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Déliberation - Commission de controle
Arrêté - AP commission de controle 26122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AP commission de controle 26122023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
En
PRÉFECTURE
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
DE
L'ARI
ÈG
E
Bureau
élections
et
réglementation
Liberté
|
Affaire
suivie
par
Pascale
RIBAT
Égalité
Tél
: 05 61 02 10 41
Fraternité
Courriel
: pref-elections@ariege.gouv.fr
Foix,le
2
6
DEC.
2073
Arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
de
Foix
Le
préfet
de
l'Ariège
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L19
et
R.7
à
R11;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX
en
qualité
de
préfet
de
l'Ariège ;
Vu
le décret
du
31
octobre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Philippe
DARGENT
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Philippe
DARGENT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège
;
Vu
les
propositions
des
maires
des
communes
de
l'arrondissement
de
Foix
;
Vu
les
ordonnances
de
désignation
des
représentants
par
la
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Foix;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège
:
ARRÊTE
Article
1 :
Sont
désignés,
pour
trois
ans,
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
les
tableaux
annexés
ci-après.
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ariège.
Pour
le
préfet,.et
par
délégation,
Le
secrétai
énéral, DARGENT
2
rue
de
la
Préfecture
- Préfet
Claude
- Erignac
B.P.
40087
- 09007
Foix
Cedex
- Tél
: 05
61
02
10
00
Site
internet
: www.ariege.gouv.fr