Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CORPS D'ETAT ENTREPRISE Ï MONTANT HT ] DECISION DE LA CFO

Co nsel M u ni CI pal TERRASSEMENT/VRD LéRoS OEUVRE - ESPACES SANS SUITES - INFRUCTUEUX

Procès-Verbal VERTS

d U 2 0/02/2 02 4 LOT 02 CHARPENTE/BARDAGE - COUVERTURE - RAPAUD-DOSQUE 149 775,63 € @ ÉTANCHÉITÉ - MENUISERIES VARIANTE : 273,70 €

EXTÉRIEURES PETROT 2257846 € x

LOT 03 SECOND OEUVRE - PLÂTRERIE ISOLATION - METZ es o18.65 € x

FAUX-PLAFONDS = " REVÉTEMENTS DES SOLS - FAIENCE - MENUISERIES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 février 2024 s'est réuni le 20 février 2024 à 20 INTÉRIEURES - PEINTURE 75 200,00 € pal, 189 ai GAUTHIER heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire. VARAIANTE : 217.82 €

LOT 04 ÉLECTRICITÉ BAUCHARD ET FILS 'est pas présenté à l'audition Membres présents : Jean-Paul ROCHE, André RAIGNEAU, Anne REAU, Gaël VERRIER, Syl

viane MENIE, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP, Ro- NORMIELEC 37 908,44 € dolphe NASSIET, Line LECRON, Denis COLLART. BAUCHARD ET FILS Ne s'est pas présenté à l'audition

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Rodolphe NASSIET, Anne-Marie TURBAT ayant donné LOT 05 CVC CHAUFFAGE [ARTISANAT CHAUFFAGE SERVICES) 31 083,00 €

SARL. VARIANTE : 483,00 €

ELICAUM SARL 38 68604 € [e]

x

Xx

x

pouvoir à André RAIGNEAU et Karine LE ayant donné pouvoir à Anne REAU.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 21h30 Monsieur le Maire précise que lot n°1 « TERRASSEMENT/VRD -GROS OEUVRE - ES- PACES VERTS » a été déclaré sans suite par la C.A.O. car les tarifs proposés auraient Secrétaire de séance : Denis COLLART pu mettre en péril le projet général.

Monsieur NASSIET constate qu'il y a d'importantes différences entre les offres des

candidats.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un constat général sur l'ensemble des mar-

Le PV est adopté : 11 POUR, 1 CONTRE, 2 ABSTENTIONS chés lancés par les collectivités en cette période. Monsieur DENIS COLLART précise voter contre en raison de la non inscription des questions Il précise également que plusieurs critères sont pris en compte pour l'analyse des concernant la modification du Plan Local d'urbanisme de la Commune. offres et pas seulement le prix.

Monsieur le Maire indique que les questions posées par Monsieur NASSIET seront traitées Madame GERBEAUD-LEDRU dit que certaines entreprises ont tendance à « gonfler »

ultérieurement. les offres pour les collectivités.

1. DÉLIBÉRATIONS Monsieur NASSIET demande si le projet conserve toujours l'ossature bois. Monsieur le Maire répond par la favorable et présente une simulation visuelle du pro-

ORNE TITRE jet:

til RCH

©

| Délibération N° 2024-005

Monsieur le Maire et André RAIGNEAU présentent les conclusions et décisions d'at-

tribution de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réuni le 30 janvier 2023.Monsieur RAIGNEAU indique que l'entreprise retenue pour le lot « électricité » est la

même que pour la réalisation du premier bâtiment.

Monsieur NASSIET souhaite préciser à l’ensemble du Conseil que des rumeurs non

fondées avaient circulées sur le fait qu'il aurait souhaité aider les professionnelles en

places, à rechercher un nouvel emplacement ; il précise qu'il a simplement pris l'at-

tache de Monsieur V., propriétaire de terrains sur la commune afin de lui demander

l'autorisation de communiquer son numéro aux professionnels de santé.

Le propriétaire lui a répondu par la négative.

Monsieur NASSIET précise que son numéro de téléphone et son email sont connus

par Monsieur le Maire et que si cela devait se reproduire, il ne faut ne pas hésiter à le

solliciter directement

Monsieur le Maire indique qu'à ce jour, il n'y a aucune ambiguïté entre les occupants

du Pôle Santé et la Commune concernant ce projet d'extension. Un planning des tra-

vaux sera communiqué au conseil mais également aux praticiens.

I précise également que des discussions sont en cours avec l'Agence Régionale de

la Santé, le Comité Local de Santé et des professionnels du secteur, afin de démarrer

une recherche active d'un médecin généraliste.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 POUR

PREND ACTE des conclusions et décisions de la Comm

janvier 2024

ion d'Appel d'Offres du 31

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement suivants :

Lot n 2 Société RAPAUD DOSQUE 150 049 33 HT

Lot n 3 Société GAUTIER 75 417 32 HT

Lot n 4 SARL ELICAUM 38 655 94 HT

Lot n 5 SARL ARTISANAT CHAUFFAGE SERVICES 31 566 00 HT

Délibération N° 2024-006

Centre Loire Patrimoine a pour but d'apporter un soutien aux actions de sauvegarde

et d'animation du patrimoine local sur le territoire de la Caisse régionale du Crédit

Agricole Centre Loire.

Dans le cadre du projet de réfection de la fontaine située dans le pré communal, Mon-

sieur RAIGNEAU indique qu'il est proposé au conseil municipal de solliciter la Com-

mission Centre Loire Patrimoine du Crédit Agricole afin d'obtenir une subvention pou-

vant atteindre la somme de 1 000 €.

Monsieur le Maire précise que même s'il s'agit d'une petite somme, cela reste intéres-

sant à solliciter et remercie Monsieur RAIGNEAU et Madame TURBAT pour le travail

réalisé à ce sujet.

Monsieur NASSIET demande si la fondation du patrimoine a été so

Monsieur le Maire répond à la favorable mais que le projet n'est pas assez conséquent

pour solliciter ces fonds ; d'autres pistes de financements sont à l'étude.

Madame GERBEAUD-LEDRU évoque la possibilité de mécénat.

Monsieur RAIGNEAU explique que cela est possible sous forme de mécénat financier

ou de service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à sol

d'obte

er la Commission Centre Loire Patrimoine afin

une subvention pour le projet de réfection de la fontaine communale.

Délibération N° 2024-007Par un courrier en date du 19 décembre 2023, La Préfecture du Loiret rappelle à la

commune que par obligation légale, l'Etat doit rétrocéder gratuitement la propriété

de certaines parcelles considérées comme des chemins communaux dont font partie les parcelles cadastrées À 340 et A 358. Il est également rappelé que la commune avait téé sur le sujet en 2008 mais que la municipalité de l'époque n'y a pas donné

Monsieur le Maire explique que l'entretien du chemin sera à la charge de la commune,

ce qui facilitera l'accès aux compteurs d'eau qui desservent les aires du télégraphe.

Monsieur RAIGNEAU indique qu'une barrière sera installée pour éviter les dépôts sau- vages sur cette zone isolée.

ACCEPTE le principe de transfert à titre gratuit des délaissés de voiries autoroutières

concédées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce

transfert.

Monsieur le Maire explique que la construction d'une habitation nécessite de nommer la place située derrière la mairie afin d'attribuer une numérotation. Le Conseil Munici- pal doit valider le nom de cette place parmi les choix suivant :

- Place des Tilleuls

- Place des Peupliers

- Square de la Mairie

Madame LECRON indique être en accord avec la remarque de Monsieur VILLAR faite

par mail sur la possible confusion entre l'allée, l'impasse et la place des tilleuls.

En revanche, elle trouve le terme « square » trop urbain et peu en accord avec la com-

mune.

Monsieur NASSIET demande si nous pouvons répondre favorablement à la requête

de Monsieur VILLAR afin de le remercier pour son engagement sur la commune de-

puis plusieurs années, en acceptant de nommer la place : PLACE DES PEUPLIERS

Madame BOPP trouve Le

Un vote à main levée est organisé par Monsieur le Maire :

- Place des Tilleuls : 0 VOIX

- Place des Peupliers : 11 VOIXLe conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 POUR et 2 ABSENTIONS

ARRETE la dénomination de la voirie : PLACE DES PEUPLIERS

CHARGE le Maire de toutes les formalités,

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour l'attribution des numéros de voirie par arrêtés

municipaux.

PARC PHOTOVOLTAIQUE ENTREPRISE THALES

Monsieur le Maire indique que 15 personnes sont venues en mairie lors de la réunion

publique. Il précise que plusieurs discussions se sont tenues avec les riverains en ra

son des inquiétudes naissantes sur la possible perte de valeur des bien immob

proches du projet et l'implantation d'une clôture en limite de propriété.

La procédure est en cours et le permis de construire sera déposé pour une instruction

par les services de la Direction Départementales des territoires du Loiret (délais d'ins-

truction pouvant aller jusqu'à 1 an). Toutes les études portant sur l'environnement et

la biodiversité ont été réalisées.

Monsieur ROCHE souligne une erreur présente dans le document de présentation ré-

alisé par EDF : la commune ne percevra pas une taxe de 80 000 € pour le projet mais

celle-ci ira à la communauté de communes. La commune pourra percevoir la taxe

d'aménagement.

ANTENNE

Monsieur ROCHE informe l'assemblée que l'antenne est active depuis le 15 février

2024 en 4g uniquement pour les réseaux SFR, BOUYGUES et FRÈE.

POLE SANTE - PARKING

Le démarrage des travaux pour la création d'un parking supplémentaire dédié au Pôle

Santé débutera, la première semaine de mars 2024.

IQ

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu'une réunion publique portant sur la transfor-

mation de la déchèterie, sera organisée le vendredi 22 mars 2024 à 19h00 au gym-

nase.

REUNION D'INFORMATION POUR LA MUTUELLE COMMUNALE AXA

La réunion de présentation de l'offre d'une mutuelle communale se déroulera le ven-

dredi 15 mars 2024 à 18h30 en mairie d'Ardon.

Monsieur le Maire indique que deux agents rencontrent de sérieux problèmes de santé :

- Un agent vient d'être reconnu inapte à toutes fonctions et a été mis par le

Centre de Gestion de la Fonction, en retraite anticipée pour invalidité.

- Une maladie professionnelle imputable au service, vient d'être validée lors

d'une expertise médicale puis confirmée par le Centre de Gestion de la fonc-

tion publique. Cet agent dispose à présent d'un aménagement de poste com-

patible avec sa pathologie. Monsieur le Maire souhaite vivement un bon réta-

blissement à cet agent qui est un élément important pour la commune.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGA TION ER LURIBO TIR DR RRURDER PORIERRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

SENSUS Achat de 3 compteurs 32P 1 038,82 €

AGENDA

TABLEAU DES MANIFESTATIONS / REUNIONS / INVITATIONS

CONSEIL MUNICIPAL 20/02/2024 20H00 MAIRIE

REUNION DES ADJOINTS (thématique école / périscolaires) 11/03/2024 20h00 MAIRIE

COMMISSION DES FINANCES 14/03/2024 20H00 MAIRIE

PECHE A LA TRUITE 16/03/2024 ETANG

REUNION DES ADJOINTS 18/03/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19/03/2024 19h00 CCPS

REUNION PUBLIQUE DECHETERIE 22/03/2024 19h00 Que

CONSEIL MUNICIPAL 26/03/2024 20H00 MAIRIE

30 et

SRDTRQE 31/03/2024 OUVERTURE DE LA PECHE 06/04/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/04/2024 19h00 CCPS

REUNION DES ADJOINTS 22/04/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL 30/04/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14/05/2024 19h00 CCPS

REUNION DES ADJOINTS 21/05/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL 28/05/2024 20H00 MAIRIE

REUNION DES ADJOINTS 17/06/2024 20H00 MAIRIE

GRANDE TABLEE 23/06/2024 PRE

CONSEIL MUNICIPAL 25/06/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL D'ÉCOLE 28/06/2024 18h00 ECOLE

8CONSEIL COMMUNAUTAIRE 02/07/2024 19h00 CCPS

CONCOURS DE PECHE 14/07/2024

REUNION DES ADJOINTS 16/09/2024 20H00 MAIRIE

FETE DE LA ST DENIS 22/09/2024

CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2024 20H00 MAIRIE

REUNION DES ADJOINTS 21/10/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL 29/10/2024 20H00 MAIRIE

REUNION DES ADJOINTS 18/11/2024 20H00 MAIRIE

AG DU COMITE DES FÊTES 22/11/2024

CONSEIL MUNICIPAL 26/11/2024 20H00 MAIRIE

REUNION DES ADJOINTS 09/12/2024 20H00 MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL 17/12/2024 20H00 MAIRIE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21h30.

Affiché le 27/03/2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Denis COLLART _.

VOTE conTkE appRroBATION

Dv EU = PAS D SiGNhATLRE