - PV 26052020

Procès Verbal - pv 1 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Adjointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Marc VILLAR, Anne-Marie TURBAT, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP, Rodolphe NASSIET.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Nathalie GERBEAUD-LEDRU ayant donné pouvoir à Anne REAU, Madame Line LECRON ayant donné pouvoir à Stéphanie BOPP, Monsieur Denis COLLART ayant donné pouvoir à Marc VILLAR et Madame Karine LE ayant donné pouvoir à Sylviane MENIE.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h20

Secrétaire de séance : Anne REAU

Approbation du PV du conseil du 25 mai 2023 :

Le PV est adopté.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 MARCHE SECURISATION DE LA ROUTE D’OLIVET SIGNATURE DES LOTS 1 & 2

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché comportait deux lots : - Lot n°1 = Voiries et réseaux divers

- Lot n°2 = Espaces Verts

Il indique que la consultation a débuté le 21 avril 2023 sur la plateforme AWS ACHATS et que les entreprises avaient jusqu’au 23 mai 2023 17h00 pour déposer leurs offres.

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin 2023 s’est réuni le 27 juin 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 27/06/2023

Séance ordinaire

Délibération N° 2023-0372

Monsieur ROCHE indique également que 29 entreprises ont retiré un dossier de consultation et que 4 entreprises ont déposé un dossier pour le lot n°1 et 6 pour le lot n°2.

Après analyse des offres présentées lors de la Commission d’Appel d’Offre puis en Commission des Finances, le 22 juin 2023, voici les offres retenues :

CHOIX DE LA CAO DU 22 JUIN 2023

LOT n°1

Voiries et réseaux divers

T.P.V.L

176 679,15 € HT

LOT N°2

Espaces verts

RICHARD

10 138,62 € HT

Monsieur le Maire fait part de sa grande satisfaction puisque les prix sont bien en dessous ce qui avait été estimé lors de la conception du budget de l’année.

Monsieur RAIGNEAU précise qu’une ouverture de chantier est prévue fin juillet 2023 pour un dé- marrage des travaux fin août, début septembre.

Monsieur ROCHE termine en indiquant que les riverains seront conviés à deux réunions d’infor- mation ; une fin juillet en présence du maître d’œuvre et des titulaires du marché et la seconde en septembre dédiée à l’aménagement du mobilier urbain.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 voix POUR

AUTORISE le Maire à signer les attributions de marché et tous les documents afférents pour la sécurisation et l’aménagement de la route d’Olivet :

- Lot n°1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS - ENTREPRISE TPVL 176 679,15 € HT - Lot N°2 ESPACES VERTS – ENTREPRISE RICHARD 10 138,62 € HT

1.1.2 ACQUISITION DES PARCELLES DEDIEES A LA CREATION D’UNE VOIE DOUCE

SITUEE ROUTE DE JOUY

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Afin de réaliser une voie douce partant du domaine des Chênes en direction du bourg de la commune et des différents chemins qui l’entourent, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées D 171 / D 719/ D 728 d’une surface totale de 1 105m² appartenant à la société VILLADIM, au tarif de 8 000 € HT.

Délibération N° 2023-0383

Madame REAU demande à quelle période est programmée le lancement des travaux. Monsieur ROCHE indique que la consultation des entreprises est en cours et que ces travaux pourraient éventuellement débuter à l’automne 2023.

Monsieur VILLAR s’interroge sur les clôtures pour protéger les propriétés privées situées à la Rivière.

Monsieur le Maire indique que ces clôtures seront à la charge de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 voix POUR

AUTORISE le Maire à signer l’acquisition et tous les documents afférents des parcelles D 719 / D 717 / D 728 d’une surface totale de 1 105 m² pour un montant de 8 000 € HT (hors frais de notaire)

DIT que ces parcelles seront dédiées à la création d’une voie douce.

PRECISE qu’une servitude de passage devra être mise en place sur la parcelle privée D 722 par le propriétaire.

1.1.3 ACQUISITION JONCTION DU CHEMIN DE MAISON ROUGE ET DU CHEMIN

DES ANES

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire indique avoir rencontré récemment le Maire de Mézière-lez-Cléry en raison d’une acquisition non traitée pendant la période de covid19. Il poursuit en expliquant qu’il convient de confirmer la volonté du la commune pour l’acquisition des parcelles A380 et A383 (1ere délibération favorable en 2018), permettant de faire la jonction entre le chemin des Anes et le chemin de Maison Rouge.

Délibération N° 2023-0394

Sur une distance de 400 mètres, les propriétaires sont favorables pour vendre à la commune, une largeur de 3 mètres, au prix symbolique de 1€. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 voix POUR

CONFIRME l’acquisition des parcelles A 380 et A 383 d’une longueur de 400 mètres et de 3 mètres de large au prix de 1 € symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et tous les documents en lien avec cette acquisition,

DIT que l’ensemble des frais (bornage et notaire) seront à la charge exclusive de la commune.

1.1.4 AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU POLE

SANTE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Délibération N° 2023-0405

Monsieur le Maire indique qu’en raison des modifications du programme nécessaires par les demandes spécifiques au cabinet dentaire, le bureau d’étude sous-traitant du maître d’œuvre a présenté un devis en plus-value de 1 000 € HT portant le montant total à 25 000 € HT.

Monsieur NASSIET demande si les praticiennes ont bien été informées des dernières modifi- cations des plans.

Monsieur RAIGNEAU répond que oui et que la dernière version du projet leur a été récem- ment été présentée.

Monsieur VILLAR demande pourquoi il est prévu d’implanter de fauteuils de soins dans le futur cabinet dentaire.

Monsieur le Maire explique que cette nouvelle implantation est faite pour optimiser l’espace et ainsi pouvoir recevoir plus de patients.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 voix POUR

AUTORISE le maire à signer l’avenant au contrat de la maîtrise d’œuvre dédiée à l’extension du Pôle Santé portant le montant total à 25 000 € HT.

1.2 URBANISME

1.2.1 SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint.

En raison d’une division de terrain de la parcelle cadastrée AB0057 en vue d’y contruire une maison individuelle, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’autoriser la création d’une servitude de passage sur le domaine communal afin de permettre l’accès à cette future habitation.

Délibération N° 2023-0416

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 13 voix POUR

1 ABSTENTION

AUTORISE la création des servitudes de passage pour la desserte du fond de jardin de la parcelle AB0057,

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la signature des actes notariés utiles,

PRECISE que les honoraires du notaire seront à la charge des bénéficiaires de la servitude.

1.3 AFFAIRES GENERALES

1.3.1 NOMINATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Le référent déontologue a un rôle de conseiller l’élu qui le saisit. De par ses compétences et son expérience, le référent est en capacité d’apporter son expertise en toute impartialité pour chaque questionnement lié à la déontologie.

Le référent n’est cependant aucunement responsable des actions de l’élu, ce dernier décidant en son âme et conscience de respecter ou non les conseils fournis par le référent déontologue qui reste soumis à la discrétion et au respect du secret professionnel.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux.

Ce décret prévoit notamment que :

• Ce référent ne peut pas exercer de mandat d’élu local dans la collectivité qui l'a dési-

gné, ni y être agent.

• L’organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités ter-

ritoriales ou syndicat mixte visé à l’article L5721-2 du CGCT désigne le référent déon- tologue choisi en raison de son expérience et de ses compétences (soit une personne, soit un collège).

• La désignation d’un même référent déontologue de l’élu local par plusieurs collectivi-

tés, groupement de collectivités ou syndicats mixtes, par délibération concordante.

•

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dos- sier.

Délibération N° 2023-0427

Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compé- tences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant pas au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci ;

« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’in- tercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candida- tures reçues.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’indiquer que l’assemblée délibérante n’était pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compé- tences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes dé- ontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais puisqu’une réflexion intercommunale est en cours sur le sujet.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 14 voix POUR

INDIQUE que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déonto- logue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023, mais s’y engage dans les meilleurs délais puisqu’une réflexion intercommunale est en cours sur le sujet.

1.4 RESSOURCES HUMAINES

1.4.1 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe.

Compte tenu de l’arrivée d’un nouvel agent (remplacement provisoire) le 9 mai dernier, Ma- dame MENIE indique qu’il convient d’acter le nouveau tableau des effectifs.

Elle précise que les lignes grises correspondent à des agents en disponibilité et que la com- mune ne les rémunère pas pendant cette période.

Délibération N° 2023-0368

Monsieur le Maire explique que celui-ci sera amené à évoluer dès septembre car la masse salariale diminuera en raison du non renouvellement d’un agent contractuel.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 9 mai 2023 comme présenté ci-des- sous. (Effet rétroactif)

Service EMPLOI Grade Au 09/05/2023 Observations

Administratif

Secrétaire Général Rédacteur principal 1ère classe 35/35

Administration générale, comptabi-

lité Rédacteur 35/35

Agent d’accueil et services popula-

tion

Adjoint administra-

tif territorial 35/35

En disponibilité

au 20 juin 2022

Agent d’accueil et services popula-

tion

Adjoint administra-

tif territorial 35/35

Contrat Accom-

pagnement dans

l’Emploi

Technique

Agent technique Adjoint technique ppal 1e classe 35/35

Agent technique Adjoint technique territorial 35/35

Agent technique Adjoint technique ppal 2e classe 35/35 En disponibilité

au 1er septembre

2022

Agent technique Adjoint technique territorial 35/35 Longue maladie

Agent technique Adjoint technique territorial 35/35 Contrat de 6

mois (remplace-

ment)

Responsable périscolaire

Adjoint d’animation

territorial principal

2ème classe

33,45/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 11,24/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 13,59/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 24,57/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 31,95/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 15,29/35 Temps de travail annualisé9

ATSEM ATSEM ppal 1è classe 29,62/35 Temps de travail annualisé

ATSEM ATSEM / Emploi non permanent 26,51/35 Temps de travail annualisé

INFORMATIONS

• ANTENNE RELAIS RESEAU MOBILE

Monsieur le Maire indique que les travaux devraient débuter au mois de novembre 2023 pour une mise en service au premier semestre de l’année 2024.

• TRAVAUX ROUTE D’OLIVET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 10 plis ont été déposés dans le cadre du marché public déposé sur la plateforme dédiée. L’analyse des offres est en cours par le Maître d’œuvre et celle-ci sera présentée lors d’une commission d’appel d’offre fin juin 2023. Les travaux de- vraient débuter en septembre 2023 ; une réunion d’information sera organisée en présence des riverains.

• EXTENSION DU POLE SANTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire a été délivré ; la signalé- tique va être adaptée pendant la période des travaux pour orienter les patients pour le sta- tionnement. Les travaux pourraient débuter en novembre 2023. Une réunion destinée aux riverains du projet sera prochainement organisée.

Madame GERBEAUD-LEDRU souhaite savoir si la recherche de médecin généraliste porte ses fruits. Monsieur Maire répond par la négative mais qu’une plaquette à destination des profes- sionnels du secteur sera créée afin d’inciter les installations des professionnels de santé.

• RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Monsieur RAIGNEAU indique que les travaux de réparation sur le réseau d’assainissement Route de la Ferté, Route de Marcilly et Route de Jouy sont à présent finalisés. Il poursuit en expliquant qu’une étude a révélé que plusieurs gouttières d’habitations de la commune, étaient mal raccordées. Un courrier de demande de mise en conformité sera pro- chainement adressé aux propriétaires concernés.

• PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire explique qu’après étude par un cabinet mandaté par la CCPS, il est possible de modifier le Plan Local d’Urbanisme afin d’y intégrer la faisabilité d’habitation d’héberge- ments sur le secteur de Limère

Monsieur ROCHE précise que cette modification est nécessaire en attendant la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Monsieur NASSIET indique qu’un arrêté de modification pris dans ce sens par le Président de la CCPS en 2022, n’avait pas été porté à la connaissance de la municipalité ; il poursuit en indiquant craindre un manque de cohérence entre les différents projets sur ce secteur.10

Monsieur le Maire présente le projet de modification du texte aux élus et indique sa ferme volonté de prioriser l’écoconstruction et le respect de la bonne intégration dans le paysage actuel tout en limitant l’artificialisation.

• REMERCIEMENTS

Madame REAU et Monsieur le Maire indiquent avoir réceptionné de nombreux remercie- ments d’associations Ardonnaises suite à l’attribution des subventions par la municipalité.

• SERVICE A LA POPULATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la candidature de la commune a été présentée à Madame la Préfète du Loiret afin d’ouvrir un service de demande et de délivrance de titres sécurisés ; l’instruction de cette candidature est actuellement en cours par les services de l’Etat.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT11

AGENDA

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h20. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le 29/09/2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Anne REAU